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Un cas en attente de placement est un cas dont la phase de traitement de soins aigus est considéré comme étant terminé et devant être transféré vers une autre unité de prise en charge (p. ex. établissement de santé non hospitalier). Une fois l'épisode de traitement de soins aigus terminé, l'hôpital procède à une sortie (enregistrement de l'épisode de soins aigus en tant que cas de soins aigus spécifique), ainsi qu'à une nouvelle admission (nouveau cas) pour la phase de prise en charge dite d'attente de placement. Les cas en attente de placement doivent être exclus du relevé SwissDRG.

9 La révision de l’OCP en cours va imposer une modification de la définition du cas. L’OFS élabore actuellement une révision de la statistique médicale et il est prévu que la catégorie des semi-hospitalisation soit supprimée.

Cette nouvelle définition du cas n’entrera toutefois pas en vigueur avant 2009.

3 Structure et format des données par cas 3.1 Principes généraux

3.1.1 Formats des fichiers de données

Les données du relevé (fichiers médico-administratif et économique) doivent être livrées au format texte (ASCII). Les variables sont séparées par des Pipes ( ASCII-Code 124: "|" ). La dernière variable de chaque ligne doit également être close par un Pipe ( ASCII-Code 124: "|"

). Le CRLF (codes ASCII 13 et 10) est utilisé comme séparateur de ligne.

3.1.2 Format des données financières

Les variables contenant des données financières sont détailllées aux centimes (2 décimales) et ne sont pas arrondies.

3.1.3 Format des dates

SwissDRG SA a jugé préférable de n’avoir qu’un seul et unique format pour toutes les dates.

Ainsi, elles doivent être dans le format AAAAMMJJHHMM. Si l’heure n’est pas connue, elle est remplacée par « 0000 » (ex : 21.05.2008 200805210000).

3.1.4 Variable de liaison (Clé primaire)

Les hôpitaux assure une liaison entre le fichier des données médico-administratives et le chier des données économiques. La variable de liaison prévue, qui figure dans les deux fi-chiers, correspond au numéro du cas. Le numéro de cas est unique, c’est-à-dire que deux cas ne peuvent pas avoir le même numéro.

3.2 Données médico-administratives

3.2.1 Format

Les deux première lignes du fichier permettent d’identifier les données de l’hôpital. Viennent ensuite les données relatives aux cas, réparties POUR CHAQUE CAS sur 2 ou 3 lignes10. Le détail du format est présenté dans l’Annexe A.

A. Les deux premières lignes d’identification du fichier :

Ligne 1 (ligne MX) : 9 champs ( L’identifiant de la première ligne (MX), Le numéro REE, Nom de l’établissement, Date de création du fichier, Numéro de la version du fichier, Date du début de la période de relevé, Date de fin de la période de relevé, Nombre total de lignes du fichier, Clé de cryptage)

Ligne 2 (ligne MB) : ligne MB particulière, dont seules les 1ère et 5ème variables sont remplies. Cette ligne MB particulière sert uniquement de complément d'information à la clé de cryptage.

B. Les données relatives au cas

Les données pour chaque cas se répartissent sur 2 ou 3 lignes (3 lignes si le cas est une naissance, 2 sinon) :

10 Selon que ce dernier est une naissance ou non

Ligne 1 (ligne MB, données minimales, obligatoire) : 90 champs contenant les données administratives et médicales (30 diagnostics et 30 traitements). Ces données sont identiques au format de la statistique médicale des hôpitaux (OFS, Conception détaillée 1997) ;

Ligne 2 (ligne MN, complément naissance, optionnel) : 18 champs contenant les données supplémentaires sur les naissances ;

Ligne 3 (ligne MF, clé primaire et outil de vérification, obligatoire) : 5 champs contenant notamment un numéro du cas identique à celui du fichier économique (clé primaire) et un rappel de la date de naissance et de la date d’admission afin de s’assurer que la ligne MF correspond à la ligne MB se trouvant en dessus dans le fichier.

Important: Les suppléments « MN » et « MF » d'un même cas doivent être exprimés en respectant l'ordre exprimé ci-dessus (d'abord « MN » et ensuite

« MF »).

3.2.2 Exemple :

Le fichier texte contenant les données médico-administratives doit obligatoirement avoir sur ces deux premières lignes les données permettant l’identification du fichier. Viennent ensuite les données relatives aux cas, réparties sur 2 lignes (ligne MB et MF) ou sur 3 lignes lorsque le cas est une naissance (ligne MB, MN puis MF).

Ci-dessous un exemple de fichier :

3.3 Données économiques (Coûts par cas)

3.3.1 Format

Les hôpitaux du réseau transmettent leurs données dans un format agrégé de REKOLE. Ce format est décrit de manière détaillée dans l’Annexe B. Par rapport au précédent relevé, rappelons que la première colonne « FK » est supprimée et qu’une colonne supplémentaire (A1) est ajoutée.

Exemple : Les données du fichier économique (exemple ci-dessous pour deux cas, 1 ligne par cas)

60611111|2005|7984|79.00|57.00|0.00|0.00|0.00|42.00|0.00|0.00|19.00|16.00|0.00|14.10|11.00|6.00|2927.30|58.70|654.90|0.00 60611111|2005|8706|31.00|27.00|0.00|0.00|0.00|34.00|0.00|98.00|60.00|57.00|0.00|6230.70|39.00|0.00|93.50|46.40|25.40|0.00

3.3.2 Agrégation des honoraires de médecins

L’intégralité des honoraires de médecins (hospitaliers et agréés) doivent être agrégés suivant leur nature soit dans la variable 14 « Honoraires des médecins – assurance de base » ou dans la variable 15 « Honoraires de médecins – Assurances complémentaires (privée et semi-privée) ».

3.3.3 Variable N° 15 - Honoraires de médecins – Assurance s complémentaires Pour des raisons de confidentialité, la variable No 15 "Honoraires de médecins – Assurances complémentaires (privée et semi-privée)" est considérée comme optionnelle. SwissDRG SA encourage toutefois les hôpitaux à fournir cette information. Elle permettra d’obtenir davantage de cas avec des coûts complets et la taille de l’échantillon pourra être augmentée en permettant de conserver dans la base les cas hospitaliers semi-privés ou privés. Par ailleurs, le concept de protection des données du relevé garantit une totale confidentialité de cette variable 15. Les hôpitaux livrent uniquement les cas hospitalisés en division semi-privée et privée si tous les honoraires de la composante 15 ont été comptabilisés. En d’autres termes, les hôpitaux livrent les cas semi-privés et privés uniquement s’ils fournissent le contenu de la composante 15.

3.3.4 Médicaments, implants et matériel médical

La variable 10 du relevé "Médicaments" correspond au groupe de compte 400 de REKOLE.

La variable 11 du relevé "Implants et matériel médical" correspond au groupe de compte 401 de REKOLE. Les variables 10 et 11 du relevé nécessite l'implémentation d'une méthode de comptabilité analytique (recommandation : méthode "ABC") délimitant quels produits et prestations de médicaments, d'implants et de matériel médical doivent être saisis en coûts directs ou en coûts indirects. Une question spécifique du questionnaire traite de cet aspect

4 Questionnaire

Le questionnaire vise à documenter la méthode de comptabilité analytique mise en oeuvre pour le calcul des coûts par cas. La saisie du questionnaire est obligatoire et nécessaire pour tous les hôpitaux du réseau. Le questionnaire intègre également l’ancien « tableau des métadonnées » permettant de documenter la structure globale des coûts en considérant les retraitements intervenus dans la passerelle d’ajustement entre la comptabilité financière et la comptabilité analytique.

5 Protection des données

Le relevé SwissDRG est conduit dans le cadre d'un Contrat de confidentialité basé sur une Conception de protection des données. Ces documents sont publiés sur le site internet de SwissDRG SA.

6 Références

• Statistique médicale des hôpitaux, Conception détaillée 1997, Office fédéral de la statistique ;

• Manuel REKOLE® - Comptabilité de gestion à l'hôpital, 3e édition remaniée, 2008, Berne, H+ Les Hôpitaux de Suisse ;

• Plan comptable des hôpitaux de Suisse, 6e édition révisée, 2008, Berne, H+ Les Hôpitaux de Suisse ;

• Conception de protection de données pour les données économiques par cas de SwissDRG, 2009 ;

• Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), 2002 [RS 832.104] ;

7 Contacts

Pour tout complément d’information, s’adresser à M. Mathieu Vuilleumier (tél. 031/310 05 54, e-mail mathieu.vuilleumier@swissdrg.org) ou M. Alexander Weber (tél. 031/310 05 59, e-mail alexander.weber@swissdrg.org).

Afin de pouvoir effectuer un suivi rigoureux des contacts avec les hôpitaux, SwissDRG SA prie les hôpitaux d’adresser – dans un premier temps au moins – leurs demandes ou remarques par email.

n° Variable Description Format*

1 0.1.V01 Type de relevé AN (2)

2 0.1.V02 No de l’établissement (satellite santé du REE) N (8)

3 0.1.V03 Code NOGA AN (5)

4 0.1.V04 Canton AN (2)

5 0.2.V01 Code de liaison anonyme AN (16)

6 0.2.V02 Définition du cas AN (1)

7 0.3.V01 Questionnaire nouveau-nés N (1)

8 0.3.V02 Questionnaire psychiatrique N (1)

9 0.3.V03 Questionnaire des coûts par cas N (1)

10 0.3.V04 Questionnaire cantonal N (1)

11 1.1.V01 Sexe N (1)

12 1.1.V02 Date de naissance (AAAAMMJJHHMM) N (12)

13 1.1.V03 Age à l’admission N (3)

20 1.3.V01 Type de prise en charge N (1)

21 1.3.V02 Classe N (1)

22 1.3.V03 Séjour en soins intensif N (4)

23 1.3.V04 Vacances, congés administratifs N (4) 24 1.4.V01 Centre de prise en charge des coûts AN (4) 25 1.4.V02 Prise en charge des soins de base N (1) 26 1.5.V01 Date de sortie (AAAAMMJJHHMM) N (12)

27 1.5.V02 Décision de sortie N (1)

28 1.5.V03 Séjour après la sortie N (1)

29 1.5.V04 Prise en charge après la sortie N (1)

30 1.6.V01 Diagnostic principal AN (5)

31 1.6.V02 Complément au diagnostic principal AN (5) 32 1.6.V03 1er diagnostic supplémentaire AN (5)

* Sont distingués les formats alphanumérique (AN) et numérique (N). Les indications entre parenthèses désignent la longueur du champ en nombre de caractères. Les parenthèses rondes () désignent des champs à longueur fixe. Les crochets [ ] sont utilisés pour exprimer des champs à longueur variable et pour indiquer la longueur maximale du champ considéré.

57 1.6.V28* 26e diagnostic supplémentaire AN (5) 58 1.6.V29* 27e diagnostic supplémentaire AN (5) 59 1.6.V30* 28e diagnostic supplémentaire AN (5)

60 1.7.V01 Traitement principal N (5)

61 1.7.V02 Date du traitement (AAAAMMJJHHMM) N (12)

62 1.7.V03 1er traitement supplémentaire N (5)

2 2.1.V02 Numéro de naissance interne N (4)

3 2.1.V03 Heure de la naissance (HHMM) N (4)

4 2.2.V01 Etat à la naissance N (1)

5 2.2.V02 Naissance multiple? N (1)

6 2.2.V03 Rang à la naissance N (1)

7 2.2.V04 Poids à la naissance N (4)

8 2.2.V05 Longueur N (2)

9 2.2.V06 Malformations congénitales N (1)

10 2.2.V07 Transfert (enfant) N (1)

11 2.3.V01 Date de naissance de la mère (AAAAMMJJHHMM) N (12)

12 2.3.V02 Durée de la grossesse 1 N (3)

13 2.3.V03 Durée de la grossesse 2 N (3)

14 2.3.V04 Total des grossesses précédentes N (2) 15 2.3.V05 Nombre des naissances vivantes précédentes N (2) 16 2.3.V06 Nombre des fausses couches ou des mortinaissances N (2) 17 2.3.V07 Nombre des interruptions de grossesse N (2)

18 2.3.V08 Transfert (mère) N (1)

1 4.1.V01* Type de relevé AN (2)

2 4.1.V02* Numéro du patient N (10)

3 4.1.V03* Numéro du cas [CLE PRIMAIRE] N (10)

4 4.1.V04* Date de naissance (AAAAMMJJHHMM) N (12)

5 4.1.V05* Date d’entrée du patient (AAAAMMJJHHMM) N (12) Ligne MN (supplément naissance)

Ligne MF

N° Variable Description Format

1 ree No. d’identification de l’hôpital (REE) N (8)

2 year Année du relevé N (4)

3 Idcas Numéro du cas [CLE PRIMAIRE] N [10]

4 10 Médicaments (inclus sang et produits sanguins) Float

5 11 Implants et matériel médical Float

6 14 Honoraires de médecins – Assurance de base. (1) Float

7 15

Honoraires de médecins – Assurances complémentaires (privée et

semi-privée). (1) Float

8 19

Autres coûts directs (Instruments, ustensiles, textiles, prestations diagnostiques et thérapeutiques de tiers; Certificats et expertises; Autres prestations aux

patients) (2) Float

9 20 Salles d'opérations et anesthésie Float

10 21 Unités de soins intensifs (SI) et intermediate care (IC) Float

11 22 Urgences Float

12 23 Imagerie médicale et médecine nucléaire Float

13 24 Laboratoire (inclus dons sanguins) Float

14 25 Dialyses Float

15 26 Corps médical Float

16 27

Thérapies non médicales et conseil (Physiothérapie, Ergothérapie, Logopédie,

Conseil en diététique, Thérapie d'activation) Float

17 28 Diagnostic médical et thérapeutique Float

18 29 Service de soins Float

19 30 Hôtellerie Float

20 39

Autres fournisseurs de prestations (Administration des patients; Centrale d'intervention et d'urgence; Salle d'accouchement; Pathologie; Service de

sauvetage et d'ambulance) Float

21 A1 Charges d'utilisation des immobilisations [3] Float

Coûts directs

Coûts indirects

[3] Montant précisé dans la colonne A1 mais COMPRIS dans les composantes REKOLE agrégés (20 à 39) afin que les coûts par centres de charges fournisseurs de prestation reflètent le coût réel.

[1] Comprend le groupe de compte 38 et les honoraires de médecins agréés non assujettis (compte 405) aux charges sociales (cf.

REKOLE, plan comptable H+ 2008)

[2] Ne sont pas inclus : les honoraires de médecins agréés non assujettis aux charges sociales