3. Encouragement de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
3.11. Tendances et développements
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Figure 5: Rétribution versée en Espagne (2004-2008) Source: Fraunhofer ISI, Energy Economics Group (2010, p. 47)
D'année en année, le régime d'encouragement espagnol a accumulé les déficits, dus à l'écart entre les recettes résultant des taxes de consommation et les coûts de l'encourage-ment. Le manque à gagner a été estimé à trois milliards d'euros en 2010, deux milliards en 2011 et un milliard en 2012. Cette situation a entraîné l'entrée en vigueur d'une nouvelle or-donnance en 2010 déjà. Les installations photovoltaïques et éoliennes surtout ont subi l'effet de ces mesures plus restrictives. Le nombre maximal d'heures d'exploitation rétribuées a été réduit ultérieurement. Par la suite, on a constaté que le recours à ce type d'installations dimi-nuait (Fraunhofer, Energy Economics Group, 2010).
En raison de la crise économique et des difficultés financières rencontrées par l'industrie espagnole de l'électricité, le régime d'encouragement a été abandonné en janvier 2012.
L'évolution du marché montrera si les technologies renouvelables ont déjà atteint la ma turité commerciale requise et si la production continuera d'augmenter.
3.11. Tendances et développements
Les régimes d'encouragement en Europe connaissent un développement dynamique et con-tinu. Ce développement reflète en partie le processus d'apprentissage. Plus les expériences recueillies avec un instrument ou un concept donné sont nombreuses, plus il peut être fa -çonné et structuré de façon efficiente et efficace. Néanmoins, il est important que les pays poursuivent une politique stable et cohérente, afin de garantir aux investisseurs la sécurité dont ils ont besoin. En réalité, les coûts de la production d'électricité renouvelable ne dépen -dent pas uniquement des ressources (vent, eau, soleil ou biomasse), mais également des coûts administratifs et de capital (Commission européenne, 2012). Si des progrès ont été réalisés dans le domaine des obstacles administratifs, ils restent néanmoins limités et lents.
Or, si les procédures administratives laissent à désirer, elles entraînent une hausse des coûts des mesures d'encouragement (Commission européenne, 2013).
Malgré la diversité des mesures d'encouragement, leur développement révèle certaines ten-dances.
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La rétribution de l'injection et le modèle des quotas avec commerce de certificats se sont imposés comme les instruments principaux. En raison d’erreurs de conception dans les modèles des quotas cependant, certains pays ont adopté le système de la rétribution de l’injection. Ils ne sont plus que quelques-uns à appliquer le modèle des quotas (Bel-gique, Suède, Norvège, Grande-Bretagne, Pologne et Roumanie).
L'appel d'offres fait parfois office d’instrument auxiliaire pour encourager des projets d'envergure de façon ciblée.
Les facilités de crédit, allégements fiscaux et contributions d'investissement font office d'instruments complémentaires.
Autre tendance: la diffusion croissante de régulations de la consommation propre, no-tamment pour les petites installations photovoltaïques.
Plusieurs pays combinent différents instruments pour promouvoir la production d'électri-cité à partir d'énergies renouvelables.
Le développement des deux instruments principaux semble toujours montrer une cer-taine convergence. Les régimes d'encouragement sont toujours plus axés sur une tech-nologie ou un type d'installation spécifique. Preuve en est l'encouragement différencié pour les grandes et petites installations (notamment en France) ou la mise en œuvre de réglementations spécifiques à chaque technologie dans le modèle des quotas (banding).
Toujours plus d'exploitants peuvent choisir entre une rétribution de l'injection et un mo-dèle de bonus (p. ex. en Espagne autrefois, en République tchèque et en Slovénie).
De plus, avec l'introduction p. ex. de modèles de bonus pour la rétribution de l'injection, les instruments sont mieux ciblés sur le marché. Une conséquence directe de l'essor de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Les nouvelles technologies en deviennent toujours plus avantageuses. Plus la production d'électricité renouvelable devient compétitive, moins il est nécessaire de créer des incitations en sus du prix du marché (Infras, 2011). Ce concept est illustré à la Figure . Avec le temps, la maturité commerciale est renforcée, l'intensité de l'encouragement peut diminuer, la rentabilité de l'encouragement augmente.
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Figure 6: Qualification des instruments d'encouragement en fonction du degré de maturité commerciale des différentes technologies
Source: SATW, Académie suisse des sciences techniques (2012, p. 17)
Par ailleurs, le renforcement de la coopération entre les pays est utile pour développer en-core les mesures d'encouragement. A l'instar de l'International Feed-in Cooperation entre l'Espagne, l'Allemagne et la Slovénie, qui vise à optimiser la conception de la rétribution de l'injection par l'échange d'informations et d'expériences. La coopération entre la Suède et la Norvège est un autre exemple.
La stratégie de l'UE après 2020 est elle aussi ciblée sur l'harmonisation et la coopération.
Elle propose de supprimer les obstacles du marché en combinant différents instruments et en définissant des directives et des instruments d'encouragement communs (Commission européenne, 2013).
Fraunhofer ISI et EEG (2006) ont identifié certains critères nécessaires à une conception optimale des instruments d'encouragement. Si elles sont mises en œuvre, ces recommanda-tions doivent éviter l'incertitude sur le marché et les changements radicaux inattendus dans la politique d'encouragement (comme par exemple en Espagne, en Italie et en France). De nombreuses technologies renouvelables doivent être encouragées. Pour que les investis-seurs bénéficient d'une sécurité suffisante, les objectifs de développement définis à long terme pour la production d'électricité renouvelable doivent être suffisamment ambitieux.
D'autre part, l'accès au marché de l'électricité doit être garanti, transparent et équitable. Le soutien financier est efficace dès lors qu'il est supérieur aux coûts de production marginaux.
Dans le cas du système de quotas, le montant de la peine pécuniaire est déterminant.
L'encouragement doit être limité à une période limitée, mais suffisante pour garantir un hori-zon de planification stable pour les investisseurs. Cela permet d'éviter les situations
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and-go. Par ailleurs, de nouvelles installations doivent être intégrées au programme d'encou-ragement. Enfin, le recours à un instrument doit minimiser les abus de pouvoir sur le marché.
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