Imputation des coûts directs sur le cas

Exigences SwissDRG (recommandation REKOLE, cf. 6.5.2 du manuel) :

- Les charges par nature citées ci-dessous sont à imputer directement sur le cas ; - L’hôpital utilise la méthode ABC ou autres méthodes permettant d’imputer la majorité

des médicaments chers ou en quantité importante directement sur le cas.

L’hôpital impute directement sur le cas

(cochez les cases qui conviennent)

:

Effectué nous n'avons pas ce genre de Méthode ABC Autre méthode

380 -

-381 -

-400 401 403 404

405 -

-480 -

-485 -

-486 -

-Honoraires de médecins, médecins hospitaliers

Médicaments (y compris produits sanguins) Matériel, instruments, etc.

Films et matériel photographique

Honoraires de médecins, médecins agréés

Produits chimiques, réactifs

Prestations médicales, diagnostiques et thérapeutiques de tiers, y.c les prestation des médecins agréés

Prestations de tiers liées aux patients Autres frais liés aux patients

Transports de patients effectuées par des tiers

Saisie autorisée et interprétation :

• « effectué » : imputation direct du groupe de charge ;

• « effectué » et « ABC » (pour les charges par nature 400 à 404): imputation du groupe de charge directement sur le cas selon la méthode ABC ;

• « effectué » et « autre méthode » (pour les charges par nature 400 à 404) : imputation du groupe de charge directement sur le cas avec une autre méthode que ABC ;

• « nous n’avons pas ce genre de charges » : l’hôpital ne dispose pas de ce type de charges ;

• « rien » : imputation du groupe de charge sur le cas de manière indirecte.

Complément méthode ABC : Critères utilisés

Groupe A

⁴

: Quel critère de prix avez-vous appliqué ? ____________CHF Groupe B

⁵

: Quel critère de quantité avez-vous appliqué ? ____________Nombre

6. Prestations non-liées aux patients

Exigences SwissDRG :

Les prestations administratives et médicales non liées aux patients ne doivent pas être imputées sur le cas.

Ces prestations concernent :

- Prestations à des tiers et au personnel ; - Frais à charge du patient ;

- Formation et recherche.

Méthodes d’identification recommandées :

- Par l’intermédiaire de l’unité finale d’imputation (UFI) « mandat » ; - Par l’intermédiaire d’un centre de charges distinct (centre de profit).

Cochez les cases qui conviennent :

La charge non incorporable suivante Dans l’affirmative, quelle

n’est pas imputée sur le cas : méthode a été utilisée :

Prestations à des tiers et au personnel Frais à charge du patient

Enseignement et recherche

Mandat Centre

de profit Autre

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7. Enseignement et recherche (E&R)

Exigences SwissDRG :

Définition de la formation et de la recherche : selon Art. 49 al. 2 LAMal et selon l’article 7 de l’OCP

⁶

;

- Selon les bases légales, les coûts d’enseignement et de la recherche ne doivent pas être imputés sur le cas ;

- Conformément aux recommandations de H+ (REKOLE), les coûts d’E&R sont imputés directement sur une UFI distincte, le mandat, en évaluant soit directement les

ressources consommées (solution idéale), soit en estimant le montant de l’E & R par l’intermédiaire des ressources affectées (approche budgétaire) ;

- L’hôpital indique les montants des coûts d’enseignement et de la recherche de manière distincte (cf. tableau ci-dessous)

Remplissez le tableau ci-dessous :

La comptabilité financière contient :

_________________________

* attribuable aux cas somatiques aigus (≠ montant indiqué dans le tableau des métadonnées) des coûts d'enseignement et de

recherche indissociables des coûts de recherche des coûts d'enseignement

Ces coûts ont été retirés lors du calcul des coûts

Indiquez le montant en francs*

L’approche utilisée pour évaluer les coûts d’enseignement et de la recherche se fonde sur une approche …

… des ressources consommées*

… budgétaire**

* L'hôpital estime les coûts de l'E&R par l'intermédiaire d'un recensement des activités.

** L'hôpital estime les coûts de l'E&R à partir des recettes reçues.

6 Les coûts de formation au sens de l’article 49 al. 1 LAMal comprennent les moyens engagés pour la

formation de base et post-graduée du personnel médical et médical académique restant, du personnel soignant, du personnel médico-technique et médico-thérapeutique.

Si l’approche budgétaire a été utilisée, à quel moment du processus de calcul du coût par cas, l’enseignement et la recherche ont-ils été supprimés :

Au niveau de la comptabilité des charges par nature

Si c'est le cas, indiquez dans quel(s) compte(s) par nature (30, 40,…)

_________________________________________

_________________________________________________________________

Au niveau de la comptabilité par unité finale d'imputation (le montant d'E&R est déduit directement sur les coûts par cas)

Si c'est le cas, indiquez selon quelle méthode ? ; la méthode contient-elle une pondération ?

Au niveau de la comptabilité par centres de charge

8. Coûts complets : exigences minimales

Exigences SwissDRG :

- Tous les cas livrés par les hôpitaux à SwissDRG ont des coûts complets, c’est-à-dire que tous les honoraires de médecins

⁷

et les charges supplétives ont été comptabilisés, avec une exception provisoire pour la comptabilisation des charges d’utilisation des immobilisations.

A l'exception des charges d'utilisation des immobilisations, l'hôpital certifie que les cas livrés à SwissDRG contiennent des coûts complets (toutes les charges supplétives)

OU (EXIGENCE MINIMALE)

* Exigence obligatoire. Si cette condition n'est pas respectée, les données seront inutilisables et supprimées de la base de données SwissDRG.

L'hôpital certifie que les cas livrés à SwissDRG contiennent au moins tous les honoraires de médecins*

7 Cette condition s’applique également aux cas privés et semi-privés. Un hôpital qui livrent des cas

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9. Méthode d’imputation des coûts indirects

Exigences SwissDRG :

- SwissDRG SA se fonde sur les recommandations de H+ concernant les clés

d’imputations des coûts indirects. L’hôpital doit respecter au moins le critère minimal REKOLE.

Le tableau ci-dessous liste les principaux centres de charges. Suivez-vous la clé minimale recommandée par REKOLE ? Si oui, cochez les cases qui conviennent :

Centre de charges obligatoire Bloc de coûts Clé minimale

20 Salle d'opération Coûts primaires et secondaires 23 Anesthésie Coûts primaires et secondaires

Factures de tiers Montant facturé

24 Soins intensifs Coûts primaires et secondaires Point de taxe ou Minute¹

26 Coûts primaires et secondaires Point de taxe ou Minute²

Point de taxe (TARMED: PM et PT) ou Minute

39 Services de soins Coûts primaires et secondaires Minute

41 Hôtellerie - chambres Coûts primaires et secondaires Journée d'hospitalisation

1 Administration des patients Cas administratif

Point de taxe ou Minute² (intervalle de temps considéré : début / fin d'anesthésie, y compris la phase de réveil)

Domaines d'activités 1 à 5³

(Coûts primaires et secondaires)

Point de taxe ou Minute¹ (intervalle de temps considéré : Temps incision/suture)

Point de taxe ( TARMED: PM uniquement) ou Minute

Coûts primaires et secondaires Procédé d'imagerie médicale

31 Corps médicaux

Domaines d' activités 6³

(Coûts primaires et secondaires)

Si pour la composantes de coûts indirects 20 et 24 la valeur de référence du point tarifaire TARMED est choisie, seuls les points techniques doivent être pris en considération.

Si pour la composantes de coûts indirects 23, 26 la valeur de référence du point tarifaire TARMED est choisie, les points techniques et médicaux doivent être pris en considération.

cf. Manuel REKOLE, 3ème édition, 2008 et décisions REK 05_042 et 05_060

Annexe : Saisie de prestations du corps médical

1L’abréviation « min. » désigne des minutes effectives et normatives. TARMED repose sur des unités de temps normatives. L’utilisation des points tarifaires TARMED comme valeur de référence est autorisée. Si, pour la composante des coûts indirects Corps Médical - Activités 1 à 5, la valeur de référence du point tarifaire TARMED est choisie, les points médicaux et techniques doivent être pris en considération.

Montant en francs pourcentage

Cf. chapitre 9.11 Enseignement et recherche

Interventions et traitements qui sont effectués dans les centres de charges obligatoires suivants:

Salles d’OP

Soins intensifs et internediate Care Urgence

Salle d’accouchement Dialyse

Diagnostics médical et thérapeutique

Activités médicales qui ne sont pas imputées sur les UFI avec leurs

environnements techniques mais de façon distincte. Cf. activités 1 et 2 (interventation en

salle d’opération cf. activité 6) Consultation

ambulatoire 4

pourcentage Toutes les sortes (par ex. celles qui

sont effectuées dans les salles d’examens et de traitements), non compris les activités de la rubrique 6 Activités médicales

qui sont imputées sur les UFI avec leurs environnements techniques.

pourcentage Anamnèse

Examens cliniques (inclus l’étude du dossier médical)

Dossier de fin d’hospitalisation Codification

Visites aux patients.

Admission,

Tâche de direction Relations publiques

Montant en francs pourcentage

Cf. chapitre 9.11 Enseignement et recherche

Interventions et traitements qui sont effectués dans les centres de charges obligatoires suivants:

Salles d’OP

Soins intensifs et internediate Care Urgence

Salle d’accouchement Dialyse

Diagnostics médical et thérapeutique

Activités médicales qui ne sont pas imputées sur les UFI avec leurs

environnements techniques mais de façon distincte. Cf. activités 1 et 2 (interventation en

salle d’opération cf. activité 6) Consultation

ambulatoire 4

pourcentage Toutes les sortes (par ex. celles qui

sont effectuées dans les salles d’examens et de traitements), non compris les activités de la rubrique 6 Activités médicales

qui sont imputées sur les UFI avec leurs environnements techniques.

pourcentage Anamnèse

Examens cliniques (inclus l’étude du dossier médical)

Dossier de fin d’hospitalisation Codification

Visites aux patients.

Admission,

Tâche de direction Relations publiques

Im Dokument Relevé SwissDRG 2009 (Seite 9-0)