en millions de
1 Amortissements du patrimoine administratif moins excédent de charges ou plus excédent de revenus.
Pour la douzième année consécutive, les résultats des comptes du canton de Berne sont po-sitifs. Malgré la crise des marchés financiers et le fléchissement de la conjoncture, qui ont entraîné la baisse des recettes fiscales escomptées, le compte de fonctionnement présente un excédent de revenu de 268 millions de francs (année précédente: 102 mio CHF). Corrigé du facteur spécial qu’est l’alimentation du Fonds de couverture des pics d’investissement, l’excédent se chiffre à 368 millions de francs2.
Le résultat des comptes 2009 est de 2 millions inférieur au résultat prévu au budget si l’on tient compte de l’allocation proposée, alors que si l’on en fait abstraction, il est meilleur de 98 millions de francs. L’excédent de revenu est supérieur de 166 millions, ou de 266 millions de francs, à celui de l’année 2008.
Le total des revenus, 9 824 millions de francs, dépasse les prévisions budgétaires de 80 mil-lions, soit de 0,8 pour cent. Il est de 98 millions de francs, soit de 1 pour cent, inférieur à celui de l’année d’avant.
Le revenu fiscal présente en 2009 un écart de -3,8 pour cent par rapport aux prévisions bud-gétaires, ce qui revient à 190 millions de francs de moins. Par rapport à l’année d’avant, l’écart se chiffre à + 178 millions. Dans le groupe de matières des Contributions, le revenu dépasse de 122 millions de francs (+ 16,3 %) les prévisions budgétaires et de 32 millions (+
3,7 %) le revenu de l’année précédente.
Les charges, qui s’élèvent à 9 556 millions de francs, dépassent de 82 millions (0,9 %) les prévisions budgétaires, mais elles sont inférieures de 264 millions, soit de 2,7 pour cent, à celles de l’année d’avant. Sans l’allocation au Fonds de couverture des pics d’investissement, elles seraient même de 364 millions de francs inférieures. C’est la deuxième fois ces dix der-nières années qu’il a été possible de réduire les charges d’une année à l’autre.
L’écart le plus important par rapport aux données budgétaires se situe dans les intérêts pas-sifs, qui sont inférieurs de 61 millions de francs (- 33,4 %), et de 13 millions (- 9,8 %) par rap-port à l’exercice précédent. Cela s’explique par la réduction des besoins en termes de capital et par le niveau très bas des taux d’intérêts. Les amortissements ont également été inférieurs aux prévisions budgétaires, de 61 millions de francs (- 10,4 %) et même de 213 millions (- 28,8 %) par rapport à l’année d’avant, ce qui est dû au report d’investissements dans le do-maine hospitalier (Fonds d’investissements hospitaliers).
Les charges de biens, services et marchandises sont en baisse par rapport aux prévisions budgétaires et à l’exercice précédent (respectivement de 45 millions de francs, - 5,5 %, et de 16 millions de francs, - 2,1 %). L’explication principale en est le cumul de charges restées inférieures à 10 millions de francs. Le supplément de charges de personnel, 61 millions de francs (+ 1,8 %) est imputable surtout à l’ajustement des provisions constituées au titre des bonus-temps (horaires de travail, vacances et comptes épargne-temps, changements de taux d’occupation, retraites) et à l’effet rétroactif de la croissance de 0,5 pour cent de plus de la masse salariale, votée par le Grand Conseil le 24 novembre 2008. Le supplément de charges par rapport à l’exercice précédent s’est chiffré à 114 millions de francs (+ 3,5 %), ce qui est imputable notamment à l’augmentation générale des salaires au 1er janvier 2009.
De 1998 à 2009, les excédents de revenu totalisent 2 095 millions de francs, ce qui toutefois ne permet de compenser qu’à 45 pour cent les excédents de charges de 1990 à 1997, qui ont totalisé 4 652 millions de francs.
En octobre 2009, afin d’empêcher un nouvel endettement, le Conseil-exécutif a décrété un moratoire sur les autorisations de dépenses nouvelles qu’il serait possible de reporter. Selon
2 A la session de septembre 2009, le Grand Conseil a adopté en seconde lecture la loi sur la création du Fonds de couverture des pics d’investissement. 250 millions de francs avaient été alloués au Fonds à la charge des comptes 2008. Dans le rapport de gestion, le Conseil-exécutif propose une deuxième allocation, 100 millions de francs à la charge des comptes 2009.
les projections, le gouvernement s’attendait en effet à la dégradation des finances cantonales notamment en raison de la baisse du revenu fiscal. Il craignait que sans ces mesures, le can-ton s’exposerait à un nouvel endettement de 50 millions de francs.
Fait remarquable, les pronostics peu encourageants émis au sujet du revenu fiscal en au-tomne 2009 se sont en grande partie confirmés (le revenu fiscal est inférieur de 190 mio aux prévisions budgétaires). A l’inverse, un grand nombre de groupes de produits ont donné un meilleur résultat que prévu, ce que la CP constate avec satisfaction tout en se demandant comment il a été possible d’aboutir à de tels résultats et pourquoi l’extrapolation n’a pas fourni d’indications à ce sujet.
Dans sa réponse à la question que la commission lui avait posée, le Conseil-exécutif relève que les différences marquées entre les projections et le résultat des comptes 2009 l’ont incité à demander aux Directions et à la Chancellerie d’Etat d’analyser ces écarts.
Lors de l’entretien qu’il a eu avec la section RG le 8 avril 2010, le directeur des finances a expliqué que dans le calcul des projections, l’administration cantonale s’en tient désormais à un principe de précaution et que dans le doute, on préfère admettre un résultat plus mauvais.
De plus, les projections ont été calculées sous la pression du temps. A cela s’ajoute que pour certains postes, notamment les assurances sociales et le domaine hospitalier, la diminution des charges ne devient apparente qu’au moment du bouclement des comptes. Pour d’autres domaines tels que l’impôt sur les véhicules à moteur ou les intérêts passifs, il aurait été possi-ble de reconnaître la tendance un peu plus tôt.