• Keine Ergebnisse gefunden

l’exemple du canton de Zurich

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Aktie "l’exemple du canton de Zurich"

Copied!
27
0
0

Wird geladen.... (Jetzt Volltext ansehen)

Volltext

(1)

Manifestation sur les ouvrages d’accumulation, 12 mars 2014, OFEN, Ittigen

I d i l ill

Introduire et exercer la surveillance:

l’exemple du canton de Zurich

Silke Schlienger, responsable de projet

Canton de Zurich, AWEL, div. Aménagement des eaux, section Constructions

(2)

1. Introduction

2. Investigations avant la décision: assujettissement ou non g j

a) procédure lors de l’examen des petits ouvrages d’accumulation du canton de Zurich

b) contrôle de l’existence d’un risque particulier b) contrôle de l existence d un risque particulier c) contenu des rapports

3. Résultats et conclusion des investigations

4. Mise en œuvre de l’obligation de surveillance dans le canton de Zurich

(3)

Quels types d’ouvrages sont concernés?

Ouvrages d’accumulation dans le canton de Zurich

Force hydraulique Protection contre les crues Barrages mobiles

• nombreux étangs

• utilisation de la force • exploitants et propriétaires

d t d Z i h i

• Eiswehr (Sihl)

• régulation du lac (Platzspitz utilisation de la force

hydraulique depuis l’industrialisation (1936)

• exploitation sur la base d’une concession

du canton de Zurich, mais aussi communes

• régulation du lac (Platzspitz, non assujetti à l’OSOA)

concession

• nombreux ouvrages en mauvais état

• risque pour la sécurité inconnu

inconnu

• dommages potentiels?

• risque particulier?

• propriété privée ou de la commune

commune

(4)

Les ouvrages d’accumulation à examiner, principalement des

installations utilisant la force hydraulique (environ 330 ouvrages au total) y ( g ) Priorités:

1. Renouvellement de concession et

réhabilitation 2. Supposition

d’assujettissement à OSO

l’OSOA

3. Autres petits ouvrages

d’accumulation

(5)

De quel type d’ouvrage s’agit-il?

Exemples Exemples

Etang de Zwilliker dans la commune de

Affoltern a. Albis Etang de Hedinger Weiher dans la

Affoltern a. Albis

commune de Hedingen

(6)

De quel type d’ouvrage s’agit-il?

Exemples Exemples

Etang de Weberegg dans la commune de Wald

Etang de Stalden dans la commune de Fehraltorf

Wald Fehraltorf

(7)

De quel type d’ouvrage s’agit-il?

Exemple Exemple

Bassin de protection contre les crues de Bäckental dans la commune de Maschwanden

(8)

Directives à appliquer

(9)

Critères géométriques: exemple de l’étang de Hedinger

(10)

Risque particulier: exemple de l’étang de Hedinger

(11)

Risque particulier: exemple de l’étang de Hedinger

Scénario du débit de l’onde de submersion

Selon les directives (2002) de Selon les directives (2002) de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA), les valeurs limites de l’intensité du débit sont dépassées dans les déb t so t dépassées da s es locaux d’habitation et de travail du centre de Hedingen ainsi que sur la route

principale

p p

(12)

Résumé de l’investigation

sur la fiche d’information et

dans le rapport

(13)
(14)

Situation en octobre 2009

(15)

Supposition que les exigences des directives de Supposition que les exigences des directives de l’OFEN pour déterminer la formation d’une

brèche sur des ouvrages dont le volume du bassin de retenue est faible engendrent des g ondes de submersion relativement importantes

Le canton de Zurich charge le VAW de Le canton de Zurich charge le VAW de l’EPFZ de réaliser une expertise afin

d’évaluer la formation d’une brèche sur la digue des petits ouvrages d’accumulation g p g

(16)

Résultats du rapport du VAW

 46 ouvrages assujettis à l’OSOA selon les directives de l’OFEN ont une onde de submersion désormais plus faible selon la méthode du VAWp

 4 ouvrages assujettis à l’OSOA selon les directives de l’OFEN ont une onde de submersion désormais plus importante

 13 ouvrages non assujettis à l’OSOA selon les directives de l’OFEN ont une onde de submersion désormais plus importante

(17)

Nouvelle évaluation des ouvrages utilisant la force hydraulique g y q

 Vérification du débit de brèche en tenant compte des caractéristiques de l’ouvrage ainsi que de la méthode de calcul du VAW

 Calcul de l’onde de submersion et détermination de son intensité aux endroits pertinents avec le nouveau débit de brèche

 Nouvelle évaluation du risque particulier et recommandation relative à l’assujettissement à l’OSOA

 R d ti d ibl li bl é d

 Recommandation de mesures possibles applicables aux ouvrages concernés de sorte qu’il ne subsiste plus de risque particulier ni d’obligation d’assujettissement à l’OSOA

 Révision et adaptations spécifiques du rapport en question sur la base de la nouvelle évaluation

(18)

Coûts et temps nécessaires

E ti

Condition préalable: révision des directives de l'OSOA

Examen de l’assujettissement

à l’OSOA des ouvrages

d’ l ti

Expertise

«Processus de formation d’une brèche sur les

Nouvelle évaluation des

ouvrages d’accumulation

d’accumulation petites digues» d accumulation

2004 2009 2010 2011 été 2014 automne 2014

Mandat: Pöyry Schweiz AG Mandat: VAW EPFZ Mandat: pas encore attribué Mandat: Pöyry Schweiz AG Mandat: VAW, EPFZ Mandat: pas encore attribué Coûts: CHF 600’000 Coûts: CHF 75’000 Coûts estimés: CHF 100’000 Temps: env. 4500 h (externe) Temps: env. 600 h (externe)

Coûts totaux: env. CHF 800’000 Temps total: plus de 5000 h

(19)

Résultats

 L’investigation de l’assujettissement à l’OSOA a permis de mettre à jour la

documentation sur les petits ouvrages d'accumulation et d’obtenir des informations sur le risque existant et sur les besoins de réhabilitation

 Les investigations favorisent une procédure ciblée en fonction de priorités

 La procédure choisie a également amélioré la sécurité des ouvrages d’accumulation non assujettis à l’OSOA

(20)

Annonce à l’OFEN: liste des ouvrages présumés assujettis à l’OSOA

(21)

Assujettissement définitif à l’OSOA

 après les directives révisées

 après la nouvelle évaluation des ouvrages d’accumulation

ouvrages d accumulation

(proposition du canton de Zurich)

Décision d’assujettissement prise directement par l’OFEN

(22)

Que signifie l’assujettissement pour le canton de Zurich?

Remarque préalable

La plupart des ouvrages utilisant la force hydraulique ne remplissent pas les exigences actuelles en matière de protection contre les crues, c’est-à-dire par

é é ’

exemple que les organes de décharge sont sous-dimensionnés, la revanche n’est pas suffisante, aucun dispositif destiné à empêcher les obstructions n’est disponible, etc.

(23)

Que signifie l’assujettissement pour le canton de Zurich?

Remarque préalable

Les digues se trouvent en relativement mauvais état. Les tassements et glissements de terrain, le reboisement, les dommages causés par le pacage et des talus trop abruptes sont fréquents.

Assainir les sections de la digue Supprimer les arbres sur la digue Assainir les sections de la digue Supprimer les arbres sur la digue

(24)

Que signifie l’assujettissement pour le canton de Zurich?

Remarque préalable

Les installations mécaniques (barrages mobiles, vidanges de fond, etc.)

d t t à l’ét t t l d l t h i l f ti t t l

correspondent rarement à l’état actuel de la technique; leur fonctionnement et leur maniabilité (notamment lors d’événement extrême) doivent être remis en question

 L’ass jettissement à l’OSOA req iert d’e iger des mes res de réhabilitation

 L’assujettissement à l’OSOA requiert d’exiger des mesures de réhabilitation pour 58 ouvrages utilisant la force hydraulique

 Les exigences de sécurité requièrent que des mesures de réhabilitation g q q soient imposées à 114 ouvrages utilisant la force hydraulique

E è l é é l l d’ l ti fit t fi iè t

En règle générale, les ouvrages d’accumulation ne profitent pas financièrement aux propriétaires. Les expériences montrent que les particuliers et les communes refusent souvent d’investir dans des mesures de réhabilitation.

(25)

Que signifie l’assujettissement pour le canton de Zurich?

 Expliquer aux propriétaires et aux exploitants ce que signifie un assujettissement à l’OSOA et ses conséquences

 Traiter les éventuelles oppositions à l’assujettissement à l’OSOA

 Ordonner des mesures de réhabilitation nécessaires pour la sécurité ou p relatives à l’assujettissement à l’OSOA

 Assurer la mise en œuvre des mesures de construction requises

 Exiger les documents requis par la LOA et l’OSOA

 Gestion des documents et contrôles annuels

Charges d’exécution et coûts g

(26)

Quels sont les projets du canton de Zurich?

 Séance d’information pour les propriétaires et les exploitants en collaboration avec l’OFEN

 Modèles de documents uniformes (rapports annuels, procès-verbaux, organigrammes, etc.) pour l’obligation de surveillance cantonale

 Base de données pour la gestion des documents

 Regroupement des ouvrages par région ou par groupe pour faciliter la ill

surveillance

 Mandater un bureau externe pour assurer le soutien en matière de documentation et de contrôles annuels

documentation et de contrôles annuels

 Guide pour la planification des futurs ouvrages assujettis à l’OSOA (par exemple bassins de protection contre les crues)

(par exemple bassins de protection contre les crues)

(27)

Referenzen

ÄHNLICHE DOKUMENTE

4 Après l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les accidents majeurs en 1991, l’ordonnance sur les installations de transport par conduites a été adaptée de manière à

Lorsqu'un risque potentiel particulier se présente, soit l'autorité de surveillance cantonale annonce l'ouvrage d'accumulation à l'autorité de surveillance de la

En conséquence, la mise en œuvre rapide de mesures de réduc- tion des coûts, comme l’exige l’ElCom dans sa décision du 6 mars 2009 concernant les coûts et tarifs d’utilisation

Il faut partir du principe que seuls les grands ouvrages d’accumulation soumis à la surveillance directe de la Confédération peuvent présenter un grand danger. C’est

Tandis que l’ énergie solaire est injectée dans le réseau et se mélange à d’ autres sources (le «lac d’ électricité», voir graphique), les garanties d’ origine

- les évènements de faible importance sont ceux qui ont causé des dégâts de faible importance à l’ouvrage ou des dégâts de faible importance aux biens de tiers mais sans mise

Dans le cas où une exploitation sûre de l'ouvrage d'accumulation n'est plus garantie en raison d'un comportement anormal ou de conséquences d'événements naturels (crue

On observe des rémunérations réduites pour l’utilisation du réseau pour des entreprises grandes consommatrices d’électricité dans certains pays à forte intensité