Investissements dans les machines et économies d‘impôts

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Investissements dans les machines et économies d‘impôts

Une analyse des liquidités du ménage agricole

Auteurs

Hans-Rudolf Zahnd, Agro-Treuhand Rütti AG, Molkereistrasse 23, 3052 Zollikofen, Suisse

Christian Gazzarin et Markus Lips, Agroscope,

8356 Ettenhausen, Suisse Impressum

Edition:

Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, Tänikon, CH-8356 Ettenhausen, Traduction: ART

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Juin 2013

L‘achat d‘un nouveau tracteur doit être bien réfléchi. «Economiser des impôts» ne doit pas être la raison première.

Les économies d’impôts sont parfois invo- quées pour justifier un investissement dans les machines alors qu’en termes d’économie d’entreprise, l’investissement ne serait pas forcément nécessaire. Un exemple concret d’exploitation a servi à comparer deux cas de figures: la poursuite de l’utilisation du tracteur existant et un investissement de remplacement anticipé.

Une simulation sur dix ans permet d’étu- dier les répercussions sur les charges fis- cales cumulées et sur les moyens finan- ciers cumulés à disposition (liquidités) du ménage agricole. Ces derniers représen- tent la différence entre les recettes et les dépenses à l’échelle du ménage agricole et peuvent par conséquent être interpré-

tés comme variation des fonds propres.

Afin de tenir compte de l’influence du can- ton en matière fiscale, l‘analyse a été effectuée dans quatre communes des can- tons de Berne, Schwyz, Soleure et Thurgo- vie. En conséquence, les économies d’im- pôts cumulées varient entre 9600 et 23 800 francs. Au vu des fluctuations qu’elles génèrent au niveau des moyens financiers à disposition, ces économies apparaissent comme sans importance. En cas d’achat, et ce, dans tous les cantons, il n’est pas pos- sible de constituer des réserves pendant six à sept ans et les moyens financiers cumulés sont 75 000 à 81 700 francs plus bas qu’en cas de poursuite de l’utilisation du vieux tracteur. Enfin, dans l’exploita-

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Problématique

Du fait de la progressivité de l’impôt, il est conseillé d’évi- ter les années avec des revenus extrêmement élevés, pour parer aux taxations fiscales disproportionnées. Par consé- quent, les exploitations agricoles cherchent elles aussi à lisser leurs revenus sur plusieurs années.

Les investissements dans les machines offrent la possibilité d’effectuer des amortissements supplémentaires à court terme et donc de diminuer les revenus imposables. Les taux d’amortissement relativement élevés pour les ma - chines, qui peuvent aller jusqu’à 50 % de la valeur comptable par an, permettent d‘agir considérablement sur le revenu imposable (AFC, 2010).

Pour le chef d’exploitation, il peut donc paraître intéres- sant d’anticiper un investissement dans les machines pour des raisons fiscales (investissement de remplacement anti- cipé), bien que l’ancienne machine puisse tout à fait conti- nuer à fonctionner. L’argument fiscal a également été avancé pour l’investissement dans de nouveaux types de machines, même si celles-ci ne semblent pas réellement nécessaires du point de vue économique et/ou augmentent l‘output de l’exploitation. Ces machines améliorent cependant la qualité du travail et permettent une écono- mie de temps.

A combien s’élèvent les répercussions fiscales? Conduisent- elles à une meilleure situation ou tout au moins à une situation neutre en ce qui concerne les moyens financiers à disposition du ménage? Le présent rapport étudie ce point à partir d’un investissement anticipé pour remplacer un tracteur dans une exploitation moyenne de lait commer- cialisé. Les impôts ainsi que les moyens financiers (liquidi- tés) à disposition ont été simulés et étudiés sur une période de dix ans, avec et sans achat anticipé de machine. Pour

tenir compte de la diversité des charges fiscales cantonales, l’analyse a eu lieu dans quatre cantons (SZ, TG, BE et SO).

Le présent rapport ART est basé sur la thèse de master de Hans-Rudolf Zahnd de l’Institut des fiduciaires suisses (STI;

Zahnd 2012).

Deux modèles pour quatre cantons

Pour analyser l’influence des impôts, nous nous sommes basés sur une situation concrète d’exploitation. Une exploitation moyenne de lait commercialisé a dans son parc de machines un tracteur de 80 CV (59 kW), qui a douze ans. A raison d’une utilisation de 400 heures par an, le tracteur compte 4800 heures de service, soit 48 % de sa durée d’utilisation exprimée en heures de travail (10 000 heures). Le chef d’exploitation doit choisir entre deux modèles ou scé- narios (hypothèses détaillées au tab. 1):

1. Poursuite de l’utilisation du tracteur: Le tracteur reste en service dans l’exploitation pendant 13 années supplé- mentaires avec le même degré d’utilisation (modèle 1) et atteint donc les 10 000 heures de service.

2. Achat d’un nouveau tracteur de 110 CV (81 kW): l’ancien tracteur est échangé à sa valeur résiduelle. Le degré d’utilisation reste inchangé avec 400 heures par an (modèle 2).

Pour des questions de méthode, nous avons renoncé à la variante du leasing. Les calculs ont montré que les résultats dépendent beaucoup du rythme d’investissement au sein du parc de machines, c’est pourquoi il faudrait faire les calculs pour plusieurs parcs de machines de composition différentes, pour pouvoir tirer des conclusions fiables.

La période d’observation est de dix ans. A l’issue de cette période, il faut s’attendre à ce que les tracteurs des diffé- rents scénarios aient une valeur commerciale très diffé- rente. Pour faciliter la comparaison des différents scénarios, le nouveau tracteur (modèle 2) doit donc être vendu ou liquidé à sa valeur résiduelle, tandis qu’aucune valeur rési- duelle ne sera plus comptabilisée pour l’ancien (modèle 1).

Pour tenir compte de la diversité des charges fiscales cantonales, l’analyse a été effectuée dans plusieurs cantons ayant des niveaux différents de charges fiscales. Le moni- teur d’imposition zurichois 2010 (BAKBASEL 2010) est un tion considérée, l’investissement de remplacement anti-

cipé représente un risque financier, même compte tenu des économies d’impôts réalisées. En termes d’économie d’entreprise, les impôts ont un certain effet, mais ne justi- fient pas, et de loin, l’anticipation de l’investissement de remplacement. Dans la situation de l’exploitation donnée, l’investissement ne se défend financièrement que s’il peut être cofinancé par les revenus annexes extra-agricoles.

Tableau 1: Hypothèses détaillées pour les modèles / scénarios Modèle 1

Poursuite de l’utilisation du tracteur

– Augmentation des coûts de réparation pouvant aller jusqu’à Fr. 288.– par an – Prolongation de la durée d’amortissement (de 12 à 24 ans)

Modèle 2

Investissement dans un nouveau tracteur

– Investissement: Fr. 112 000.– prix à neuf moins la valeur d’échange de l’ancien tracteur Fr. 20 000.– = Fr. 92 000.– net.

– Augmentation des coûts du carburant selon le Rapport Coûts-machines (Gazzarin, 2011)

– Les coûts de réparation et d’entretien tiennent compte du fait que ces coûts sont plus bas au début de la période d’utilisation.

– Amortissement annuel du tracteur: Fr. 9333.– (12 ans). Au bout de dix ans, le tracteur est revendu à une valeur résiduelle de 25 % (ASMA, 2012) soit Fr. 28 000.– (valeur comptable de Fr. 18 670.– plus supplé- ment lié à la situation du marché, estimé selon le niveau actuel des prix).

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indice global qui repose sur la charge fiscale des diffé- rentes classes de revenus. Il classe les cantons de 1 à 26 sachant que le 1er rang revient au canton dans lequel la fiscalité est la plus avantageuse. Pour l’analyse, nous avons sélectionné quatre cantons représentatifs de l’ensemble du spectre:¹ Schwyz (2^ème rang), Thurgovie (10^ème rang), Berne (17^ème rang) et Soleure (24^ème rang). Dans chaque canton, une commune a été choisie qui se situe au centre de la moyenne cantonale:

– Canton de Schwyz; Vorderthal, coefficient d’impôt: 120 (Office des impôts du canton de Schwyz 2011)

– Canton de Thurgovie Gottlieben, coefficient d’impôt:

157 (Administration fiscale du canton de Thurgovie 2011a et 2011b)

– Canton de Berne; Attigent, coefficient d’impôt: 171,5 (Administration fiscale du canton de Berne 2011a et 2011b)

– Canton de Soleure; Erlinsbach, coefficient d’impôt: 118 (Office des impôts du canton de Soleure 2011a et 2011b) Il faut savoir que les coefficients d’impôts ne peuvent pas être comparés entre les cantons, car ils sont définis diffé- remment.

Dans les deux modèles, on suppose que le nouveau tracteur n’a qu’une influence minimale sur le temps de travail et que cet achat n’a pas pour conséquence une rationalisa- tion de l’organisation qui permettrait l’exercice d’une acti- vité supplémentaire dans l’exploitation ou à l’extérieur.

Par conséquent, aucun revenu supplémentaire n’est réalisé au sein de l’agriculture.

L’analyse des impôts se fait à l’échelle du ménage et non à l’échelle de l’exploitation agricole. L’observation du mé - nage permet en outre de prendre en compte un éventuel revenu annexe (activité extra-agricole), ce qui permet d’analyser simplement l’influence de la progressivité de l’impôt. Une variante supplémentaire comportant un revenu extra-agricole a donc été étudiée dans les deux modèles:

– RA0, aucun revenu annexe (hormis les allocations familiales)

– RA20, revenu annexe de Fr. 20 000.– + allocations familiales

Au total, 16 calculs ont été effectués (2 modèles x 4 cantons x 2 variantes). Le modèle 2 (achat) a encore été diffé- rencié selon que l’amortissement était dégressif ou linéaire. Avec la méthode dégressive, le montant annuel d’amortissement est plus élevé au départ et diminue avec la durée de l’amortissement. Les autorités fiscales défi- nissent les taux maximum d’amortissement. L’exploitant peut choisir son taux librement dans cette fourchette.

L’amortissement dégressif est plus fréquent dans la comp- tabilité financière car il offre plus de possibilités pour opti- miser l’imposition. Les bonnes années, le taux peut être revu à la hausse et les mauvaises, il peut être abaissé en conséquence. Les calculs effectués dans notre exemple ont

montré que les différences sont négligeables en ce qui concerne les économies d’impôts. Avancer des conclusions définitives nécessiterait cependant plusieurs calculs avec des structures différentes de parcs de machines, ce qui dépasserait le cadre de la présente étude.

Simulation des modèles et variantes

Les deux modèles ont été simulés pendant dix ans à l’aide du modèle récursif-dynamique TIPICAL (année de départ 2011). Ce modèle permet de représenter en détails une exploitation type (Hemme 2000, Gazzarin et Lips 2006).

Partant de la taille moyenne des exploitations de vaches laitières suisses, nous avons choisi un type d’exploitation de 23 vaches laitières de la région des collines (zone préal- pine des collines / zone de montagne 1). La base de don- nées comprend les chiffres d’un groupe de plus 100 exploitations de lait commercialisé du Dépouillement centralisé d’Agroscope (Mouron et Schmid 2011). Diverses autres données sur la technique de production (p. ex. données relatives au troupeau) ou sur l’inventaire des installations proviennent d’exploitations pratiques types. L’exploitation qui sert d’exemple dispose d’une stabulation entravée et produit 132 000 kg de lait. La production laitière aug- mente régulièrement pendant dix ans jusqu’à atteindre 147 000 kg, la surface de l’exploitation reste néanmoins inchangée. Le prix du lait de base est de 64 centimes par kg et reste constant pendant la totalité des dix années, comme tous les prix des autres produits.

Le modèle inclut un module d’investissement complet avec un inventaire détaillé des machines, des outils et de bâti- ments. Cet inventaire des installations comprend des infor- mations sur l’année d’acquisition, le prix d’achat, la durée d’utilisation, la durée d’amortissement et la stratégie re latives aux investissements de remplacement ainsi que les nouvelles valeurs d’acquisition en cas d’achat d’une machine neuve. Outre le tracteur de 80 CV, l’exploitation dispose également d’un deuxième tracteur de 55 CV (40 kW), dont l’amortissement porte sur une période de

1 Du fait des différents systèmes fiscaux, le classement can

tonal n’est pas forcément respecté dans les communes sélectionnées par la suite.

Pour une utilisation annuelle moyenne, il est souvent plus rentable de conserver l‘ancien tracteur.

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douze ans et qui ne sera remplacé qu’après la période d’observation. Le modèle effectue automatiquement le remplacement des autres installations dès que la durée d’utilisation arrive à son terme. En 2015, la stabulation entravée arrivera à la fin de sa période d’amortissement de 30 ans.

Le modèle démarre avec un capital initial de Fr. 55 000.– en liquidités (réserve). Si les liquidités ne suffisent pas pour effectuer les investissements de remplacement ou les investissements dans de nouvelles machines selon le modèle 2, des capitaux supplémentaires sont automatiquement empruntés à moyen terme (crédit supplémen- taire) pour combler les lacunes de financement. Cela entraîne bien entendu une hausse des intérêts hypothé- caires. Le taux d’intérêt de référence ici a été fixé à 3,5 % (Gazzarin et Lips 2012). Il correspond à la moyenne des taux d’intérêt hypothécaires et des taux d’intérêt pour les crédits en compte courant. Le délai de remboursement est fixé de façon à ce que la totalité du crédit supplémentaire ait été remboursé au bout de dix ans.

Dans tous les modèles, les coûts de réparation augmentent avec l’âge du tracteur. Compte tenu de ce facteur, les coûts de réparation annuels ont été calculés sur la base de Lips et Burose (2012) pour tous les modèles.

En plus du modèle de simulation, il est important pour la question étudiée de représenter les impôts en détails. Un modèle supplémentaire a été établi à cet effet. Les prélè-

vements correspondants sont effectués sur le revenu agricole et le revenu annexe pour l’exercice en cours. Le mo- dèle reprend les valeurs du patrimoine et les dettes. Le revenu et le patrimoine imposables sont multipliés par le tarif fiscal, à noter qu’il n’y a aucune différence entre la taxation provisoire et définitive.

Outre les charges fiscales, il est également important de connaître l’état des liquidités (recettes moins dépenses) du ménage agricole. Les moyens financiers disponibles consti- tuent la valeur cible (cf. encadré).

Le revenu agricole n’est pas pris en compte de manière explicite car il ne comprend pas les charges fiscales. De plus, les amortissements sont souvent décidés en vue d’op-

Tableau 2: Hypothèses relatives aux calculs des impôts et aux prélèvements privés Structure familiale Chef d’exploitation marié, 2 enfants

Impôt paroissial Confession: église réformée

Prélèvements privés Fr. 58 000.– par an (charges fiscales non comprises), correction annuelle sur la base des contributions AVS dépendantes du revenu et du patrimoine (calcul séparé).

Allocations familiales Fr. 200.– par enfant et par mois (sont comptabilisés comme revenu annexe) Revenu annexe Revenu annexe dépendant de l’épouse; revenu selon variante (revenu net).

Cotisation de prévoyance Pilier 3a; Fr. 6682.– (compris dans les prélèvements privés, utilisé comme déduction d’impôt)

Frais professionnels Prélèvements forfaitaires pour les variantes avec revenu annexe selon les directives cantonales. Frais de transport forfaitaires Fr. 700.–; restauration Fr. 1200.– (RA20) resp. 2400.– (RA40)

Valeur fiscale du terrain Selon valeur de rendement; Fr. 6743.–/ha Valeur fiscale des bâtiments Selon valeur de rendement; Fr. 450 000.–

Moyens financiers à disposition

Les moyens financiers à disposition sont déterminés en soustrayant des recettes de l’exploitation agricole les dépenses, le revenu annexe extra-agricole (allocations familiales + activité annexe) ainsi que les investissements, le remboursement des dettes, les prélèvements privés (coût de la vie) et les charges fiscales. Si cette valeur est inférieure à zéro, il est indispensable d’emprunter des fonds supplémentaires pour garantir une liquidité minimale définie et pouvoir payer les factures courantes. Le crédit supplémentaire est pris en compte dans les moyens financiers à disposition et est remboursé progressive- ment. Les moyens financiers à disposition représentent donc la différence entre les recettes et les dépenses à l’échelle du ménage agricole. Si les moyens financiers à disposition sont égaux ou inférieur à zéro, aucun investissement ne peut être effectué ni dans la maison d’habitation, ni dans l’exploitation. De plus, le financement de dépenses supplémentaires, comme l’éducation des enfants ou les imprévus, est impossible. Les moyens financiers à disposition indiquent comment l’exploitation peut constituer des réserves financières/ accroître ses liquidités.

Comme les moyens financiers à disposition représentent la différence entre recettes et dépenses, on peut égale- ment parler de liquidités ou de cashflow du ménage agricole. Lorsqu’un emprunt supplémentaire s’avère néces- saire, nous parlons d’un cashflow refinancé. Il faut toutefois le différencier clairement de la définition cou- rante du cashflow de l’exploitation agricole, qui, lui, se compose du revenu agricole et des amortissements.

La qualité du travail avec les nouveaux tracteurs est agréable, mais n‘est hélas souvent pas liée à une hausse du revenu.

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timiser l’imposition du ménage. Par conséquent, l’observation dite des liquidités permet d’appréhender l’effet des charges fiscales et de représenter la situation financière effective du ménage.

Le tableau 2 présente d’autres hypothèses relatives à la simulation qui influent sur les moyens financiers à disposition. Si rien d’autre n’est spécifié, aucun changement n’a eu lieu pendant les dix années considérées.

Résultats

Evolution des charges fiscales

La figure 1 représente l’évolution des charges fiscales dans les deux modèles (sans revenu annexe). Le canton de Berne sert d’exemple (commune d’Uttigen).

Dans le modèle 1 (poursuite de l’utilisation de l’ancien tracteur), les charges fiscales sont de 5677 francs en 2011 et

augmentent légèrement jusqu’en 2015, ce qui est dû au léger développement de la production laitière. La nette augmentation des charges fiscales à partir de 2016 est liée à la fin de l’amortissement de la stabulation entravée.

Ensuite, les charges fiscales augmentent à nouveau légère- ment suite à l’extension de la production. Dans le modèle 2 (achat), les impôts sont plus bas, comme on pouvait s’y attendre. L’évolution représentée est semblable dans les autres cantons (communes), bien qu’à un autre niveau.

Pour avoir une vue d’ensemble de la totalité des dix ans observés, les charges fiscales ont été additionnées. C’est également le cas pour les variantes de revenu annexe. Tan- dis que la figure 2 représente tous les résultats du canton de Berne, les résultats cumulés pour les deux modèles, tous les cantons et variantes de revenu annexe sont réper- toriés dans les tableaux 3 à 4 en annexe.

Sur le site d’Uttigen (canton de Berne), le ménage sans revenu annexe verse un total de 77 059 francs d’impôts pen- 0

1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Charges fiscales par an (Fr.)

Années

Modèle 1 sans RA Modèle 2 sans RA

Fig. 1: Evolution des char

ges fiscales dans les deux modèles (sans revenu an

nexe, canton de Berne, commune d’Uttigen).

Fig. 2: Charges fiscales cu

mulées dans les deux modè

les avec différents revenus annexes (canton de Berne, commune d’Uttigen).

M1, M2: Modèles 1 et 2

s.RA: sans revenu annexe; RA20 revenu annexe de Fr. 20 000.–

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

M1, s.RA M2, s. RA M1, RA20 M2 RA20

Charges fiscales cumulées (Fr.)

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dant les dix ans observés. Suite à l’achat d’une machine neuve (modèle 2), les impôts cumulés s’élèvent à 53 263 francs. Comme on pouvait s’y attendre, les charges fiscales augmentent avec le revenu annexe. La conservation de l’ancien tracteur (modèle 1) est le cas de figure qui entraîne les charges fiscales les plus élevées avec la variante revenu annexe.

La figure 3 donne une vue d’ensemble des quatre cantons et met en évidence les différences. Tous les modèles confon- dus, c’est dans le canton de Berne que les charges fiscales sont les plus élevées. Soleure arrive en deuxième position.

Par conséquent, le classement des charges fiscales (BAKBA- SEL 2010), selon lequel les impôts sont plus élevés à Soleure qu’à Berne ne se vérifie pas dans ce cas spécifique. Dans les cantons de Thurgovie et de Schwyz, la situation varie suivant le modèle. Tandis que dans le canton de Schwyz, le modèle 1 est celui dans lequel les impôts sont les plus bas, dans le canton de Thurgovie, c’est avec le modèle 2 que la situation fiscale est la plus avantageuse. Cela tient à l’amé- nagement différent du tarif d’imposition (plus faible taxation des bas revenus dans le canton de Thurgovie).

Si l’on compare les modèles 1 (poursuite de l’utilisation) et 2 (achat), on obtient l’économie d’impôts cumulée. L’éco- nomie la plus faible a été réalisée dans le canton de Schwyz avec 9647 francs suivi des cantons de Thurgovie (Fr. 15 289.–), Soleure (Fr. 19 662.–) et Berne, où un total de 23 796 francs a pu être économisé pendant les dix ans (commune d’Utti- gen). En pourcentage, c’est dans le canton de Thurgovie que l’économie d’impôts est la plus élevée (–50 %).

Moyens financiers à disposition du ménage

Pour évaluer la situation du ménage dans son ensemble, il est important de suivre l’évolution des moyens financiers à disposition. La figure 4 indique comment évoluent les moyens financiers à disposition dans les deux modèles sans revenu annexe, de nouveau à partir de l’exemple d’Utti- gen, dans le canton de Berne.

Durant la première année (2011), les moyens financiers à disposition pour le modèle 1 sont pratiquement nuls, c’est- à-dire que l’exploitation ne peut constituer aucun capital propre. Etant donné les prix constants des produits et les faibles variations des coûts pris comme hypothèses, l’évo- lution des moyens financiers à disposition est essentielle-

Fig. 4: Evolution des mo

yens financiers à dispositi

on dans les deux modèles sans revenu annexe; can

ton de Berne, commune d’Uttigen.

Fig. 3: Charges fiscales cu

mulées sans revenu annexe pour tous les modèles et tous les cantons.

M1, M2: modèles 1 et 2

M1 M2 M1 M2 M1 M2 M1 M2

Schwyz Berne Soleure Thurgovie

Charges

fiscales 27 979 18 332 77 059 53 263 57 707 38 046 30 532 15 242 0

10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000

Charges fiscales cumulées (Fr.)

-50 000 -40 000 -30 000 -20 000 -10 000 0 10 000 20 000 30 000 40 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Moyens financiers à disposition par an (Fr.)

Années

Modèle 1 s. RA Modèle 2 s. RA

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ment déterminée par les investissements de remplacement. En 2015 par exemple, l’autochargeuse est remplacée, suivie en 2017 par la pirouette et une voiture d’occasion pour l’exploitation. Les investissements ne nécessitent toutefois aucun nouvel emprunt, mais peuvent être financés sur les réserves (Fr. 55 000.–). Vers la fin des dix années considérées (de 2018 à 2020), les moyens financiers à disposition se montent au moins à 20 000 francs par an, ce qui laisse une certaine marge de manœuvre pour de nouveaux investissements. Il est évident que la situation financière s’améliore d‘année en année dans le modèle 1 (poursuite de l’utilisation) à l’exception de la dernière année, bien que les charges fiscales soient plus élevées. Par contre, comme on pouvait s’attendre, l’achat du tracteur (modèle 2) fait un trou dans la caisse au départ, trou qu’il faut combler par des emprunts. D’autres crédits pèsent également sur l’exploitation les années suivantes, ce qui l’empêche d’épargner. La dernière année, le modèle 2 atteint une valeur nettement positive, ce qui est dû à l’aliénation de capital (vente du tracteur) qui a été effectuée pour faciliter la comparaison.

Pour évaluer l’ensemble des dix années, les moyens financiers à disposition sont cumulés comme indiqué dans la figure 5 pour tous les sites, avec la variante sans revenu annexe. Pour le canton de Berne, les moyens financiers cumulés à disposition dans le modèle 1 s’élèvent à 67 948 francs, tandis que dans le modèle 2, on enregistre une perte de 7253 francs. Si l’on fait la comparaison, le modèle 1 dispose de 75 201 francs de moyens financiers en plus. Le modèle 2 ne peut pas maintenir le capital de départ de 55 000 francs et a besoin de crédits supplémentaires.

Même si les autres cantons obtiennent tous de meilleurs résultats durant les dix ans dans tous les modèles, ils ne peuvent pas non plus constituer de réserves pendant sept ans (Thurgovie: 6 ans).

En dépit des importantes économies d’impôts dans le modèle 2, la différence par rapport au modèle 1 est consi- dérable dans tous les cantons. Elle oscille entre 75 000 et 81 700 francs. Aux remboursements des prêts et aux inté- rêts hypothécaires plus élevés, s’ajoutent également les coûts variables supplémentaires du tracteur (plus puissant). Par conséquent, l’achat du nouveau tracteur res- treint massivement la marge de manœuvre financière de

l’exploitation pendant plusieurs années. Le manque de liquidités empêche de pourvoir aux dépenses imprévues ou nécessite le recours à un nouvel emprunt.

La situation est différente avec un revenu annexe de 20 000 francs par an. Dans ce cas, les moyens financiers cumulés à disposition sont très nettement positifs quel que soit le modèle (annexe tableau 4). Même si l’on considère les années séparément, l’exploitation est chaque fois en mesure de constituer des réserves, bien que parfois modestes. Ces résultats montrent bien que le modèle 2 n’est viable et ne se défend financièrement qu’avec un revenu annexe, c’est-à-dire une subvention croisée.

La figure 5 de même que les tableaux 3 et 4 en annexe mettent en évidence les grandes différences entre les sites.

Ainsi, l’exploitation de Thurgovie avec le modèle 1 (sans revenu annexe) dispose, au bout de dix ans, de près de 47 000 francs de plus (+69 %) que l’exploitation bernoise, dans la mesure où les prélèvements privés sont du même ordre. Par conséquent, l’exploitation thurgovienne a une plus grande marge de manœuvre financière pour les investissements que l’exploitation bernoise.

Conclusions

Les investissements dans les machines réduisent le revenu agricole grâce aux amortissements et permettent donc de payer moins d’impôts. Le présent rapport étudie les consé- quences de ce type d’investissement sur les liquidités et la constitution de capitaux propres dans un ménage agricole type.

Dans une exploitation de lait commercialisé type, la poursuite de l’utilisation du tracteur disponible est comparée à l’achat anticipé d’un tracteur de remplacement, neuf et plus puissant. L’étude réalisée dans quatre sites différents dans les cantons de SZ, TG, BE et SO et sur une période de dix ans, a permis de tirer les conclusions suivantes:

Les économies d’impôts cumulées sur dix ans en cas d’achat d’un tracteur par rapport à la poursuite de l’utilisation de l’ancien sont comprises entre 9600 et 23 800 francs suivant le site et le niveau de revenu. Suivant le cas, la réduction d’impôt varie entre 20 et 50 pourcent.

Fig. 5: Moyens financiers à disposition (liquidités, ré

serves) pour les deux mo

dèles dans les cantons sé

lectionnés (variante: sans revenu annexe).

M1, M2: modèles 1 et 2

-20 000 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

M1 M2 M1 M2 M1 M2 M1 M2

Schwyz Berne Soleure Thurgovie

Moyens financiers cumulés à disposition (Fr.)

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En termes de liquidités et de constitution de capitaux propres du ménage, la poursuite de l’utilisation du tracteur de l’exploitation est nettement plus avantageuse quel que soit le site et quel que soit le niveau de revenu étudié en dépit des charges fiscales plus élevées. Le remplacement de l’ancien tracteur ne se traduit pas par une rationa- lisation, entraîne des coûts supplémentaires colossaux, qui ne sont absolument pas proportionnels aux économiques d’impôts réalisées et qui par conséquent conduise à une dégradation massive de la situation financière du ménage pendant plusieurs années.

Ce n’est qu’avec un revenu supplémentaire de Fr. 20 000.–

que l’achat anticipé d’un tracteur de remplacement, neuf et plus puissant, se défend financièrement. Mais là aussi, l’acquisition a son coût par rapport à la poursuite de l’utilisation de l’ancien véhicule, ce, en dépit des économies d’impôts. Le revenu annexe extra-agricole supplémentaire devrait en effet d’une certaine manière servir de garantie financière à l’investissement.

Les différences de charge fiscale dans les quatre cantons étudiés sont immenses. Tandis que pour l’exploitation choisie dans la commune de Vorderthal (canton de Schwyz), les impôts cumulés représentent 27 979 francs, la même exploitation devrait payer près du triple (Fr. 77 059.–;

modèle 1, conservation du tracteur, aucun revenu annexe) à Uttigen (canton de Berne).

Bibliographie

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Abréviations

RA Revenu annexe M1 Modèle 1

(9)

Annexe

Tableau 3: Charges fiscales et moyens financiers à disposition, sans revenu annexe par modèle et site, cumulés sur dix ans

Canton Modèle Charges fiscales cumulées Moyens financiers cumulés

à disposition

Schwyz (Vorderthal) 1, Poursuite de l’utilisation 27 979 116 968

2, Achat 18 332 35 290

Thurgovie (Gottlieben) 1, Poursuite de l’utilisation 30 532 114 568

2, Achat 15 242 39 011

Berne (Uttigen) 1, Poursuite de l’utilisation 77 059 67 948

2, Achat 53 263 –7 253

Soleure (Erlinsbach) 1, Poursuite de l’utilisation 57 707 87 239

2, Achat 38 046 12 297

Tableau 4: Charges fiscales et moyens financiers à disposition, avec revenu annexe de Fr. 20’000.–/an par modèle et site, cumulés sur dix ans

Canton Modèle Charges fiscales cumulées Moyens financiers cumulés

à disposition

Schwyz (Vorderthal) 1, Poursuite de l’utilisation 44 046 301 206

2, Achat 33 489 221 699

Thurgovie (Gottlieben) 1, Poursuite de l’utilisation 61 160 284 092

2, Achat 42 343 212 828

Berne (Uttigen) 1, Poursuite de l’utilisation 111 243 234 121

2, Achat 88 531 165 882

Soleure (Erlinsbach) 1, Poursuite de l’utilisation 90 738 254 514

2, Achat 69 098 185 628

(10)

(11)

(12)

Des demandes concernant les sujets traités ainsi que d’autres questions de technique et de prévention agricoles doivent être adressées aux conseillers cantonaux en machinisme agricole indiqués ci-dessous. Les publications peuvent être obtenues directement à la ART (Tänikon, CH-8356 Ettenhausen). Tél. 052 368 31 31, Fax 052 365 11 90,

E-mail: doku@art.admin.ch, Internet: www.agroscope.ch

FR Jaton Jean-Luc, Institut agricole, 1725 Grangeneuve Tél. 026 305 58 49 GE AgriGenève, 15, rue des Sablières, 1217 Meyrin Tél. 022 939 03 10 JU Fleury-Mouttet Solange, FRI, Courtemelon, 2852 Courtételle Tél. 032 420 74 38

NE Huguelit Yann, CNAV, 2053 Cernier Tél. 032 889 36 41

TI Müller Antonio, Office de l‘Agriculture, 6501 Bellinzona Tél. 091 814 35 53 VD Pittet Louis-Claude, Ecole d‘Agriculture, Marcelin, 1110 Morges Tél. 021 557 92 50 Hofer Walter, Ecole d‘Agriculture, Grange-Verney, 1510 Moudon Tél. 021 995 34 57 VS Brandalise Alain, Ecole d‘Agriculture, Châteauneuf, CP 437, 1950 Sion Tél. 027 606 77 70

AGRIDEA Boéchat Sylvain, Jordils 1, 1006 Lausanne Tél. 021 619 44 74

SPAA Grange-Verney, 1510 Moudon Tél. 021 995 34 28