Documentation «Modèle de géodonnées minimal» Ouvrages d’accumulation sous surveillance cantonale

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Service Géoinformation

Documentation «Modèle de géodonnées minimal»

Ouvrages d’accumulation sous surveillance cantonale

Ouvrage d’accumulation d’Eimatt (BL)

Jeu de géodonnées de base

Identificateur: 194.1

Titre: Ouvrages d’accumulation sous surveillance cantonale

Base légale: Art. 2, 23, 24, de la loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA, RS 721.101)

Modèle de géodonnées minimal

Version: 1.0

Date: 2016-05-24

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Groupe de projet

Direction Rocco Panduri, Office fédéral de l’énergie (OFEN) Modélisation Martin Hertach, OFEN

Participation Gian Luigi Perito, canton du Tessin

Raphael Vonaesch, sur mandat du canton d’Obwald

Informations sur le document

Contenu Le présent document décrit le modèle de géodonnées minimal du jeu de géodonnées de base n° 194.1 «Ouvrages d’accumulation sous surveillance cantonale».

Statut Approuvé par la direction de l’OFEN Auteurs Rocco Panduri, OFEN

Martin Hertach, OFEN

Historique du document

Version Date Remarques

1.0 24.05.2016 Finalisation après la consultation

1.0 rev 21.07.2020 Précision des désignations dans les tableaux 1 et 2.

Modification du modèle de représentation

Table des matières

1. Contexte ... 1

2. Introduction ... 2

3. Bases pour la modélisation ... 3

4. Description du modèle ... 3

5. Structure du modèle: modèle de données conceptuel ... 5

6. Mise à jour ... 12

7. Modèle de représentation ... 12

Annexe A: Glossaire ... 13

Annexe B: Sources ... 16

Annexe C: Sources des illustrations ... 16

Annexe D: Fichier modèle INTERLIS ... 17

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1. Contexte

Loi et ordonnance sur la géoinformation

La loi sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62) vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d’un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d’une large utilisation (art. 1). Par conséquent, les données doivent être rendues publiques sous une forme aisément accessible. À cet effet, le Conseil fédéral définit les géodonnées de base relevant du droit fédéral dans un catalogue et édicte des dispositions sur les exigences applicables aux géodonnées de base (art. 5).

L’ordonnance sur la géoinformation (OGéo, RS 510.620) définit les modalités d’exécution de la LGéo.

Elle comprend dans son annexe 1 le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral, qui indique pour chaque jeu de données quel office fédéral est compétent. En effet, les offices fédéraux sont tenus de définir des modèles de géodonnées minimaux pour les géodonnées de base relevant de leur compétence (art. 9, al. 1). Les modèles de géodonnées minimaux sont déterminés, outre le cadre fixé par les lois spécifiques, par les exigences techniques et par l’état de la technique (art. 9, al. 2).

Méthode de définition des modèles de géodonnées minimaux

L’organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS) recommande d’adopter une approche basée sur un modèle pour définir les modèles de géodonnées minimaux. Il s’agit de décrire, de structurer et d’abstraire des objets du monde réel revêtant de l’intérêt dans un certain contexte technique. La modélisation des données s’effectue en deux étapes. Dans un premier temps, l’extrait du monde réel sélectionné est décrit en langage courant (description sémantique). Une équipe de projet composée d’experts participant à la saisie, à l’organisation, à la mise à jour et à l’utilisation des géodonnées élabore la description du contenu. Dans un deuxième temps a lieu la formalisation, au cours de laquelle la description textuelle est transposée en un langage formel sous une forme graphique (UML) et textuelle (INTERLIS).

Cette procédure se reflète dans le présent document. L’extrait du monde réel est défini au chapitre

«Introduction». Le chapitre «Description du modèle» comprend la description en langage courant du contexte technique qui sert de base au modèle de données conceptuel (chapitre «Structure du modèle: modèle de données conceptuel»).

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2. Introduction

Introduction thématique

Sont considérés comme ouvrages d’accumulation les aménagements destinés à relever un plan d’eau ou à accumuler de l’eau ou des boues. Un ouvrage d’accumulation se compose d’un ouvrage de retenue et du bassin de retenue qui lui appartient. Sont également considérés comme tels les ouvrages destinés à retenir des matériaux charriés, ainsi que de la glace ou de la neige s’ils sont susceptibles de retenir des eaux. Les ouvrages d’accumulation qui remplissent les critères énoncés à l’art. 2 de la loi sur les ouvrages d’accumulation (LOA) entrent dans le champ d’application de la législation sur les ouvrages d’accumulation et sont ainsi soumis à la surveillance directe d’une autorité compétente en matière de sécurité, que ce soit une autorité de surveillance cantonale ou l’autorité fédérale de surveillance.

Conformément à l’art. 23 LOA, les cantons surveillent les ouvrages d'accumulation ne relevant pas de la surveillance directe de la Confédération.

L’art. 30, let. b et c, OSOA prévoit que les cantons annoncent à l'OFEN les données concernant les ouvrages d'accumulation placés sous leur surveillance et établissent chaque année un rapport sur leurs activités de surveillance qu'ils remettent à l'OFEN. Les données sont utilisées par les autorités de surveillance des cantons pour leur permettre de remplir leur obligation d’annoncer. Elles sont par ailleurs à la disposition du public comme référence.

Genèse et gestion des données

Les autorités de surveillance des cantons alimentent ce jeu de géodonnées de base avec les données librement accessibles des exploitants des ouvrages d’accumulation. Les données enregistrées sont pour la plupart des informations sur l’ouvrage et sur le bassin de retenue qui lui appartient. Ces informations ne changent en général pas au fil du temps. Par conséquent, elles sont mises à jour en cas de nouvelle construction ou de transformation d’un ouvrage d’accumulation ou encore de changement de l’autorité de surveillance compétente.

Les experts des autorités de surveillance des cantons effectuent le contrôle-qualité des données d’un point de vue purement qualitatif.

Liens

Le modèle de données conceptuel textuel est publié comme fichier INTERLIS dans le registre des modèles de données de l’infrastructure fédérale de données géographiques.

Modèle de données: http://models.geo.admin.ch/BFE

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3. Bases pour la modélisation Informations existantes

Il n’existe pas d’exigences légales de nature technique qui règlent plus précisément la modélisation du jeu de données.

Les désignations techniques utilisées dans le présent document s’inspirent, le cas échéant, des désignations usuelles aux plans national et international, notamment des désignations de la Commission internationale des grands barrages (CIGB) et du Comité suisse des barrages (CSB).

De plus, l’autorité fédérale de surveillance édicte, sur la base de l’art. 29, al. 2, let. c, OSOA, des directives qui définissent les termes employés dans la législation sur les ouvrages d’accumulation et les critères d’exécution. Il est renvoyé à ces directives si approprié.

Spécifications techniques

Ce modèle de géodonnées de base minimal utilise les modules de base de la Confédération CHBase qui définissent des aspects généraux indépendants de l’application.

4. Description du modèle

Description sémantique

L’objet principal et général est l’ouvrage d’accumulation («Facility») comprenant un ou plusieurs ouvrages de retenue («Dam») et un bassin de retenue («Reservoir») (voir illustration 1).

Illustration 1: Représentation schématique d’un ouvrage d’accumulation

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4

Un ouvrage d’accumulation («Facility») a un nom et un but (voir tableau 1) et appartient à un canton.

Pour un ouvrage d’accumulation, on indique, s’il existe, le cours d’eau retenu avec le numéro GEWISS et le nom tirés du jeu de géodonnées de base n° 38.3 «VECTOR25 Réseau

hydrographique». De plus, on fournit la date de la mise en service et, à titre optionnel, l’exploitant.

Tableau 1: Possibilités de buts d’un ouvrage d’accumulation¹

Allemand Français Anglais

Hochwasserrückhalt, Geschiebesperre

rétention des crues, retenue

des sédiments flood control

Hydroelektrizität hydroélectricité hydroelectricity

Bewässerung irrigation irrigation

Navigation navigation navigation

Erholung, Biotop buts récréatifs (loisirs, biotope) recreation

Wasserversorgung alimentation en eau water supply

Andere Verwendung autre utilisation others

L’ouvrage de retenue («Dam») d’un ouvrage d’accumulation est défini par un nom et par une géométrie de points (coordonnées en 2D) qui en décrivent la position. Conformément à la «Directive sur la sécurité des ouvrages d’accumulation, Partie A: Généralités», les coordonnées d’un ouvrage de retenue sont utilisées comme coordonnées de position. Sont également indiqués le type de l’ouvrage de retenue (voir tableau 2), sa hauteur de retenue en mètres, la cote du couronnement en mètres d’altitude, la longueur du couronnement en mètres ainsi que l’année de construction de l’ouvrage.

Tableau 2: Possibilités de types d’ouvrage de retenue²

Allemand Français Anglais

Wehr barrage mobile barrage

Pfeilermauer barrage à contreforts buttress dam

Steinschüttdamm digue en enrochement rockfill dam

Bogenreihenmauer barrage à voûtes multiples multiple arch dam

Gewichtsmauer barrage poids gravity dam

Bogengewichtsmauer barrage poids-voûte arch-gravity dam

Erdschüttdamm digue en terre earthfill dam

Bogenmauer barrage voûte arch dam

1 Les buts utilisés correspondent aux définitions internationales usuelles, notamment celles de la CIGB dans le Registre mondial des barrages. La migration piscicole en tant que but ne figure expressément pas dans la liste car elle n’est pas pertinente pour ce modèle de données.

2 Les types utilisés correspondent aux définitions internationales usuelles, notamment celles de la CIGB dans le Registre mondial des barrages.

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Un bassin de retenue («Reservoir») d’un ouvrage d’accumulation est défini par un nom, par le volume de retenue en mètres cubes, par le niveau s’appliquant pour déterminer la hauteur de retenue en mètres d’altitude et par la hauteur de retenue en mètres. Pour le lac de retenue, on indique, s’il existe, le n° GEWISS et le nom tirés du jeu de géodonnées de base n° 38.3 «VECTOR25 Réseau

hydrographique».

Traitement des périodes de surveillance par les cantons

On saisit pour chaque ouvrage d’accumulation («Facility») les périodes («SupervisionPeriod») – avec date de début et, à titre optionnel, date de fin – pendant lesquelles il était ou est encore placé sous surveillance. L’autorité de surveillance en charge pour la période est également désignée. Il est possible qu’un ouvrage d’accumulation ait plusieurs périodes de surveillance, l’autorité de surveillance et l’obligation de surveillance pouvant changer. En consultant les périodes de surveillance d’un

ouvrage d’accumulation, il est possible de vérifier, pour chaque date souhaitée, si l’ouvrage se trouvait alors sous surveillance et quelle autorité de surveillance était chargée de la surveillance directe.

Le concept d’historique «WithOneState» des modules de base de la Confédération CHBase [5] pour les modèles de géodonnées minimaux est utilisé. Il permet d’indiquer dans les données que l’état actuel est représenté.

5. Structure du modèle: modèle de données conceptuel Thèmes du modèle

Illustration 2: Présentation UML des thèmes

Tableau 3: Description des thèmes

Thème Type de

données Explication DamsUnderSupervision

ByCantonalGovernment _WithOneState

Topic

Contient les ouvrages d’accumulation avec leurs ouvrages de retenue, leurs bassins de retenue et leurs périodes de surveillance.

WithOneState : état actuel.

FacilityAimCatalogue Topic Contient l’énumération externe des buts des ouvrages d’accumulation.

DamTypeCatalogue Topic Contient l’énumération externe des types d’ouvrages de retenue.

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Diagramme de classes UML sur le thème

«DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_WithOneState»

Illustration 3: Diagramme de classes UML sur le thème

«DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_WithOneState»

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Diagramme de classes UML sur le thème «FacilityAimCatalogue»

Illustration 4: Diagramme de classes UML sur le thème «FacilityAimCatalogue»

Diagramme de classes UML sur le thème «DamTypeCatalogue»

Illustration 5: Diagramme de classes UML sur le thème «DamTypeCatalogue»

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Catalogue des objets sur le thème «DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_WithOneState»

Tableau 4: Catalogue des objets «DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_WithOneState»

Nom de l’attribut Cardinalité Type de

données Définition Exigences

Ouvrage d’accumulation: classe «Facility»

Nom de l’ouvrage d’accumulation («FacilityName»)

1 Texte Désignation de l’ouvrage

d’accumulation Correspond à la désignation utilisée par l’autorité de surveillance compétente.

Canton («Canton»)

1 CHCantonCode Canton d‘implantation Canton d’implantation de l’ouvrage d‘accumulation.

Mise en service de l’ouvrage

(«BeginningOfOperation»)

1 Date Date de la première mise en service

de l’ouvrage L’art. 7, al. 1, LOA dispose que quiconque souhaite mettre en service un ouvrage d’accumulation doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’autorité de surveillance. La date de la mise en service est définie en fonction de cette autorisation. En l’absence d’autorisation de mise en service, cette date correspond à la date de la première mise en eau de l’installation.

Exploitant («Operator»)

0..1 Texte Désignation de l‘exploitant L'exploitant est le titulaire de l'autorisation de mise en service (art. 1, al. 5, OSOA).

Numéro du cours d’eau («RiverID»)

0..1 Numéro GEWISS Numéro unique du cours d’eau retenu

Numéro GEWISS provenant du jeu de géodonnées de base n° 38.3 «VECTOR25 Réseau hydrographique»

Il n’y a pas nécessairement de cours d’eau, notamment pour les ouvrages sur des vallons latéraux ou servant de protection contre des dangers naturels comme les avalanches ou les glissements de terrain.

Cours d’eau («RiverName»)

0..1 Texte Nom du cours d’eau retenu Selon le jeu de géodonnées de base n° 38.3

«VECTOR25 Réseau hydrographique».

But de l’ouvrage d’accumulation («FacilityAim»)

1 FacilityAimCatalog

ue.FacilityAimRef

But selon le catalogue (voir tableau 1)

Choisir un but figurant dans le catalogue. Indiquer seulement le but principal.

(«ModInfo») 1 WithOneState_V1.

ModInfo

Indication que l’état actuel est représenté

Est automatiquement appliqué lors de la production de géodonnées INTERLIS et indique que les données décrivent l’état actuel.

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(«reservoirR») 1 Réservoir Attribution d’un bassin de retenue à un ouvrage d’accumulation

Un bassin de retenue peut être attribué précisément à un ouvrage d’accumulation.

(«damR») 1..n Ouvrage de

retenue

Attribution d’ouvrages de retenue à

un ouvrage d’accumulation Plusieurs ouvrages de retenue peuvent être attribués à un ouvrage d’accumulation.

(«supervisionPeriodR») 0..n SupervisionPeriod Attribution de périodes de surveillance à un ouvrage d’accumulation

Plusieurs périodes de surveillance peuvent être attribuées à un ouvrage d’accumulation.

Bassin de retenue: classe «Reservoir»

Nom

(«ReservoirName»)

1 Texte Nom du bassin de retenue Correspond à la désignation utilisée par l’autorité de surveillance compétente. Si la désignation officielle du bassin de retenue fait défaut, le nom du bassin de retenue correspond à la désignation de l’ouvrage d’accumulation.

Volume de retenue («ImpoundmentVolume»)

1 Numéro Volume du bassin de retenue

accumulé artificiellement par l’ouvrage de retenue.

Unité: mètre cube

Volume de retenue déterminant pour l’assujettissement.

Selon les relevés existants ou des estimations du bassin de retenue.

Cote supérieure déterminante pour la hauteur de retenue («ImpoundmentLevel»)

1 Numéro Niveau déterminant pour la hauteur

de retenue.

Unité: mètre d’altitude

Selon la définition figurant dans la directive de l’autorité de surveillance de la Confédération.

Hauteur de retenue («StorageLevel»)

1 Numéro Il s’agit de la hauteur d’eau retenue par le barrage qui correspond au volume de retenue.

Unité: mètre

Hauteur de retenue déterminante pour l’assujettissement.

Conformément à la définition dans la directive de l’autorité de surveillance de la Confédération.

Numéro du lac de retenue («LakeID»)

0..1 Numéro GEWISS Numéro unique du lac de retenue Numéro GEWISS provenant du jeu de géodonnées de base n° 38.3 «VECTOR25 Réseau hydrographique»

Il n’y a pas nécessairement de lac de retenue au sens d’une étendue d’eau. En effet, d’une part, un ouvrage d’accumulation peut aussi servir à retenir des matériaux charriés, de la glace et de la neige et, d’autre part, les

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Lac de retenue («LakeName»)

0..1 Texte Nom du lac de retenue Selon le jeu de géodonnées de base n° 38.3

«VECTOR25 Réseau hydrographique».

ModInfo

Indication que l’état actuel est représenté.

(«facilityR3») 1 Facility Attribution d’un ouvrage

d’accumulation à un bassin de retenue.

Un ouvrage d’accumulation peut être attribué précisément à un bassin de retenue.

Ouvrage de retenue: classe «Dam»

Nom

(«DamName»)

1 Texte Nom de l’ouvrage de retenue Correspond à la désignation utilisée par l’autorité de surveillance compétente.

Situation

(«DamPosition»)

1 GeometryCHLV95

_V1.Coord2

Position de l’ouvrage de retenue Les coordonnées de position d'un barrage sont définies comme l'intersection de l'axe du couronnement avec l'axe du cours d’eau, ou pour des ouvrages sur des vallons latéraux, comme le milieu de l'axe du couronnement.

Pour des ouvrages de retenue en boucle fermée, on prendra la position de l’axe du couronnement au droit du profil en travers de hauteur maximum.

Hauteur du barrage («DamHeight»)

1 Numéro Correspond à la différence entre la

cote du couronnement et le point le plus bas de la fondation, sans tenir compte d’un possible voile

d’étanchéité ou d’un éventuel approfondissement local.

Unité: mètre

Selon les plans d’exécution de l’ouvrage.

Cote du couronnement («CrestLevel»)

1 Numéro Cote du couronnement. Si un

parapet est présent, celui-ci n’est pas pris en compte.

Unité: mètre d’altitude

Longueur du couronnement («CrestLength»)

1 Numéro Longueur du couronnement de

l’ouvrage de retenue Unité: mètre

Type de l’ouvrage de retenue

(«DamType»)

1 DamTypeCatalogu

e.DamTypeRef

Type de l’ouvrage de retenue selon le catalogue (voir tableau 2)

Il faut choisir un type figurant dans le catalogue.

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Année de construction («ConstructionYear»)

1 Date Année de construction de l’ouvrage

de retenue

Année de fin de travaux de l’ouvrage de retenue, lorsque l’ouvrage d’accumulation est prêt pour la mise en service.

.

ModInfo

d’accumulation à un ouvrage de retenue.

Un ouvrage d’accumulation peut être attribué précisément à un ouvrage de retenue.

Périodes de surveillance: classe «SupervisionPeriod»

Début

(«StartSupervision»)

1 Date Date du début de la période de

surveillance

Selon décision ou constatation que l’installation est placée sous surveillance directe au sens de la législation sur les ouvrages d’accumulation.

Fin

(«EndSupervision»)

0..1 Date Date de la fin de la période de

surveillance

Selon décision ou constatation que l’installation n’est plus placée sous surveillance directe au sens de la législation sur les ouvrages d’accumulation.

Autorité de surveillance («Authority»)

1 Texte Désignation de l’autorité de

surveillance

Désignation de l’autorité de surveillance cantonale compétente.

ModInfo

d’accumulation à une période de surveillance.

Un ouvrage d’accumulation peut être attribué précisément à une période de surveillance.

Catalogue des objets sur le thème «FacilityAimCatalogue»

Tableau 5: Catalogue des objets «FacilityAimCatalogue»

Nom de l’attribut Cardinalité Type de données Définition Exigences

But de l’ouvrage: classe «FacilityAim»

Désignation («FacilityAim»)

1 LocalisationCH_V1

.

Texte en clair plurilingue du but de

l’ouvrage d’accumulation. Sélection parmi les éléments de la liste existante, voir tableau 1.

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Catalogue des objets sur le thème «DamTypeCatalogue»

Tableau 6: Catalogue des objets «DamTypeCatalogue»

Nom de l’attribut Cardinalité Type de données Définition Exigences

Type de l’ouvrage de retenue: classe «DamType»

Désignation («DamType»)

1 LocalisationCH_V1

.

MultilingualText

Texte en clair plurilingue du type de

l’ouvrage de retenue. Sélection parmi les éléments de la liste existante, voir tableau 2.

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6. Mise à jour

Les données enregistrées ne varient en général pas. Seule la construction ou la transformation d’un ouvrage d’accumulation ou encore un changement de l’autorité de surveillance compétente peut entraîner une modification. Dans ces cas, les informations nécessaires parviennent de toute façon à l’autorité de surveillance compétente dans le cadre des autorisations qui doivent être octroyées et des décisions qui doivent être prises.

Par conséquent, la banque de données interne est mise à jour comme suit:

a) Pour assurer la qualité des données, l’autorité de surveillance compétente demande tous les cinq ans aux exploitants de vérifier les données et, si nécessaire, de les corriger ou de les compléter.

b) Lors de projets de construction ou de transformation, les données sont mises à jour directement par l’autorité de surveillance compétente qui doit de toute façon les vérifier.

Les géodonnées de base provenant de la banque de données interne sont mises à jour et publiées tous les ans.

7. Modèle de représentation

Un ouvrage de retenue («Dam») est symbolisé par un triangle pointant vers le bas. La couleur de fond représente le type d’ouvrage («Dam.DamType») différencié en trois catégories (voir tableau 7).

La catégorisation est effectuée selon le système statique déterminant l’ouvrage de retenue. D’une part, on distingue les barrages en béton des digues en terre ou en enrochement, d’autre part, les barrages en béton sont subdivisés en barrages voûtes (forces globales exercées aussi bien verticalement qu’horizontalement) et en barrages poids (forces globales exercées surtout verticalement).

Tableau 7: Catégories dans le modèle de représentation Valeurs de l’attribut

«DamType»

Désignation de la

catégorie Symbole

«digue en enrochement»,

«digue en terre» Digue

«barrage voûte» Barrage voûte

«barrage poids»,

«barrage poids voûte»,

«barrage à voûtes multiples»,

«barrage à contreforts»,

«barrage mobile»

Barrage poids

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Annexe A: Glossaire

Illustration 7: Représentation schématique d’un ouvrage de retenue

HK Hauteur de l’ouvrage de retenue KK Cote du couronnement

KF Cote de la fondation HR Hauteur de retenue

KR Cote supérieure déterminante pour la hauteur de retenue

KT Cote inférieure déterminante pour la hauteur de retenue

KP Cote du parapet

LK Longueur du couronnement

Tableau 8: Glossaire

Terme Explication

Assujettissement Un ouvrage d’accumulation est assujetti à la législation sur les ouvrages d’accumulation lorsqu’il tombe sous le champ d’application de l’art. 2 LOA.

Autorités cantonales de surveillance

Les ouvrages soumis à la législation sur les ouvrages d’accumulation, mais qui ne sont pas sous la surveillance directe de la Confédération (en règle générale les petits ouvrages d’accumulation) sont placés sous la surveillance directe des cantons, ce qui ne change cependant rien aux exigences qui leur sont posées. Conformément à l’art. 23, al. 2, LOA, chaque canton désigne l’autorité de surveillance compétente pour la surveillance directe des petits ouvrages d’accumulation situés sur son territoire.

Autorité fédérale de surveillance

L’art. 29, al. 1, OSOA définit l’autorité de surveillance compétente au niveau fédéral. Les tâches de surveillance incombent à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Bassin de retenue Un ouvrage d’accumulation est composé d’un ouvrage de retenue et du bassin de retenue qui lui appartient. Sont des bassins de retenue les réservoirs artificiels destinés à retenir de l’eau, de la boue, des matériaux charriés, de la glace et de la neige.

But d’un ouvrage d’accumulation

Un ouvrage d’accumulation peut avoir différents buts. Les ouvrages d’accumulation sont le plus souvent construits pour produire de l’électricité (hydroélectricité) mais ils peuvent avoir d’autres buts. Les abréviations

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utilisées ici pour indiquer le but sont celles qui ont cours au niveau international.

Cartes d’inondation Les cartes d’inondation servent de base à l’élaboration des plans d’évacuation par les cantons qui définissent les voies de fuite pour la population concernée en cas de rupture soudaine de l’ouvrage de retenue.

Outre la zone inondée, elles contiennent des informations supplémentaires telles que la hauteur de l’inondation et le temps que le front de l’onde mettra pour atteindre un endroit donné. Cependant, contrairement aux plans d’évacuation, ces données qui servent à la planification des mesures d’urgence ne présentent pas d’intérêt particulier pour la population concernée. Les cartes d’inondation sont classifiées.

CIGB Abréviation de la Commission internationale des grands barrages (CIGB) qui a pour objectif l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine des barrages. Les comités techniques de la CIGB traitent différentes

questions et publient sous forme de «bulletins techniques» les connaissances acquises dans le monde entier.

Cote du couronnement

Cote de l’arête supérieure du couronnement d’un ouvrage de retenue. Si un parapet est présent, celui-ci n’est pas pris en compte, si bien que la cote du couronnement est inférieure à celle d’un éventuel parapet.

Cote inférieure déterminante pour la hauteur de retenue

Cote de référence basse pour déterminer la hauteur de retenue. On entend par là le niveau de référence du terrain naturel situé au pied amont de l’ouvrage de retenue.

Cote supérieure déterminante pour la hauteur de retenue

Pour les ouvrages d’accumulation avec déversoir non vanné, la cote supérieure déterminante est la cote du seuil fixe. Pour les ouvrages

d’accumulation dont les crues sont évacuées en totalité ou en partie à l’aide de vannes mobiles, la cote supérieure déterminante est celle de l’arête supérieure de la vanne. Dans les cas spéciaux, on se reportera à la Directive sur la sécurité des ouvrages d’accumulation, partie A: Généralités.

Exploitant L’exploitant d’un ouvrage d’accumulation est le titulaire de l’autorisation de mise en service (art. 1, al. 5, OSOA).

Géodonnées Données à référence spatiale qui décrivent l’étendue et les propriétés d’espaces et d’objets donnés à un instant donné, en particulier la position, la nature, l’utilisation et le statut juridique de ces éléments.

Géodonnées de base

Géodonnées qui se fondent sur un acte législatif fédéral, cantonal ou communal.

Hauteur de l’ouvrage de retenue

Hauteur de l’ouvrage de retenue qui correspond à la différence entre la cote du couronnement et le point le plus bas de la fondation, sans tenir compte d’un possible voile d’étanchéité ou d’un éventuel approfondissement local.

Hauteur de retenue La hauteur de retenue déterminante pour l’assujettissement d’un ouvrage d’accumulation à la législation sur les ouvrages d’accumulation est la hauteur retenue par l’ouvrage correspondant au volume du bassin de retenue.

La hauteur de retenue au sens ne correspond ainsi en général pas à la hauteur du barrage (hauteur de l’ouvrage de retenue).

INTERLIS Langage de description de données et format de transfert de géodonnées indépendant d’une plateforme. INTERLIS permet de modéliser avec précision des modèles de données.

Longueur du Longueur de l’axe du couronnement d’un ouvrage de retenue. Il est mesuré

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l’autorité de surveillance. La date de la mise en service est définie en fonction de cette autorisation. En l’absence d’autorisation de mise en service, cette date correspond à la date de la première mise en eau de l’installation.

Modèle de

géodonnées minimal

Représentation de la réalité définissant la structure et le contenu de géodonnées indépendamment de tout système et limitée à des contenus jugés nécessaires et primordiaux du point de vue de la Confédération ou, le cas échéant, des cantons.

Ouvrage d’accumulation

Les ouvrages d’accumulation sont destinés à relever un plan d’eau ou à accumuler de l’eau ou des boues. Sont également considérés comme tels ouvrages destinés à retenir les matériaux charriés, la glace et la neige ou susceptibles de retenir les eaux (bassins de rétention).

Selon la définition des termes figurant à l’art. 3 LOA.

Ouvrage de retenue Un ouvrage d’accumulation se compose de l’ouvrage de retenue et du bassin de retenue qui lui appartient. Sont considérés comme des ouvrages de retenue les murs de retenue (en béton ou en pierre), les digues de retenue (en terre ou en enrochement) et les barrages mobiles (retenues sur des cours d’eau avec leurs digues latérales).

Parapet Garde de corps (plein) sur le couronnement d’un ouvrage de retenue.

Première mise en eau

Première mise en eau d’un ouvrage d’accumulation après la construction.

Surveillance directe L’autorité de surveillance qui exerce la surveillance directe sur un ouvrage d’accumulation soumis aux dispositions de la législation sur les ouvrages d’accumulation exécute les tâches qui lui sont directement confiées.

Type d’ouvrage de retenue

Il existe différents types de construction d’ouvrages de retenue classés selon les matériaux de construction et le système statique. Les abréviations utilisées ici pour indiquer le type d’ouvrage sont celles qui ont cours au niveau international.

UML Unified Modeling Language. Langage de modélisation graphique servant à définir des modèles de données orientés objets.

Volume de retenue Il s’agit du volume d’un ouvrage d’accumulation qui peut s’échapper en cas de rupture de l’ouvrage de retenue à lac plein. Le volume de retenue au sens de cette directive ne correspond ainsi en général ni au volume utile ni au volume total de l’ouvrage d’accumulation.

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Annexe B: Sources

[1] Législation sur les ouvrages d’accumulation: loi fédérale du 1^er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation (LOA, RS 721.101); ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages

d’accumulation (OSOA, RS 721.101.1)

[2] Directives de l’OFEN édictées conformément à l’art. 29, al. 2, let. c, OSOA:

https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/surveillance-et- securite/barrages/directives-et-moyens-auxiliaires.html

[3] Publications et données du Comité suisse des barrages sur www.swissdams.ch/fr [4] Bulletins du CIGB sur www.icold-cigb.org/home_fr.asp

[5] Modules de base de la Confédération pour les «modèles de géodonnées minimaux» CHBase https://www.geo.admin.ch/fr/geoinformation-suisse/geodonnees-de-base/modeles-

geodonnees.html

Annexe C: Sources des illustrations

 Image de titre: bassin de rétention des crues «Eimatt» (BL), commune de Rümlingen; Office fédéral de l’énergie (OFEN)

 Schéma sous le titre «Description sémantique»: Office fédéral de l’énergie (OFEN), Directive sur la sécurité des ouvrages d’accumulation, partie A: Généralités

 Schéma à l’annexe A: Office fédéral de l’énergie (OFEN), Directive sur la sécurité des ouvrages d’accumulation, partie A: Généralités

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Annexe D: Fichier modèle INTERLIS

Contenu du fichier modèle «DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.ili»:

INTERLIS 2.3;

/** Minimal geodata model * Minimales Geodatenmodell * Modèle de géodonnées minimal */

!!@ technicalContact=mailto:info@bfe.admin.ch

!!@ furtherInformation=http://www.bfe.admin.ch/geoinformation

!!@ IDGeoIV=194.1

MODEL DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1 (en) AT "http://models.geo.admin.ch/BFE/"

VERSION "2016-05-24" = IMPORTS

WithOneState_V1,LocalisationCH_V1,CatalogueObjects_V1,GeometryCHLV95_V1,CHAdminCodes_V1;

DOMAIN

GEWISSNR = 0 .. 999999;

Numeric = 0.000 .. 999999999.999;

Text = TEXT*500;

Year = 1000 .. 9999;

!! ****************************************************

TOPIC DamTypeCatalogue

EXTENDS CatalogueObjects_V1.Catalogues = CLASS DamType

EXTENDS CatalogueObjects_V1.Catalogues.Item =

DamType : MANDATORY LocalisationCH_V1.MultilingualText;

END DamType;

STRUCTURE DamTypeRef

EXTENDS CatalogueObjects_V1.Catalogues.CatalogueReference =

Reference (EXTENDED) : MANDATORY REFERENCE TO (EXTERNAL) DamType;

END DamTypeRef;

END DamTypeCatalogue;

!! ****************************************************

TOPIC FacilityAimCatalogue

EXTENDS CatalogueObjects_V1.Catalogues = CLASS FacilityAim

EXTENDS CatalogueObjects_V1.Catalogues.Item =

FacilityAim : MANDATORY LocalisationCH_V1.MultilingualText;

END FacilityAim;

STRUCTURE FacilityAimRef

EXTENDS CatalogueObjects_V1.Catalogues.CatalogueReference =

Reference (EXTENDED) : MANDATORY REFERENCE TO (EXTERNAL) FacilityAim;

END FacilityAimRef;

END FacilityAimCatalogue;

!! ****************************************************

TOPIC DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_WithOneState = DEPENDS ON

DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.DamTypeCatalogue,DamsUnderSupervisionByCantonalGov ernment_V1.FacilityAimCatalogue;

CLASS Dam =

DamName : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

DamPosition : MANDATORY GeometryCHLV95_V1.Coord2;

DamHeight : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Numeric;

CrestLevel : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Numeric;

CrestLength : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Numeric;

(21)

DamType : MANDATORY

DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.DamTypeCatalogue.DamTypeRef;

ConstructionYear : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Year;

ModInfo : MANDATORY WithOneState_V1.ModInfo;

END Dam;

CLASS Facility =

FacilityName : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

BeginningOfOperation : MANDATORY INTERLIS.XMLDate;

RiverID : DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.GEWISSNR;

RiverName : DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

Canton : MANDATORY CHAdminCodes_V1.CHCantonCode;

Operator : DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

FacilityAim : MANDATORY

DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.FacilityAimCatalogue.FacilityAimRef;

END Facility;

CLASS Reservoir =

ReservoirName : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

ImpoundmentVolume : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Numeric;

ImpoundmentLevel : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Numeric;

StorageLevel : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Numeric;

LakeID : DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.GEWISSNR;

LakeName : DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

END Reservoir;

CLASS SupervisionPeriod =

StartSupervision : MANDATORY INTERLIS.XMLDate;

EndSupervision : INTERLIS.XMLDate;

Authority : MANDATORY DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.Text;

END SupervisionPeriod;

ASSOCIATION FacilityDam = facilityR2 -<#> {1} Facility;

damR -- {1..*} Dam;

END FacilityDam;

ASSOCIATION FacilityReservoir = facilityR3 -<#> {1} Facility;

reservoirR -- {1} Reservoir;

END FacilityReservoir;

ASSOCIATION FacilitySupervisionPeriod =

supervisionPeriodR -- {0..*} SupervisionPeriod;

facilityR1 -<#> {1} Facility;

END FacilitySupervisionPeriod;

END DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_WithOneState;

END DamsUnderSupervisionByCantonalGovernment_V1.