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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Ofice fédéral de l’énergie OFEN Force hydraulique
[Text]
Contributions d’investissement pour grandes et petites installations hydroélectriques
Guide modèles d’évaluation SNA-FLEX et SNA-INFLEX
Version 3.0 du 5 mai 2021
Légende des couleurs utilisées dans les feuilles de calcul Informations saisies par l‘OFEN
Informations saisies par le requérant Calculs
Évaluations
Légende des couleurs utilisées dans les champs de saisie Champ de saisie (OFEN)
Champ de saisie (requérant)
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) met à disposition des fichiers Excel afin de calculer les contributions d’investissement allouées pour les installations hydroélectriques conformément aux art. 24 et 26 de la loi sur l’énergie (LEne). Le calcul s’appuie sur des valeurs réelles, y compris pour le coût moyen pondéré du capital (CMPC).
• Modèle d'évaluation SNA-FLEX : fichier Excel comprenant des profils de production horaires pour les projets flexibles (de grande hydraulique)
• Modèle d'évaluation SNA-INFLEX : fichier Excel comportant un profil de production mensuel pour les projets de centrales hydrauliques non flexibles
Tous les fichiers Excel sont subdivisés en quatre blocs principaux :
• le premier bloc (feuilles de calcul vert foncé) présente les conditions générales fixées par l’OFEN ;
• le requérant saisit dans le deuxième bloc (feuilles de calcul bleu clair) toutes les informations re- quises permettant de calculer les contributions d’investissement ;
• les calculs sont effectués automatiquement et la contribution d’investissement est déterminée dans le troisième bloc (feuilles de calcul bleu foncé) ;
• enfin, le dernier bloc (feuille de calcul orange) présente les évaluations des calculs.
START, DÉBUT, INIZIO
Veuillez sélectionner la langue souhaitée ici. La langue peut également être changer par la suite. Dans ce cas, uniquement sur la feuille de travail 2.1_centrale généralités, quelques paramètres (en lettres rouges) doivent impérativement être ultérieurement ajustés pour assurer le bon fonctionnement du mo- dèle d'évaluation.
1. Informations saisies par l’Office fédéral de l’énergie
Les informations figurant dans les deux feuilles de calcul suivantes sont saisies par l’OFEN et ne doi- vent/peuvent pas être modifiées par le requérant. Elles comprennent des exigences financières, légales et techniques liées au modèle (feuille de calcul 1.1_Généralités) ainsi que les projections du prix de l’électricité sous-jacentes au calcul pour le marché de gros Suisse (feuille de calcul 1.2_Prix de l'élec- tricité).
1.1 Informations générales
Indicateurs financiers : en vertu de l’art. 66 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’élec- tricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) ; coûts pondérés du capital selon l’expertise d’IFBC AG sur les coûts pondérés du capital des mesures d’encouragement de la grande hydraulique.
Autres indications de l’OFEN :
Année de base du calcul de la valeur nette actuelle (VNA – net present value), des prix de l’électricité et de la période de projection de ces derniers.
Composantes de l’installation et durée d’utilisation ainsi que logique d’amortissement et de réinvestis- sement applicable.
Taux utilisés pour calculer la contribution d’investissement maximale sur la base des coûts d’investis- sement imputables : en vertu de l’art. 48 OEneR.
1.2 Prix de l’électricité
Cette feuille de calcul comprend les projections horaires très précises de l’OFEN concernant le prix de l’électricité. Celles-ci servent de base pour l’évaluation. Les années bissextiles ne sont pas prises en compte; dès lors, chaque année comprend 8760 heures.
2. Informations saisies par le requérant
Le requérant saisit les informations figurant dans les feuilles de calcul bleu clair, à savoir les paramètres généraux et les renseignements sur l’installation (feuille de calcul 2.1_Centrale_généralités), les profils de production et de pompage (feuilles de calcul 2.2_Production et 2.4_Pompes), les autres produits (feuille de calcul 2.3_Autres_Produits), les coûts d’investissement (feuille de calcul 2.6_CAPEX) et les coûts d’exploitation (feuille de calcul 2.5_OPEX).
2.1 Centrale_généralités
Centrale et coordonnées d’un interlocuteur en cas de questions : les informations correspondantes doi- vent être saisies ici ; elles ne sont pas pertinentes pour l’évaluation et n’influent pas sur celle-ci.
Données techniques : le type de centrale doit être sélectionné dans la case F15: installation de petite hydraulique (puissance mécanique brute moyenne de l’eau <= 10 MW) et installation de grande hydrau- lique (puissance mécanique brute moyenne de l’eau > 10 MW) selon la LEne.
L’année de fin de la concession de l’installation sera indiquée dans la case F16. C’est la dernière année prise en compte dans le calcul. Dans la case 17 resp. F18 sera indiqué l'année de début de construction resp. de mise en service. Les deux paramètres sont utilisés dans le calcul. Par contre, le mois de mise en service dans le SNA-FLEX est informatif ; mais il doit correspondre aux entrées pour la production (feuille de calcul 2.2_Production) et à la consommation des pompes (feuille de calcul 2.4_Pompes).
Les autres données techniques (puissance installée jusqu'au volume d'accumulation utilisable) sont informatives et n'ont aucune influence sur le calcul (à l'exception du volume d'accumulation utilisable en MWh pour les installations selon l'art. 48, al. 3, let. c, OEneR).
Dans les cases H resp. I18 et ss1, une clé globale de répartition des investissements initiaux doit être saisie pour la phase de construction (début de construction – mise en exploitation). La somme de la clé doit être de 100 % ; les valeurs saisies en dehors de cette phase seront ignorées par le fichier Excel.
Données financières : dans la case F50 resp. F521, il faut choisir l’un des trois types d’investissement (selon l’art. 47 OEneR), à savoir nouvelle installation, agrandissement ou rénovation.
2.2 Profil de production horaire resp. mensuel
Dans cette feuille de calcul, il faut indiquer les quantités de production effectives en MWh de la période de référence (données du passé) et les quantités de production prévues (données du futur) dès le début des travaux de construction.
Le modèle de calcul SNA-FLEX doit impérativement être utilisé pour les installations avec une produc- tion flexible. Le profil de production annuel doit être indiqué avec une cadence horaire et en appliquant les prix optimisés jusqu`au dernier an de la projection des prix de l’électricité. Au contraire, le modèle de calcul SNA-INFLEX est conçu pour toutes les autres installations pour lesquelles les productions des années de référence et celle prévue dans le futur doivent être indiquées avec cadence mensuelle.
Modèle de calcul SNA-FLEX
Les installations avec une production flexible doivent montrer une production optimisée selon la projec- tion des prix de l’électricité. Celle-ci doit être indiquée pour les cas suivants :
a) Production d’électricité2 avant l’investissement (période de référence, donnée du passé), b) production prévue en cas de renonciation à l’investissement,
c) production prévue après l’investissement, et éventuellement, d) production supplémentaire durant les travaux de constructions.
Cette dernière prend en considération la production supplémentaire due aux éléments du projet déjà (ou partiellement) réalisés.
Selon les différents types d’investissement (nouvelle installation, rénovation ou agrandissement), le mo- dèle de calcul permet la détermination des revenus en prenant en compte l’entière (nouvelle installation, rénovation) ou la production brute supplémentaire (agrandissement). La production nette est le résultat de la production brute, déduite la consommation des pompes (feuille du tableau 2.2_Pompes).
La perte de production pendant les travaux de construction est calculée en arrière-plan (c-b-d) avec les prix de l’électricité (Feuille du tableau 1.2_Prix de l’électricité) et le résultat apparaît dans la feuille du tableau 2.6_CAPEX à la pos. 500.
Modèle de calcul SNA-INFLEX
Pour les installations sans production flexible, il faut indiquer les productions avec cadence mensuelle pour les cas suivants :
a) production d’électricité avant l’investissement (période de référence, données du passé), b) perte de production pendant les travaux de construction,
c) production prévue après l’investissement.
Cette dernière doit être indiquée séparément pour les éléments réalisés (ou partiellement réalisés) pen- dant les travaux de constructions et pour le premier an entier dès la mise en service de l’installation. Le profil de production du premier an entier dès la mise en service est automatiquement appliqué aux années restants jusqu`à la fin de la concession.
Selon les différents types d’investissement (nouvelle installation, rénovation ou agrandissement), le mo- dèle de calcul permet la détermination des revenus en prenant en compte l’entière (nouvelle installation, rénovation) ou la production brute supplémentaire (agrandissement). La production nette est le résultat de la production brute, déduite la consommation des pompes (feuille du tableau 2.2_Pompes).
La perte de production pendant les travaux de construction est calculée avec les prix de l’électricité (Feuille du tableau 1.2_Prix de l’électricité) et le résultat apparaît dans la feuille du tableau 2.6_CAPEX à la pos. 500.
1 Case différente dans les modèles SNA-FLEX et SNA-INFLEX
2 Pour les installations de pompage-turbinage sans la production d’électricité due à l’eau pompée précédemment
2.3 Autres produits
Cette feuille de calcul peut comprendre jusqu’à cinq autres produits générés par l’installation. Une dé- signation claire du poste sera saisie dans la colonne C (en millier de CHF).
2.4 Profils de consommation des pompes d’alimentation
Conformément à la logique de la production (feuille de calcul 2.2 Production), les profils de consomma- tion des pompes d’alimentation (exclu pompes de circulation) seront indiqués dans cette feuille de cal- cul, dûment optimisés du point de vue économique.
2.5 Coûts de fonctionnement (Operational Expenditures, OPEX)
Toutes les informations seront saisies en tant que valeurs monétaires réelles pour l’année en question en millier de CHF (année de base pour le calcul de la valeur nette actuelle). Pour les projets d’agran- dissement, seuls les coûts supplémentaires découlant de ces derniers seront indiqués.
Coûts d’exploitation de l’installation, coûts d’entretien et autres coûts d’exploitation (art. 64, al., 1 let. b, et art. 64, al. 3, OEneR) : les coûts (supplémentaires) liés à l’exploitation du projet à encourager peuvent être mentionnés jusqu’à la fin de la concession. Ces coûts supplémentaires sont pris en compte dans le modèle à un taux annuel maximum de 2 % des coûts d'investissement imputables. Jusqu’à dix postes distincts peuvent être saisis dans les lignes correspondantes, une désignation claire et détaillée devant figurer dans la colonne C.
Autres coûts (art. 64, al. 1, let. d, OEneR) : les coûts supplémentaires qui sont directement liés à l’ex- ploitation du projet à encourager peuvent être précisés jusqu’à la fin de la concession. Jusqu’à cinq postes distincts peuvent être saisis dans les lignes correspondantes, une désignation claire devant figurer dans la colonne C. Les postes sont à justifies dans le dossier.
Redevances hydrauliques (art. 64, al. 1, let. e, OEneR) : les redevances hydrauliques attendues pour le projet à encourager peuvent être indiquées jusqu’à la fin de la concession selon la législation en vigueur. Pendant les dix premières années d'exploitation, aucun coût de redevance hydraulique ne peut être déclaré sur la puissance théorique totale d’une nouvelle installation resp. sur la puissance théorique supplémentaire d’une installation existante qui a été notablement agrandie ou rénovée (art. 50a, al. 1, let. a et b, loi sur les forces hydrauliques (LFH)).
Pour le premier an de la mise en service de l’installation, il faut indiquer les OPEX proportionnellement au mois de la mise en service (ex. mise en service au 1er avril : OPEX d’un an entier * 0.75).
2.6 Dépenses en capital (Capital Expenditures, CAPEX)
Toutes les saisies se font en valeurs monétaires réelles pour l’année en question en millier de CHF (année de base pour le calcul de la valeur nette actuelle resp. année de la décision).
Les coûts d’investissement imputables prévus doivent être précisés dans la colonne J pour chacune des composantes prédéfinies de l’installation (selon l'article 61 OEneR). Les éventuels investissements de remplacement sont calculés automatiquement par le fichier Excel. Dans la colonne I, les coûts d'investissement non imputables additionnels doivent également être précisés par composante de l’ins- tallation.
Pour chaque bloc de coûts d'investissement, il y a trois lignes vides pour la saisie d'autres investisse- ments (lignes 28-30, 50-52, 72-74, 84-86, 91-93 et 98-100). Si on souhaite faire valoir d'autres investis- sements, un nom de position explicite doit être saisi dans la colonne E et la durée de vie utile dans la colonne F (dans le cas de positions mixtes, la durée de vie moyenne). Dans les colonnes K à M, la manière avec laquelle les investissements concernés doivent être amortis est sélectionnée avec un "x".
Dans les colonnes O et suivantes, les montants annuels d'investissement doivent alors être inscrits.
Pour les autres investissements, le fichier Excel ne calcule pas automatiquement l'investissement de remplacement ; c’est donc le demandeur qui doit saisir lui-même tout investissement de remplacement aux années correspondantes. Enfin, dans les colonnes I et J, les sommes des investissements de toutes les années et pour toutes les composantes de l’installation doivent encore être divisées en investisse- ments imputables (selon l'art. 61 OEneR) et investissements non imputables et saisies. Les investisse- ments de remplacement négatifs qui en résultent indiquent une erreur de saisie.
Les investissements peuvent comprendre des prestations de tiers et des prestations propres du requé- rant, ces dernières devant être usuelles et justifiées à l’aide de rapports de travail détaillés pendant la suite du projet, conformément à l’art. 61 OEneR.
Coûts d’investissement imputables : en vertu de l’art. 61 OEneR, ils englobent notamment les coûts d’investissement initiaux pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation de l’installation. Ces coûts d'investissement sont distribués durant la phase de construction conformément à la clé spécifiée dans la feuille de calcul 2.1_Centrale_généralités (cellule H resp. I18 ss3).
Coûts d'investissement non imputables : ils ne doivent être saisis qu’à titre informatif et servir à un meilleur examen de la demande. Ils n'ont cependant aucune influence directe sur le calcul des contri- butions d'investissement.
Investissements de remplacement : ils sont calculés automatiquement pour les composantes prédéfi- nies de l’installation. Ces coûts se basent sur l’art. 61 OEneR et représentent les coûts de remplacement pour les composantes de l’installation après leur durée de vie utile technique.
3. Feuilles destinées au calcul et à l’évaluation 3.1 Amortissement
Les amortissements de chaque investissement sont calculés automatiquement à l’aide de la durée tech- nique d’utilisation de la composante correspondante de l’installation et des valeurs figurant dans la feuille de calcul 2.6_CAPEX. La valeur résiduelle à la fin de la concession est également déterminée.
3.2 Modèle
Le calcul proprement dit de la valeur nette actuelle ou des coûts supplémentaires non amortissables ainsi que de la contribution d’investissement effective est réalisé dans la feuille de calcul 3.2_Modèle.
Il ressort de l’illustration ci-après que le compte de résultat de l’installation sert de base au calcul du cash-flow indiqué dans la partie inférieure ainsi que de l’impôt sur le bénéfice probable de cette instal- lation.
Par analogie avec les hypothèses de l’expertise d’IFBC AG sur les coûts pondérés du capital des me- sures d’encouragement de la grande hydraulique, un taux d’imposition général de 18 % est supposé et les pertes reportées des sept dernières années fiscales sont prises en compte.
Dans le calcul subséquent du cash-flow, toutes les sorties de liquidités non pertinentes sont à nouveau déduites du bénéfice après impôt (en particulier les amortissements). Les intérêts des fonds étrangers qui avaient dû être comptabilisés pour déterminer l’impôt sur le bénéfice sont intégrés, car leur influence sur la dévaluation est prise en compte dans le CMPC, et les flux d’investissement ou les retraits liés à une éventuelle indemnisation de la valeur résiduelle à la fin de la concession sont ajoutés.
Les cash-flows libres résultant sont dévalués avec le CMPC réel prédéfini par l’OFEN pour calculer la valeur nette actuelle ou les coûts supplémentaires non amortissables.
Si ces derniers dépassent les contributions d’investissement maximales prescrites par la LEne pour chaque type d’installation et d’investissement, ils sont diminués le cas échéant de manière exhaustive afin de déterminer la contribution d’investissement effective.
3 Case différente dans les modèles SNA-FLEX et SNA-INFLEX
4 Évaluations
La feuille de calcul 4_Évaluations récapitule les indicateurs importants pour la demande et présente les évaluations des flux financiers ainsi que leurs résultats, ceux-ci devant permettre de vérifier facilement les données du modèle.
