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Clarifications pour la rémunération de Remdesivir, Casirivimab/Imdevimab et Sotrovimab Clarification pour la rémunération de Remdesivir

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Clarifications pour la rémunération de Remdesivir, Casirivimab/Imdevimab et Sotrovimab

Clarification pour la rémunération de Remdesivir

État : 14 décembre 2021

En collaboration avec SwissDRG SA, les partenaires tarifaires ont établi une rémunération supplémentaire non planifiée pour l’injection intraveineuse du Remdesivir en cas de pneumonie causée par le SRAS-CoV-2 nécessitant de l'oxygène.

Cette rémunération supplémentaire non planifiée est applicable depuis le 11.09.2020 jusqu'à l’implémentation régulière du médicament dans la structure tarifaire.

Demeure réservé un changement de la rémunération supplémentaire à tout moment en cas de décision (négative) d’admission ou d’annulation de la base légale d’urgence correspondante dans les hôpitaux suisses.

Cette rémunération supplémentaire n’est pas applicable si le produit est administré dans le cadre d'études ou par le biais d’un programme de don du fabricant.

La rémunération supplémentaire est remboursée selon le tableau suivant à partir du 01.01.2022 :

Rém. suppl. Code ATC Désignation Limitations pour la facturation Montant CHF ZE-2022-161 Remdesivir, intraveineux

ZE-2022-161.01 J05AB16 Remdesivir 50 mg jusqu'à moins 100 mg, âge < 12 ans 275.89 ZE-2022-161.02 J05AB16 Remdesivir 100 mg jusqu'à moins 150 mg, âge < 12 ans 459.81

ZE-2022-161.03 J05AB16 Remdesivir 150 mg jusqu'à moins 250 mg 735.70

ZE-2022-161.04 J05AB16 Remdesivir 250 mg jusqu'à moins 350 mg 1’103.55

ZE-2022-161.05 J05AB16 Remdesivir 350 mg jusqu'à moins 450 mg 1’471.40

ZE-2022-161.06 J05AB16 Remdesivir 450 mg jusqu'à moins 550 mg 1’839.25

ZE-2022-161.07 J05AB16 Remdesivir 550 mg jusqu'à moins 650 mg 2’207.09

ZE-2022-161.08 J05AB16 Remdesivir 650 mg jusqu'à moins 850 mg 2’758.87

ZE-2022-161.09 J05AB16 Remdesivir 850 mg jusqu'à moins 1050 mg 3’494.57

ZE-2022-161.10 J05AB16 Remdesivir 1050 mg et plus 4’230.26

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SwissDRG SA, Länggassstrasse 31, CH-3012 Berne, Tél. 031 310 05 50, info@swissdrg.org www.swissdrg.org

État : 14 décembre 2021

En collaboration avec les partenaires tarifaires et l'OFSP, SwissDRG SA a établi une rémunération supplémentaire non planifiée pour l’injection intraveineuse de Casirivimab et Imdevimab. L'injection d'anticorps monoclonaux est indiquée pour le traitement des patient(e)s atteint(e)s de la maladie de Covid-19 confirmée et présentant un risque élevé d'évolution sévère de la maladie de Covid-19, conformément aux recommandations de la Société Suisse d’Infectiologie (SSI) et du Clinical Care Group (CCG) de la Swiss National COVID-19 Science Task Force concernant l'utilisation de thérapies par anticorps monoclonaux (Liste de critères selon experts CCG/SSI).

Les médicaments Casirivimab et Imdevimab n'ont pas encore reçu l’autorisation de Swissmedic et ne peuvent donc être prescrits qu'à des patient(e)s à risque, conformément aux critères CCG/SSI.

Toutefois, son utilisation est exceptionnellement autorisée dans le cadre de la crise Covid-19, conformément à l'article 21 de l’Ordonnance 3 Covid - 19. Les informations publiées par l'OFSP sur le déroulement de la thérapie par anticorps monoclonaux doivent être suivies (COVID-19 : Approvisionnement en médicaments importants).

Cette rémunération supplémentaire non planifiée est applicable à partir du 20 mai 2021 jusqu'à l’implémentation régulière du médicament dans la structure tarifaire.

Les recommandations de la Société Suisse d’Infectiologie (SSI) et du Clinical Care Group (CCG) de la Swiss National COVID-19 Science Task Force, concernant l'utilisation de thérapies par anticorps monoclonaux, sont également obligatoires pour l'utilisation dans le domaine hospitalier.

Demeure réservé un changement de la rémunération supplémentaire à tout moment en cas de décision (négative) d’admission ou d’annulation de la base légale d’urgence correspondante dans les hôpitaux suisses.

Cette rémunération supplémentaire n’est pas applicable si le produit est administré dans le cadre d'études ou par le biais d’un programme de don du fabricant.

L’injection de Casirivimab et Imdevimab doit dès à présent être saisie au niveau du cas dans les variables 4.8.V02 à 4.8.V15 de la statistique médicale. La liste des médicaments/substances à relever dans la statistique médicale des hôpitaux 2021 a été mise à jour. Veuillez noter que seule la quantité administrée de Casirivimab doit être enregistrée, c'est-à-dire que si 1200 mg de Casirivimab et 1200 mg d'Imdevimab sont administrés, 1200 mg seront enregistrés avec le code analogique CH19002.

(3)

La rémunération supplémentaire est remboursée selon le tableau suivant à partir du 01.01.2022 :

Rémunération

supplémentaire Code ATC Désignation Limitations pour la facturation Montant [CHF]

ZE-2022-196 Casirivimab et Imdevimab,

intraveineuse

ZE-2022-196.01 CH19002 Casirivimab et Imdevimab 1200 mg 2’357.50

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SwissDRG SA, Länggassstrasse 31, CH-3012 Berne, Tél. 031 310 05 50, info@swissdrg.org www.swissdrg.org

État : 14 décembre 2021

En collaboration avec les partenaires tarifaires, SwissDRG SA a établi une rémunération supplémentaire non planifiée pour l’injection intraveineuse de Sotrovimab. L'injection d'anticorps monoclonaux est indiquée pour le traitement des patient(e)s atteint(e)s de la maladie de Covid-19 confirmée et présentant un risque élevé d'évolution sévère de la maladie de Covid-19, conformément aux recommandations de la Société Suisse d’Infectiologie (SSI) et du Clinical Care Group (CCG) de la Swiss National COVID-19 Science Task Force concernant l'utilisation de thérapies par anticorps monoclonaux (Liste de critères selon experts CCG/SSI).

Le médicament Sotrovimab n'a pas encore reçu l’autorisation de Swissmedic et ne peut donc être prescrits qu'à des patient(e)s à risque, conformément aux critères CCG/SSI. Toutefois, son utilisation est exceptionnellement autorisée dans le cadre de la crise Covid-19, conformément à l'article 21 de l’Ordonnance 3 Covid - 19. Les informations publiées par l'OFSP sur le déroulement de la thérapie par anticorps monoclonaux doivent être suivies (COVID-19 : Approvisionnement en médicaments importants).

Cette rémunération supplémentaire non planifiée est applicable à partir du 06 octobre 2021 jusqu'à l’implémentation régulière du médicament dans la structure tarifaire.

Les recommandations de la Société Suisse d’Infectiologie (SSI) et du Clinical Care Group (CCG) de la Swiss National COVID-19 Science Task Force, concernant l'utilisation de thérapies par anticorps monoclonaux, sont également obligatoires pour l'utilisation dans le domaine hospitalier.

Demeure réservé un changement de la rémunération supplémentaire à tout moment en cas de décision (négative) d’admission ou d’annulation de la base légale d’urgence correspondante dans les hôpitaux suisses.

Cette rémunération supplémentaire n’est pas applicable si le produit est administré dans le cadre d'études ou par le biais d’un programme de don du fabricant.

L’injection de Sotrovimab doit dès à présent être saisie au niveau du cas dans les variables 4.8.V02 à 4.8.V15 de la statistique médicale. La liste des médicaments/substances à relever dans la statistique médicale des hôpitaux 2021 a été mise à jour.

(5)

La rémunération supplémentaire est remboursée selon le tableau suivant à partir du 01.01.2022 :

Rémunération

supplémentaire Code ATC Désignation Limitations pour la facturation Montant [CHF]

ZE-2022-201 Sotrovimab, intravenös

ZE-2022-201.01 CH19004 Sotrovimab 500 mg 2’180.20

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