des programmes d’encouragement, de diverses me-sures indirectes et de leur rôle d’exemplarité, les can-tons contribuent grandement à la mise en œuvre des mesures volontaires prises dans les différents domaines de SuisseEnergie. La Conférence des directeurs canto-naux de l’énergie (EnDK) est représentée au sein du groupe stratégique du programme et la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) s’implique
activement dans les différents réseaux du programme SuisseEnergie qui ne sont pas directement actifs dans le secteur du bâtiment.
7.1 Communes
Les cantons soutiennent les mesures volontaires prises à l’échelon des communes dans le cadre de la planifica-tion énergétique communale (ZH, BE, LU, GL, FR, BL, SH, AR, GR, AG, TG, VS, NE, GE), les processus Cité de l’énergie (presque tous les cantons et la FL), les proces-sus Agenda 21 (SO, BL), les rencontres d’information (par ex. LU, BL, AI) et l’installation de réseaux de chauf-fage à distance (BS) ou encore les études de faisabilité (VD). Dans le cadre de la Convention bernoise sur l’éner-gie (BEakom), les communes peuvent convenir avec le canton d’un programme énergétique à long terme qui répond à leurs besoins spécifiques. Par le biais de cet ac-cord, le canton intègre l’énergie dans l’aménagement du territoire et dans l’aménagement local, créant ainsi les conditions nécessaires pour une construction à basse consommation d’énergie, pour une utilisation rentable des énergies renouvelables et pour une mobilité opti-male en matière d’énergie. En 2007, le canton de LU a organisé une Journée des communes sur l’utilisation de l’énergie du bois. Les cantons de LU (2005) et de SZ (2004) ont effectué un sondage sur la politique énergé-tique communale auprès de leurs communes respec-tives, afin de déclencher un processus Cité de l’énergie dans d’autres communes. Dans le canton de FR, chaque commune dispose d’une Commission de l’énergie qui crée les conditions optimales pour une politique éner-gétique active au plan communal.
Plusieurs cantons sont très impliqués dans l’organisa-tion et la mise en œuvre du programme SuisseEnergie pour les communes et de son produit phare, le label
«Cité de l’énergie». Avec cinq représentants dans le groupe de pilotage du programme (un délégué de chaque Conférence régionale + TI) et un échange ré-gulier d’informations entre le mandataire de SuisseE-nergie pour les communes et les Conférences régio-nales, la collaboration entre la Confédération, les can-tons et les communes fonctionne de façon optimale.
Cela se traduit notamment par le nombre croissant de Cités de l’énergie (état en avril 2008: 153 Cités de l’énergie, dont 149 en Suisse, 3 dans la Principauté du Liechtenstein, 1 en Allemagne. En Suisse, environ 2,5 millions d’habitants vivent dans une Cité de l’énergie.
7.2 Infrastructures
Nombreux sont les cantons qui se préoccupent active-ment des questions liées à l’utilisation des rejets ther-miques et de l’énergie des stations d’épuration des eaux usées (STEP) et des usines d’incinération des or-dures ménagères (UIOM), ainsi qu’à l’utilisation ration-nelle de l’énergie dans l’aménagement des eaux. Dans le cadre de sa planification énergétique, le canton de ZH a prévu d’étendre le réseau des UIOM. Les cantons de BE et du TI ont organisé des rencontres sur le thème
«L’énergie dans l’aménagement des eaux». LU préco-nise l’utilisation des rejets thermiques des UIOM, des stations d’épuration des eaux et des canalisations des eaux usées. Dans les cantons de FR, SO, AI, AG et du TI, il existe différents projets pour l’utilisation de l’énergie des STEP; certains projets sont déjà réalisés. Un projet de petite centrale hydraulique sur l’eau potable est en cours d’élaboration dans le canton de FR. Les cantons de SH et d’AG subventionnent des études sur l’énergie potentielle des STEP et le canton des GR, des études sur les améliorations du degré d’utilisation réalisables dans les infrastructures. Dans le canton de NE, les déchets de toutes les grandes STEP et UIOM sont recyclés en éner-gie (utilisation du biogaz ou des rejets thermiques); le canton du JU soutient de cas en cas des projets de ce type.
7.3 Energies renouvelables
La plupart des cantons encouragent les agents renou-velables dans le cadre de leurs programmes d’encoura-gement. Ces mesures concernent en particulier les chauffages au bois, les capteurs solaires thermiques, les pompes à chaleur, etc. La quasi-totalité des cantons tiennent des bourses d’électricité solaire soutenues par-fois par les cantons eux-mêmes (GL, TG). Avec l’intro-duction de la rétribution de l’injection à prix coûtant au plan national, l’encouragement cantonal direct des ins-tallations productrices de courant renouvelable perd de son importance (pas de doubles subventions).
Dans le canton de BE, les sept associations régionales d’Energie-bois ont fusionné en une organisation faî-tière: le «Berner Holzenergieausschuss». Son objectif est de promouvoir les échanges d’expériences entre les différentes régions du canton et de coordonner les ac-tivités dans le domaine des relations publiques et de l’information. Le canton de NE a un projet pour la mise en place du plus grand parc éolien de Suisse. Pour
sen-sibiliser la population, les cantons donnent régulièment des informations sur l’utilisation des énergies re-nouvelables.
7.4 Economie
Plusieurs cantons collaborent étroitement avec les mi-lieux économiques à la mise en œuvre de la législation fédérale (loi sur le CO2) et cantonale («Modèle gros consommateurs») dans la perspective d’une plus grande efficacité énergétique. Ainsi, certains cantons entretien-nent des contacts avec l’Agence de l’énergie pour l’éco-nomie (AEnEC) et ont créé des groupes de travail canto-naux réunissant des représentants des associations éco-nomiques (par ex. chambres de commerce, associations professionnelles), des autorités et de l’AEnEC. Les can-tons de ZH, UR, SO, BS*, AI, SG, TG*, VD*, NE et GE*
disposent des conditions légales qui leur permettent de passer des conventions avec les gros consommateurs en vue d’améliorer l’efficacité énergétique. Plusieurs can-tons (ZH, BE, SO, BS, AG) collaborent avec l’association
«energie-cluster» pour améliorer le transfert des tech-nologies en matière d’énergie.
7.5 Appareils
Les Services cantonaux de l’énergie informent réguliè-rement sur l’étiquetteEnergie pour appareils ménagers et luminaires rendue obligatoire par la Confédération dès le 1.1.02 et sur celle des voitures de tourisme obli-gatoire depuis le 1.1.03. Le canton de SH a soutenu fi-nancièrement l’action étiquetteEnergie. Lors de l’expo-sition HEMA 2006, le canton d’AR a vendu 100 souris-interrupteurs sous le slogan «Stand-by – Good-bye».
En avril 2006, le canton de SG a présenté une exposi-tion spéciale sur le thème «Comparer grâce à l’étiquet-teEnergie» dans le cadre de l’OFFA, le grand événe-ment économique et printanier de Suisse orientale. Plu-sieurs cantons (dont LU, UR, BL, AI, GR, AG, NE, GE) in-tègrent l’étiquetteEnergie dans leurs relations pu-bliques ou édictent leurs propres directives d’achat (par ex. SZ, VD).
7.6 Mobilité
Depuis le 1er avril 2003, ECO-DRIVE fait partie inté-grante des cours d’auto-école, et cela dans toute la Suisse. Les cantons de FR, SH, AG, VS, NE et GE ont soutenu les cours ECO-DRIVE. Les cantons de BS et SH ont mené l’action NewRide en faveur des vélos
élec-triques. La commune d’Erstfeld dans le canton d’UR a organisé un Energy-Trail. Un projet «Expérience de mo-bilité» est en cours dans le canton de BL. Une «Journée de la mobilité» s’est déroulée dans le canton d’AR. Les cantons de ZH et SG ont mis sur pied des «EcoCar Expos». Le canton de VD a organisé une «Semaine de la mobilité» et préconise l’utilisation de biodiesel et de bioéthanol. Le canton de NE encourage l’achat de vélos électriques et l’utilisation de biodiesel de colza, alors que le canton de GE soutient la mobilité douce. Quant à la Principauté du Liechtenstein, elle favorise égale-ment les vélos électriques et l’utilisation d’autobus à gaz pour les transports en commun.
Dès 2009, le TI sera le premier canton à différencier l’impôt sur les véhicules à moteur selon un système de bonus-malus basé sur l’étiquetteEnergie pour voitures de tourisme. Les cantons de LU, GE (partiellement) et du JU différencient l’impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation de carburant. Plusieurs cantons étudient aussi l’introduction d’un impôt lié à la consommation, mais basée sur le système de bonus-malus élaboré par les Offices de la circulation routière (par ex. BE, LU, BL, SG, GR, AG). Dans les cantons de BE, UR (partiellement), SZ (partiellement), BL, AR, VD (partiellement), NE (partiellement) et dans la Princi-pauté du Liechtenstein, c’est le poids qui détermine l’impôt sur les véhicules. ZG et SO discutent actuelle-ment de l’introduction d’un impôt lié au poids. Les can-tons de LU, GE, JU et la FL exonèrent partiellement de l’impôt les voitures de tourisme économes ou «pro-pres». Le canton de BL soutient l’extension du réseau de stations-service visant à promouvoir le gaz naturel et le biogaz comme carburants.
Les cantons de ZH, BE, LU, UR (partiellement), SZ, NW (partiellement), GL, ZG, SO (partiellement), BS, BL, SH, AI, GR, TG, TI, VD (partiellement), NE, GE et la FL (par-tiellement) soutiennent les transports publics et les transports non motorisés. Certains cantons disposent d’entreprises de transports en commun et/ou de com-munautés tarifaires (ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, ZG, FR, BS, BL, SH, AR, SG, TI, VD, NE) et de concepts de trans-port (NW, SO, SH, TI, VD, NE). Le canton de GL a sou-tenu l’acquisition d’autobus à gaz pour les transports publics et la construction de stations-service pour le gaz naturel. Le canton de ZG avec l’extension de son réseau express régional et le canton de VD avec l’extension du métro lausannois contribuent à élargir l’offre des
trans-ports en commun.
Quelques cantons (dont BE, BS, AG, TI, NE) ont soutenu les mesures de mobilité en rapport avec le programme SuisseEnergie pour les communes dans le cadre du pro-cessusCité de l’énergie(par ex. Comment gérer la mo-bilité dans l’entreprise, Momo-bilité douce, Zones 30, etc.).
8. MOYENS ET ORGANISATION DE LA