SuisseEnergie – mesures volontaires Communes

La commune d'Erstfeld est très active dans le domaine énergétique et environnemental. En plus d'avoir reçu le label Cité de l'énergie, elle a été lauréate, en septembre 2002, du Prix «Cité verte» décerné à la commune suisse produisant le plus d'électricité écologique. En outre, cette commune organise chaque année une Fête de la Cité de l'énergiefort appréciée.

Mobilité

Les transports publics régionaux ont progressé grâce au soutien financier du canton. Depuis peu, le nouveau concept implique les transports cadencés (1/4 d'heure).

Partie 2 · Visites des cantons

On a également amélioré l'offre des transports publics dans les régions périphériques et instauré un bus sur appel.

Energies renouvelables: pompes à chaleur

Le canton a développé un concept de pompe à chaleur pour utiliser de manière optimale les eaux souterraines et la chaleur du sol. La basse vallée de la Reuss dispose d’un énorme potentiel de nappes phréatiques dont le canton tient à encourager l’utilisation. Grâce à l’encou-ragement et à la dispense de concessions pour l’exploi-tation des nappes par des sondes terrestres, le nombre de petites installations a remarquablement augmenté.

MINERGIE

A ce jour, le canton a certifié trois bâtiments répondant au standard MINERGIE. La banque cantonale uranaise peut accorder des hypothèques MINERGIE. On a orga-nisé une rencontre destinée aux artisans, aux archi-tectes et aux concepteurs pour augmenter encore la notoriété de ce standard.

9. Organisation du service cantonal de l’énergie

Le service cantonal de l’énergie dépend du départe-ment de l’énergie subordonné au chef du départedéparte-ment des travaux publics. Pour 2003, il dispose de 0,9 emploi et d’un budget de 72'000 francs pour le programme cantonal d’encouragement en vue de mesures directes et indirectes.

Le service de l’énergie entretient d’étroit rapports avec ses homologues de Suisse centrale, ce qui permet d’ex-ploiter des synergies et de renforcer les diverses acti-vités.

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1. Situation générale

Du fait que le canton de Schwytz ne possède pas de participations importantes dans des entreprises d’ap-provisionnement en énergie, sa politique énergétique joue un rôle secondaire par rapport à d’autres cantons.

La politique énergétique cantonale continue de se limi-ter au domaine du bâtiment. Le gouvernement renonce à un programme d’encouragement qui susciterait des distorsions du marché. Les cantons de Suisse centrale ont étudié les perspectives du plan de mesures «air»;

leurs conclusions confirment celles de la Confédéra-tion: l’objectif CO2dans le bâtiment ne pourrait être at-teint qu’en appliquant le standard MINERGIE à tous les nouveaux bâtiments et à tous les assainissements.

2. Bases légales

L’ordonnance cantonale sur les économies d’énergie des bâtiments et des installations (ordonnance sur les économies d’énergie) s’appuyait partiellement sur l’ar-rêté fédéral sur l’énergie; après l’abrogation de ce der-nier, l’ordonnance cantonale a été adaptée aux tâches d’exécution minimales que la loi fédérale sur l’énergie impose aux cantons. Elle est entrée en vigueur le 1er fé-vrier 2002 (y compris les prescriptions sur les installa-tions de climatisation et les chauffages en plein air).

Lors de la révision, on a renoncé à poser des bases lé-gales en matière d’encouragement direct des énergies renouvelables, d’utilisation rationnelle de l’énergie et des rejets thermiques, et donc aussi de la possibilité de recevoir des contributions globales de la Confédéra-tion. Pour 2003, il est prévu d’adapter les prescriptions d’exécution (ordonnance sur l’exécution) à la nouvelle norme SIA 380/1 «Energie dans le bâtiment» (entrée en vigueur fixée au 1^erjuillet 2003 avec un délai transitoire de 6 mois comme dans les autres cantons de Suisse centrale).

En relation avec les votations sur le marché de l’électri-cité, les cantons ont créé un groupe stratégique Ener-gie chargé de remettre un rapport sur les actions à en-treprendre en matière de politique énergétique.

3. Exécution des prescriptions de politique énergétique

Dans le canton de Schwytz, ce sont les communes qui sont responsables de l’exécution des prescriptions dans

le bâtiment. Certaines communes bénéficient de l’as-sistance de contrôleurs externes. Dans les grandes communes, la qualité de l’exécution est en moyenne meilleure et les prescriptions sont respectées pour l’es-sentiel. On a contrôlé la qualité de l’exécution dans les communes de Schwytz et de Freienbach (dans le cadre du processus de labellisation Cité de l’énergie), et les ré-sultats de l’enquête se sont avérés satisfaisants.

Le canton soutient les communes en collaborant étroi-tement avec elles et en organisant régulièrement des rencontres d’information. Le canton fournit de l’aide pour les problèmes juridiques et techniques et fait of-fice de médiateur en cas de litige. Les responsables de l’exécution, les architectes et les concepteurs ont béné-ficié de cours sur la nouvelle norme SIA 380/1 «Energie dans le bâtiment». Le classeur consacré à ce sujet a été entièrement remanié.

Le canton de Schwytz possède quatre associations ré-gionales de conseil énergétique qui se sont fait une ex-cellente réputation locale en menant toutes sortes d’ac-tivités. Ces associations collaborent intensivement avec le canton, et le système fonctionne à satisfaction. Plu-sieurs fois par an, le service cantonal de l’énergie coor-donne les activités de conseil des associations. Ces séances de coordination sont aussi l’occasion d’échanges d’expériences sur l’exécution.

4. Exemplarité

Lors de la construction de bâtiments cantonaux, on re-cherche toujours des solutions énergétiques judi-cieuses. La comptabilité énergétique (chaleur et électri-cité) existe pour tous les bâtiments cantonaux; elle sert de base aux éventuelles mesures d’optimisation. Elle at-teste d’une baisse de la consommation d’agents éner-gétiques fossiles et d’une augmentation de la consom-mation d’électricité. Le cahier des charges du projet de construction du centre pédagogique de Goldau prévoit que ce bâtiment devra répondre au standard MINER-GIE. La chaleur sera produite par une installation de chauffage au bois (copeaux). L’école existante et le nouveau bâtiment seront raccordés à une conduite de chauffage à distance. La base de surveillance de Biber-brugg devra répondre à des normes proches de celles de MINERGIE. Le crédit alloué pour ce projet ne peut être modifié, raison pour laquelle on n’a pas encore dé-terminé s’il sera possible d’installer un chauffage au Partie 2 · Visites des cantons

Schwytz

bois (copeaux) dans ce bâtiment. En revanche, la norme SIA 380/4 figure dans tous les cahiers des charges rela-tifs aux bâtiments cantonaux, et elle est appliquée comme il se doit.

Le canton a décidé d’adhérer à l’Association des insti-tutions publiques à grande consommation d’énergie (energho). Le premier projet à bénéficier de la collabo-ration avec energho sera l’optimisation de l’exploita-tion de l’école professionnelle de Pfäffikon.