Remaniement de la composition de l'EMF ABCN, répartition des tâches et des

3.3.1. Les leçons de Fukushima

Le comité de l'EMF ABCN est actuellement composé essentiellement de représentants des ser-vices spécialisés compétents en matière d'événements ABCN. En conséquence, les événements du Japon ont en première ligne été considérés sur le plan technique, autrement dit sur celui des possibles conséquences radiologiques pour la Suisse. Mais au-delà des questions techniques, ils ont également soulevé des questions sur la coordination de la communication des autorités, sur les besoins des cantons ou de la gestion de la crise par le DFAE en faveur des citoyennes et citoyens suisses directement concernés au Japon. D'autre part, il s'est avéré que les tâches et les compé-tences des services de la Confédération concernés doivent pour certaines être réglées de manière encore plus précise lors des différentes phases d'un événement entraînant une augmentation de la radioactivité.

3.3.2. Insuffisances/lacunes de la situation actuelle

Si d'autres services directement concernés aux niveaux fédéral et cantonal étaient représentés au sein du comité de l'EMF ABCN et que les tâches et compétences étaient clairement réglées, l'échange d'informations pourrait être optimisé et la situation évaluée de manière plus approfondie.

• A l'échelon fédéral, l'EMF ABCN est avant tout composé de représentants d'offices spéciali-sés. A l'échelon cantonal, ce sont les conférences intergouvernementales qui sont représen-tées par le biais de leur secrétariat général. Reste à vérifier si l'EMF ABCN doit encore ac-cueillir des représentants spécialisés des organisations de conduite ou de commandement cantonales.

• Pour que la situation puisse être évaluée dans sa globalité, les services de la Confédération qui assument des tâches d'intérêt général doivent être représentés au sein du comité. La ChF notamment devrait être impliquée rapidement, puisqu'elle est chargée de coordonner les in-formations au niveau fédéral. Si le porte-parole du Conseil fédéral siège au sein du comité de l'EMF ABCN, la ChF pourra désormais assumer son rôle de coordinateur de la communication en cas de crise.

• La répartition des compétences entre les différents services de la Confédération doit en partie être examinée et précisée. C'est le cas par exemple des compétences attribuées pour évaluer la situation dans les installations nucléaires à l'étranger (y compris la coordination des infor-mations en cas de défaillances à l'étranger), pour la prise en charge médicale de personnes potentiellement contaminées, pour la décontamination, la gestion des déchets ou l'acceptation de l'assistance proposée par l'étranger en cas d'événement en Suisse. Les moyens et les res-sources nécessaires doivent être mis à disposition et les préparations effectuées.

Conclusion/Conséquences Au niveau organisationnel

L'EMF ABCN reçoit pour mandat de vérifier jusqu'au 31 décembre 2013 les compétences et les tâches des services fédéraux concernés durant les différentes phases d'un événe-ment et, le cas échéant, de les préciser.

Au niveau législatif

• Le DDPS/OFPP est chargé de soumettre au Conseil fédéral avant le 31 décembre 2013 les modifications de la composition de l'EMF ABCN et de son comi-té qui doivent être apporcomi-tées à l'ordonnance sur les interventions ABCN.

• Le DDPS/OFPP doit soumettre au Conseil fédéral avant le 31 décembre 2013 les compléments devant être apportés à l'ordonnance sur les interventions ABCN et ayant trait à la procédure suivie et aux compétences de l'EMF ABCN lors de l'acceptation de l'aide étrangère proposée en cas d'événement.

• En fonction des résultats de l'examen des compétences et des tâches, les services de la Confédération responsables adapteront les bases légales correspondantes relevant de leur domaine de compétences jusqu'au 31 décembre 2014.

3.4. Transformation du Concept de mesures à prendre en fonction des doses (CMD) en un Concept de mesures (CM)

3.4.1. Situation

C'est sur la base de l'actuel CMD (cf. Annexe 1 de l'ordonnance sur les interventions ABCN) que sont ordonnées les mesures de protection durant la gestion d'urgence («phase aiguë») d'événe-ments entraînant une augmentation de la radioactivité. L'objectif consiste à réduire le plus possible les risques pour la santé de la population. Pour ce faire, les mesures à prendre sont définies entre autres en fonction des doses auxquelles il faut s'attendre.

3.4.2. Les leçons de Fukushima

L'expérience du Japon a montré qu'au moment d'ordonner des mesures visant à protéger la popu-lation lors d'événements combinés, il faut tenir compte non seulement de la radioprotection, mais aussi de l'ensemble des dangers (séisme, inondations et accident dans une centrale nucléaire). Or, nous ne disposons pas, à l'heure actuelle, des bases permettant de prendre des décisions aussi complexes (concept de mesures, critères décisionnels et ordre des priorités).

3.4.3. Insuffisances/lacunes de la situation actuelle

Le CMD actuel ne tient pas suffisamment compte des conditions extérieures et des événements combinés. Il doit donc être remanié en un Concept de mesures (CM) applicable durant la phase aiguë d'événements entraînant une augmentation de la radioactivité. Ce CM définit les facteurs qui doivent être pris en considération en plus des critères concernant uniquement la radioprotection, et indique comment les pondérer.

Conclusion/Conséquences Au niveau organisationnel

Le DDPS/OFPP est chargé, d'entente avec les services de la Confédération concernés et jusqu'au 31décembre 2013, de jeter les bases pour transformer le CMD en un Concept de mesures (CM). Ce faisant, il tiendra compte des scénarios applicables en cas d'événe-ment combiné et définis au préalable par l'EMF ABCN avec les départed'événe-ments compétents, des scénarios de référence révisés de l'IFSN et des prescriptions internationales. Les can-tons doivent être intégrés au processus de manière appropriée.

Au niveau législatif

S’inspirant des bases qui doivent être élaborées pour le Concept de mesures (CM), le DDPS/OFPP doit soumettre au Conseil fédéral les modifications qui doivent être appor-tées à l'Annexe 1 (CMD) de l'ordonnance sur les interventions ABCN avant le 31 décembre 2014.

3.5. Précision des points d'interconnexion entre Confédération et cantons, précision des