Sigma
Sigma Ardennes possède 4 usines relativement distantes les unes des autres, et une assez large variété de fabrications […]. Ses activités connaissent des variations importantes de production, leur chiffre d’affaires est en baisse depuis plusieurs années, leur prix de revient en augmentation.
Les résultats sont en baisse et la faiblesse de la compétitivité compromet l’avenir du site. Sigma Ardennes se doit de retrouver une croissance de son chiffre d’affaires et de diminuer sensiblement l’ensemble de ses coûts actuels de fonctionnement.
Dans ce cas, comme dans un grand nombre d’autre cas, la variable déterminante, incarnant le poids du marché sur l’activité économique, est le chiffre d'affaires.
C’est à partir de cette donnée incontestable qu’est le chiffre d'affaires que la justification se met en place : le chiffre d'affaires y est le résumé de la contrainte posée par le marché sur l’entreprise. Ainsi, dans le cas d’Arrow Clouthier, entreprise en redressement judiciaire :
Arrow Clothier
I. RAISONS ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES ET TECHNIQUES DU PROJET DE LICENCIEMENT
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Anonnay sous le numéro B3xx.9xx.4x depuis le 20 mai année1, la SA ETS ARROW CLOTHIER a été constituée pour le rachat des éléments corporels et incorporels dépendant du fonds de commerce de fabrication et de commercialisation de machines destinées à l’industrie textile exploité par la société ARROW FRÈRES, elle même déclarée en état de redressement judiciaire par le jugement du tribunal de commerce d’ANNONAY du 27 novembre année0.
La société ETS ARROW CLOTHIER exploite désormais un seul établissement, situé à Xxxx , un suivi administratif technique et financier étant jusqu’à présent assuré par la société mère, la SA SIDEOUT à ANONNAY.
L’exercice clos au 31 décembre année6 présente un résultat courant avant impôts de 9.923.386 francs pour un chiffre d’affaires de 49.560.574 francs en diminution de 22,5% par rapport à l’exercice antérieur.
Corrigée de la production stockée sur la période pour +5.089.665 francs, la variation d’activité serait encore négative à hauteur de 12,5% par rapport à année5.
Parallèlement, la masse salariale d’un total de 12.794.416 francs, hors affectation des impôts et taxes directement attachés à l’emploi de personnel salarié, soit 213.696 francs supplémentaires au titre des taxes d’apprentissage, formation continue …, est passée de 20,3% du chiffre d’affaires année5 à 25,8% au 31 décembre année6, de telle sorte que l’insuffisance brute d’exploitation générée sur cette période a représenté 3.463.474 francs.
L’activité poursuivie au titre du 1er semestre année7 confirme les résultats enregistrés depuis le rachat du fonds de commerce avec une nouvelle perte de 32.156.379 francs ou encore 12.026.648 francs après neutralisation des dotations aux provisions régularisées pour dépréciation des stocks et des créances clients pour respectivement 15.755.001 francs et 5.038.528 francs.
La variation du chiffre d’affaires projetée sur une même période de 12 mois en rapprochement de l’exercice année6 serait ainsi de 20.773.960 francs, soit –41,9%, l’exercice en cours devant se solder à un niveau inférieur de l’ordre de 27.000.000 francs de chiffre d’affaires net avant comptabilisation de la production stockée et destockée.
Si cette situation marquée par une insuffisance d’activité n’est pas nouvelle, puisque résultant d’un rétrécissement du marché où la société SA ETS ARROW CLOTHIER n’a cessé de perdre des parts face à une concurrence devenue insurmontable en termes de coûts de fabrication, les restructurations juridiques et financières intervenues au sein de la société SIDEOUT au terme du premier semestre année7 ne permettent plus d’envisager une continuité d’exploitation dans les mêmes conditions.
Ainsi, malgré l’augmentation de capital constatée au 30 juin année7 à hauteur de 72.000.000 francs par incorporation des comptes courants d’associés, ainsi que des créances clients détenues par la société mère sus visée, la capacité d’autofinancement constatée à cette date à hauteur de 9.855.392 francs conjuguée à la variation du besoin en fonds de roulement se traduit par une situation de trésorerie largement négative rendant inévitable la déclaration de cessation des paiements régularisée à fin juillet année7.
Suite à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la situation d’exploitation prévisionnelle établie au titre du second semestre année7 présente un résultat courant négatif avant impôts de 3.378.210 francs pour un chiffre d’affaires de 12.556.710 francs, sous réserve de la possibilité pour l’entreprise d’exécuter son carnet de commandes dans les conditions et délais prévus.
La trésorerie correspondante se traduit par un solde négatif à court terme, alors même que la situation de redressement judiciaire rend les conditions d’approvisionnement plus difficiles, avec la réduction, voire la suppression des crédits fournisseurs.
Ainsi, seule la mise en œuvre de la restructuration sociale envisagée permettra, faute d’apport de chiffre, de maintenir l’entreprise en activité et de proroger la période d’observation en cours le temps nécessaire à l’examen par le tribunal de toute solution de redressement soit par continuation, soit par cession.
Cette perspective permet de conclure presque mécaniquement à la nécessité du licenciement. Lorsque le carnet de commande baisse, le chiffre d'affaires diminue et les besoins en main d’œuvre sont réduits eux aussi. C’est cet enchaînement qui est exprimé dans le projet de Béral :
Béral
LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À DES MESURES AFFECTANT L’EMPLOI
Au même titre que l’ensemble de l’industrie de la chaussette en France, Béral Baudrechamps subit depuis quelques années une chute du carnet de commande et du chiffre d’affaires.
À la différence de la plupart des fabricants, Baudrechamps a tout fait pour maintenir l’emploi à un niveau stable. Alors que l’effectif dans l’industrie française de la chaussette a diminué de plus de moitié en 20 ans, Baudrechamps a constaté une baisse limitée à 16% pendant cette même période.
Béral Baudrechamps est, avec 1161 personnes au 31/12/199b, la plus importante unité de fabrication de chaussettes en Europe de l’Ouest en termes d’effectifs.
Face à la chute brutale du CA en 199b et aux difficultés conjoncturelles, Béral Baudrechamps s’est trouvée en surcapacité de production, ainsi, avec un niveau de production 2.300.000 paires environ (contre 2.800.000 paires prévues au budget) la société a encouru une perte de 50 millions de francs. Sauf à remettre en cause la pérennité même de l’entreprise, les mesures prises s’imposaient mais ne sauraient suffire. Ainsi, si aucune mesure n’est prise, la société pourrait encourir en 199c, une perte supérieure à celle de 199b.
Compte tenu des incertitudes et des délais de réponse du marché aux différentes mesures entamées par Béral Baudrechamps, il n’est pas attendu que celles-ci produisent des effets positifs autres que de moindre dégradation du carnet de commande et donc, de la production sur les prochaines années. Les mesures affectant l’emploi apparaissent dès lors incontournables.
Ainsi la société ne peut pas prévoir raisonnablement un niveau de production supérieur à 1.960.000 paires pour 199c.
Les réductions d’emplois induites par le redimensionnement nécessaire de l’outil de production s’établissant à 295, afin de limiter le montant des pertes résultant notamment de la surcapacité.
Dans la justification économique de la décision de licencier, comme dans l’approche économique néo-classique, le marché est le déterminant incontournable et omnipotent de la situation de l’entreprise conçue comme une boîte noire. Si, sur le plan de la justification légale de la décision de licenciement économique, les difficultés économiques constituent la première situation (par ordre d’énumération) susceptible de justifier le recours au licenciement économique collectif, elles sont aussi le point de départ incontournable de la justification de la décision de licencier. Dans ce schéma de justification, le marché est l’unique lieu de l’épreuve et de la mesure de la qualité des décisions prises par l’entreprise : les données chiffrées concernant le volume de production, le chiffre d'affaires ou les prix viennent appuyer cette conception de l’entreprise comme une unité contrainte par un marché exogène qui dicte toutes les conditions de son activité et de son évolution.
(ii) Justifications fondées sur les principes industriels
Le monde industriel des économies de la grandeur ne se limite pas aux seules entreprises, mais il est facile de l’y retrouver. Pour Boltanski et Thévenot (1991),
« l’ordonnance du monde industriel repose sur l’efficacité des êtres, leur performance, leur productivité, leur capacité à assurer une fonction normale, à répondre utilement aux besoins ». Les arguments reposant sur les notions de productivité, de rentabilité, ou concernant l’organisation de l’activité de l’entreprise se trouvent, comme un passage obligé, dans les argumentaires de plans de licenciement. Si on peut les trouver sous cette forme « pure », on peut aussi trouver des arguments faisant référence à la notion de compétitivité (en particulier à la notion de sauvegarde de la compétitivité qui est une des justifications légales du licenciement économique collectif) dont la nature de justification industrielle est
combinée à une dimension marchande plus que sous-jacente. Ainsi, dans le cas de la fermeture d’un magasin Bonheur des Dames :
Bonheur des Dames
Une gestion rigoureuse des frais
Confronté à une baisse de CA de 26% entre 1995 et 1999 et de –19% du niveau de la marge, les frais généraux ont été régulièrement réduits sur la période : -17% pour les frais de personnel et –34% pour les autres frais ; mais cela n’a pas pour autant enrayé les pertes d’exploitation. […]
La survie des Grands Magasins sur le marché français se joue aussi sur le front des moyens d'investissements et donc de la rentabilité […] l'entreprise doit se battre en permanence pour ne pas aggraver le lourd handicap compétitif que constitue une rentabilité insuffisante et donc une capacité d'investissements insuffisante
Dans cet exemple, la notion de compétitivité est associée à des indicateurs plus nettement marchands comme le chiffre d'affaires. Dans le cas de Chausson, la compétitivité est associée à des indicateurs à connotation industrielle comme la rentabilité et la productivité. On peut sans doute voir dans cette ambiguïté de statut la marque du flou qui entoure la notion de compétitivité et que la loi de modernisation sociale envisageait d’exclure pour cette raison.
Chausson
Les difficultés que rencontre le marché français de l’automobile du fait de la concurrence internationale, les objectifs que se sont fixés Peugeot et Renault en matière de compétitivité, nous contraignent, en plus des adaptations de structures aux volumes, à améliorer de façon sensible notre productivité. Il a été retenu un taux de productivité moyen de 18% pour la MOD et de 22% pour la MOI pour la période couvrant les années 1992 et 199364.
Après les arguments portant sur le poids du marché dans la décision de licenciement, les arguments s’appuyant sur les valeurs du monde industriel structurent fortement les argumentaires. Ces arguments restent d’ailleurs largement utilisés dans la communication interne et externe des dirigeants dont l’entreprise restructure ses activités et licencie, ainsi, dans le cas de Sigma :
Sigma
Interview du R. S. administrateur et Directeur Général du Groupe : Qu’en est-il pour les Ardennes ?
Si on ne développe pas les technologies clés appropriées dans notre domaine, on restera en danger. La question n’est pas de trouver de la charge de travail pour les Ardennes et, par exemple, de transférer des activités ou de rapatrier des fabrications. Il faut le faire à court terme pour passer le cap. Mais pour préparer l’avenir, il faut impérativement développer dans les Ardennes, les compétences relatives aux systèmes de chauffe, de régulation et de pilotage thermique... en plus, bien entendu, de l’excellence au plan mondial sur les fours.
[…] Pour renouer avec la croissance, la direction de SA Sigma table sur un renforcement de l’innovation, la relocalisation de fabricants similaires faites ailleurs dans le Groupe, le développement d’activités nouvelles et une croissance des ventes hors Europe. Quant à la diminution des coûts, elle passe par une nouvelle organisation, avec rationalisation des usines et des services.
64 Il est assez rare que les objectifs de productivité soient fixés de manière chiffrée : généralement les objectifs sont définis de manière assez floue et ne donnent pas lieu à une évaluation ex post. Le résultat de la formulation stricte de cet objectif a été, après calculs, la décision de suppression de la moitié de l’effectif de l’usine de Creil.
Ou encore dans le cas de Dyve, qui utilise les arguments de sa communication interne dans l’argumentaire économique du projet de licenciement :
Dyve
En conclusion
DYVE est obligée pour maintenir sa compétitivité d’adapter ses niveaux et ses coûts de production tout en réduisant ses stocks.
Restructuration annoncée (lettre de Monsieur Bianca)
« Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, nous devons nous concentrer sur notre principe de fonctionnement concernant la gestion des cycles économiques. Nous devons gérer les cycles économiques de façon proactive. C’est la raison pour laquelle nous devons diminuer notre production mondiale destinée au marché 2 de 9% supplémentaires cette année. Nous réduirons ainsi les coûts liés à notre production, et nous pourrons maintenir l’année prochaine notre niveau actuel de stocks.
Nous avons dû également prendre des décisions difficiles concernant nos employés. À cause de la diminution de la production, mais également dans le cadre de notre programme permanent de rengineering et d’amélioration des processus, nous allons réduire notre effectif mondial de 1.000 personnes.
Ces actions sont nécessaires si nous voulons continuer à construire et à investir dans notre entreprise, et à générer de bons résultats l’année prochaine. Il ne faut pas oublier que les prévisions à long terme du marché 2 sont bonnes. La demande mondiale sur le marché 2 va continuer d’augmenter, et une fois cette baisse passée, viendra renforcer la demande pour nos produits. Notre activité de matériels pour le marché 1 reste solide, et nous permettra de renforcer la stabilité générale de l’entreprise. »
Dans cet environnement économique mondial difficile, face à la surcapacité de production de l’industrie du matériel destiné au marché 2, à la quasi banqueroute des marchés émergents (Russie, Ukraine, Ouzbékistan, etc.), les sites de production de DYVE ne sont pas à un niveau de performance qui nous permette d’affronter la pression de la concurrence.
L’ensemble de ces facteurs affectent les sites de Moulon et Grande-Synthe de manières différentes qui vont cependant nous conduire à des réductions d’effectif sur les deux sites.
L’établissement de Moulon est concerné par une adaptation de ses effectifs à la décroissance des volumes et par une amélioration de la productivité.
L’établissement de Grande-Synthe souffre d’un défaut structurel grave de productivité qui nécessite une restructuration en profondeur des secteurs de production ainsi que des fonctions de support.
Mêlées aux justifications marchandes, les justifications industrielles de la décision de licencier, sont à la fois la cause et la réponse aux difficultés de l’entreprise sur son marché : les difficultés liées à l’évolution du marché, à la structure de la demande, combinées aux difficultés internes de l’entreprise (particulièrement du fait de sa productivité trop faible) conduisent de manière presque directe à formuler la solution de l’amélioration de la productivité par la réduction d’effectif.
C’est ainsi que l’on aboutit, généralement de manière peu justifiée sur le plan comptable, au chiffrage du sureffectif qui correspond aux nécessités de remise à niveau de l’entreprise comme dans le cas de Neuronal :
Neuronal
Une fois admise la nécessité de réduire les dépenses et donc de réduire le nombre de salariés en France comme dans les filiales, il s'agit de savoir comment agir sans mettre en péril la capacité de la société à livrer ses produits et à les commercialiser.
Une revue des activités a pris place au cours des dernières semaines à tous les niveaux de l'entreprise. Il est apparu que la réduction d'effectif se doit de porter sur l'ensemble des départements. Il est primordial de maintenir des compétences dans chacun des secteurs, que ce soit au niveau du développement des softwares, des technologies linguistiques ou de la force de vente.
Les axes retenus pour décider des suppressions d'emploi sont les suivants :
- La société ne peut créer et maintenir toutes les compétences nécessaires à l'installation de ses produits chez ses clients. Il s'agit essentiellement de problèmes d'architecture informatique (connexions aux moteurs de recherche, aux bases de données, aux réseaux), il existe des intégrateurs plus qualifiés et plus efficaces pour des taches qui ne sont pas au cœur des compétences de Neuronal. La partie service devrait donc voir une diminution conséquente, de l'ordre de 9 postes sur les 19 existants.
Le département Imagerie-Colorimétrie avait été constitué dans l'optique d'une société de service.
Il apparaît que les besoins sont inférieurs aux estimations et que des activités au niveau des langues ne coïncident pas avec les perspectives commerciales actuelles. La réduction envisagée dans ce domaine est de l'ordre de 12 postes. Il est nécessaire de maintenir une compétence minimum dans les langues majeures du marché mais pas indispensable de maintenir des équipes nombreuses dans chacun des domaines.
Le département développement software est aujourd'hui d'une part dispersé sur un trop grand nombre de projets et d'autre part, surdimensionné compte tenu des ventes obtenues. La diminution dans ce secteur serait de l'ordre de 12 postes. La société se propose de se recentrer sur les produits ayant la meilleure espérance commerciale à court terme.
L'avenir de la société repose sur sa pénétration commerciale, principalement aux États-Unis. Il n’est donc proposé de réduire les effectifs commerciaux que d'un poste.
Compte tenu de la réduction générale de la taille de l'entreprise, il apparaît nécessaire de diminuer de trois postes les effectifs de l'administration générale de l'entreprise.
Le tableau suivant donne une indication des changements que la société se propose d'apporter à ses effectifs. La société continue d'examiner l’adéquation entre les besoins et les ressources et pourrait modifier ces données.
Les justifications industrielles, combinées aux justifications marchandes structurent et déterminent la structure cible de l’entreprise en termes d’effectifs et d’organisation. Si ces deux dimensions constituent le cœur de la justification économique et peuvent à ce titre être les seules justifications rencontrées dans un argumentaire de projet de licenciement, l’idée que la décision de licenciement est prise au nom d’un bien collectif supérieur se retrouve souvent et constitue le troisième pilier de la justification du licenciement économique collectif.
(iii) Justifications civiques
Si les grandeurs civiques ne sont que rarement expressément activées dans les débats entourant les décisions habituelles des entreprises, l’appui sur la notion de bien commun permet de justifier la décision prise par les dirigeants de l’entreprise. Dans les termes de Boltanski et Thévenot (1991), le monde civique permet « d’établir un rapport d’équivalence entre les êtres en tant qu’ils appartiennent tous à un collectif qui les comprend et les dépasse. Les êtres collectifs sont eux-mêmes compris dans d’autres collectifs de dimension
supérieure, enchâssés dans des ensembles dont le plus inclusif est l’humanité ».
Si cette idée est généralement sous-jacente à toute procédure collective dans l’entreprise, elle est parfois exprimée comme dans le cas d’Arrow Clothier et de Béral :
Béral
L’ensemble des mesures décrites ci-dessus est orienté sur le maintien d’un outil industriel important et la sauvegarde des 860 emplois environ non affectés par le plan social envisagé.
Arrow Clothier
Ainsi, seule la mise en œuvre de la restructuration sociale envisagée permettra, faute d’apport de chiffre, de maintenir l’entreprise en activité et de proroger la période d’observation en cours le temps nécessaire à l’examen par le tribunal de toute solution de redressement soit par continuation, soit par cession.
L’appui sur les grandeurs civiques n’est pas destiné à être un discours machiavélique même si les attentes des salariés peuvent se trouver déçues comme dans le cas de Chausson ou d’Old Aspray, qui sont des cas où la fermeture de l’entreprise est l’objectif final des dirigeants. La dimension civique
L’appui sur les grandeurs civiques n’est pas destiné à être un discours machiavélique même si les attentes des salariés peuvent se trouver déçues comme dans le cas de Chausson ou d’Old Aspray, qui sont des cas où la fermeture de l’entreprise est l’objectif final des dirigeants. La dimension civique