l'adjudication publique au rabais des indigents

Si

l'on

brosse ^à grands traits

l'évolution

^de ce système ^de placement

des indigents, on constate qu'à l'exception ^de Courrendlin, ^le recours aux enchères publiques, ^{attesté dès} le

milieu

^{des années} 1840, se généralise durant le demier _quart du

XIX"

siècle dans toutes ^les communes ^étudiées.

Cette pratique n'est certes _pas exclusive, car elle se combine avec les placements en

institution

^et

n'exclut

_pas ^des arrangements entre autorités et privés, directement ^de _gré ^à _gré, sans

publication officielle

^{dans le}

vil-läge. Néanmoins, elle ^demeure

le

moyen le plus prisé pour ^{mettre en} pension ^les indigents.

Qu'elle

se déroule ^à l'occasion de l'assemblée communale _ou ^dans _un

cadre plus ^restreint ne réunissant _que le conseil et les adjudicataires po-tentiels, la mise aux ^enchères assimile l'être humain ^à une marchandise.

A

partir ^{des années} 1880, quelques communes, dont Develier,

introdui-sent une variante: si l'annonce du placement se

fait

_toujours selon la for-me ordinaire, ^les autorités locales demandent aux enchérisseurs ^de dépo-ser leurs soumissions cachetées ^à la mairie. Les conseillers discutent les offres écrites ^des particuliers ^et prennent une décision _{sans que} ces der-niers soient _présents.

Ainsi il

^ne peut y avoir ^de sous-enchères verbales de dernière minute, l'aspect ^de mise en vente d'êtres humains diminue

bien _que le principe ^{de base,} c'est-à-dire le placement au rabais, ^demeure.

Cette variante tend_peu ^à _peu ^à s'imposer ^{dans les années 1890.} Plus dis-crête, elle est un peu moins

humiliante

_pourles pauvres. Mais ^dès 1889,

des

voix

^de

politiciens

^{et de} simples citoyens s'élèvent publiquement pour ^{demander une} modification ^de la

législation.

^{Celle-ci est}

rendue possible ^{grâce à}

la

révision ^de

la constitution

^du Canton ^de Berne en 1893.

C'est ainsi _qu'est promulguée, en 1897, la nouvelle

loi

cantonale ber-noise sur l'assistance publique ^et l'établissement, uniformisant

la

pra-tique ^de l'assistance sur tout ^le territoire ^du canton ^de Berne^. Jusqu'à cette époque, les districts ^de l'ancien Jura bernois avaient pu conserver l'assistance ^des _pauvres par la commune d'origine, particularité ^héritée

„^.y ^<s£/

y

za£-*£*?>3^£<- 4^y

>^£Z^z^y'

- s^-zé%yy

y

Extrait du Règlement ^{de la} Commune municipale ^du Noirmont en application ^{de la} loi sur l'assistance publique et l'établissement du 28 novembre 1897 (OCC ⁸¹⁰ FM, Le Noirmont, 31.12.1899.)

des

institutions

^de l'ancien Evêché de Bâle. Désormais, c'est le principe

de l'assistance obligatoire _par la commune ^de domicile qui est étendu à

la

«oMve/Zepartie ^rit/ canton. La

loi

est soumise au peuple. Presque toutes les communes jurassiennes

la

_rejettent. Elles considèrent leur vote

cozzz-tne wn rierzzz'erre/z« ^{à /a} cezzfra/riafz'ozz _z/zte /a zjwyorife ^{riz/ cazzfozz iznpo.va}

azzx ri/.vfz'/Y'ts' /zzz'a,v,vie/z,v '. Le conseil exécutif leur _{laisse une} année pour s'adapter,

la

nouvelle

loi

n'entrant en vigueur ^dans l'ancien Jura bernois qu'en ^1899.

Les autorités cantonales bernoises comprennent que cette

législation ait

rczzcozzfrc ries riz//'ctrifé.v ^{riazzs /e} zzoz/veaz/ cazzfozz, ozz c//c

était

foz/f à

/ait

notzve/ie et

par

cozzségz/ezzf assez petz poptz/aire^. C'est pourquoi elles organisent ^des cours,

publient

^des circulaires explicatives, répon-dent par écrit ^{à un} grandnombre ^derenseignements, fournissent registres et différents formulaires nécessaires aux secrétariats des préfectures ^{et des} communes. Mais elles reconnaissent _quandmême que foz/fcs' ces ^zzzesz/res zz'ozzf ptz fozzfe/ois vaizzere /es prevezzfiozzs gzz'ozz zzotzrrif cozzfre /a

/oi

t/azzs rieazzcozzp rie /oca/z'fés; z7/az/f reserver ^{à /'avezzir}

rie/aire

^zzziezzx

cozzzprezzrire cette ^zzozzve/ie /égzs/afzozz.

Si elle ne convainc _pas la majorité ^des citoyens ^de l'ancien Jura ber-nois, elle a le mérite, _{ce que} d'aucuns désiraient, d'interdire la mise _aux enchères de l'entretien ^des assistés permanents sur tout le territoire ^du canton ^de

Berne.

Le

point

^{de vue du directeur de} l'assistance publique

du canton est sans équivoque:

(Jz/icozzz/z/c a jazzzais assisteà ries ^ezze/zères rie ce gezzre ^zzepoz-zrra zzier gzz'e/ies zz'aiezzf fozzfes espèces ri'izzcozzve'zziezzfs, <pz'e//es ^zze riege'zzèrezzf gz/e trop aisézzzezzf _ezz ries ezze/zères atz rabais, ^{ozz /e} c/zoix rie /a pezzsiozz

est rie'ferzzzizze' trop ^sozzvezzf

par

^/a zp-zesfiozz ri'argezzf et ^zzozz

par

^/a

^prise

ezz cozzsiriérafiozz ^rizz riiezz-èfre ries assistées, ezz/zz z7zz'e//es zze soiezzf rie

zzafzzre à ri/esser /'azzzozzr-propre riespazzvres".

Dans son rapport ^de 1901, la

Direction

^de

l'Intérieur

relève qu'un cer-tain nombre ^de _communes n'appliquent toujours pas ^ces instructions.

Aucun nom n'est cité. D'après les sources consultées ^dans les localités jurassiennes étudiées,

il

^semblerait que la mise _aux enchères publiques ait été abandonnée _avec

l'introduction

^des soumissions cachetées, c'est-à-dire avant

la

promulgation ^de la

loi.

Cependant l'aspect économique ^du placement continue ^à poser problème.

Laut-il choisir

la soumission

la

moins chère ou celle estimée la plus appropriée pour

l'indigent? Afin

^de

combattre

l'option

^de

la solution la

plus économique pour la commune,

la loi

^{de 1897} prévoit

la

rédaction dans chaque

village

^de règlements avec

tarifs de pension selon l'âge, fixés uniquement par ^les autorités locales d'assistance, ainsi _que la

visite

^des _indigents ^dans leur

famille

d'accueil par ^les inspecteurs ^des pauvres. Leurs informations ont ^{servi à} rédiger ^les comptes ^rendus

annuels

sur l'assistance publique ^{du canton de Berne.}

D'après leur point ^de vue,

il

^ressort que l'entretien ^des assistés, et tout

particulièrement celui ^des enfants, s'est amélioré depuis l'entrée en vigueur ^de

la

nouvelle

loi.

Cependant

ils

constatent encore que dans certames p/aces, ou se Zwrae à /zaW7/er ef

nourrir

faaf ^Wen

gwe ma/ /es en/date sans s'occwper ^de /ear éditcaftYm. De _temps en temps, des en/anfs do/veafanss/ ^êtee reft're'sparce gw'//s mançwenf teop sonvenf /'éco/e _{on t/ne} /ear edncai/on esf comp/ètemenf nég//gée. Dans cerfa/ns _{cas on} esf oW/gé ^de prendre des mesnres à

/'égard

^de parente

nonrr/c/ers,

so/f

ponr

^s'être rendns conpa/j/es ^de èrnte/dés envers ^/es en/ante gw/ /enr sont con/iés, so/f

ponr ^avo/r

^{emp/oyé dors depropos on}

avo/r

dépassé ^/e

dro/f

^de correcf/on. ^£Vmême des cas ^de manva/s

traite-mente exercés snr ^despensionnaires ^adn/tes se

prodniseni

encore.

A

^/a vérité, ce sont ^{/à de} rares exceptions, niais

gai

devraient disparaître

On voudrait bien croire les inspecteurs. Effectivement, la

loi

prend^des précautions afin d'éviter _que le placement ^{dans des} familles d'accueil ou dans des

institutions

se fasse d'après ^des critères d'économie comme ^lors

des mises aux ^enchères qu'elle abolit.

Elle

insiste aussi sur

la

nécessité de traiter les enfants avec affection et met sur pied ^des organismes ^de contrôle. Malheureusement, ^{des lacunes} demeurent. Les témoignages ^de personnes ayant vécu encore durant

la

deuxième partie ^du XX" ^{siècle les} situations dénoncées par la Direction ^de l'assistance publique ^du canton

de Berne _en 1904, prouvent combien le ^{changement des} mentalités est un processus lent. Que^de souffrances morales et physiques perpétuées

Mar/e-Angè/e Lovte, //cenc/ée ea /tteto/re, est enseignante à Dorren-tenv. £7/e s'intéresseà /

'émigration

^des /nrassie/îs onfre-mer et

apnWié

différente arfie/es ^à ce sn/et. An cotfrs ^de ses rec/terc/tes, son attention

a été attirée

par

^{/e proWême des} indigente mis anx ^{enc/teres dans /es} vi//ages ^dn dnra _an

X/X'.

NOTES

Il s'agit ^de *Châtillon, *Corban, *Courchapoix, Courfaivre, *Courrendlin, Courtételle, Develier, Glovelier, *Mervelier,Mettembert, Montsevelier, Pleigne, Rebeuvelier, *Rossemai-son, Saulcy, Vermes, Viequeset *Vellerat.Leslocalités précédéesd'un * étaient incorporéesau

district^deMoutieravantlacréation du Canton du Jura.

^Bonfol,Bressaucourt, CœuveetCornol.

^LeBémont, Epiquerez, Montfaucon, Muriaux, Le Noirmont^etLe Peuchapatte.

*Ils'agit^descommunes^deBourrignonet deCourroux.

^Dans certainsvillages, ^lesdécisions sont prises par l'assemblée^debourgeoisie n'incluant

que les bourgeois^de la localité;^dansd'autres,elles sont du ressort ^del'assemblée communale où siègent ensemble bourgeois et personnes originaires d'autres villages; ces réunions sont parfoisdésignées parl'expression^assembléecommunalemixte.

®Lescitationsreprises^desdocuments sontimprimées^enitalique.

'

Elle comprend ^les districts de Laufon, Delémont, Porrentruy, ^des Franches-Montagnes, deMoutier, Courtelaryet deLaNeuveville.

® Voir ^à ce sujet John Vuillaume,L'Zzösp/ce ^dzz C/zßteaw de Porrezz^rzzy (7837-7595),

///s-toz'red'zzzze ZzzifzYz/dozzde c/zarzYe,mémoirede licence,Neuchâtel, 1996,et DidierMoine,^Arme

wzzdArmen/w/iTiA;m der A/oie 7870-7900, mémoire^delicence,Bâle, ^1988.

^Archives de la commune ^deDevelier, registre ^des délibérations duconseil et des assem-blées 1846-1860, ²février ^1855.

^ _{On ne peut}exclure qu'un vocabulairemoins précis^dans d'autres localités necache _une réalitésemblable.

" _{Archives de la commune du Noirmont, registre des pauvres 1,} adjudications ^{au rabais} pour ^1885.

^_{Archivesdela commune de}Rossemaison, registre^desdélibérationsduconseilcommunal 1833-1856,18août 1850.

^Etablissementpourhandicapés mentaux du canton^de Berne.

^ _{Archives de la commune de Develier,} procès-verbaux ^{des séances} du conseil et de l'assemblée^debourgeoisie 1868-1899, 24janvier ^1869.

^_{Archives de} la commune du Noirmont, registre^des pauvres ^1, adjudications pour ¹⁸⁸¹ et 1884.

^ _{Archives de la commune de Mervelier, registre des} délibérations du conseil de la bourgeoisie, ^deshabitants et del'autoritétutélaire 1857- 1878, 10juillet ^{1870, 17}juillet ^1870,

19août 1870.

^ Les autorités communales citent pourpreuve ^sa conduiteétant donné qu'il s'est permis de faire l'idiot ezz öZZözz? sozzzzer /es cZoc/zes de Z'EgZZse dzraözzc/zep^sse vers ^{mzVzzzzï ce gzzz}

?roz/Zde Zö seczzrzYe'/?wZ?Z/#zze, /mr ^{sö mözzzere d'ögz'r. Archives de la commune de Pleigne,}

registre^desdélibérationsduconseilcommunal 1879-1887,25 mai ^1886.

^Etablissement^detravail obligatoiredu canton^deBerne.

^ _{Archives de la commune de} Pleigne, registre ^des délibérations du conseil communal 1879-1887, copie du rapport^adresséau préfet^dudistrictdeDelémont,²⁸mai 1886.

^

zdera, protocole ^des assemblées et du conseil 1890-1895, ¹⁸ décembre 1890, 30 dé-cembre 1890.

^ _{Archives de la commune de} Rossemaison, registre ^des délibérations ^de l'assemblée communale 1854-1887, ¹⁴ septembre 1879, ¹⁶ septembre 1880, ¹⁶ septembre 1883, ¹⁴ sep-tembre 1884. Registre ^des délibérations du conseil communal 1867-1890, ¹⁵ août 1879, 4 septembre 1885, ¹¹ septembre 1886, ³ septembre 1887, ⁸ septembre 1888, ¹³ septembre 1889, 23 septembre 1890. Registre ^des inventaires et comptes ^de tutelle vol. 2, inventaire N° 21,_compteN° 31.

^

Archives de la commune ^de Saulcy, registre ^des procès-verbaux du conseil, ^des assembléescommunale et^debourgeoisie 1879-1898,²³ avril 1890,16 février ^1892.

^

Archives de la commune ^de Courtételle, registre ^des délibérations de la commune 1868-1897, ¹¹ mars 1877, ³ mars 1878, 9 mars 1879, ¹³ mars 1880, ⁶ mars 1881, ¹⁹ mars 1882,11 mars 1883,9mars 1884,⁸ mars 1885.

^

Archives de la commune ^de Montsevelier, registre ^des procès-verbaux du conseil communalet^desassemblées 1885-1894,⁷mars 1890.

^ _{Archives de la commune} de Saulcy, registre ^des procès-verbaux du conseil, ^des assembléescommunale et^debourgeoisie 1818-1879, ¹⁵avril 1878.

^

Archives de la commune du Bémont, registre ^des délibérations des assemblées communales 1867-1916,4 décembre 1886.

^

Archives de la commune ^de Saulcy, registre ^des procès-verbaux du conseil, ^des assembléescommunale et^debourgeoisie 1879-1898, ¹²juillet ^1893.

Office cantonal ^de laculture (OCC), Archives du Canton du Jura(ARCJ) 140

-

^FM96,

Franches-Montagnes, Correspondance Extérieure, ^1864.

^

Lepréfet^deDelémontestavertide son comportement^etla commune ^deSaulcy demande son internementdans une maison ^de travail pour ^femmes pour ^{la durée} d'un an. Chose faite.

JoséphineKlinger^{seconduitmême sibien}que lesautoritésprolongentsonséjourd'uneannée, étant donné gw'orc s'occupe de sorc ms/ruc/ionef^de edwcadon. On peut réelle-ment douterde l'efficacitéde l'éducationreçue, car, unefois saliberté retrouvée, elle aura en-coresixenfants naturels, tous ^nésdansdes localitésdifférentes.

Archives de la commune du Noirmont, registre ^des pauvres ^1, adjudications au rabais pour ^1885.

^ _/dem.

^

Archives de la commune ^du Bémont,registre ^des délibérations ^des assemblées commu-nales 1867-1916, ¹⁶novembre 1881.

^

Archives de la commune ^de Glovelier, registre ^des procès-verbaux ^du conseil et des assemblées 1843-1862,⁹avril 1860.

^

Archivesdela commune^deRebeuvelier, procès-verbaux 1875-1896,9juin ^1887.

^ _{Archives de la commune de} Vieques, registre ^des procès-verbaux du conseil et ^des as-semblées 1868-1899, entre mai et débutjuillet ^1892.

^

Archives dela _communede Mettembert, registre^des délibérationsdu conseilcommunal deshabitantsetbourgeois 1876-1898,15août 1897.

"

Archives de la commune^de Vermes, protocole^des assemblées etdu conseil 1854-1891, 2août 1881.

^

Archives de la commune^de Courtételle,registre ^desdélibérations dela commune 1868-1897.23novembre 1873,8décembre 1878.

^

Archivesdela commune ^deRossemaison, registre^desdélibérationsduconseilcommunal 1833-1856,18août 1850.

^

Archives de la commune du Noirmont, registre ^des pauvres ^1, placements pour ^1888.

Atitre comparatif,unelivre^depain coûte ¹⁹centimesen 1878, ¹⁵ centimesen 1884et ¹⁸ cen-timesen 1892. En 1878,un litrede lait revient^à20 centimes,un œuf^à 12centimeset unelivre

de bœufà79 centimes. Si un enfant neconsommait qu'unedemi-livredepain etundemi-litre de lait par jour,^ladépense s'élèverait^à20centimesenviron.En regardduprix ^depension ver-sé,elle paraît élevée et pourrait inciter^àunegrande parcimonie^{dans les} rations. ^Sans exclure ce type^de comportement^de la part ^des adjudicataires, ilest notoire qu'àla campagne ^ces ali-ments peuvent être produits par l'occupation ^des enchérisseurs. Par conséquent,^la nourriture d'unenfant coûtemoins_{que dans}un contexteurbain.Compte tenu^des servicesqu'il^{rendet de}

la somme verséepar ^la commune, son entretien peuts'avérerun revenucomplémentaire inté-ressant dansunmilieurural_toujoursàcourtd'espèces.

^ _Archives de lacommune^de Pleigne, protocole^des assemblées etdu conseil 1890-1895, 25 novembre 1890,15 avril 1891,24novembre 1891,26avril 1892, 17novembre 1892,6avril 1893, 23 novembre 1893, 24 avril 1894, 26 novembre 1894. Registre des délibérations du conseil dela commune bourgeoise 1895-1905,²⁸ novembre 1895, 16 avril 1896, 24 novembre

1896.24novembre 1897, 24avril 1898, 1"décembre 1898,26 décembre 1899.

^

Archivesdela commune^deMuriaux, protocole^{desassemblées} 1879-1912,³⁰juin ^1884.

^

/dem,⁸juillet ^1886.

^

Archives de la commune du Bémont, registre ^des délibérations ^des assemblées communales 1867-1916, 14avril 1883.

^

Archives de la commune ^de Cœuve, protocole ^des délibérations du conseilcommunal 1865-1911,15septembre 1878.

^

Archives de la commune ^de Saulcy, registre ^des procès-verbaux du conseil, ^des assembléescommunale et^debourgeoisie 1879-1898,²⁸janvier^1894.

Archives de la commune^de Vermes, protocole^des assemblées etdu conseil _1854-1891,

21 novembre 1886, 22 novembre 1886.

^

Archives de la commune ^de Saulcy, registre ^des procès-verbaux du conseil, ^des assembléescommunale et^debourgeoisie 1879-1898,⁸ décembre 1885.

^

/Aem, 19août 1888.

Archives de la commune ^de Montsevelier, registre des séances du conseil et ^des assemblées 1874-1884,22 mai ^1881.

Autres_exemplesdeconvention pour l'entretien d'indigents adultes, handicapésmentaux:

Le premier concerne Louis Chételat, dit roclo, ^de Montsevelier, archives de la _commune de Montsevelier, registre^{desséancesdu}conseiletdes assemblées 1885-1894, 26 mars ^1885: 7. L'ew/re/zew, /'AoAA/ewzewZ, /o wowrrz/wre, /e /ogewzew/ ^Aw s/ewr CAè/e/o/LowA roc/o, o//ezw/

A'o//èwo//ow mew/o/e,serow/mwewoA^wA/co/zowowroAozse/ cepor^7'owr.

2. ^Aw cos ow A A// o/Awè5'èvoAero/Z, A swrve///ow/ 50A /'oA/wAAo/o/re es/ respowsoA/e ^Aes

/ro/s,Aowwwoges occos/owwèspor^so/w//e.

5. L'oA/wA/ca/o/re op/e/we //Aer/è A'ewip/oyer ce/^<2/ATApowr^{/w/ o/AerAows ses /rovowxo} A

cowipogwe^{ow Aows}/o/orè/,^wio/s /owjowrssowsso respowso^A/A7è.

4. L'oAJwA/co/o/re ve/Z/ero ^Aeprès#we A ^A/?CAè/e/o/ Low/swe c/rcw/e p/ws^owss//régwewiwiew/

gw'ow/re/o/spowr^è/reewcow/oc/ ovecApwA/A.

5. ^Vw sow è/o/ A'o/AwoAow, /'ew/rèe ^Aes owAerges, ^Aes AèA//s c/owAes//ws, e/c. es/ ^zw/erA//e ow AALow/sCAè/e/o/.

6. L'oAJwAAo/o/re pew/AprewAresowssoswrve///owceAèsow/owrA'/zw/.

7. Ce//ecowvewowce es//o//epor70wr e/powrro^{è/rerès/A'èe Aès gw'ow}s'opercevro#we

/'o/A-woAow oA/sporwow^wA/Aewip/re^Aewzow/èreowep/wspowvo/rA^cowAw/re.

8. Ces cowAA/ows e7ow/ occep/èes por /'ossewiA/èe e/ por ^{cewx A/sposès o se cAorger Ae /o} swrve///owce Aw AALow/s CAe7e/o/ roc/o, A sAwrLocAo/AosepApos?///ow s'ewgogeoprewAre CAe7e/o/Low/spowr Apr/x^Ae85cew/wwespor70wr,e/ceowx cowAA/owsprèc/A'es.

Le deuxième contrat concerne l'entretien de Florentin Keller, ^de Pleigne, ^{archives de la} commune^dePleigne,protocole^desassemblées etduconseil 1890-1895,³⁰décembre 1890:

MowsAwrFr/AoA'w Crevo/sero/ s'ewgogeowowrr/r F/orcwAw Le//er,(Aowc o /w/ Aowwcr o wiow-gerAo/s/o/s por^{7'owr) e/ ccpewAow/ ww ow o cowipArAw 7"7'owvAr 7897; cAoWj/fer, Aewx/o/s} por^{7'owrAwioAwe/o wi/A/ (Aso/r, // es/}sèvèrewzew/ Ae/ewAw) /o cAowiAreocôAowes/ew/erwzè

7A//er; ^/w/v/Acrsespr/vès,/owsAsAw//7'owrs; wioyewwow/poyer^ows/cwrCrevo/sero/wwc sowz-wîcowwwc/A Ac Aewxeew/s/rowes.

CcAc _oA/zgo//ow cowiprcwA: A roccowiwioAogc, /'ew/re/Zew Acs ve/ewzew/s, Ac /o co//fwre ^o/ws/

#we Acs Aos; cw//w cw ww wio/ ^Ac A Aw/r propre ^{cw oyow/ so/w Ac /e} roser ow wio/ws wwc/o/s cAogwe ^wzo/s, /w/ cowpcr ^/es cAevewx owss/Zo/ _{#we /e} Acso/w s'ew sewZ/ro, o/zw #w'z7 wc v/cwwc rewip//^Acvcrwi/wc.

Locowiwiwwcs'ewgogeo/'AoA///crgwowAses^vè/ewzew/sserow/wscs.

Lw ow/rc, //es/ perwz/sows/cwrCrevo/scro?AcA/o/re^Aovo///crpcwAow/ /'cAc,cw oyowZso/wAc

A swrveA/erpowr ^w'// wcprcwwc /o /wAe ow/ossc ^{Ac wiowvo/ses ocAows.}Mows/cwr Fr/Ao//w Crcvo/scro?es/rcspowsoA/cAcs oc/Zows^wc^77orew//wLc//cr/cropcwAow/ /'owwce7897,so//cw AcAorsso//^AcAowsso cAowiArc.

7/es/Ac/cwAw owpwA/AA'cw/rcrAows/oce//w/eAcLe//er,o /'cxcepZ/ow^Ac /'ow/or//c cowiwiwwo-A«yw/es/^/ewweAcswrvc///crs/Crevo/scro/_rewip////escowA///owsprcscr//cs.

^ _{Archives de la commune de} Courtételle, registre ^des délibérations ^de la commune, 1868-1897,11 mars^1877.

^

Archives de la commune de Rossemaison, délibérations du conseil communal 1867-1890,8septembre ^1888.

^

Archivesdela commune^deRebeuvelier, procès-verbaux 1875-1896,13 décembre 1885.

^

Archives de la commune ^de Rossemaison, délibérations du conseil communal 1867-1890,27janvier ^1883,11 septembre 1886.

^_{Archives de lacommunede} Châtillon, délibérations ^debourgeoisie 1870-1912,²février 1888.

^

Archives de la commune bourgeoise ^de Courrendlin, procès-verbaux du conseil et de l'assemblée 1851-1877, ¹⁵ juin ^{1876. Protocole des} délibérations de bourgeoisie 1877-1894,

10janvier ^1883,4mars 1883,12mars 1883,⁸juillet 1883,21 octobre 1883,31juillet ^1884.

^

Archives de la commune ^de Montsevelier,registredes séances duconseilet de l'assem-blée 1874-1884, 11, 13 avril 1880, 9, 16 mai 1880^8, ₁₉ mai 1881,21 mai 1883, 17, 22 mai

1884.

^

/dem, registre duconseiletdel'assemblée 1885-1894,²⁹janvier ^1889.

^

/dem, carton^decorrespondance 1817-1870.

^

/dem, registre duconseilet^de l'assemblée 1885-1894, ³¹ mars 1889: lettre du préfet^du 28 mars 1889.

/dem, pièceséparses.

^

_Archives de la commune ^du Bémont,registre ^des délibérations des assemblées commu-nales 1867-1916, ¹⁴mai 1868.

^

_/dem,4mai 1878.

^

/dem, registre^desdélibérationsduconseilcommunal 1867-1889,5juillet ^1880.

^ _{Archives de la commune de} Cœuve, registre ^{des assemblées} communales 1857-1911, 18février 1872.

^

Archivesdela commune ^deMervelier,registre duconseildebourgeoisie ^etdeshabitants 1857-1878,26octobre 1862.

^

LeDémocrate, ^{15août 1889.}

^

Archives de la _commune de Develier, procès-verbaux ^{des séances} du conseil et de l'assemblée^debourgeoisie 1868-1899, ¹⁶décembre 1888,28 avril ^1889.

^

_{Il s'agit} d'Emile Boéchat,préfet ^du district de Delémont de 1889 à 1902 et conseiller national de 1899 à 1902. Radical modéré, il ^estjournaliste ^et fondateur du Démocrate, le journal qui^amisenlumière le cas^deDevelier.

OCC, ARCJ,copies^desrapports du préfet^de Delémont, ^1889.

^ /dem, 1891.

^

_Voiràce sujet François Noirjean,Les ßowrgeo/s/esywrass/emzes öwXLVs/èc/e,mémoire de licence, Fribourg, ^1973.

^

_{/dem, p.} 168.

OCC, ARCJ, Rapport sur ^la gestion ^de la Direction ^de l'assistance publique pendant l'année 1899, p. 24.

^

/dem, p. 24.

^

Un bref tour d'horizon^delaSuisseromande concernant cette pratique révèle^les informa-tionssuivantes:

Le canton ^de Vaud abolit les mises aux enchères ^des indigents _par ^{/et /o/} swr /'öss/starcce des /mwvres ef /'e'dwcö/dm ^des e«/ö«/s ma//zewrewxe/ûèflndôm«^du 24 août 1888, art. 22. Elles sont également interdites ^{dans le} canton ^de Neuchâtel lors de la promulgation ^{de la} /o/ swr

Le canton ^de Vaud abolit les mises aux enchères ^des indigents _par ^{/et /o/} swr /'öss/starcce des /mwvres ef /'e'dwcö/dm ^des e«/ö«/s ma//zewrewxe/ûèflndôm«^du 24 août 1888, art. 22. Elles sont également interdites ^{dans le} canton ^de Neuchâtel lors de la promulgation ^{de la} /o/ swr

Im Dokument Mise aux enchères de l'entretien des indigents dans les communes jurassiennes au XIXe siècle (Seite 28-37)