II. Stratégie et mesures
7. Analyse des mesures actuelles
7.3 Constatation des besoins d’optimisation et d’innovation
Outils Optimisation des mesures actuel-les
Introduction de nouvelles me-sures
Mesures dans les do-maines organisationnel et politique
• L’EnDK/EnFK intensifie la prise de conscience face aux performan-ces en politique énergétique et aux désirs des cantons auprès des décideurs à l’intérieur des cantons (gouvernements, parlements et groupements cantonaux), ainsi qu’à l’extérieur (Parlement fédéral, associations suisses).
• Concernant le postulat, selon le-quel les cantons mettent des col-laborateurs des Services de l’énergie à disposition de l’EnFK, les cantons n’en restent pas à des déclarations d’intention, mais ga-rantissent concrètement de telles possibilités de collaboration et les exigent expressément, si néces-saire.
• Suppression rapide, claire et conséquente des services faisant double emploi dans les domaines d’activité des partenaires de Suis-seEnergie.
• Intensification de la collaboration avec les associations et organisa-tions importantes (SIA, MINERGIE, Energho).
• Restructuration des départements de l’EnFK afin de garantir une mise en œuvre efficace des mesures.
• Le Comité de l’EnFK élabore à l’intention du Comité de l’EnDK un concept concernant l’intensification du travail au niveau politique.
Prescriptions et
exécu-tion • Par analogie au module de base 1, le module MoPEC 2 (Règle 80/20 pour bâtiments à construire) n’est plus un module à option, mais de-vient un module standard, avec recommandation expresse aux cantons de procéder dans les plus brefs délais aux adaptations requi-ses de leurs législations respectives.
• Le MoPEC doit être contrôlé à intervalles réguliers s’agissant des références correctes aux normes et directives. Les points secondai-res seront mis à jour en perma-nence.
• Une révision du MoPEC doit être entreprise d’ici 2009. En 2010, les différentes exigences seront adap-tées au niveau européen (EPBD).
Les exigences du système seront adaptées de manière appropriée.
• Les cantons vérifient leur législation en matière
d’aménagement du territoire, de construction et d’énergie en vue de l’augmentation des indices d’utilisation autorisés.
Les expériences faites en AG, au VS, à NE, GE, VD et dans des communes grisonnes peuvent servir de références.
• Collaboration institutionnalisée, coordination avec la SIA pour les normes, p. ex. l’adaptation des prescriptions aux normes CEN de l’UE. Normes simples plutôt qu’eurocompatibles à 100%. Adaptations techniques des prescriptions parallèlement aux mesures complémentaires en formation et formation continue.
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actuel-les Introduction de nouvelles
me-sures
• Dans le cadre de la collaboration avec les commissions de la SIA, il convient d’indiquer clairement à la SIA dans quelle direction la norme SIA 380/1 (L’énergie thermi-que dans le bâtiment) doit être développée d’ici 2010.
• La norme SIA 380/4 (L’énergie électrique dans le bâtiment) est en cours de révision. La nouvelle ver-sion doit être contrôlée quant à la capacité d’exécution et ensuite in-troduite dans le MoPEC, si elle est applicable.
• La pratique d’exécution pour les constructions relativement simples (bâtiments d’habitation) doit être simplifiée le plus possible grâce à des solutions standard. Prise en compte lors du prochain rema-niement de la norme SIA 380/1 et de la révision du MoPEC.
• S’agissant du «Passeport éner-gétique pour bâtiments», l’EnFK observe les dévelop-pements en la matière et les expériences de mise en œu-vre (coûts, capacité
d’exécution, effets) au niveau de l’UE. Si cela s’avère oppor-tun, cette mesure sera reprise ultérieurement.
Encouragement • L’utilité du programme
d’encouragement harmonisé et de l’analyse des effets des pro-grammes promotionnels est régu-lièrement remise en question et si nécessaire, modifiée en fonction de la stratégie de l’EnDKet de l’analyse des effets.
• Le module 2 du MoPEC doit aussi être adapté aux bâtiments exis-tants. Il faut également envisager des incitations promotionnelles. En l’occurrence, il est primordial d’être efficace sur une grande échelle.
• Encouragement à la rénova-tion des bâtiments existants se-lon la règle 80/20% comme pour les nouveaux bâtiments (module 2 du MoPEC): l’EnFK élabore une règle 80/20%, qui tient aussi raisonnablement compte des particularités cli-matiques régionales. L’objectif est l’efficacité sur une grande échelle (simple, mais éco-nome en énergie). Il convient aussi d’étudier les incitations promotionnelles avec une ef-ficacité sur une grande échelle.
Information/Conseil et
formation continue • La formation continue en rapport avec l’exécution est renforcée. Les professionnels dans les communes ainsi que les spécialistes privés de la construction et de la technique du bâtiment doivent être capables d’appliquer les normes SIA actuel-les de manière appropriée.
• Le groupe de projet actuel Eau chaude sanitaire doit être renforcé au niveau du personnel et des fi-nances.
• Avec le Comité de l’EnFK, le groupe de projet Eau chaude sani-taire définit les objectifs de l’EnDK et surveille la collaboration lors des travaux de la SIA (révision SIA 385), ainsi que l’éventuelle introduction anticipée d’une directive «Prépa
• Réalisation de programmes d’impulsions, en particulier dans le domaine de l’eau chaude.
• Elaboration de modules pour que la population prenne vraiment conscience du comportement de l’utilisateur.
Outils Optimisation des mesures actuelles Introduction de nouvelles mesures
ration d’eau chaude sanitaire à basse consommation d’énergie»
en collaboration avec les associa-tions professionnelles concernées et la SIA.
• Elargir la palette d’offres en coor-donnant l’annonce des cours.
• L’utilisation des canaux tradition-nels (écoles professionnelles et su-périeures, programmes des asso-ciations et autres prestataires pri-vés) permet une bonne intégration et une organisation professionnelle de la formation à des coûts peu élevés. Prévoir des cours formant des «autodidactes».
• Les cantons encouragent davan-tage l’utilisation de ventilations confort par des mesures visant à la réalisation volontaire du standard MINERGIE.
• La prise en charge du segment clientèle des «non-professionnels»
doit être poursuivie.
Marketing • MINERGIE, nouveaux bâtiments:
Le standard doit être interprété de sorte qu’il soit appliqué à env. 20%
des nouvelles constructions. Il doit donc être adapté régulièrement aux progrès techniques.
• MINERGIE, bâtiments existants:
Le développement du standard doit se poursuivre afin qu’il puisse être plus souvent appliqué lors des modernisations.
• Le travail de vulgarisation concernant les appareils et installations économes en énergie électrique doit être soutenu (principalement par la Confédération).
• L’association MINERGIE est invitée, d’ici 2007, à présenter un concept sur le futur posi-tionnement du standard MI-NERGIE, particulièrement dans le domaine de la modernisa-tion.
• Il faut envisager un label MI-NERGIE au niveau de la per-formance énergétique (par analogie aux dispositions de l’EPBD) susceptible de simpli-fier une adaptation ultérieure des prescriptions.
Exemplarité des cantons • Les cantons rendent des décisions qui régissent clairement et rigou-reusement les voies et compéten-ces de décision en matière d’exploitation de bâtiments pu-blics. Il s’agit en particulier de met-tre en œuvre l’optimisation de l’exploitation visant à atteindre une meilleure efficacité énergéti-que, selon le programme «Energ-ho».
• En général, les nouveaux bâ-timents et les bâbâ-timents réno-vés des pouvoirs publics satis-font aux exigences MINERGIE et à celles de la norme SIA 380/4 (L’énergie électrique dans le bâtiment).
• Le nouveau système de fi-nancement d’Energho doit être rapidement mis en œu-vre.
Outils Optimisation des mesures
actuel-les Introduction de nouvelles
me-sures
• La stratégie d’Energho doit être surveillée en Suisse alémanique sur-tout, avec pour objectif une effi-cacité sur une plus grande échelle.
• Modernisation des bâtiments pu-blics au plan national dans le ca-dre des possibilités financières conformes au budget (en recou-rant aux outils tels que la règle 80/20, MINERGIE et Energho).
• Les membres de l’EnDK veillent à ce que leurs cantons res-pectifs édictent des directives sur la technique du bâtiment dans le domaine de
l’électricité (SIA 380/4) et sur l’acquisition d’appareils éco-nomes en énergie électrique (appareils munis de
l’étiquetteEnergie catégorie A).
Outils du marché • Partout et dans tous les cantons, les instituts bancaires devraient of-frir des hypothèques à taux préfé-rentiel pour les constructions MI-NERGIE nouvelles et existantes, ain-si que pour les rénovations totales de bâtiments. Les gouvernements cantonaux doivent renforcer leur travail de persuasion auprès des banques cantonales et exercer une (légère) pression sur celles-ci.
• En collaboration avec les assu-rances immobilières cantona-les, les cantons étudient la possibilité de «polices de réno-vation» pour les bâtiments ré-novés conformément aux cri-tères d’efficacité énergétique.
Simultanément, des contacts sont établis dans le même but avec le pool des assureurs bâ-timents.
Outils fiscaux • L’information et la communication concernant les possibilités de dé-ductions fiscales pour les investis-sements visant à économiser l’énergie, qui existent aujourd’hui dans la plupart des cantons, doi-vent être améliorées.
• L’EnDK s’engage pour l’introduction combinée d’un centime climatique (modifié) et d’une taxe minime sur le CO2 pour les combustibles.
• En cas de rejet de ces projets de loi, l’EnDK continuera de s’engager pour l’introduction d’une redevance
promotionnelle nationale.
• L’EnDK veut accélérer la mise en place de la réforme fiscale écologique.
• A long terme et en collaboration avec la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), l’EnDK étudie une solution nationale pour harmoniser les possibilités de déductions fiscales découlant de mesures d’efficacité énergétique, et en particulier pour les rendre plus attractives.