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A) Bases conceptuelles

Les études comparatives 2013/14, 2014/15 et 2015/16 s’appuient sur les bases conceptuelles réalisées par la communauté de travail INFRAS/VUE, mandatée par l’OFEN en 2013-2014. 14 Les bases conceptuelles comprennent les objectifs, les principes fondamentaux ainsi que les critères et fournissent les renseignements nécessaires à la saisie des données et à la communication du benchmarking. Les acteurs concernés, à savoir le secteur de l’électricité, les groupements écologiques, les associations de consommateurs, les gros consommateurs et les cantons, ont été intégrés par le groupe d’accompagnement dans la phase d’élaboration des bases conceptuelles.

B) Nouveautés dans le benchmarking 2015/2016

Par rapport au benchmarking 2014/15, la présente étude comparative ne fait l'objet d'aucune nouveauté ou presque. Les dix-neuf critères évalués sont les mêmes critères que ceux précédemment évalués. Quelques critères ont été modifiés au niveau de le ur formulation écrite, dans le but d'en améliorer la compréhension. De légères adaptations concernant la notation de 1 à 4 ont été effectuées au niveau des valeurs seuils de deux critères – Achats d’électricité écologique et Produit électrique de base –, afin de correspondre au mieux à la situation actuelle.

C) Procédures dans le benchmarking 2015/16

Comme pour l'édition précédente, deux canaux différents ont permis aux EAE de participer à la présente étude comparative:

 elles avaient la possibilité de saisir elles-mêmes leurs données par le biais d’un outil en ligne;

 elles ont pu participer au benchmarking dans le cadre du programme SuisseEnergie pour les communes, sur recommandation d'un conseiller Cité de l’énergie. Le questionnaire, partie intégrante de l'entretien-conseil, a alors été rempli en étroite collaboration avec l'EAE concernée.

De plus, certaines EAE actives dans le secteur de l'approvisionnement en chaleur/gaz ou agissant en tant qu’entreprise intégrée horizontalement se sont dites prêtes à participer au projet pilote pour les entreprises d'approvisionnement en chaleur/gaz.

Saisie de manière autonome via l’outil en ligne

Le benchmarking EAE est effectué depuis 2014/15 par le biais d'un outil de saisie et d'évaluation en ligne. Ce dernier accroît l'attractivité du benchmarking par le biais de données simples à saisir et d'une présentation des résultats sous forme de graphiques et de données individualisées.

Pour les EAE participant au benchmarking de leur propre chef, la saisie des données s'effectu e directement dans l'outil en ligne. L'étude comparative 2015/16 s'est déroulée selon les étapes suivantes:

 mars 2016: l'OFEN a envoyé un courriel d'invitation à toutes les EAE suisses qui fournissent de l'électricité à des clients (env. 660 EAE) pour les inciter à participer au benchmarking (benchmarking

14 Cf. INFRAS/VUE 2014: Benchmarking des fournisseurs d’électricité dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Bases conceptuelles

2014/15: cercle de participants identique; benchmarking 2013/14: invitation envoyée à 55 fournisseurs d’électricité sélectionnés).

 Les EAE peuvent faire part de leur intérêt à participer au benchmarking jusqu'à fin avril.

 de mai à juillet 2016: INFRAS/Brandes Energie pré-remplissent le questionnaire figurant dans l’outil en ligne avec toutes les données publiques.

 de juillet à août 2016: les EAE inscrites complètent le questionnaire pré-rempli dans l’outil en ligne.

 septembre 2016: contrôle de la plausibilité, évaluation et ajustement du questionnaire.

 octobre 2016: un cockpit d’évaluation en ligne permet aux EAE d’obtenir une évaluation graphique de leurs propres résultats, qu’elles peuvent comparer avec les résultats d’autres EAE.

 octobre 2016: l'OFEN publie le présent rapport de résultat.

Saisie par le biais de l’offre « EAE dans les communes »

Les communes jouent un rôle important dans la mise en œuvre du programme SuisseEnergie. Elles ont valeur d’exemple pour la population et le commerce et créent les conditions nécessaires à la mise en place de mesures volontaires, p.ex. au niveau de l’utilisation des énergies renouvelables ou dans le domaine de l’efficacité énergétique. Afin d’aider les communes et les villes dans leurs efforts vers un accroissement de l'efficacité énergétique, l’OFEN a lancé le programme SuisseEnergie pour les communes. Le label Cité de l’énergie constitue l’élément phare de ce programme. L’offre

«Entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) dans les communes» fait également partie du programme SuisseEnergie pour les communes. Cette offre se consacre à la collaboration approfondie entre les EAE et les communes. Les EAE occupent une place prépondérante dans l’application des mesures Cité de l’énergie: elles entretiennent un bon contact avec les clients et bénéficient de leur confiance. Elles disposent des connaissances spécialisées nécessaires en approvisionnement énergétique et en prestations de services. Elles connaissent aussi des instruments efficaces pour influencer l’offre et la demande dans le but d'atteindre les objectifs en termes d’efficacité énergétique et d’exploitation accrue des énergies renouvelables. Le projet EAE dans les communes représente une plate-forme idéale pour renforcer les échanges entre les communes et les fournisseurs d'énergie.

Les entreprises d'approvisionnement énergétique intéressées ont pu s’inscrire dans le cadre de ce projet pour participer à l’étude comparative. Les données qui les concernent ont été saisies dans l’outil en ligne par les conseillers Cités de l’énergie entre mars et août 2016, puis discutées dans le cadre d’un entretien-conseil. Les EAE ont chaque fois pu bénéficier de conseils concernant les mesures nécessaires à l'encouragement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

L'entretien individuel avec l’EAE concernée s'est déroulé en une étape indépendante au déroulement du projet benchmarking EAE. Les résultats issus des « EAE dans les communes » disponibles au moment de l'évaluation du benchmarking (septembre 2016) ont été intégrés dans l'évaluation de la présente étude comparative.

D) Grandes EAE et petites/moyennes EAE

Soixante-six fournisseurs d’électricité ont participé au benchmarking 2015/16. Les participants ont été divisés en deux catégories: les petits/moyens fournisseurs et les grands fournisseurs. Parmi les grands fournisseurs, on trouve les EAE dont la vente d'électricité aux consommateurs s'élève à au moins 100 GWh/an; font partie des petites et moyennes EAE les fournisseurs dont la vente d’électricité est inférieure à 100 GWh/an. L’étude comparative 2015/16 présente les résultats de fournisseurs appartenant pour moitié à la catégorie des grandes EAE (33) et pour moitié à la catégorie des petites/moyennes EAE. Ensembles, les grandes EAE vendent 33 078 GWh d'électricité

par an aux consommateurs en Suisse, ce qui correspond à 96,6% des ventes d'électricité de tous les participants au benchmarking. Ensembles, les petites/moyennes EAE vendent 1 175 GWh/an (3,4%

des ventes d'électricité des participants à l'étude comparative). La taille des EAE participantes correspond plus ou moins à la carte suisse des Gestionnaires de réseau de distribution (GRD), parmi lesquels 50% des exploitants réalisent 96,9% des ventes d'énergie (Graphique 25).

Quantité d’énergie distribuée et nombre de gestionnaires de réseau de distribution (GRD) en Suisse.

Graphique 25: Source: Swissgrid, gestionnaire de réseau de distribution (www.swissgrid.ch) Nombre de GRD: 355 (50%)

Énergie: 55.06 TWh (96.9%)

Nombre de GRD Énergie utilisée par les consommateurs finaux