Département fédéral de l'économie DFE
Station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP Sécurité et qualité
ALP fait partie de l'unité ALP-Haras
Michel Geinoz
Posieux, CH-1725 Posieux
Tél. +41 26 407 73 92, Fax +41 26 407 73 00 michel.geinoz@alp.admin.ch
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ALP, gei, Posieux, CH-1725 Posieux
par e-mail et mis en ligne sur www.agroscope.ch
Aux importateurs et organisations de la branche des aliments pour animaux
Aux entreprises
Notre référence : gei Posieux, 1er octobre 2009
Importations de graines de lin d'origine canadienne Mesdames et Messieurs,
Nous revenons sur le cas des graines et semences de lin contaminées avec l'OGM FP967 et souhai- tons compléter le point 2 de notre communication du 22 septembre 2009 concernant les importations.
Chaque importation de graines de lin ou de sous-produits de lin d'origine canadienne doit être bloquée de manière préventive sur les entreprises (fabricants ou commercialisateurs) et annoncé à ALP. Pour chaque lot, un certificat attestant l'absence de traces de FP967 doit être envoyé à ALP. Si l'entreprise ne peut fournir de certificat, ou si ce dernier est incomplet, ALP exigera le renvoi de la marchandise.
Sur la base des données transmises régulièrement par le service des douanes, ALP va régulièrement faire des contrôles. Si une analyse révèle que, malgré le certificat, un lot contient des traces de lin OGM FP967, aucune autorisation extraordinaire (selon l'article 21b de l'Ordonnance sur les aliments pour animaux) ne sera accordée.
Nous vous remercions de votre collaboration et vous prions de transmettre cette information aux mi- lieux intéressés.
Meilleures salutations
Station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP
Michel Geinoz
Responsable contrôle officiel des aliments pour animaux
