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Les assurances sociales : AVS : cotisations des femmes de ménage

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(1)Les assurances sociales : AVS : cotisations des femmes de ménage. Objekttyp:. Group. Zeitschrift:. Aînés : mensuel pour une retraite plus heureuse. Band (Jahr): 16 (1986) Heft 7-8. PDF erstellt am:. 31.01.2022. Nutzungsbedingungen Die ETH-Bibliothek ist Anbieterin der digitalisierten Zeitschriften. Sie besitzt keine Urheberrechte an den Inhalten der Zeitschriften. Die Rechte liegen in der Regel bei den Herausgebern. Die auf der Plattform e-periodica veröffentlichten Dokumente stehen für nicht-kommerzielle Zwecke in Lehre und Forschung sowie für die private Nutzung frei zur Verfügung. Einzelne Dateien oder Ausdrucke aus diesem Angebot können zusammen mit diesen Nutzungsbedingungen und den korrekten Herkunftsbezeichnungen weitergegeben werden. Das Veröffentlichen von Bildern in Print- und Online-Publikationen ist nur mit vorheriger Genehmigung der Rechteinhaber erlaubt. Die systematische Speicherung von Teilen des elektronischen Angebots auf anderen Servern bedarf ebenfalls des schriftlichen Einverständnisses der Rechteinhaber. Haftungsausschluss Alle Angaben erfolgen ohne Gewähr für Vollständigkeit oder Richtigkeit. Es wird keine Haftung übernommen für Schäden durch die Verwendung von Informationen aus diesem Online-Angebot oder durch das Fehlen von Informationen. Dies gilt auch für Inhalte Dritter, die über dieses Angebot zugänglich sind.. Ein Dienst der ETH-Bibliothek ETH Zürich, Rämistrasse 101, 8092 Zürich, Schweiz, www.library.ethz.ch http://www.e-periodica.ch.

(2) LES ASSURANCES SOCIALES. GUY MÉTRAILLER. AVS: cotisations des femmes de ménage Ce sujet concerne certainement de lecteurs. En effet, de. travailleurs à domicile.. beaucoup. personnes ont recours aux d'une femme de ménage quelques heures par mois pour effectuer les travaux qu'elles ne peuvent plus faire elles-mêmes en raison de leur âge ou de leur invalidité. Ce qui est important de savoir, c'est que des cotisations AVS doivent être payées sur le salaire versé à ces femmes de ménage, même si ce salaire mensuel n'est pas très élevé. services. En effet, selon la loi, toutes les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative doivent cotiser. Il y a bien une exception à cette règle pour les rétributions minimes (celles qui ne dépassent pas Fr. 2000.— par année civile) provenant d'une activité accessoire. Ces rétributions peuvent ne pas être soumises à cotisation si l'employeur et salarié sont d'accord et si l'employeur a obtenu préalablement l'autorisation de la caisse de compensation. Mais cette exception ne concerne. généralement pas les femmes de ménage et cela pour les raisons suivantes: elles travaillent souvent pour plusieurs employeurs et les dispositions légales prévoient qu'il n'y a pas gain d'une activité accessoire lorsque le revenu du travail résulte de l'exercice de plusieurs activités sans que l'une d'entre elles puisse être considérée comme l'activité. principale ;. que des personnes suivantes ne sont pas des gains d'une activité accessoire: journaliers, blanchisseuses, femmes de ménage, nettoyeurs, repasseuses,. Les femmes de ménage doivent donc cotiser à l'AVS et pour ce faire, il y a. nombreuses. -. jusqu'à preuve du contraire, il y a -lieu les rétributions de présumer. deux solutions, soit l'employeur s'affilie à une caisse de compensation, soit la femme de ménage cotise au moyen d'un carnet de timbres-cotisations. Ce carnet s'obtient à l'agence AVS du lieu de domicile. Les timbres-cotisations doivent être achetés par l'employeur dans les offices postaux. Chaque fois qu'il paie le salaire, l'employeur colle dans le carnet l'équivalent en timbres de 10,2% du salaire. Il annule ensuite les timbres collés en les biffant d'une croix. Il indique la date du paiement du salaire et signe. Il peut déduire du salaire la part de l'employée, c'est-àdire 5 %. Ce carnet peut être utilisé par la même employée pour plusieurs employeurs.. Le carnet de timbres, une fois rempli, mais au plus tard à la date indiquée sur la première page, devra être remis par l'employée à l'agence communale AVS pour enregistrement. Jusqu'à ce moment-là, le carnet constitue le seul moyen de preuve du paiement des cotisations, il faut donc éviter absolument de le perdre.. cotisations à l'assurance-chômage, elles, ne sont plus dues.. PCG: prises en charge de lunettes Les personnes qui bénéficient des. prestations. à. complémentaires. l'AVS/AI (PC) peuvent obtenir. des. prestations complémentaires de guérison (PCG) le remboursement des frais d'achat de lunettes à cataracte ou de verres de contact après opération de la cataracte. Pour les montures, le montant maximal qui peut être pris en charge est fixé à Fr. 120. — Pour les lunettes à cataracte provisoires utilisées directement après l'opération, seuls les frais de location de Fr. 60.— au plus peuvent être remboursés.. En ce qui concerne les autres lunettes non nécessitées par une opération de la cataracte, leurs frais d'achat ne peuvent pas être pris en charge par les PCG. Mais les personnes à ressources modestes peuvent demander une aide éventuelle à Pro Infirmis si elles ont moins de 62 ou 65 ans et à Pro Senectute si elles ont dépassé cet âge. G. M.. AVS: cotisations des personnes travaillant après 62/65 ans Les personnes qui ont atteint 62 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes et qui exercent une activité. lucrative continuent à cotiser à l'AVS. Les cotisations ne sont toutefois perçues que sur la part du revenu de l'activité qui excède Fr.1000.— par mois ou Fr.12 000.— par an (franchise). Lorsque l'assuré travaille simultanément au service de plusieurs la franchise est calculée sur le salaire versé par chacun d'entre eux. Les cotisations AVS versées après 62/65 ans n'ont pas d'influence sur le montant de la rente de vieillesse. Les. employeurs,. «Aînés» renseigne et divertit. Faites-le connaître autour de vous!. Bien sûr que ton père fait la grève Il ne manque jamais une occasion d'arrêter le travail! (Dessin René Caille-Cosmopress) —. Venez vous reposer des Alpes, dans charmante au cœur. LE COLIBRI,. pension de famille,. une. situé. à. ARVEYES/VILLARS. altitude 1250 m, cadre merveilleux, calme et ensoleillé. Cuisine et service soigné (régimes). Prix modérés. Ouvert toute l'année. Tél. (025) 35 21 52.

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