1414 Etat de la politique énergétiquedans les cantons

(1)

Lili Keller

14 14

Etat de la politique énergétique

dans les cantons

(2)

(3)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

3

Kachiatou Cisse

(4)

Laura Keller

(5)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

Sommaire

5

Introduction 9

Partie 1 : Rapport annuel 2013-2014 11

1. Organisation et stratégie des cantons

en matière de politique énergétique 13

2. Législation 17

3. Mesures indirectes librement consenties 19

4. Programmes d’encouragement 20

Partie 2 : Tableaux 25

(6)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

6

Etat de la politique énergétique dans les cantons

Impressum

Editeur DETEC

Office fédéral de l’énergie 3003 Berne

Conception et réalisation

Imprimerie St-Paul, 1700 Fribourg www.imprimerie-saint-paul.ch Traduction d-f

Dominique Berthet 1268 Begnins Photographies

© Minergie Schweiz Impression numérique

Imprimerie St-Paul, 1700 Fribourg www.imprimerie-saint-paul.ch Commande

Office fédéral de l’énergie Section Bâtiments

3003 Berne Tél. 058 462 56 53 Fax 058 463 25 00

bellinda.tria@bfe.admin. ch Prix : gratuit

Cette publication paraît aussi en allemand.

Mise à jour 2014

Etat : printemps 2014

Berne, juillet 2014

(7)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

7

Ela Nimmrichter, Giulia de Marco et Nina Honegger

(8)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

8

Lauren van den Berg

(9)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

Introduction

9

L’état de la politique énergétique dans les cantons se fonde sur une enquête menée en mars 2014 par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) auprès des cantons suisses et de la Principauté du Liechtenstein. Le questionnaire qui leur a été adressé portait sur l’exécution de la légis- lation cantonale en matière d’énergie, les programmes d’encouragement, l’exemplarité (c.-à-d. la fonction de modèle qu’ils exercent), ainsi que d’autres activités.

La partie 1 de ce document présente, sous une forme condensée, l’état de la politique énergétique des can- tons et de la Principauté du Liechtenstein, sur la toile de fond de la situation nationale.

Quant à la partie 2, elle contient différents tableaux pré-

sentant des informations détaillées sur ce même sujet.

(10)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

10

Sarah Marie Rusterholz

(11)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

Rapport annuel 2013-2014

11

Tobias Bättig

(12)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

12

Carmen Többen

(13)

1 ORGANISATION ET STRATÉGIE DES CANTONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Organisation

Les cantons sont rassemblés sous la bannière de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) depuis 1979. Cet organisme et son pendant technique, la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK), élaborent et coordonnent les activités communes des cantons en matière de politique éner- gétique (www.endk.ch). L’EnDK et l’EnFK sont les in- terlocutrices privilégiées de la Confédération à l’éche- lon cantonal pour tout ce qui touche à la politique énergétique.

Quatre conférences régionales ont vu le jour – Suisse orientale avec le Liechtenstein, Suisse centrale, Suisse du Nord-Ouest et Suisse occidentale (Suisse romande + Tessin) – pour définir notamment les modalités d’exé- cution des mesures de politique énergétique, les infor- mations à diffuser ainsi que les formations (de base et de perfectionnement) à dispenser dans les régions concernées.

Stratégie des cantons en matière de politique énergétique

En vertu de la Constitution, la politique énergétique dans le domaine des bâtiments relève essentiellement de la compétence des cantons (art. 89, al. 4, Cst.). Mais les cantons développent aussi des activités dans d’autres secteurs de la politique énergétique : approvisionnement en énergie, planification directrice cantonale, soutien de projets dans le cadre du programme SuisseEnergie, poli- tiques d’encouragement diverses, gros consommateurs d’énergie, mobilité, exemplarité, etc.

Ces dernières années, la majorité des cantons ont éla- boré des stratégies, des programmes, des principes di- recteurs ou des rapports de planification relatifs à leur politique énergétique, formulant des objectifs concrets et des plans de mesures. Les objectifs fixés se basent sur ceux définis pour le concept de société à 2000 watts, pour la réduction des émissions de CO

2

ou encore pour le programme SuisseEnergie.

A l’occasion de son assemblée générale du 2 sep- tembre 2011, l’EnDK a publié un document intitulé

« Politique énergétique de l’EnDK – Repères et plan d’action » qui résume sa position et décrit les mesures

qu’elle entend mettre en œuvre de sa propre compé- tence. En voici un extrait (source : www.endk.ch) :

• D’ici 2014, le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) sera révisé pour tenir compte des intentions manifestées par la sphère poli- tique et des mesures qui en découlent tout en veillant au caractère supportable du point de vue écono- mique. D’ici à 2018 au plus tard, les cantons intègre- ront dans leur législation les nouvelles prescriptions du MoPEC, en particulier avec les mesures suivantes.

– Construction de nouveaux bâtiments :

Dès 2020, les nouveaux bâtiments seront tous chauf- fés si possible entièrement de manière autonome tout au long de l’année, avec une part raisonnable d’électricité.

– Bâtiments construits avant 1990 :

Dès 2015, il sera interdit de chauffer des locaux ou de préparer l’eau chaude sanitaire au moyen de résis- tances électriques, avec l’obligation d’assainir dans un délai de 10 ans. Dès 2020, dans les bâtiments su- bissant une rénovation importante, la préparation de l’eau chaude sanitaire doit se faire principalement à partir d’énergies renouvelables.

Le passage des énergies fossiles aux énergies renou- velables comme l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments seront encore mieux encouragés qu’au- jourd’hui.

– Bâtiments en propriété du canton

L’approvisionnement en chaleur sera entièrement as- suré sans recours à des combustibles fossiles, à l’hori- zon 2050. Des mesures de compensation éventuelles devront être prises sur le territoire du canton concerné.

D’ici à 2030, la consommation d’électricité sera ré- duite de 20 % grâce à des mesures d’optimisation des procédés d’exploitation et à des opérations de rénovation des bâtiments ou, s’agissant des bâti- ments publics des cantons, grâce à de nouvelles ins- tallations alimentées aux énergies renouvelables.

– Gros consommateurs d’énergie

Les cantons soutiendront financièrement la définition d’objectifs convenus avec les gros consommateurs visant à améliorer l’efficacité énergétique et à faciliter la mise en œuvre des mesures.

– D’ici à 2015, les plans directeurs cantonaux auront : identifié les potentiels de développement des éner- gies renouvelables encore exploitables, après qu’une Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

13

(14)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

14

pesée des intérêts entre les questions énergétiques et les aspects de protection de la nature, du pay- sage, des sites, des monuments historiques et de la pêche aura été effectuée ;

recensé les réseaux existants et à construire pour assurer la distribution d’énergie (électricité, gaz et chaleur à distance), après qu’une pesée des intérêts avec les autres utilisateurs de l’espace aura eu lieu.

• D’ici à 2015, les cantons auront créé les conditions générales permettant d’autoriser la construction d’installations solaires selon une procédure simpli- fiée et rapide.

• Lors de son assemblée générale du 4 mai 2012, l’EnDK a adopté de nouvelles directives pour har- moniser la politique énergétique des cantons.

L’EnDK soutient les efforts consentis par la Confédéra- tion dans l’exercice des tâches suivantes :

• Faciliter l’extension des réseaux d’approvisionne- ment en énergie au plan suisse et dans les régions frontalières, en simplifiant les procédures d’autori- sation, sans toutefois toucher au droit de recours des associations environnementales.

• Renforcer les programmes de formation de base et de perfectionnement des conseillers des maîtres d’ouvrages (aménagistes, architectes, ingénieurs, techniciens en bâtiment), en collaboration avec les instances fédérales.

• Introduire des instruments de nature économique et/ou des éléments liés à l’économie de marché adéquats visant à inciter les consommateurs à éco- nomiser l’énergie, ce qui permettrait de renoncer à rendre toujours plus détaillées et complexes les normes techniques prescrites dans les législations sur la construction et sur l’énergie.

• Renforcer la recherche énergétique.

(15)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

15

Olivier Soltermann

(16)

Lors de son Assemblée générale du 4 mai 2012, l’EnDK a poursuivi la concrétisation de son document intitulé « Politique énergétique de l’EnDK – Repères et plan d’action », en adoptant les « Principes directeurs de la politique énergétique de l’EnDK ». On trouvera dans le tableau ci-dessous des extraits de l’annexe au communiqué de presse publié le 4 mai 2012 par cette organisation (source : www.endk.ch).

Etat de la politique énergétique dans les cantons

16

Principes directeurs de la politique énergétique de l’EnDK A : Principes de base de la politique énergétique

Principe de base 1 La politique énergétique des cantons s’oriente en fonction des objectifs de protection climatique et de la protection des ressources

Principe de base 2 : La politique énergétique des cantons mise sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Principe de base 3 : La politique énergétique des cantons contribue à un approvisionnement en énergie sûr Principe de base 4 : La politique énergétique des cantons suit les principes de subsidiarité et d’autoresponsabilité Principe de base 5 : La politique énergétique des cantons respecte les cycles d’investissements et tient compte

des possibilités de refinancement des rénovations

B : Principesdirecteurs de la politique énergétique cantonale

Principe directeur 1 : L’intensité énergétique de notre économie et de notre société doit être réduite grâce aux gains d’efficacité Principe directeur 2 : La Suisse doit exploiter de manière optimale son potentiel en énergies renouvelables et d’utilisation

des rejets de chaleur

Principe directeur 3 : Un approvisionnement optimal en électricité doit être en grande partie garanti sur la base d’une production indigène

Principe directeur 4 : Pour assurer la sécurité d’approvisionnement et défendre leurs intérêts, les cantons participent activement à la définition de la politique extérieure

Principe directeur 5 : Intégration de la production et de la distribution d’énergie dans le développement territorial Principe directeur 6 : Les émissions de CO2 doivent avoir un prix

Principe directeur 7 : L’abandon du courant électrique d’origine nucléaire doit être remplacé par le développement de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, l’augmentation de la capacité d’énergie de réglage, des centrales à gaz à cycle combiné (combined cycle gas turbine CCGT) et des importations d’électricité

Principe directeur 8 : La sécurité d’approvisionnement en électricité nécessite une extension rapide du réseau Principe directeur 9 : L’accès non discriminatoire au réseau suisse de gaz et son extension doivent être concrétisés Principe directeur 10 : Les cantons encouragent l’amélioration continue de l’efficacité énergétique des bâtiments

Principe directeur 11 : Les cantons soutiennent de manière subsidiaire les mesures visant à améliorer l’efficience énergétique

des transports

Principe directeur 12 : Exemplarité des pouvoirs publics

Principe directeur 13 : Information, conseil, formation et perfectionnement

(17)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

17

2 LÉGISLATION

L’évaluation quantitative effectuée dans le cadre de l’étude

« Effets des lois cantonales sur l’énergie – Analyse de l’effi- cacité conformément à l’art. 20 LEne, actualisation pour l’année 2012 » a permis de conclure que sans les prescrip- tions énergétiques cantonales, les besoins en énergie finale (chaleur ambiante non comprise) des bâtiments construits ou rénovés en 2012, qui représentent respectivement une surface de référence énergétique de 7,9 et de 9,0 millions de mètres carrés, seraient d’environ 560 millions de kWh/

an plus élevés. Ces économies d’énergie vont de pair avec une réduction significative des émissions de polluants at- mosphériques et de CO

2

. En 2012, les lois cantonales sur l’énergie ont par ailleurs généré des investissements sup- plémentaires de l’ordre de 1,5 milliard de francs, qui à leur tour ont eu un effet sur l’emploi estimé à environ 4500 per- sonnes-année

¹

.

La législation fédérale – en particulier la loi sur l’énergie (LEne), la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et la loi sur le CO

2

– prévoit de transférer aux cantons cer- taines compétences en matière de politique énergétique.

Par exemple, une prescription importante, l’art. 9 LEne, précise les domaines dans lesquels les cantons sont tenus d’édicter des dispositions à leur niveau pour le secteur du bâtiment.

De plus, dans le cadre de la loi du 23 mars 2007 sur l’ap- provisionnement en électricité (LApEl), les cantons sont notamment chargés de désigner les zones de desserte, d’édicter des dispositions sur l’obligation de raccorder en dehors des zones de desserte ou des zones à bâtir, ainsi que de prendre des mesures visant à réduire les différences disproportionnées entre les tarifs d’utilisation du réseau pratiqués sur leur territoire.

Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)

Sur le plan de la législation, le MoPEC 2008 fournit un catalogue de prescriptions complètes s’appliquant sur- tout aux bâtiments. Ces prescriptions correspondent aux revendications politiques actuelles pour une amélioration de l’efficacité énergétique et une promotion accrue des énergies renouvelables. Elles permettent de concilier de manière opportune deux objectifs-clés de la politique énergétique, à savoir l’harmonisation optimale des pres- criptions énergétiques et la conception sur mesure de la législation cantonale en matière d’énergie. Le MoPEC permet une combinaison élégante de ces deux objectifs.

Le MoPEC 2008 a été adopté lors de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) du 4 avril 2008.

Art. 9 Bâtiments

1 Les cantons créent dans leur législation des conditions générales favorisant une utilisation économe et ra- tionnelle de l’énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables.

2 Les cantons édictent des dispositions sur l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie dans les bâti- ments existants et à construire et soutiennent l’appli- cation de normes de consommation. Ils tiennent compte de l’état de la technique et évitent de créer des entraves techniques au commerce non justifiées.

3 Les cantons édictent notamment des dispositions concernant :

a. la part maximale d’énergies non renouvelables destinée au chauffage et à l’eau chaude ;

b. l’installation de chauffages électriques fixes à ré- sistances et le remplacement de telles installa

tions ;

c. la définition d’objectifs convenus avec des grands consommateurs ;

d. le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude pour les nouvelles constructions et les rénovations d’envergure.

4 Les cantons édictent des prescriptions uniformes sur l’indication de la consommation d’énergie des bâti- ments (certificat énergétique des bâtiments). Ils peuvent décider que le certificat énergétique des bâtiments est obligatoire sur leur territoire et, le cas échéant, dans quelles circonstances.

1 Source / informations détaillées : rapport de SuisseEnergie intitulé

« Effets des lois cantonales sur l’énergie – Analyse de l’efficacité conformément à l’art. 20 LEne, actualisation pour l’année 2012 »

Constat réjouissant : tous les cantons ont mis en œuvre autant que possible les éléments centraux du module de base, tels que les exigences en matière d’isolation ther- mique et la part maximale d’énergies non renouvelables, assurant ainsi le respect des dispositions de la loi sur l’éner- gie (art. 9 LEne). Le tableau 1 présente l’état de l’applica- tion de certaines mesures choisies, issues du MoPEC 2008.

Lors de son assemblée générale du 2 septembre 2011,

l’EnDK a notamment décidé, dans le cadre de l’adop-

tion du document intitulé « Politique énergétique de

l’EnDK – Repères et plan d’action », de réviser le Mo-

PEC à l’horizon 2014. Le 23 août 2013, elle a pris les

premières décisions de principe concernant cette révi-

sion (voir son communiqué de presse du 23 août 2013

sur www.endk.ch).

(18)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

18

Etat de la mise en œuvre du MoPEC 2008 dans les cantons à fin mars 2014

Réglementation tirée du MoPEC 2008

Introduits jusqu’à fin mars 2014 dans les cantons suivants

% de la population Isolation thermique selon module de base du MoPEC

2008 (art. 1.6) ou norme SIA 380/1 (édition 2009)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

100 Utilisation des rejets thermiques dans les bâtiments (module de base, art. 1.16)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH,

AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU 100 Part maximale d’énergies non renouvelables

(module de base, art. 1.20 à 1.22)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE

97 Exigences posées aux gros consommateurs (module de base, art. 1.28 à 1.30)

ZH, BE, UR, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG,

GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE* 85

Certificat énergétique cantonal des bâtiments (module de base, art. 1.31)

ZH, BE, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, BS, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, NE, GE

72 DIFC dans les bâtiments existants (module 2) UR, GL, SO, BS, BL, TI, VD, VS, GE, JU* 34

Respect des valeurs limites selon SIA 380/4 « L’énergie électrique dans le bâtiment » (module 3)

ZH, BE, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR,

SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU* 93

Chauffage de plein air (module 4, art. 4.1) ZH, BE, UR, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG,

GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU 93

Exigences posées aux résidences secondaires (module 5) BE, UR, OW, FR, SG, GR, TI, VS, NE 36

Attestation d’exécution par des professionnels et des organismes privés (module 6)

ZH, BE, UR, SZ, GL, ZG, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG,

TI, VS*, NE 67

Planification énergétique cantonale (module 7, art. 7.1) ZH, BE, GL, ZG, FR, SH, AR, SG, AG, TG, VD*,

NE, GE 71

Isolation thermique et utilisation du sol : calcul de l’indice du volume bâti (IVB) selon module 8

ZH, BE, LU, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VD, NE, GE*

88 * avec différences dans la teneur des prescriptions par rapport au MoPEC 2008

(19)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

19

3 MESURES INDIRECTES LIBREMENT CONSENTIES

Les cantons soutiennent l’exécution de la législation et la mise en œuvre des programmes d’encouragement par différentes mesures complémentaires (p. ex. clas- seurs d’exécution, formulaires, notices, communica- tions sur Internet, manifestations d’information à l’in- tention des autorités, des responsables de l’exécution, des concepteurs et des particuliers, conseils par télé- phone ou sur place, prises de position sur les déroga- tions, soutien aux travaux de planification énergétique des communes). A cet effet, la quasi-totalité d’entre eux dispose d’un ou de plusieurs services de conseil en matière d’énergie.

Ils collaborent entre eux dans des groupes de travail intercantonaux ou au sein de conférences régionales. Il convient de citer notamment les activités suivantes :

• l’accompagnement du Programme Bâtiments sur les plans stratégique et opérationnel,

• le développement du Certificat énergétique canto- nal des bâtiments (CECB),

• l’élaboration du MoPEC 2014

• la conception de brochures d’information,

• l’accompagnement actif des travaux de révision des normes SIA,

• l’accompagnement de l’analyse de l’efficacité des programmes cantonaux d’encouragement,

• l’organisation du séminaire sur le contrôle des résul- tats,

• l’organisation de manifestations sur différents thèmes en relation avec la mise en œuvre des me- sures, la rénovation des bâtiments, la promotion du standard MINERGIE, etc.

• la participation, en collaboration avec l’OFEN, à l’élaboration de nouvelles offres de formation conti- nue et de matériel didactique dans le domaine de l’énergie.

En ce qui concerne le rôle de modèle des cantons, ceux-ci appliquent pour la plupart le standard MINER- GIE ou d’autres exigences plus sévères pour leurs propres bâtiments. De nombreux cantons ont pu dimi- nuer leur consommation d’énergie en améliorant les techniques de construction utilisées et en optimisant l’exploitation technique des bâtiments cantonaux (entre autres avec l’abonnement à energo). Par ailleurs, les cantons peuvent encore diminuer leur consomma- tion d’énergie en se dotant de directives d’achat bien conçues pour l’acquisition de véhicules ou d’appareils – et en n’achetant effectivement plus que les meilleurs appareils.

Grâce aux rapports étroits qu’ils entretiennent avec les

communes, les architectes et les concepteurs, les can-

tons jouent un rôle important de propagateurs pour la

mise en œuvre des mesures librement consenties par les

partenaires du programme SuisseEnergie. Ils soutiennent

différents programmes ou organismes (notamment

MINERGIE, SuisseEnergie pour les communes, Cité de

l’énergie, energo, ou les réseaux d’énergies renouve-

lables). Ce faisant, ils font connaître divers « produits »

de SuisseEnergie et les implantent sur le marché.

(20)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

20

4 PROGRAMMES D’ENCOURAGEMENT - www.leprogrammebatiments.ch

- www.suisseenergie.ch.

Les moyens disponibles pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie, le recours aux énergies renou- velables et l’exploitation des rejets thermiques ont considérablement augmenté depuis l’introduction, en 2009 et 2010, de la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant d’origine renouvelable, des appels d’offres pu- blics pour les mesures d’efficacité dans le domaine de l’électricité et de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO

2

au financement du Programme Bâti- ments de la Confédération et des cantons.

Cofinancement des programmes d’encourage- ment cantonaux par la Confédération au moyen des contributions globales

Depuis l’an 2000, conformément à l’art. 15 LEne, la Confédération accorde des contributions globales aux cantons qui possèdent leurs propres programmes pour promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, le recours aux énergies renouvelables ou l’ex- ploitation des rejets thermiques. Tout canton qui sou- haite bénéficier d’une contribution globale doit avoir adapté sa législation en conséquence et lancé son propre programme d’encouragement. Les montants de ces contributions sont déterminés en fonction du crédit cantonal mis à disposition ainsi que de l’efficacité du programme concerné – la base de calcul du cœfficient d’efficacité étant la deuxième année précédant l’exer- cice sous revue. En particulier, la contribution globale allouée à un canton ne doit pas dépasser le montant du crédit annuel qu’il a approuvé pour mettre en œuvre son programme d’encouragement.

Les contributions globales allouées par la Confédéra- tion présentent un effet multiplicateur important, car elles permettent aux cantons d’élaborer les pro- grammes d’encouragement qui leur conviennent le mieux et d’attribuer les moyens financiers aux do- maines qui leur paraissent les plus adéquats. Alors qu’en l’an 2000 seuls seize cantons disposaient d’un programme d’encouragement, pour un montant total de CHF 21,1 millions, tous sont aujourd’hui (en 2013) dotés d’un tel programme et la somme de l’ensemble

de ces programmes, c’est-à-dire le total des crédits donnant droit à des contributions globales, représente rien de moins que CHF 76,5 millions.

Le 12 juin 2009, les Chambres fédérales ont adopté une révision de la loi sur le CO

2

modifiant le régime de financement des programmes d’encouragement can- tonaux par la Confédération. Pendant dix ans (jusqu’en 2019), un tiers du produit de la taxe sur le CO

2

, mais au plus CHF 300 millions par an (CHF 36 / t CO

2

jusqu’au 31 décembre 2013 et CHF 60 / t CO

2

à partir du 1

^er

jan- vier 2014), sera affecté au financement des mesures de réduction des émissions de CO

2

dans les bâtiments. A cet effet, la Confédération accorde aux cantons, en vertu de l’art. 34, al. 1, de la loi sur le CO

2

(version révi- sée du 23 décembre 2011), des aides financières glo- bales destinées :

a. à assainir sur le plan énergétique les bâtiments chauf- fés (Programme Bâtiments – partie A ; les aides finan- cières globales sont versées sur la base de conven- tions-programmes conclues avec les cantons) ; b. à promouvoir les énergies renouvelables, la récupé-

ration des rejets de chaleur et l’amélioration des ins- tallations techniques jusqu’à concurrence d’un tiers de la part annuelle affectée à ces activités du pro- duit de la taxe (Programme Bâtiments – partie B ; les aides financières globales sont versées sur la base de l’art. 15 LEne).

C’est ainsi que, depuis 2010, le financement des contri- butions globales versées aux cantons en vertu de l’art.

15 LEne n’est plus imputé au budget ordinaire mais est

tiré de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le

CO

2

(en vertu de l’art. 34, al. 1, let. b, de la loi sur le

CO

2

: promouvoir les énergies renouvelables, la récupé-

ration des rejets de chaleur et l’amélioration des instal-

lations techniques). Depuis lors, pour éviter un subven-

tionnement à double sur la base à la fois de la loi sur

l’énergie et de la loi sur le CO

2

, l’Office fédéral de

l’énergie (OFEN) ne verse des contributions que pour

les mesures visées à l’art. 34, al.1, let. b, de la loi sur le

CO

2

et non pour celles mentionnées à l’art. 13 LEne.

(21)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

21

Art. 34 de la loi sur le CO

²

: Réduction des émissions de CO

²

des bâtiments

1 Un tiers du produit de la taxe sur le CO

2

, mais au plus 300 millions de francs par an, est affec té au financement des mesures de réduction des émissions de CO

2

des bâtiments. A cet effet, la Confédération accorde aux cantons des aides financières globales destinées :

a. à assainir sur le plan énergétique les bâti- ments chauffés ;

b. à promouvoir les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’amélio ration des installations techniques jusqu’à concurrence d’un tiers de la part annuelle affectée à ces activités du produit de la taxe.

2. La Confédération accorde des aides financières : a. pour les mesures au sens de l’al. 1, let. a : sur la base d’une convention-programme conclue avec les cantons qui garantissent une mise en

œuvre harmonisée ;

b. pour les mesures au sens de l’al. 1, let. b : dans le cadre des contributions globales prévues à l’art. 15 de la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie.

3. Le montant des aides financières dépend de l’efficacité des mesures.

4. Les aides financières sont allouées aux cantons jusqu’à la fin 2019. En 2015, le Conseil fédéral ait rapport à l’Assemblée fédérale sur l’efficaci- té des aides financières.

Entré en vigueur le 1

^er

janvier 2011, l’art. 14a de la loi sur l’énergie prévoit que la Confédération peut aussi verser aux cantons des contributions globales pour des programmes d’information, de conseil, de formation et de perfectionnement. Cependant, aucun budget n’est pour l’heure prévu pour de telles activités.

Art. 14a LEne : Contributions globales pour les programmes relevant des art. 10 et 11

1. La Confédération peut verser des contributions globales annuelles aux cantons pour les pro- grammes relevant des art. 10 et 11, en particulier si ceux-ci sont destinés à promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie.

2. Le Conseil fédéral fixe en particulier :

a. les mesures pouvant faire l’objet d’une contri- bution globale ;

b. les conditions de versement et les critères d’oc- troi de la contribution.

Si l’on tient compte des contributions des cantons, qui

oscillent entre CHF 80 et CHF 100 millions par an (en

incluant les crédits qui ne donnent pas droit à des

contributions globales), la Confédération et les cantons

mettent à disposition une enveloppe globale d’environ

CHF 350 millions par an pour la période 2014 – 2019

afin de soutenir les mesures dans les domaines de l’effi-

cacité énergétique et des énergies renouvelables.

(22)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

22

Timo Huser

(23)

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

23

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons – situation à fin 2013

Une convention-programme entre la Confédération et les cantons fixe les modalités d’application de la partie A du Programme Bâtiments (assainissement énergétique des bâtiments chauffés, art. 34, al. 1, let. a, de la loi sur le CO

2

).

Le Programme Bâtiments a été développé par les cantons (représentés par l’EnDK), en collaboration avec les offices fédéraux de l’énergie (OFEN) et de l’environnement (OFEV).

Depuis le début de l’année 2010, les mesures soutenues sont le remplacement des fenêtres (à condition que les sur- faces de toiture ou de façade qui les entourent soient assai- nies en même temps) ainsi que l’isolation du toit, des murs, du sol et du plafond. Fixés d’après le ModEnHa 2009 (Mo- dèle d’encouragement harmonisé des cantons), les taux déterminant les montants d’encouragement versés sont les mêmes pour toute la Suisse.

Entre 2010 et 2013, ce ne sont pas moins de 74 000 re- quêtes qui ont été enregistrées, pour un montant total de plus de CHF 750 millions. A fin 2013, plus de CHF 460 mil- lions avaient été versés, pour satisfaire plus de 52 000 demandes. Les versements effectués pendant la période allant de 2010 à 2013 ont permis d’assainir sur le plan énergétique quelque 11 920 000 m

²

de surfaces d’enve- loppe, dont 1 570 000 m

²

de fenêtres, 5 070 000 m

²

de toitures et 3 790 000 m

²

de façades.

Programmes d’encouragement cantonaux – année 2013

L’exercice 2013 peut être qualifié d’excellent s’agissant de l’incidence des programmes d’encouragement can- tonaux et du niveau atteint par les subventions accor- dées dans le cadre de ces programmes. Les montants versés à titre d’encouragement en 2013 (CHF 119 mil- lions, y c. la contribution globale de la Confédération ; 2012 : CHF 129 millions) ont eu les répercussions sui- vantes :

• les effets énergétiques obtenus ont atteint quelque 9 200 GWh (sur toute la durée de vie des installations concernées) ;

• des investissements supplémentaires de l’ordre de CHF 473 millions ont été consentis dans le domaine de l’énergie ;

• de nouveaux postes ont été créés (quelque 2 800 personnes-années, en incluant les effets durables des années précédentes) ;

• les émissions de CO

2

ont été réduites de quelque 1,65 millions de tonnes (sur toute la durée de vie des installations concernées).

Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa)

En 2002 et 2003, la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) avait élaboré un Modèle d’encoura- gement harmonisé (ModEnHa 2003). Ce dernier a été adopté par l’EnDK lors de l’Assemblée générale du 29 août 2003. Le ModEnHa a été révisé en 2007 et en 2009 afin de tenir compte de l’évolution des condi- tions-cadre (introduction du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons [MoPEC 2008], modifica- tions apportées aux normes pertinentes ainsi qu’aux paramètres de coûts, etc.). Le ModEnHa 2009 a en outre été conçu de manière à pouvoir servir de base au Programme Bâtiments de la Confédération et des can- tons, ce qui a permis une coordination optimale avec les programmes d’encouragement cantonaux. Il est prévu de réviser entièrement le ModEnHa 2009 d’ici au printemps 2015.

Le ModEnHa constitue un canevas qui donne aux can- tons les éléments essentiels pour élaborer leurs propres modèles d’encouragement. Il vise également à harmo- niser les critères d’encouragement et les formulaires.

Chaque canton a toute liberté pour choisir les objets à subventionner. En remaniant leurs programmes, les cantons prennent en compte les recommandations du ModEnHa et adaptent leur structure en conséquence.

2 Source / informations détaillées : rapport de SuisseEnergie intitulé

« Contributions globales aux cantons selon l’art. 15 LEne – Analyse de l’efficacité des programmes cantonaux d’encouragement – Ré- sultats de l’enquête 2012 »

(24)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

24

Dorian Zgraggen

(25)

Tableaux

25

Partie 2 · Tableaux

Joel Siegrist

(26)

Etat de la politique énergétique dans les cantons

26

Oliver Lehmann

(27)

27

1. Politique énergétique cantonale : aperçu des bases légales 29

2. Politique énergétique cantonale : stratégie, concept énergétique, charte 31

3. Politique énergétique cantonale : planification énergétique 35

4. Exécution : organisation 37

5. Exécution : soutien, évaluation de la qualité, problèmes 40

6.1 Législation : protection thermique des bâtiments 43

6.2 Législation : protection thermique des bâtiments 45

7.1 Législation : exigences pour les installations techniques 48

7.2 Législation : exigences pour les installations techniques 51

7.3 Législation : exigences pour les installations techniques 53

8. Législation : part maximale pour les nouveaux bâtiments –

Certificat énergétique cantonal des bâtiments 55

9. Législation : décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude 57 10. Législation : utilisation des rejets thermiques des installations productrices d’électricité –

Grands consommateur 58

11. Législation : approvisionnement en électricité – Désignation des zones de desserte –

Mandat de prestation 61

12. Législation : approvisionnement électrique – Obligation de raccordement 64

13. Législation : exploitation de la force hydraulique 67

14. Promotion : programme d’encouragement, budget 70

15. Promotion : en dehors du programme d’encouragement 76

16. Promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables, de rejets thermiques 78

17. Communes 81

18. Mobilité 84

19. Exemplarité cantonale : instruments de planification 86

20. Exemplarité cantonale : isolation thermique des bâtiments 87

21. Exemplarité cantonale : exigences pour les installations techniques 89

22. Exemplarité cantonale : indices énergétiques 92

23. Conseil en énergie, information, formation et perfectionnement 94

24. Organisation du Service cantonal de l’énergie 97

Tableaux comparatifs

Partie 1 · Rapport annuel 2013-2014

(28)

(29)

1. Kantonale Energiepolitik: Überblick der Rechtsgrundlagen Politique énergétique cantonale : aperçu des bases légales

Kt. Kantonale Rechtsgrundlagen Anpassungen im Berichtsjahr Bemerkungen

z.B. Gesetz, Verordnungen,

Regierungsratsbeschluss Erlass, Anpassung z.B. Absichten

Ct. Bases légales cantonales Adaptations durant l’exercice sous revue Remarques par ex. loi, ordonnance, arrêté du Conseil

d’Etat Ediction, adaptation par ex. intentions

ZH Energiegesetz 83 (EnG), (Rev. 95, 01, 02, 2010, 2011);

Planungs- und Baugesetz 92 (PBG) 92;

Besondere Bauverordnung I 81 (BBV I), (Rev 96, 99, 02, 05, 09, 2012)

Aenderung PBG vom 26.03.2012 betr.

Erleichterungen Sanierungen (In kraft 01.04.2013); Äenderung BBV I betr.

Umsetzung MuKEn (betr. Elektroheizungen, Heizungen im Freien, SIA 380/4), in Kraft 01.06.2013

BE Kantonales Energiegesetz 15.05.2011 (KEnG) Kantonale Energieverordnung 26.10.2011 In Kraft beide seit 01.01.2012

Keine Warten auf MuKEn 2014

LU kEnG in Kraft seit 01.01.90. Aktuelle Version vom 01.06.13; kEnV in Kraft seit 01.01.91.

Aktuelle Version vom 01.01.14

Geringfügige Anpassungen

Energieverordnung (Übernahme einzelner Bestimmungen von der Planungs- und Bauverordnung PBV in die

Energieverordnung)

Gesamtrevision kEnG/kEnV im Herbst 2013 vom Kantonsparlament abgelehnt. Weiteres Vorgehen in Diskussion.

UR EnG 99 EnR 04

EnR 16.12.08 (in Kraft 01.04.09)

SZ Energiegesetz 16.09.09 (SRSZ 420.100), in Kraft 01.04.2010;

Energieverordnung 16.02.2010 (SRSZ 420.111), in Kraft 01.04.2010

Revision kantonales EnG mit MuKEn 2014

OW Baugesetz vom 12.06.94

Regierungsratsbeschluss 472 vom 07.04.09 (Förderprogramm), Ausführungsbestimmungen über die Energieverwendung im

Gebäudebereich vom 17.05.2011

Ausführungsbestimmungen über die Energieverwendung im Gebäudebereich vom 17.05.2011

Umsetzung MuKEn 08 geplant seit 01.06.2011 (inkl. Basismodul & Modul 5 + Modul 8)

Intensivierung der Kommunikation

NW EnG 16.12.09; EnV 20.04.2010.

In Kraft beider Rechtsgrundlagen: 01.05.2010 Revision Energiegesetzgebung auf Grund von

MuKEn 2014 GL An der Landsgemeinde 09 wurde das aktuelle

Energiegesetz genehmigt. Die Verordnung am 23.09.09 durch den Landrat und die

Vollzugsverordnug am 17.11.09 vom Regierungsrat beschlossen.

ZG Energiegesetz 01.07.04,

Verordnung zum Energiegesetz 12.07.05;

geändert am 11.11.08

Mehrjähriges Anschlussprogramm "KRB Energiebeiträge II" über 10 Mio.

verabschiedet. Die Beiträge wurden auf maximal 20 % (bisher ein Drittel) der Kosten begrenzt

Teilrevision Energiegesetz im 2014

FR LEn 00, REn 01, LAEE 03, OEn06, OEn 07, OEn 2010, OEn 2011 entrée en vigueur 01.07.2011, Loi du 12 mai 2011 instituant un Fonds cantonal de l'énergie

Modification de la LEn 00 adopté par le Grand Conseil en mai 2013, et entrée en vigueur le 01.08.2012

Modification du règlement du 05.03.01 sur l'énergie prévue pour 2014

SO EnG 91 und EnGSO 9 (Stand 01.07.05), in Kraft 01.07.92; Verordnung zum EnGSO v 23.08.2010, in Kraft 01.01.2011; Verordnung zum EnGSO über Staatsbeiträge v. 25.09.12;

EnGVB 12; Inkraft.01.01.2013

Anpassungen EnGSO betreffend "Ortsfeste elektrische Widerstandsheizungen" inkl.

Sanierungspflicht bis 2035; politische Diskussion/Beratung im 1. Semester 2014 BS EnG 98, VEnG 2010, IWB-Gesetz 09 VEnG überarbeitet, in Kraft seit 24.06.2012

BL Rev. EnG 91; EnGV 09, in Kraft 01.07.09;

Verordnung über Förderbeiträge 09, in Kraft 01.01.2010

Die Vorbereitungsarbeiten für eine

Totalrevision des kantonalen Energiegesetzes sind abgeschlossen. Die interne

Vernehmlassung läuft. Im Herbst 2014 soll die Vorlage an den Landrat überwiesen werden SH Baugesetz 700.100 vom 01.12.97, Stand

01.01.2012

Energiehaushaltsverordnung 700.401 vom 15.02.05, Stand 01.01.2011

Revision Baugesetz im Zusammenhang mit 1.

Massnahmenpaket zum Kernenergieausstieg geplant auf 2015

AR kEnG vom 24.09.01, bGS 750.1, 01.01.2012 ;

kEnV vom 18.12.01, bGS 750.11, 01.01.2012 EnG und EnV in Kraft 01.01.2012

Anpassung an MuKEn 08 Interkantonale Vereinbarung seit 01.01.07 im Raum OCH (ZH, SG, AR, GL, SZ) bezüglich

"Private Kontrolle"; zusätzlich seit 01.01.2012 PK für den Fachbereich Beleuchtung

AI EnerG 01, EnergV 02 In Kraft ab 01.01.2010

29

(30)

1. Kantonale Energiepolitik: Überblick der Rechtsgrundlagen Politique énergétique cantonale : aperçu des bases légales

Kt. Kantonale Rechtsgrundlagen Anpassungen im Berichtsjahr Bemerkungen

z.B. Gesetz, Verordnungen,

Regierungsratsbeschluss Erlass, Anpassung z.B. Absichten

Ct. Bases légales cantonales Adaptations durant l’exercice sous revue Remarques par ex. loi, ordonnance, arrêté du Conseil

d’Etat Ediction, adaptation par ex. intentions

SG EnG 09, in Kraft 01.01.2010;

EnV 09, in Kraft 2010;

Verordnung über Förderungsbeiträge nach dem Energiegesetz 00 (EnFöV), in Kraft 01 GR Energiegesetz, BEG 820.200, in Kraft

01.01.2011

Energieverordnung, BEV 820.210 (Teilrevision), in Kraft 01.01.2014

Anpassung BEV: Förderbedingungen für Luft-

Wasser-WP und Wärmeverbünde angepasst Luft-Wasser-WP werden nur noch an Standorten mit einer Jahresmitteltemperatur von grösser als 7.3°C gefördert. Damit wird sichergestellt, dass nur noch effiziente Anlagen einen Kantonsbeitrag erhalten. Die Förderbedingungen für Wärmeverbünde wurden gelockert

AG EnergieG 17.01.2012, EnergieV 04.07.2012 Keine TG Energienutzungsgesetz 731.1 vom 10.03.04 ,

Stand 01.01.2013

Verordnung zum Energienutzungsgesetz 731.11 vom 09.11.2010 (Stand 29.10.2011)

Einführung MuKEn 08 auf 06.02.2011 (Revision Energienutzungsgesetz und Verordnung)

TI Legge cantonale energia (LCEn) 08.02.94;

legge edilizia cantonale (LE) 13.03.91.

Linee direttive cantonali Canton ticino 2012- 2015, RUEn 16.09.08

Entrata in vigore del decreto legislativo del 17.03.2011 e del decreto esecutivo del 12.10.2011 per incentivi per l'efficienza energetica e la promozione dell'utilizzo di energie rinnovabili

VD Loi cantonale sur l'énergie 06 (LVLEne, 01.09.06).

Loi vaudoise sur le secteur électrique 09 (LSecEl, 01.10.09).

Divers règlements spécifiques (gaz, fonds, etc.)

La révision de la loi cantonale sur l'énergie (LVLEne) a été adoptée par le Grand Conseil vaudois le 29 octobre 2013. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2014

L'adaptation du règlement d'application de la LVLEne est en cours réalisation. L'objectif est de le faire entrer en vigueur, si possible, à la même date que la loi

VS Len 04

Ord. Utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations, OURE 2011 Ord. Mesures de promotion énergétiques, OPromEn 04

LEn entrée en vigueur 15.01.04

Nouvelle OURE entrée en vigueur 01.03.2011 OPromEn entrée en vigueur 05.11.04, modifiée 01.02.08, 01.01.2010, 01.01.2012, 01.12.2012

NE Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) 18.06.01, révision entrée en vigueur 01.01.2013 ; Règlement d’application de la LCEn (RELCEn) 19.11.02, état au 01.08.2013

GE Len 86 (L 2 30) , RLEn 03 (L 2 30.01), LCI 97,

RCI, LSIG 08 Pas d'évolution en 2013, après l'entrée en

vigueur le 05.08.2010 de la modification de la loi sur l'énergie et de son règlement

La modification légale de 2010 est de grande importance et touche plusieurs secteurs. Sa mise en œuvre se poursuit en 2014 JU LEN 24.11.88

OEN 24.08.93 Aucune Les bases légales sont en cours de révision,

sur la base du MoPEC. Une loi révisée sera mise en consultation durant l'été 2014 et devrait être débattue au Parlement en 2015, pour une entrée en vigueur en 2016.

L'ordonnnance sera révisée dans la foulée FL EnV 21.08.07; Baugesetz 11.12.08;

Gesetz ü.d. Förderung d. Energieeffizienz u.d.

ern. Energien (EEG) 08, Nr. 116, in Kraft:

30.05.08 + VO Nr. 118

30

(31)

2. Kantonale Energiepolitik: Strategie, Energiekonzept, Leitbild

Politique énergétique cantonale: stratégie, concept énergétique, charte

Kt. Titel/Hauptthema der Strategie, des Energiekonzepts oder des

Leitbildes

Zielsetzung mit Fristen Verabschiedungsdatum, Gültigkeit Bemerkungen

z.B. Energiestrategie 2010 Kanton xy (Themen:

Gebäude, Wasserkraft, Energieversorgung)

z.B. 2000-Watt-Gesellschaft bis 2050, 1-Tonnen-CO2- Gesellschaft, EnergieSchweiz-

Ziele

z.B. Verabschiedet durch Regierungsrat am

01.03.2008 für die Legislatur 2009-2012 z.B. Absichten

Ct. Titre/Thème principal de la stratégie, du concept

énergétique ou de la charte

Objectif visé avec délais Date d'approbation, validité Remarques

par ex. Stratégie énergétique 2010 du canton xy (thèmes:

bâtiments, force hydraulique, approvis. énergétique)

par ex. société à 2000 watts d'ici 2050, société à 1 tonne de CO2,

objectifs de SuisseEnergie

par ex. adopté par le Conseil d'Etat le

01.03.2008 pour la législature 2009-2012 par ex. intentions

ZH Energieplanungsbericht 2013 (Bericht des Regierungsrates an den Kantonsrat betr. alle Energiethemen), Vision Energie 2050

3.5 t CO2 bis 2035, 2.2 t CO2 bis 2050 (gemäss Energieplanungs- bericht 06 und 2010) und Energiegesetz § 1d

Energieplanungsbericht 2013 vom RR beschlossen. Ziele in Legislaturziele 2011-2015 enthalten

Teilstrategien:

- Wassernutzungsstrategie - Teilstrategie Biomassen- nutzung

Vision 2000-Watt-Gesellschaft 4000-Watt-Gesellschaft bis 2035 bei 1 t/CO2 pro Kopf

mit 4-Jahres-Massnahmenplänen pro Legislatur

Beschluss Regierungsrat vom 05.07.06

LU Planungsbericht Energie 06, Beschluss KR 05.12.06, Energiekonzept 2007-2011, Regierungsratsbeschluss 20.03.08, Verdoppelung ern.

Energie bis 2030, Energiegesetz 01.01.90

2000-Watt-Gesellschaft in der Phase 2050 bis 2080 gemäss Planungsbericht

Planungsbericht Energie 06, Beschluss des Kantonsrates vom 05.12.06; Energiekonzept 2013-2016, RRB Nr. 804 vom 02.07.2013

UR Gesamtenergiestrategie Uri vom 30.09.08

Themen: Energienutzung, Erneuerbare Energien, Wasserkraft,

Stromversorgung

2000-Watt-Gesellschaft mit klimaneutraler Energiegewinnung Marktgerechte Entschädigung der Wasserkraft

Gesamtenergiestrategie verabschiedet am 30.09.08

Aktualisierung verabschiedet am 15.10.2013

Meilensteine bis 2020 - 4000-Watt-Gesellschaft - Anteil Erneuerbare Energien von 5% auf 25% - Erhöhung

Stromproduktion aus Wasserkraft um 10%

- Steigerung finanz.Ertrag aus Wasserkraft mind.

SZ Energiestrategie 2013-2020 Orientiert sich für den Zeitraum 25%

nach 2020 an den Energiezielen des Bundes. Noch keine definiert

RRB vom 3. Dez. 2013

OW Energiekonzept 09 (Bestandesaufnahme, Potentiale, Ziele, Massnahmen) Seit 09 in Umsetzung

Ziele bis 2020:

- -20% Verbrauch foss. En. in Gebäuden + Infrastruktur ggü. 90;

- -5% foss. En. im Verkehr ggü.

00; - +10% Prod. ern. En.;

- max. 2% Stromzuwachs;

Energieverbrauch kant.

Gebäude -2%

Regierungsrat 17.03.09

Kantonsrat 30.04.09 Aufgrund des

eingegangenen Postulates zum Energieverbrauch in der Verwaltung wurde ein Massnahmenkatalog und ein Bericht an den KR erarbeitet. Im Verlauf des Jahres 2014 sollen die weiteren Schritte definiert werden

NW Es besteht kein kantonales Energiekonzept. Einzelne Zielsetzungen zum Bereich Energie sind im Richtplan verankert

Keine

GL Die neuen Gemeinden des Kantons Glarus werden nach Möglichkeit in den nächsten 5-10 Jahren Energiestädte, d.h. der Kt. Glarus wird Energiekanton

31

(32)

2. Kantonale Energiepolitik: Strategie, Energiekonzept, Leitbild

Politique énergétique cantonale: stratégie, concept énergétique, charte

Leitbildes

Ziele

ZG Energie im Kanton Zug - Leitbild, Leitsätze, Massnahmen

Der Energiebedarf muss sinken, die 2000-Watt-Gesellschaft ist Ziel und der Weg dazu mit verhältnismässigen Massnahmen zu ebnen

Leitbild vom Regierungsrat beschlossen am

21.06.2011 Periodische Überprüfung,

im Gange

FR Nouvelle stratégie énergétique depuis 2010.

Concerne notamment le domaine du bâtiment (utilisation rationnelle de l'énergie) et la production d'énergie au moyen des énergies renouvelables

Objectif de la politique

énergétique du canton : atteindre la société à 4000 watts d'ici 2030

Rapport n°160 du Conseil d'Etat présenté en

novembre 09 au Grand Conseil Rapport n° 160 du Conseil d’Etat

SO Energiekonzept 03 Kt. SO Förderprogramm für Energieeffizienz und erneuerbare Energien

EnergieSchweiz-Ziele E-Konzept: Verabschiedet vom Regierungsrat am 02.03.04; z.K. genommen vom Kantonsrat am 31.08.04; Dauer 2003-2015.

Förderprogramm vom KR am 03.12.08 verabschiedet

Im Auftrag des Regierungsrates erstellt eine Arbeitsgruppe (AG) einen Bericht darüber, wie eine künftige Energieversorgung im Kanton SO - ohne Kernkraftwerke - aussehen könnte.

Schlussbericht ist von der AG verabschiedet.

Politische Diskussion im 2014

BS Bericht und Ratschlag zur Energiepolitik

(Massnahmenvorschläge)

2000W-Gesellschaft (nicht

terminiert) Verabschiedet durch den Grossen Rat im

Januar 09 Umsetzung CO2-neutrale

Verwaltung 2008-2015 BL Energiestrategie des

Regierungsrates vom 18.12.2012

Neubaustandard MINERGIE-P bis 2030; bestehende Bauten 2000 Watt tauglich bis 2050;

weitere Massnahmen im Sinne der Energiestrategie 2050 des Bundes

Verabschiedet durch Regierungsrat am 18.12.2012; EnG durch 4/5tel Mehr im Parlament, daher keine Volksabstimmun

Die Umsetzung der Energiestrategie erfolgt in der Totalrevision des Energiegesetzes

SH Leitlinien und Massnahmen der Kantonalen

Energiepolitik 2008-2017

Bis im Jahr 2017 sollen folgende Ziele erreicht werden:

- Fossile Energie in Gebäuden - 20%, Verkehr -5%

- Verbrauch Elektrizität max +5%

- Erneuerbar Wärme + 10%, Strom + 2%

06.05.08

Umsetzung im Zeitraum 2008-2017

AR Energiekonzept 2008-2015 vom KR genehmigt am 15.09.08

Eine Tonne CO2 pro Person und

2000-Watt-Gesellschaft bis 2100 08 bis 2015 Regierungsrat erlassen am 12.08.08, genehmigt Kantonsrat am 15.09.08 AI Strategie Energie AI, Bericht

zu den Grundlagen vom 11.02.2013

32

(33)

2. Kantonale Energiepolitik: Strategie, Energiekonzept, Leitbild

Politique énergétique cantonale: stratégie, concept énergétique, charte

Leitbildes

Ziele

SG Energiekonzept Kanton St.Gallen - Schwerpunkte:

Energieeffizienz im Gebäude, Erneuerbare Energie, Stromeffizienz, Vorbildfunktion, Information und Bildung

2000-Watt-Gesellschaft (etwa 2100); Ziele 2020: Fortschreibung Ziele EnergieSchweiz

(Brennstoffe -15%, Treibstoffe -7.5%), Verdoppelung Produktion neue Erneuerbare (alle im Vergleich zu 05)

Verabschiedung durch die Regierung am 11.12.07, vom Kantonsrat gutgeheissen am 20.02.08

Umsetzung des Energiekonzepts bzgl.

Massnahmen auf Kurs.

Ziele aus dem Jahr 2008 wurden an übergeordnete Vorgaben (CO2-Gesetz) bzw. an Ziele in den umliegenden Ländern (20/20/20) angepasst.

Weiter wurde das Energiekonzept um den Teilbereich Strom ergänzt GR Effiziente und nachhaltige

Energienutzung Wirtschaftliche und umweltschonende Energieversorgung Substitution von fossilen Energieträgern

Verstärkte Nutzung einheim.

und erneuerbarer Energie

2000-Watt- und 1-Tonne-CO2- Gesellschaft

2035:

- 80% Reduktion fossiler Energie bei Neubauten

- 25% Reduktion fossiler Energie bei Wohnbauten

- 40% Substitution mit erneuerb.Energie bei Wohnb.

Regierungsprogramm 2013 - 2016

(verabschiedet durch Grossen Rat: 14.02.2012) Stromproduktion aus Wasserkraft und neuen erneuerbaren Energien erhöhen.

Förderprogramm verstärken und erweitern.

Energiegesetz und Verordnung in Abstimmung mit den MuKEn anpassen AG Umsetzung von

EnergieAARGAU Unterstützung 2000-Watt-

Gesellschaft bis 2050 Beschluss durch den Grossen Rat vom 27.06.06 Aktualisierung von Strategie energieAARGAU gemeinsam mit der Erarbeitung einer kantonalen

Energieplanung gemäss

§ 13 EnergieG im 2014 TG Konzept zur verstärkten

Förderung erneuerbarer Energien und der

Energieeffizienz (2006-2015)

Bis im Jahr 2017 sollen folgende Ziele erreicht werden:

- Fossile Energie in Gebäuden - 15%, Verkehr -5%

- Verbrauch Elektrizität max +5%

- Erneuerbare Wärme + 4.5%, erneuerbarer Strom + 1.5%

06.03.07

Umsetzung im Zeitraum 06 bis 2015 Vision: 2000-Watt- Gesellschaft im Jahr 2050/2080

TI Linee direttive cantonali del canton Ticino 2012-2015.

Scheda V3 del piano direttore cantonale pubblicata. Scheda IS7 Piano risanamento dell'aria.

Piano energetico cantonale PEC

Società a 4000 watt, obiettivi di SvizzeraEnergia, linee direttive cantonali adottate dal Consiglio di Stato per il 2012-2015

VD Conception cantonale de l'énergie 2011. Programme de législature 2012-2017 (action contre le réchauffe- ment climatique, promotion des énergies renouvelables et transports publics,...)

Emissions de CO2: 1,5 million de tonnes par an en 2050 (3,5 en 04 ; 2,7 en 2017 ; 2,3 en 2025).

Energies renouvelables: part de 30% en 2050 (6,1% en 04 ; 17,5% en 2020 ; 25% en 2035)

Programme de législature 2012-2017: adopté par le Conseil d'Etat, le 12.10.2012

Conception cantonale de l'énergie révisée et adoptée par le Conseil d'Etat le 01.06.2011

33

(34)

2. Kantonale Energiepolitik: Strategie, Energiekonzept, Leitbild

Politique énergétique cantonale: stratégie, concept énergétique, charte

Leitbildes

Ziele

VS Stratégie "Efficacité et approvisionnement en énergie" 2013, Stratégie sectorielle "Energie eolienne" 2013, stratégie sectorielle "Energie photovoltaïque" 2013.

Stratégie forces hydrauliques 2011

- énergie fossile -18.5%

- Stabiliser consommation électrique au niveau 2010 - Production énergies renouvelables + 1'400 GWh - Augmenter l'appart. dans chaîne de valeur énergétiques

Adopté par le Conseil d'Etat le 10.01.2013.

Objectifs pour 2020 par rapport à 2010.

NE Conception directrice de l'énergie du 04.09.06 (une nouvelle conception devrait voir le jour en 2015)

Selon la LCEn, l'objectif est

"Société à 2000 W à l'horizon 2050"

Adoptée par le Conseil d’Etat le 04.09.2006 Une nouvelle conception directrice de l'énergie sera préparée pour 2015.

Elle tiendra compte de la nouvelle LCEn

GE Le Plan directeur cantonal de l'énergie (PDE0509) qui est la mise en œuvre de la Conception Générale de l'énergie (CGE0509). Sa révision a débuté en 2013

Le CGE0509 vise la société à 2000 watts sans nucléaire le plus rapidement possible.

D'ici 2010:

- énergie fossile -6.25%

- énergies renouvelables +11%

par rapport à 05

Nouveau projet déposé en 2013

Plan directeur de l'énergie (PDE0509) a été adopté par le Conseil d'Etat le 10.03.08.

Nouveau projet de CGE déposé en mai 2013

La révision de la CGE et du PDE devraient être adoptés en 2014

JU La politique énergétique est déterminée dans le programme de législature du Gouvernement (art. 4 LEN).

Elle repose sur la sortie du nucléaire et une autonomie énergétique maximale

Le programme de législature 2011-15 prévoit l'étude d'une stratégie de long terme appelée

"Stratégie énergétique 2035".

Une conception cantonale de l'énergie est en cours d'élaboration

Le programme gouvernemental de législature 2011-15 a été approuvé en 2011. La conception cantonale de l'énergie sera mise en consultation durant l'été 2014, en même temps qu'une révision de la loi

L'obligation pour le Gouvernement d'établir une conception cantonale de l'énergie sera intégrée dans la loi révisée

FL Energiestrategie 2020 20% Effizienzverbesserung; 20%

Erneuerbare; 20% CO2- Einsparung bis 2020

01.05.2012 34

(35)

3. Kantonale Energiepolitik: Energieplanung

Politique énergétique cantonale: planification énergétique

Kt. Kantonale Energieplanung gemäss

MuKEn 2008-Modul 7 Art. 7.1-7.3

Kommunale Energieplanung gemäss

MuKEn 2008-Modul 7 Art. 7.4

Erarbeitete Energierichtpläne

(kantonal, regional, kommunal) Bemerkungen

z.B. Energierichtplan Kanton xy 08,

Gemeinden x,y,z oder 4 von 20 z.B. Absichten, Abweichungen zu MuKEn 08 Ct. Planification énergétique

cantonale selon Module 7, art. 7.1-7.3 MoPEC 08

Planification énergétique communale selon Module

7, art. 7.4 MoPEC 08

Plans directeurs énergétiques établis (cantonal, régional,

communal) Remarques

par ex. Plan directeur énergétique

du canton xy 08, des communes x,y,z ou 4 sur 20

par ex. intentions, divergences par rapport au MoPEC 08

ZH Ja, ohne inhaltliche

Abweichung Ja, ohne inhaltliche

Abweichung Kant. Energieplan (2013), kant.

Teilrichtplan Versorgung, Bereich Energie, regionale Versorgungs- pläne in Revision, kommunale Energieplanung in 62 Gemeinden (73% der Bevölkerung)

BE Ja, jedoch mit inhaltlicher

Abweichung Grundlagen für die räumliche Um- setzung der Energiestrategie 06;

regionale Windrichtpläne Jura und Emmental-Oberaargau, z.Zt.

haben/erstellen ca. 20 Gmd freiwillig einen Richtplan Energie

Kant. Richtplaninhalte Energie, Wind (2013);

Kommunale Richtpläne Energie obligatorisch in 34 Gemeinden;

Regionale Windplanung (bis 2018) und Energierichtpläne freiwillig

LU Nein Nein Teilrichtplan Wärme für die

Gebiete Luzern Süd, Luzern Nord und Luzern Ost in Erarbeitung (Lead: regionaler

Entwicklungsträger LuzernPlus)

UR Nein Nein Schutz- und Nutzungskonzept Uri für

Erneuerbare Energien durch die Gewässerhoheitsträger verabschiedet (Korporation Uri, Korporation Ursern, Landrat Uri)

SZ Nein Nein Bestandteil der laufenden

Richtplanergänzungen Teilrichtplan Wärme für Küssnacht und Freienbach im

Richtplangenemigungsverfahren. Abschluss bis Ende 2014

OW Nein Nein Umsetzung MuKEn seit 01.06.2011

(inkl. Modul 5 und Modul 8) Anwendung der Normen SIA

NW Nein Nein Energierichtpläne Gemeinden

Hergiswil, Stans und Stansstad GL Ja, jedoch mit inhaltlicher

Abweichung Ja, jedoch mit inhaltlicher

Abweichung Energierichtplan Kanton 2012 ZG Ja, ohne inhaltliche

Abweichung Bestimmung betreffend des kantonalen Richtplan in

Teilrevision des Energiegesetzes, vgl. Ziffer 1 hievor

FR Oui, sans divergence dans

le contenu Oui, sans divergence dans

le contenu Plan sectoriel de l'énergie validé en 02. Plans communaux des énergies obligatoires

Plan sectoriel de l'énergie sera révisé durant la présente législature (2012-2016)

SO Nein Nein Einwohnergemeinde der Stadt

Solothurn (Masterplan) Einwohnergemeinde Biberist (Masterplan); Überkommunaler Richtplan Energie Region Grenchen-Büren in Arbeit;

Energierichtplan Region Thal in Arbeit

Im Rahmen der aktuellen Überarbeitung des Richtplanes wird der Teil "Energie" ein Kapitel Energieplanung beinhalten. Es ist

vorgesehen, die Energieplanung vorzuschreiben. Details sind noch in Erarbeitung. Ein Aufnahme ins EnG wird dann zu prüfen sein

BS Nein Nein Keine

BL Nein Nein Muttenz, Pratteln, Arlesheim,

Liestal, Reinach, Itingen sog.

Energiesachplan

Es ist geplant, die kommunale Energie- planung bei der laufenden Totalrevision EnG als Massnahme aufzunehmen.

Voraussichtliches Inkrafttreten 2016 SH Ja, jedoch mit inhaltlicher

Abweichung Stadt Schaffhausen und Thayngen mit Energierichtplan

Kantonaler Richtplan 06

Gesamtrevision Kantonaler Richtplan (Abschluss Voraussichtlich 2014) Positivplanung Windkraftnutzung als Teil dieser Gesamtrevision

AR Ja, jedoch mit inhaltlicher

Abweichung

AI Nein Nein

35