Introduction
Depuis le 1erfévrier 2005, le sucre contenu dans les produits transformés est soumis aux règles du libre-échange entre la Suisse et l’UE. Les parties contractantes renoncent à une tarifica- tion des importations et au soutien à l’exportation pour le sucre contenu dans les produits transformés (solution double zéro). Cette réglementation a été arrêtée dans le cadre de la révision du protocole 2 (accord sur les produits agricoles transformés) lors des accords bilatéraux II.
L’industrie alimentaire suisse utilise en- viron 80% du sucre indigène. Pour que l’industrie suisse de transformation ne soit pas désavantagée par rapport à celle de l’UE, le prix du sucre doit se situer au même niveau, ce qui est le cas depuis de nombreuses années, avant même l’entrée en vigueur du proto- cole 2.
Le 20 février 2006, les ministres de l’agriculture ont adopté la réforme du Règlement du sucre de l’UE. Le prix du sucre (prix de référence) doit être réduit en deux étapes – les 1eroctobre 2008 et 2009 – de 631 à 404€la tonne (-36%). Le prix de base de la bette- rave passera de 43.6 à 26.3€ la tonne (-39%). L’UE compensera à hauteur de 64,2%, sous forme d’une prime décou- plée, la perte de revenu subie par les betteraviers.
Cet article examine les effets de la ré- forme de l’ordre de marché européen et de la Politique agricole 2011 sur la fi- lière sucrière suisse. Cette évaluation est menée à l’aide du modèle SILAS- DYN de l’agriculture suisse. Après une description des scénarios analysés et de la méthodologie utilisée, les résultats des simulations sont discutés.
Méthodologie
et scénarios analysés
Les effets de la PA 2011 et de la nou- velle organisation du marché du sucre européen sont analysés à l’aide du modèle sectoriel dynamique d’offre (SILAS-DYN), développé par Agro- scope Reckenholz-Tänikon ART (Mann et al., 2003). Trois scénarios sont simu- lés pour la période 2002/04-2013, qui tiennent compte de l’évolution future des prix, des paiements directs et des contributions proposées dans le cadre de la réforme de la Politique agricole 2011 (PA 2011). Ces trois scénarios, résumés dans le tableau 1, sont:
● UEZMR-PA2011-SCP: ce scénario de référence correspond à la réforme de l’UE et à la PA 2011, sans com- 11
Revue suisse Agric.39(1): 11-14, 2007 S c h w e i z e r i s c h e E i d g e n o s s e n s c h a f t C o n f é d é r a t i o n s u i s s e
C o n f e d e r a z i o n e S v i z z e r a C o n f e d e r a z i u n s v i z r a
Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART Directeur: Paul Steffen •www.art.admin.ch
Vers une réforme de la politique sucrière suisse
A. FERJANI, Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, 8356 Ettenhausen E-mail: ali.ferjani@art.admin.ch
Tél. (+41) 52 36 83 275.
@
Résumé
Le secteur suisse du sucre doit faire face aujourd’hui à de nom- breux défis qui rendent sa réforme absolument nécessaire. Dans l’im- médiat, les enjeux les plus consi- dérables sont sans doute ceux de la réforme du marché du sucre de l’UE et de la Politique agricole 2011. Les simulations à l’aide du modèle dynamique sectoriel d’of- fre de l’agriculture suisse (SILAS- DYN) montrent qu’avec les contri- butions proposées (1300 fr./ha), la culture betteravière restera con- currentielle, ce qui assurera ainsi un approvisionnement suffisant des sucreries.
pensation partielle pour les bette- raviers. Le prix de la betterave su- crière payé au producteur est de 7.20 fr./dt en 2008 et de 4 fr./dt à partir de 2009.
● UEZMR-PA2011-ACP-prix: ce scé- nario comprend une compensation partielle de 1300 fr./ha pour les bet- teraviers sous forme d’augmentation du prix, correspondant à un prix payé au producteur de 8.40 fr./dt en 2008 et de 5.80 fr./dt à partir de 2009.
● UEZMR-PA2011-ACP-ha: ce scé- nario applique une compensation partielle de 1300 fr./ha de betterave sucrière à partir de 2009. Le prix de la betterave sucrière payé au pro- ducteur est alors de 7.20 fr./dt en 2008 et de 4 fr./dt à partir de 2009.
Résultats
Analyse des résultats de simulation
Avec la solution de référence (sans compensation), la surface en betterave sucrière diminuerait sensiblement selon les zones (fig.1). Pour la Suisse entière, cette baisse atteindrait en moyenne 37% à l’horizon 2013. En zone de grandes cultures (région de plaine), la diminution de surface serait plus im-
portante (37%, soit 5560 ha) qu’en zone de collines (28%, soit 80 ha) par rapport à la moyenne des années de base 2002-2004. Cette différence pro- vient du fait que les exploitations bette- ravières de plaine ont plus de possibili- tés de diversifier leurs cultures. Elles tendront donc davantage à diminuer leur production de betteraves sucrières au profit d’autres cultures plus rentables.
Le scénario «UEZMR-PA2011-ACP- ha» aurait pour effet d’accroître les sur- faces de betteraves sucrières par rapport
à la solution précédente sans compen- sation financière. La surface totale cul- tivée en betteraves à sucre en Suisse augmenterait ainsi de 33% pour attein- dre 15 300 ha en 2013, soit environ 16% de moins que la moyenne des an- nées de base 2002-2004. Cependant, l’introduction de la compensation à l’hectare a un impact très différent selon la région (fig.1).
Avec le scénario «UEZMR-PA2011- ACP-prix» où la compensation est transférée au prix de la betterave à
12
Fig. 1. Evolution de la surface en betterave sucrière par zone en fonction des scénarios analysés.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Zone de grandes cultures Zone intermédiaire élargie Zone intermédiaire Zone des collines UEZMR-PA2011-SCP UEZMR-PA2011-ACP-prix UEZMR-PA2011-ACP-ha
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Tableau 1. Présentation des scénarios de simulation de la PA 2011 et de la réforme du sucre de l’UE.
Source: Office fédéral de l’agriculture.1Sucreries Aarberg – Frauenfeld SA.
Unité 2002-2004 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2013
Scénario «UEZMR-PA2011-SCP»: solution de référence sans compensation partielle
Prix du sucre (départ sucrerie SAF1) fr./t 960 960 960 960 823 615
Prix de la betterave sans soutien du marché durant
la période 2008-2013 fr./t 116 111 111 111 72 40
Soutien du marché de transformation AP 2011 mios fr. 35 28.8 26.3 26.3
Contribution à la culture de betterave (AP 2011) fr./ha 600 600
Scénario «UEZMR-PA2011-ACP-prix»: compensation partielle transformée en prix
Prix du sucre (départ sucrerie SAF) fr./t 960 960 960 960 823 615
Prix de la betterave avec soutien du marché durant la
période 2008-2013 (prix 2002-2007 également soutenu) fr./t 116 111 111 111 72 40
Soutien du marché de transformation AP 2011 mios fr. 35 28.8 26.3 26.3 + +
Contribution à la culture de betterave (AP 2011) fr./ha 600 600
Compensation partielle (15/23 mios fr.) fr./t 12 18
Scénario « UEZMR-PA2011-ACP-ha»: compensation partielle à l’hectare de betterave sucrière
Prix du sucre (départ sucrerie) fr./t 960 960 960 960 823 615
Prix de la betterave sans soutien du marché durant la
période 2008-2013 fr./t 116 111 111 111 72 40
Soutien du marché de transformation AP 2011 mios fr. 35 28.8 26.3 26.3
Contribution à la culture de betterave (AP 2011) fr./ha 600 600
Compensation partielle (15/23 mios fr.) fr./ha 850 1300
sucre, la surface cultivée augmenterait de 37% par rapport à la solution de ré- férence. Au total, cette compensation engendrerait une augmentation de 2%
de la surface de betteraves sucrières par rapport au scénario avec une compen- sation à l’hectare. Ce sont surtout les zones de grandes cultures et une zone intermédiaire élargie qui engendreraient cette augmentation.
La compensation à l’hectare conduit-elle à l’affouragement
des betteraves sucrières?
Afin de vérifier la thèse selon laquelle la compensation partielle à l’hectare combinée avec une baisse du prix à la production conduirait certains bettera- viers à écouler la betterave sucrière comme fourrage, la version de base du modèle SILAS-DYN a été modifiée. La possibilité d’utiliser la betterave à sucre à des fins d’affouragement ainsi que des restrictions supplémentaires pour constituer des rations réalistes ont été introduites.
D’après les résultats des simulations (fig. 2), une utilisation de la betterave sucrière en alimentation animale pro- voquerait, dans le scénario avec com- pensation à l’hectare, une croissance de 35% de la production totale de bette- rave en 2013. La baisse du prix de la betterave à sucre (40 fr./t) consécutive à la mise en place de la compensation partielle à l’hectare (1300 fr.) réduirait l’écart de coût d’opportunité entre l’af- fouragement de la betterave sucrière et celui des autres fourrages. Dans ces conditions, les exploitations bettera- vières confrontées à un déficit de four-
rage pourraient avoir intérêt à utiliser la betterave sucrière disponible locale- ment pour l’alimentation de leur bétail.
Par contre, ce phénomène serait sans doute fortement atténué avec le scéna- rio «UEZMR-PA2011-ACP-prix».
Compensation nécessaire?
Les calculs effectués avec le model SILAS-DYN montrent qu’une com- pensation partielle de 1900 fr./ha1 (2.60 fr./dt), soit 600 fr./ha de plus par rapport à la compensation envisagée par la Confédération (1300 fr./ha), se- rait nécessaire pour assurer une pleine utilisation de la capacité des sucreries SAF (200 000 tonnes de sucre2). Ce- pendant, ces résultats peuvent être nuancés pour deux raisons. Première- ment, les résultats des simulations ob- tenus à l’aide du modèle SILAS-DYN ne tiennent pas compte des futurs chan- gements structurels des exploitations betteravières, qui se traduisent par des économies d’échelle et une baisse des coûts moyens de production. Deuxiè- mement, les résultats sont calculés avec un prix minimum estimé de la bettera- ve sucrière. Etant donné que ce tarif dépend du prix mondial et des résultats des sucreries Aarberg + Frauenfeld SA, un prix plus élevé est possible.
Si on tient compte de l’évolution des structures des exploitations betteraviè- res, de l’amélioration de la productivité
de celles-ci et de la baisse des prix des autres secteurs de production, la culture de la betterave sucrière pourrait bien devenir attractive à l’horizon 2013. Il en résulte que le montant de 1.80 fr./dt (ou 1300 fr./ha) pourrait être suffisant pour inciter les agriculteurs à pour- suivre leur production dans ce secteur.
Conclusions
❏ La compensation partielle est un élément fondamental pour la via- bilité des exploitations bettera- vières. Sans compensation, cer- taines exploitations seraient dans l’obligation de renoncer à cette culture. D’après les résultats, ce scénario conduit à une diminution de la surface cultivée en betterave sucrière de 37% en 2013.
❏ Une compensation partielle à l’hectare (en plus de la contribu- tion à la surface de 600 francs par hectare) sans obligation de livrai- son aux sucreries pourrait invo- lontairement favoriser l’utilisation de la betterave à sucre en alimen- tation animale. Ce scénario con- duit à une allocation massive de la betterave à cette fin à la place de la mise en valeur industrielle. Du point de vue économique, cela correspond à une valorisation plus opportune.
❏ Sur la base des calculs effectués avec le modèle SILAS-DYN, on peut s’attendre à ce que les contri- butions prévues en association avec une optimisation des coûts des acteurs de la filière sucre soient suffisantes pour maintenir l’attractivité de la betterave su- crière par rapport aux autres cultu- res. Ainsi, il est probable qu’après 2009 les sucreries seront encore suffisamment approvisionnées en matière première indigène.
❏ C’est le scénario UEZMR- PA2011-ACP-ha qui est le plus compatible avec les objectifs de la PA 2011, consistant à allouer les soutiens des marchés aux paie- ments directs. Pour améliorer l’ef- fectivité et l’efficience de ce scé- nario, il est recommandé de mettre en place des mesures qui incitent les producteurs à livrer la betterave sucrière à la SAF. Par exemple, la pleine contribution ne serait attri- buée que si une quantité minimale de la betterave, qui reste à déter- miner, est livrée aux sucreries.
13
Revue suisse Agric.39(1): 11-14, 2007
Fig. 2.Effets de la compensation sur l’affouragement de betterave sucrière.
UEZMR-PA2011-ACP-prix UEZMR-PA2011-ACP-ha
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2002-04 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2002-04 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Quantité de betteraves sucrières affourragée Quantité de betteraves sucrières livrée à la SAF
1Le montant de 1900 fr./ha ne tient pas compte de la contribution de 600 fr./ha prévue par la PA 2011.
2Soit une production de 1,3 million de tonnes de betterave sucrière.
Bibliographie
Ferjani A. & Messerli A., 2006. Bestimmung des Ertragszuwachses im Getreideanbau.Agrar- forschung13(3), 126-131.
Mann S., Ferjani A. & Mack G., 2003. Können Produktionsentscheidungen als Investitions- entscheidungen modelliert werden? Agrar- wirtschaft7, 333-341.
Commission des Communautés européennes:
Proposition de Règlement du Conseil portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre: http://europa.eu.int/comm/
agriculture/capreform/sugar/prop_fr.pdf.
14
Zusammenfassung
Auf dem Weg einer Reform der Schweizer Zuckerpolitik Der Schweizer Zuckermarkt steht derzeit vor zahlreichen Herausforderungen. Um diese erfolgreich meistern zu können, ist eine Marktreform mehr denn je erforderlich. Die derzeit grössten Herausforderungen sind die Reform des Zucker- marktes der EU und die die Agrarpolitik 2011. Die Modell- rechnungen mit dem sektoralen, dynamischen Angebotsmodell der Schweizer Landwirtschaft (SILAS-DYN) zeigen, dass der Zuckerrübenanbau mit den vorgeschlagenen Beiträgen (1300 Fr./ha) wettbewerbsfähig bleiben wird und eine aus- reichende Belieferung der Zuckerfabriken gewährleistet ist.
Riassunto
Verso una riforma della politica svizzera dello zucchero Il settore svizzero dello zucchero deve far fronte oggi a molte sfide che rendono una riforma di questo mercato assolutamen- te necessaria. Per ora, le sfide più considerevoli sono certa- mente quelle della riforma del mercato dello zucchero dell’UE e della Politica agricola 2011. Le simulazioni per mezzo del modello dinamico settoriale d’offerta dell’agricol- tura svizzera (SILAS-DYN) mostrano che con i contributi proposti (1300 Franchi/ha), la coltura della barbabietola res- terà concorrenziale e garantirà così un approvvigionamento sufficiente degli zuccherifici.
Summary
Towards reforming the Swiss sugar policy
The Swiss sugar sector faces numerous economic issues, making a sugar market reform necessary in the near future. The main challenges are the reform of the EU sugar market organisation and the Swiss Agricultural Policy 2011. The model calcula- tions by means of the Information and Forecasting System for the Swiss Agricultural Sector (SILAS-DYN) show that the suggested contribution (1300 CHF/ha) will allow sugar beet cultivation to remain competitive, thus ensuring a sufficient supply of the sugar refineries.
Key words:reform, sugar market, AP 2011, supply, SILAS-DYN, contribution.
Informations agricoles
Revue suisse Agric.39(1): 14, 2007
Agenda + mémento agricole 2007
L’agenda, un outil de travail...
● Semainier avec 2 pages par semaine.
● Pages de notes.
Le mémento, un outil d’information...
● 244 pages réparties sur 5 chapitres.
● 500 adresses d’organisations profes- sionnelles.
Deux outils pratiques...
● Format de poche.
● Fourre de protection unique = 2 en 1.
● Signet de repérage pour le mémento.
Deux outils bon marché...
Le tout pour Fr. 22.– seulement (TVA comprise, frais de port en sus).
Etes-vous déjà abonné au mémento agricole? Avec l’abonnement, vous re- cevez automatiquement votre agenda + mémento agricole année après année.
De plus, vous bénéficiez d’un prix pré- férentiel: Fr. 15.– au lieu de Fr. 22.–.
Renseignements:
Agridea, Astrid Maillard, av. des Jordils 1, CP 128, 1000 Lausanne 6, tél. 021 619 44 70, fax 021 617 02 61, e-mail: astrid.maillard@agridea.ch
