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Munich Personal RePEc Archive

Islamic banking and finance in France

Brack, Estelle

Centre de Droit Comparé

May 2008

Online at https://mpra.ub.uni-muenchen.de/23481/

MPRA Paper No. 23481, posted 25 Jun 2010 14:03 UTC

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BANQUE ET FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE

Estelle BRACK

*

Chargée de relations externes, Affaires Internationales et économiste Fédération Bancaire Française

La raison d’être d’un système financier, qu’il soit conventionnel ou islamique, est la mobilisation de ressources financières et leur allocation entre différents projets d’investissement. La finance islamique a une vision particulière sur le partage des risques et des profits entre les différentes parties prenantes dans une transaction financière. Un système financier islamique, tout en intégrant des objectifs de rentabilité et d’efficacité, se doit de respecter l’ensemble des principes éthiques de la shariah, qui préconise un partage « équitable » des gains et des risques entre l’investisseur (le prêteur) et l’entrepreneur (l’emprunteur) quelle que soit la forme de financement utilisée. Une transaction financière qui transfère l’ensemble des risques associés à un projet d’investissement sur une seule des parties prenantes est donc contraire aux principes de la shariah. La finance islamique interdit ainsi toute forme d’intérêt (Riba). Cette interdiction s’inscrit dans la perception que l’Islam a de la fonction de la monnaie dans une économie. Dans le système économique occidental, la monnaie remplit simultanément un rôle d’instrument d’échange, d’unité de compte et d’instrument de transfert de valeur dans le temps. Selon la logique de la philosophie musulmane, l’argent est un simple instrument nécessaire pour créer de la valeur réelle et pour faciliter les échanges mais ne doit pas devenir l’objet de l’échange en soi. Il ne remplit donc pas ce rôle de transfert inter-temporel de valeur. Le principe musulman cautionne ainsi le commerce de marchandises mais rejette tout profit tiré d’une transaction purement « financière ». Par conséquent, la thésaurisation est interdite car elle détourne les fonds des activités productives et toute opération financière

* Chargée de relations externes, Affaires Internationales et économiste, Fédération Bancaire Française.

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LA FINANCE ISLAMIQUE

doit être adossée à un actif réel. En outre, si la sharia encourage la prise du risque, elle interdit l’incertitude dans les termes d’une relation contractuelle, condamnant par là-même le principe de spéculation.

L’Occident a connu également l’interdit de l’intérêt. Si Platon n’admettait le versement d’un intérêt que sous la forme d’une indemnité dans le cas des mauvais payeurs, en revanche, Aristote condamnait le prêt à intérêt dans son principe même, car « la monnaie a été inventée en vue de l’échange, tandis que l’intérêt multiplie la quantité de monnaie elle- même »1.

Les théologiens condamnaient l’usura, entendue comme le « prix de l’usage » d’une somme d’argent (au sens d’« intérêt »), se fondant sur la distinction romaine entre les biens fongibles (ou consommables) et les biens non fongibles (ou durables). Or, la monnaie est assimilée aux biens fongibles, car elle existe pour être consommée, certes pas exactement dans le même sens que le blé ou le vin, mais au sens de dépense dans l’échange, quelle que soit la finalité (consommation pure et simple ou investissement productif). Les théologiens comme Thomas d’Aquin insistèrent sur le fait que la perception par le prêteur d’argent d’un intérêt est absolument contraire à la justice, car on ne peut pas exiger deux compensations : la restitution d’une même quantité d’argent et le prix de son usage, ou l’« usure ».

En fait, l’argent ne peut être productif qu’entre les mains de celui qui travaille à le faire fructifier. Thomas d’Aquin a indiqué que si une personne investit une somme d’argent dans une entreprise artisanale ou commerciale, elle reste sa propriété et, au même titre que ses associés, il participe aux risques et « il peut licitement réclamer, comme venant de son bien, une partie du profit réalisé » (Somme théologique, Question 78, « Du péché d’usure »).

Dès cette époque, on voit le prêt à intérêt condamné par le Concile de Nicée sur le fondement de l’Ancien et du Nouveau Testament, puis par les Capitulaires de Charlemagne.

Plus tard, au XIIe siècle, l’économie redevient monétaire et la question du prêt à intérêt et de son interdiction réapparaît. L’Église continue à interdire la pratique de l’usure, toujours en s’appuyant sur les Saintes- Écritures, mais en prenant aussi appui sur la critique de la chrématistique par Aristote, c’est-à-dire la critique le prêt à intérêt comme un moyen injuste, déshonorant et contre-nature de s’attribuer le bien d’autrui.

En matière de commerce et d’industrie, le prêt d’argent est permis lorsqu’il est un véritable contrat d’association ou d’exploitation en commun qui fait participer aux risques, mais il reste interdit lorsqu’il est une simple

1 La Politique, traduction de Jules TRICOT, Paris, J. Vrin, 1962, I, 10, pp. 65-66.

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prise d’intérêt sur les profits escomptés, appelée prêt à la grosse aventure, qui est condamné par le pape au XIIIe siècle.

Le premier théologien à accepter le prêt à intérêt fut Jean Calvin au début du XVIe siècle. La pratique du prêt à intérêt se propagea dès lors rapidement à partir des réseaux de banques dont les sièges étaient établis à l’étranger, soit dans les pays d’obédience calviniste comme Genève, les Pays-Bas et l’Angleterre, mais aussi dans des États comme Venise et le Portugal où des banques sont spécialisées dans le commerce maritime.

Aujourd’hui, des points communs avec la banque conventionnelle, contemporaine ou plus ancienne, se retrouvent dans les produits financiers islamiques, qui sont principalement au nombre de quatre :

(i) Moudaraba : c’est l’équivalent de l’institution de la Commande au Moyen-Âge. Cette opération met en relation un investisseur (Rab el Mal) qui fournit le capital (financier ou autre) et un entrepreneur (Moudarib) qui fournit son expertise.

(ii) Moucharaka : produit qui fonctionne comme une joint-venture ou une société en participation.

(iii) Ijara : l’investisseur (la banque) acquiert un bien et le met à disposition d’un client moyennant le paiement d’un loyer. C’est le principe du leasing. L’ijara peut donner lieu à l’émission de sukkuks, c’est-à- dire des obligations islamiques.

(iv) Mourabaha : l’investisseur (la banque) achète les matériaux de base, les biens ou l’équipement et les vend à son client avec une marge négociée supérieure. Le différentiel entre le prix de revente et d’achat est le profit. Le mourabaha sert régulièrement dans les opérations de financements immobiliers.

Le cadre réglementaire français et la finance islamique

Certaines formes de financement issues du système financier conventionnel sont tout à fait conformes à l’esprit de la sharia et transposables dans un système financier islamique, alors que d’autres, et notamment le contrat de dette classique, nécessitent des adaptations.

La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007 est le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique.

Elle autorise les OPCVM :

(i) à recourir à des critères extra-financiers de sélection (en développant, par exemple, une gestion indicielle fondée sur un indice shariah compliant : Dow Jones Islamic Index, FTSE Islamic Global Index, S&P Shariah Index…),

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LA FINANCE ISLAMIQUE

(ii) à purifier la part impure de leur dividendes en faisant des donations au bénéfice d’organismes reconnus d’utilité publique (tel l’Institut du Monde Arabe), dans la limite de 10 %,

(iii) à recourir aux services d’un shariah board, sous réserve que cela ne contrevienne pas à l’autonomie de la société de gestion.

L’AMF a posé des critères clairs et simples pour l’agrément d’OPCVM islamiques. Sur ce fondement, BNPP a obtenu en juillet 2007 un agrément pour un fonds shariah compliant. En février 2008, SGAM a ainsi obtenu un agrément pour deux fonds de ce type commercialisés à La Réunion :

(i) SGAM AI Baraka Titre : une OPCVM actions composée d’un actif risqué basé sur une sélection de valeurs du Dow Jones Islamic Market World Index, et d’actifs non risqués (mourabahas);

(ii) SGAM Al Shariah Liquidité, titre de créance dont la gestion est basée sur le principe de la mourabaha.

Progressivement, les banques françaises se sont lancées dans la commercialisation de produits shariah compliant (OPCVM, trackers, etc.) en France, dans la mesure de ce qui leur était possible de faire. La finance islamique se limite en France à des opérations en financements structurés immobiliers d’entreprises qui respectent les principes de la shariah. Quatre banques sont actives sur ce créneau : Société Générale Corporate &

Investment Banking, HSBC, Citi et Eurohypo AG. Elles aident des fonds islamiques qui viennent du Moyen-Orient à acquérir des biens immobiliers en utilisant, par exemple, un mourabaha, un des quatre produits typiques de la finance islamique. La banque joue dans ce cas un rôle d’investisseur et achète le bien pour son client et lui revend avec une marge négociée supérieure au coût d’achat. Le surcoût sert à rémunérer le service rendu et offre une alternative au prêt à intérêt, interdit par le Coran.

Aucun chiffre pour le moment n’est disponible sur le nombre exact de financements immobiliers respectant la shariah et réalisés en France, mais l’on estime que chacune des quatre banques concernées réaliserait quelques opérations par an avec des fonds islamiques :

(i) 5 à 10 % des investissements réalisés dans l’immobilier commercial en France viendraient de fonds originaires du Moyen-Orient, mais tous ne sont pas des fonds shariah (source : Société Générale CIB).

Ces investisseurs sont rarement acteurs en direct, ils font affaire via des asset managers, en charge de trouver les actifs intéressants.

(ii) 9 % de la production de financement immobilier commercial réalisés par Citi en France sur les deux dernières années sont des financements conformes à la shariah.

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Le cadre réglementaire français évolue

Sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, le Haut comité de place (chargé de développer l’attractivité de la Place financière de Paris et créé en septembre 2007) a décidé en décembre 2007 de lancer une réflexion sur le développement de la finance islamique en France. Très tôt, l’impôt de Bourse a été supprimé et un compartiment spécial a été créé à Euronext.

Le 8 décembre 2008, l’association Paris Europlace a publié le rapport d’Elyès Jouini et Olivier Pastré intitulé « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris ». En lien avec les travaux de Paris Europlace, Christine Lagarde a constitué en septembre 2008 un groupe de travail réunissant des professionnels et les services de l’administration fiscale. Ce groupe a notamment travaillé aux moyens de procurer la sécurité et la prévisibilité fiscales nécessaires à l’émergence de transactions de finance islamique sur la Place financière française.

Afin de favoriser le développement de la Finance islamique, les autorités françaises ont alors publié en décembre 2008 des instructions venant confirmer l’absence de prélèvement à la source, la déductibilité de la rémunération versées par les sukuks ainsi que la neutralité fiscale à l’occasion des opérations de mourabaha. Devrait suivre un certain nombre d’aménagement au régime de la fiducie.

En outre, plusieurs pistes demeurent à explorer en matière règlementaire, avec un potentiel de 100 milliards d’euros pour la France (Jouini & Pastré, 2008) :

(i) la création d’un indice boursier islamique par NYSE-Euronext ; (i) le lancement d’une ou plusieurs émissions privées de sukuk ; (ii) la suppression de la double taxation en matière de publicité foncière et de droits d’enregistrement dans le cadre d’opérations d’achat- revente sans intention spéculative ;

(iii) l’exonération de la garantie des vices cachés dans le cadre d’achat/vente simultanés et la possibilité de cession à titre civil de garanties ;

(iv) la réforme des conditions de refinancement en matière de crédit-bail.

Les autorités françaises se sont déclarées ouvertes à l’établissement de banques de finance islamique sur son territoire. Ceci est possible par deux voies :

(i) via un établissement de crédit opérant d’ores et déjà sur le territoire français. Rappelons qu’à ce jour, 1247 établissements de crédits sont autorisés à opérer en France ;

(ii) via un nouvel établissement créé pour l’occasion. Dans ce cas, il doit obtenir un agrément auprès du CECEI, et lui seul, comme n’importe quel établissement de crédit. Et profite alors du Passeport européen qui lui permet d’opérer dans toute l’Union Européenne ;

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LA FINANCE ISLAMIQUE

(iii) via le Passeport européen (Libre Prestation de service - LPS) pour un établissement établi dans un autre pays européen.

La règlementation bancaire française et communautaire ne distingue pas la finalité d’un établissement bancaire (le type de produits qu’il va commercialiser. Le superviseur traitera alors les établissements bancaires à composante islamique comme tout établissement de crédit.

Ils devront satisfaire aux mêmes exigences que les autres établissements et, en particulier, en matière de gestion du risque :

(i) exigences en matière de fonds propres (Règlement 90-02 du 23 février 1990)

(ii) exigences en matière de solvabilité (Arrêté du 20 février 2007) (iii) contrôle des grands risques (Règlement 93-05 du 21 décembre 1993)

Certaines banques étrangères auraient entamé des démarches de demandes d’agrément auprès du CECEI, dont le premier groupe bancaire islamique du Bahrein, Al Baraka Banking Group.

Le système bancaire et financier français est traditionnellement très ouvert à l’égard des établissements étrangers. A fin 2007, la France comptait 161 banques sous contrôle étranger et 231 banques françaises. L’installation des premières banques étrangères actuellement présentes en France est déjà très ancienne puisque la Morgan Guaranty Trust Company of New York (aujourd’hui JP Morgan Chase Bank) et le Banco de Bilbao (aujourd’hui BBVA) se sont, par exemple, implantés dans notre pays respectivement en 1868 et 1902.

Les banques françaises sont actives en banque d’investissement

Les banques françaises sont actives sur le plan international : elles emploient 400 000 personnes en France et 200 000 à l’étranger, dont 100 000 en Europe.

Les grandes banques françaises réalisent un tiers de leur résultat hors de France. Aussi, parler de banque islamique pour les banques françaises, c’est aussi s’intéresser à leurs activités à l’étranger.

Si la Place Financière de Paris s’ouvre progressivement aux investisseurs et aux produits islamiques, certaines des grandes banques françaises sont, d’ores et déjà, bien positionnées sur ce marché au niveau international et renforcent leur présence dans les pays du Golfe notamment.

Les banques françaises telles que Société Générale, BNP Paribas ou Calyon ont toutes créé des compartiments dédiés à la finance islamique, spécialisés en banque de financement et d’investissement, soit au Moyen-Orient, soit à Londres.

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Elles y offrent des prestations ciblées aux entreprises et aux investisseurs dans le domaine de la banque commerciale, du financement de projets et, de plus en plus, de la banque de marché et de la gestion d’actifs, et conformes aux principes de la shariah.

Dans le classement 2007 des institutions financières islamiques établi par The Banker, Calyon est le troisième émetteur d’islamic bonds and loans, et BNP Paribas dixième.

Toutes le font via un shariah board et sont reconnues pour la qualité de leurs produits.

(i) en 2003 et 2004, les banques françaises BNP Paribas et Calyon ont notamment ouvert des services spécialisés à Bahrein. En juillet 2007, Sofinco, une des filiales de crédit à la consommation du groupe Crédit Agricole a aussi démarré des activités de crédit à la consommation au travers de sa filiale Sofinco Saudi Fransi. Elle propose par exemple des prêts islamiques ou des leasings ;

(ii) pendant l’été 2007, BNP Paribas a réalisé la seconde plus importante émission obligataire de Sukkuk en Arabie Saoudite, d’un montant de 650 millions de dollars à maturité 5 ans pour le groupe familial Saad Trading Contracting and Financial Services Company (STCFSC).

(iii) quant à la Société Générale, elle propose une large gamme de produits islamiques indiciels et structurés de ses équipes commerciales de Londres et de Paris de la SG Asset Management Alternative Investments (SGAM AI). Elle propose à ses clients des produits à capital protégé ou des fonds indiciels passifs, qui répliquent la performance des indices shariah de Standard & Poor’s.

Banque islamique et banque conventionnelle

La banque islamique est souvent présentée comme ayant une approche différente de celle de la banque conventionnelle, quand elle veut prendre en compte dans le calcul économique non seulement l’intérêt individuel mais aussi une notion plus large d’intérêt général. Elle est ainsi opposée, à tort, à la banque conventionnelle. Il n’est pas pertinent de mettre en opposition ces deux mondes, et de considérer la banque conventionnelle comme dénuée de tout sens éthique ou moral.

L’économie et la banque occidentales défendent aussi la notion d’intérêt général ; avec le respect de préceptes liés à la sauvegarde de l’individu (spiritualité, humanisme), figure une dimension éthique dans le comportement de l’agent économique que la banque conventionnelle peut prendre également en considération dans son mode de fonctionnement ainsi que dans les produits qu’elle propose à sa clientèle :

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LA FINANCE ISLAMIQUE

(i) dans le respect de règles déontologiques, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme ;

(ii) dans le cadre de la protection des consommateurs : information fournie au client de la banque, plafonnement du taux d’intérêt s’appliquant à un certain nombre d’opérations de crédit (ou « seuil d’usure ») fixé par la Banque de France, etc ;

(iii) dans le rapport à la nature et la recherche de l’impact a minima de l’humain sur son environnement naturel (gestion du papier, de l’eau, économies d’électricité, etc) ;

(iv) dans le monde de l’économie, avec par exemple la protection de la vie privée et les données individuelles, l’application d’une déontologie exigeante dans le recueil d’information et les pratiques d’influence.

Dans tous ces domaines, les établissements bancaires sont actifs depuis de nombreuses années, à la fois en tant qu’acteurs majeurs du financement de l’économie, et à la fois comme entreprises, sur le plan domestique et international. Elles ont su aussi, et sans attendre des initiatives publiques comme le Grenelle de l’environnement, proposer des produits de financement soucieux de développement durable et empreints indéniablement de souci éthique.

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