Stratégie Réseaux électriques;
projet de conception détaillée dans le cadre de la stratégie énergétique 2050
Questionnaire
Organisation répondant au questionnaire:
Questions générales...2
Lignes directrices...2
Identification des besoins...3
Coordination territoriale...4
Procédures d’autorisation...5
Participation, communication...6
Questions générales
1. Etes-vous dans l’ensemble d’accord avec le projet de conception détaillée de la stratégie Réseaux électriques?
Oui Non Sans opinion
Remarques:
2. Où voyez-vous la plus grande nécessité d’agir pour réaliser l’extension et la transformation des réseaux électriques en Suisse conformément aux besoins et dans les délais?
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Lignes directrices
3. Etes-vous en principe d’accord que des dispositions contraignantes relatives à l’extension et à la transformation des réseaux soient inscrites dans la loi?
(cf. chap. 4)
Oui Non Sans opinion Remarques:
4. Etes-vous d’accord avec les lignes directrices proposées comme exigence posée à la planification du réseau et à la garantie d’un réseau répondant aux besoins dans les délais?
(cf. chap. 4)
Oui Non Sans opinion
Remarques:
5. Les lignes directrices proposées pour l’extension et la transformation des réseaux sont-elles suffisantes? (cf. chap. 4)
Oui Non Sans opinion
Si « Non » :
Quelles autres exigences fondamentales devraient également être formulées comme ligne directrice ?
Remarques:
6. Etes-vous d’accord que des indemnités supplémentaires contribuent à améliorer l’acceptation des projets en plus des mesures de reconstitution ou de remplacement (au sens de la LPN) et des indemnités pour les servitudes requises?
(cf. chap. 4.10)
Oui Non Sans opinion
Remarques:
Identification des besoins
7. Etes-vous d’accord que l’identification des besoins par les gestionnaires de réseau (jusqu’au niveau de réseau 3) se déroule aussi sur la base d’un scénario-cadre d’économie
énergétique?
(cf. chap. 5.3)
Oui Non Sans opinion
Remarques:
8. Etes-vous d’accord avec la procédure de définition du scénario-cadre d’économie énergétique (notamment la définition par le Conseil fédéral)?
(cf. chap. 5.3)
Oui Non Sans opinion
9. Etes-vous d’accord que la sécurité des investissements pour les projets de réseaux soit améliorée grâce à un examen et à une approbation préalable des besoins sur la base des plans pluriannuels?
(cf. chap. 5.4)
Oui Non Sans opinion
Remarques:
10. Etes-vous d’accord que l’ElCom assume les tâches de l’examen préalable et de l’approbation des plans pluriannuels?
(cf. chap. 5.4)
Oui Non Sans opinion
Remarques:
11. Etes-vous d’accord que le développement des réseaux suive le principe ci-après: les réseaux doivent tout d’abord être optimisés, ensuite renforcés et, si les besoins sont confirmés, développés (extension)?
Oui Non Sans opinion
Remarques:
Coordination territoriale
12. Etes-vous d’accord avec le principe de la coordination territoriale dans les régions supra- locales et avec l’obligation subséquente de coordonner la planification à tous les échelons (Confédération, canton, commune)?
(cf. chap. 5.5)
Oui Non Sans opinion
Remarques:
13. Quels instruments permettraient de garantir encore la coordination de la planification d’un aménagement du territoire partiel supra-local?
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14. Comment évaluez-vous le rôle des cantons dans l’optique de la garantie des corridors existants et prévus du point de vue de l’aménagement du territoire (plans directeurs cantonaux)?
(cf. chap. 5.5)
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Procédures d’autorisation
15. Etes-vous d’accord avec les mesures présentées d’optimisation des procédures d’autorisation du projet de conception détaillée et quelle mesure estimez-vous prioritaire?
(cf. chap. 6)
Oui Non Sans opinion Remarques:
16. A votre avis, l’introduction de délais contraignants pour la réalisation de projets de réseaux pourrait-elle réduire la durée des projets de manière substantielle? Quelle base légale permettrait d’imposer de tels délais?
(cf. chap. 7)
17. Quelles autres mesures estimez-vous appropriées en lien avec l’accélération de l’extension du réseau et l’optimisation des procédures d’autorisation?
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Participation, communication
18. Sous quelle forme et à quel moment du processus estimez-vous la participation étendue de la population à la mise en œuvre de la stratégie Réseaux électriques possible et judicieuse?
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