présenté par la Direction de la police et des affaires militaires
au Conseil-exécutif
à l'intention du Grand Conseil
Fondation Place de l'Europe – Maison des religions, à Berne; subvention du Fonds de loterie en faveur de la Maison des religions, à hauteur de
2 200 000 francs
1. Résumé
Le projet « Maison des religions – dialogue entre les cultures » vise à construire et à exploiter une maison faisant office de centre culturel, de centre de formation et de temple. Cinq communautés des grandes religions (alévisme, bouddhisme, christianisme, islam et hindouisme) y auront leurs locaux de culte. Elles y célébreront leurs cultes, leurs fêtes et leurs cérémonies religieuses. Dans cette maison, une association exploitera un centre pour le dialogue interreligieux et interculturel avec la population, auquel participeront des membres de huit grandes religions (alévis, bahaïs, bouddhistes, chrétiens, hindous, juifs, musulmans, sikhs) ainsi que des représentants d'autres religions et d'organisations œuvrant dans les domaines de la migration, de l'intégration et de la culture. Le dialogue prendra plusieurs formes, telles que conférences, discussions, ateliers, spectacles, concerts, cérémonies, fêtes communes.
La Maison des religions sera réalisée à la Place de l'Europe (Europaplatz) à Berne – dans le quartier d'Ausserholligen, en phase d'expansion – et sera intégrée dans une zone comprenant un hôtel, des bureaux, des appartements et un centre commercial.
La fondation Maison des religions a conclu un contrat avec l'entrepreneur total Halter SA de Zurich pour la construction clé en mains de la Maison des religions, au prix de 10 078 000 francs. Les communautés religieuses disposeront de 60 pour cent de la surface pour leurs locaux privés. Le dialogue entre les cultures aura lieu dans les 40 pour cent restant, pour lesquels le canton versera une subvention à hauteur de 60 pour cent des coûts pris en compte, soit 2 200 000 francs.
2. Bases légales
Loi du 4 mai 1993 sur les loteries (RSB 935.52), articles 37, alinéa 1, 38, alinéas 1 et 2, 46, alinéa 2, lettre a, et 48, alinéas 1, lettre a, 3 et 4
Ordonnance du 20 octobre 2004 sur les loteries (OL; RSB 935.520), article 31, alinéa 2, 35, alinéas 1 et 4 à 6, 36 et 37, alinéa 1
3. Description de l'affaire 3.1. Contexte
L'association Maison des religions – dialogue entre les cultures
L'association Maison des religions – dialogue entre les cultures existe à Berne depuis 2002. Ses objectifs sont les suivants:
d'une part, construire une maison comprenant des locaux de culte, aménagés et utilisés par la communauté alévi, bouddhiste, chrétienne, hindoue et musulmane;
d'autre part, créer un centre pour le dialogue entre les cultures, c'est-à-dire pour la réflexion sur les questions interculturelles et interreligieuses, dans le but de contribuer à une cohabitation harmonieuse.
L'association compte parmi ses membres les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne, la paroisse générale réformée évangélique de Berne, la paroisse générale catholique romaine de Berne et environs, diverses paroisses catholiques et réformées évangéliques, le décanat catholique de la région de Berne, l'Eglise nationale catholique chrétienne du canton de Berne, les Frères moraves, l'association musulmane de Berne, l'association Saivanerikoodam (hindous), l'association interculturelle bouddhiste, la communauté juive de Berne, le conseil spirituel national des bahaïs de Suisse, l'association
« Kirche im Haus der Religionen » (église dans la maison des religions), l'association alévie de Berne, la communauté des sikhs, la ligue de femmes catholiques du canton de Berne, ainsi que d'autres organisations et de nombreux particuliers également liés à des organisations culturelles, régionales et de quartier dans le canton de Berne.
Dès le début, l'association s'est donnée pour objectif de trouver à Berne un lieu ouvert à tous, où les personnes de tous les courants philosophiques et religieux et les membres des grandes religions puissent se rencontrer, et où les communautés religieuses puissent avoir la possibilité de célébrer leurs cultes et leurs fêtes religieuses. De 2008 à 2010, l'association a poursuivi le dialogue entre les cultures dans un atelier provisoirement affecté à cette fin situé à la Schwarztorstrasse 102 à Berne. L’expérience réunie a permis de faire ressortir les possibilités et le potentiel qu'offrent un lieu comprenant différents locaux et un vaste cadre pour les rencontres interreligieuses et interculturelles. A l’échéance du contrat de location de cet atelier, l'association s'est provisoirement installée dans un nouveau lieu, à la Laubeggstrasse 21 à Berne.
Dans la future Maison des religions, les communautés religieuses qui y sont actives pourront continuer à entretenir le dialogue entre elles et avec le public, et cinq d'entre elles disposeront en outre de leur propre local de culte. La Maison des religions doit devenir un modèle de cohabitation harmonieuse entre des personnes de différentes philosophies, religieuses ou non, et de diverses origines. Le but est de promouvoir la rencontre et le respect entre des personnes d'horizons différents. Grâce à sa longue expérience dans ce domaine accumulée sur plusieurs sites provisoires, l'association a créé une base solide pour les activités prévues à la Place de l'Europe.
Selon les statuts de l'association, chaque communauté est responsable de l'animation de l'ensemble de la Maison des religions et participe au domaine commun, qui est le dialogue entre les cultures. Ce domaine constitue la plateforme de rencontre, d'échange et de formation. Il est déjà aujourd'hui une institution culturelle de la région de Berne qui renforce l'identité culturelle et l'intégration des groupes de migrants et qui construit un réseau vivant de relations interculturelles grâce à des activités communes.
L'association est présente dans la collectivité avec ses nombreuses activités et contribue ainsi déjà grandement au dialogue entre les cultures. Depuis 2002, elle organise à Berne, tous les deux ans, la fête « KultuRel », qui permet de faire mieux connaître à un large public les cultes et les rites d'autres religions dans un cadre festif, d'attirer l'attention sur les besoins des membres de ces religions et de ces cultures vivant dans la région et de favoriser l'intégration. L'association participe également à la nuit des religions, qui existe depuis 2008 et qui attire des milliers de visiteurs de tout le canton et au-delà. Ces manifestations sont soutenues par la ville et le canton de Berne, la Confédération et de nombreux sponsors.
Outre les grandes occasions, le projet prévoit notamment que la cafétéria fasse office de lieu de rencontre facilement accessible, favorisant les échanges et la communication d'informations, et proposant un programme de médiation et de visite attrayant. Un repas de midi est proposé tous les jours de la semaine. De plus, deux ou trois fois par an, un programme est défini sur les divers aspects de la cohabitation ou
sur les controverses apparaissant entre les cultures et les religions (à titre d'exemple, le thème du printemps 2011 portait sur le tourisme, la religion et la migration). C'est l'occasion d'oser porter un regard critique sur les développements sociétaux et les phénomènes religieux, d'y impliquer des gens du monde de la culture et de laisser s’exprimer la pensée philosophique. Un accent particulier est mis sur le travail avec les femmes, les familles et les enfants. En effet, pour beaucoup de femmes issues de la migration, il n'est possible de suivre des cours de langue ou d'entrer en contact avec d'autres personnes qu'en étant accompagnées de leurs enfants ou de leur famille, raison pour laquelle une garderie a été ouverte.
Le travail de formation vise à transmettre des compétences interculturelles, en particulier aux membres du corps enseignant, au personnel des services d'aide et de soins à domicile et au personnel ecclésiastique. En collaboration avec l'université populaire de Berne, des cours de perfectionnement sont mis en place afin de transmettre des connaissances sur les traditions majeures des grandes religions. Par ailleurs, un cours d'une année portant sur l'animation et la médiation en contexte multiculturel et interreligieux est proposé tous les deux ans par la Haute école pour le travail social de Berne. Et en ce qui concerne le travail avec la jeunesse, il est prévu d'intensifier la collaboration avec les écoles et les institutions. Etant donné que la Maison des religions se profile aussi explicitement comme une institution culturelle, elle se doit de proposer un programme culturel offrant une plateforme pour diverses formes d'expression culturelle (musique, danse, théâtre, expositions).
La fondation Place de l'Europe – Maison des religions
La fondation Place de l'Europe – Maison des religions a été fondée le 3 mars 2006 à Berne, avec un capital de départ de 50 000 francs. La fondation a pour but premier la construction et l'entretien de sa partie des biens-fonds de la Place de l'Europe (y c.
paiement des intérêts, amortissement du capital et acquittement de ses obligations en tant que copropriétaire). Pour autant que ses moyens le lui permettent, la fondation contribuera en outre aux activités du dialogue entre les cultures. Le conseil de fondation est formé des membres suivants: Guido Albisetti, avocat et notaire, PDG du groupe von Graffenried; Klaus Baumgartner, ancien maire de Berne; Gerda Hauck, présidente de l'association Maison des religions – dialogue entre les cultures; Regula Mader, avocate, ancienne préfète de Berne; Christoph Reichenau, avocat, ancien secrétaire de la culture de la ville de Berne.
3.2. Projet de construction
Le projet « Maison des religions – dialogue entre les cultures » est un partenariat de la ville, de l'entrepreneur total, de la fondation et de l'association. La responsabilité institutionnelle, la construction et le financement sont répartis de la manière suivante.
La ville de Berne a augmenté l'indice d'utilisation de la parcelle sans indemnisation de la plus-value, octroyé un droit de construire et accordé une réduction de 120 000 francs sur la rente du droit de superficie pour la construction d'un bâtiment à la Place de l'Europe, dans lequel sera notamment installée la Maison des religions.
L'entreprise Halter SA basée à Zurich a élaboré le projet et elle réalisera la construction en tant qu'entrepreneur total. Indépendamment de la Maison des religions, des promesses de contracter ont été conclues pour les principales affectations, qui comprennent un hôtel, des bureaux, des appartements et un centre commercial.
La fondation Place de l'Europe – Maison des religions acquiert une part de 17 pour cent du bâtiment en propriété par étages. Elle louera à long terme cette part en état de « gros œuvre II » à l'association Maison des religions – dialogue entre les cultures. Sur cette part, environ 40 pour cent de la surface seront affectés à des
locaux accessibles au public pour le dialogue entre les cultures. Ces derniers seront entièrement équipés par la fondation.
L'association Maison des religions – dialogue entre les cultures est locataire de la fondation Place de l'Europe – Maison des religions. Elle utilisera une partie de l'objet elle-même, pour le dialogue entre les cultures (40% de la surface), et sous- louera les locaux restant (60% de la surface) à des communautés de cinq grandes religions. Ces communautés religieuses réceptionneront leurs locaux de culte en état de « gros œuvre II »; elles les aménageront à leurs frais et les entretiendront elles-mêmes, ce qui devrait encore coûter en tout environ 2 000 000 francs (estimation). Pour la plupart de ces communautés, la réalisation de la Maison des religions leur permettra de disposer enfin de locaux de culte adéquats et de quitter des locaux provisoires situés dans des caves, des garages souterrains, etc.
Depuis 2004, il existe à Berne un projet concret de construction à la Place de l'Europe, élaboré par les bureaux d'architectes Bauart à Berne et urbanoffice à Amsterdam et Zurich. Pour la partie affectée au dialogue entre les cultures ainsi que pour les locaux de cultes des cinq grandes religions, la répartition détaillée des volumes a été élaborée en plusieurs années avec toutes les parties concernées.
Outre l'affectation destinée à la Maison des religions – dialogue entre les cultures, des bureaux, des appartements, un centre commercial et un hôtel pourvu d'un restaurant sont prévus, pour une exploitation commerciale. Les affectations seront vendues en propriété par étages. La surface utile compte 20 000 mètres carrés. Les coûts de construction s'élèvent à un total d'environ 60 millions de francs.
La zone à la Place de l'Europe se situe à la limite entre Berne et les quartiers périphériques ouest de Bümpliz et de Bethlehem. La parcelle à la Place de l'Europe est délimitée de chaque coté par des axes de transport très fréquentés, et fait partie du pôle de développement d'Ausserholligen. Grâce au tram de l'ouest bernois, mis en service fin 2010, la station de RER et la jonction autoroutière, une infrastructure de transport optimale est garantie.
Appartements Hôtel
Bureau/prestataires
Maison des religions
Surfaces commerciales / Restaurant
Surfaces commerciales / Hôtel Pension
3.3. Calcul de la subvention
Dans l'estimation des coûts pour l'avant-projet qu'il a établie le 28 avril 2006, le « Büro für Bauökonomie » à Lucerne est arrivé à la conclusion que les coûts de construction pour la Maison des religions s'élèveraient à environ 11,5 millions de francs (sur la base de l'avant-projet, avec un degré d'exactitude de plus ou moins 25%). Lorsque l'entreprise Halter SA est entrée dans le projet en tant qu'entrepreneur total, elle a établi un plan de financement détaillé dont le prix s'élevait à 10 491 000 francs.
L'organisme responsable de la Maison des religions a déclaré ne pouvoir prendre que 10 millions en charge. Après négociation, la fondation et l'entrepreneur total se sont accordées sur la somme forfaitaire de 10 078 000 francs.
L'entreprise Halter SA s'est engagée par contrat à construire la Maison des religions et à la remettre clés en main pour ce prix. Tout coût supplémentaire – même dû au renchérissement – ne découlant pas de modifications ultérieures du projet imputables au donneur d'ouvrage est supporté par Halter SA. Les adjudications particulières au maître d'œuvre et aux entreprises de construction n'ont pas encore été effectuées. Si Halter SA est en mesure d'attribuer les travaux exactement pour la somme convenue, elle fait un bénéfice de 250 000 francs, comme cela est indiqué dans le devis. Si les adjudications varient à la hausse ou à la baisse, son bénéfice changera en conséquence.
Le donneur d'ouvrage recevra un décompte final après l'achèvement des travaux.
Cependant, le prix auquel les divers travaux ont pu être adjugés et le montant du bénéfice ou de la perte de Halter SA n'y apparaîtront pas. Ces informations sont soumises au secret commercial. Indépendamment de ce qui précède, la fondation Place de l'Europe – Maison des religions devra s'acquitter exactement du prix convenu.
Pour déterminer le montant de la subvention en faveur du projet de construction, le Fonds de loterie procède à une distinction entre les coûts pris en compte et ceux qui ne le sont pas, en se fondant sur le devis indiquant les codes des frais de construction (CFC) à trois chiffres et les coûts avec une précision de plus ou moins 15 pour cent.
Ces informations sont disponibles et les coûts pris en compte ont ainsi pu être déterminés avec précision.
Les codes 0 (terrain), 1 (travaux préparatoires) et 4 (aménagements extérieurs) ont été déduits des coûts totaux, comme pour tous les projets de construction. En ce qui concerne les frais secondaires (CFC 5), les autorisations, le gardiennage et la fête pour l'achèvement du gros œuvre / l'inauguration ont été déduits, ainsi que les honoraires de l'économiste en construction et les dépenses pour la commercialisation, la communication et la visualisation. Cette manière de procéder correspond à la pratique ordinaire du Fonds de loterie.
La réduction de l'entrepreneur total (413 000 CHF), provenant de la différence entre le prix de l'immeuble calculé (10 491 000 CHF) et le prix convenu (10 078 000 CHF) a en outre été déduite. En revanche, les positions risque de l'entrepreneur total (250 000 francs) et frais de développement de l'entrepreneur total (260 000 CHF) n'ont pas été soustraites. Pour déterminer quels coûts doivent ou non être pris en compte, le fait que la fondation doive ou non les supporter a constitué le critère décisif.
Coûts pris en compte (en CHF)
CFC Description Coûts totaux Non pris en compte
Pris en compte
0 terrain 128 559 128 559 0
1 travaux préparatoires 428 348 428 348 0
2 bâtiment 6 888 027 0 6 888 027
4 aménagements extérieurs 78 000 78 000 0
5 frais secondaires 408 946 50 000 358 946
6 honoraires 1 302 304 158 161 1 144 143
risque entrepreneur
général/total 250 196 0 250 196
7 frais de développement
entrepreneur total 260 000 0 260 000
9 équipement 220 000 0 220 000
TVA 777 135 67 445 709 689
TOTAL 10 491 319 910 513 9 580 805
baisse du prix à charge de
Halter SA -413 319 0 -413 000
Somme forfaitaire convenue 10 078 000 910 513 9 167 486
Subvention à charge du Fonds de loterie
Coûts pris en compte CHF 9 167 486
Part de 40% destiné au dialogue entre les cultures CHF 3 666 994
Taux de subventionnement de 60% CHF 2 200 197
Subvention à charge du Fonds de loterie (somme arrondie) CHF 2 200 000
Normalement, le paiement est effectué sur la base du décompte final détaillé; si les coûts des parts prises en compte se révèlent moins élevés que ce qui a été budgétisé, la subvention du Fonds de loterie est réduite en proportion. Toutefois, dans le cas présent, le Fonds de loterie ne recevra pas de décompte final, ne sera pas informé des coûts de construction effectifs et devra par conséquent également renoncer à une éventuelle réduction de la subvention en cas de coûts moins élevés que prévus. Cela se justifie néanmoins, car ce n'est pas l'entrepreneur total qui est le partenaire contractuel du Fonds de loterie, mais la fondation Place de l'Europe – Maison des religions, qui paiera exactement le montant convenu à l'avance, soit 10 078 000 francs.
3.4. Justification concernant le taux de subventionnement de 60 pour cent
Le taux de subventionnement du Fonds de loterie s'élève en règle générale au maximum à 40 pour cent des coûts pris en compte. Pour des projets d'importance cantonale, il est possible de dépasser cette limite (cf. art. 35, al. 4 de l'ordonnance du 20 octobre 2004 sur les loteries, OL; RSB 935.520). Pour qu'un projet soit considéré d'importance cantonale, il doit être unique dans le canton de Berne et avoir un rayonnement dans tout le canton et si possible au-delà.
Dans le cas de la Maison des religions, ces conditions sont remplies. Il n'existe aucun projet comparable dans le canton de Berne et en Suisse. Le rayonnement de la Maison des religions dépasse largement les frontières cantonales; en effet, la Communauté de travail interreligieuse en Suisse (IRAS COTIS), la conférence interconfessionnelle des Eglises nationales et des communautés israélites, et la faculté de théologie de l'Université de Berne ont rédigé des lettres de recommandation, et la télévision alémanique Schweizer Radio und Fernsehen (SRF) a rendu compte à plusieurs reprises de la Maison des religions; le thème est également traité régulièrement dans la presse locale et nationale. En outre, dans la réponse à l'interpellation du conseiller national Alec von Graffenried intitulée « Dialogue entre les cultures à la Maison des religions à Berne », le Conseil fédéral approuve également le projet, expliquant qu'il n'a pas connaissance de l'existence en Suisse ou dans les pays avoisinants d'une initiative comparable, que la réalisation du projet viendrait avantageusement compléter d'autres initiatives promouvant le dialogue interreligieux en Suisse, et qu'il voit dans ce projet un élément important de la promotion de l'intégration.
Ainsi, le caractère unique et l'important rayonnement du projet justifient un taux de subventionnement de 60 pour cent. Dans une déclaration d'intention du 25 avril 2007, le Conseil-exécutif a d'ailleurs promis d'appliquer un taux de subventionnement de 60 pour cent.
3.5. Financement
Pour la prise en charge des parts de financement sous forme de subsides à fonds perdus ou de prêts à long terme sans intérêt, la fondation a reçu jusqu'à présent les promesses fermes suivantes.
Fondation Rudolf et Ursula Streit CHF 2 750 000
Paroisse générale catholique de Berne et environs CHF 1 000 000
Paroisse générale réformée de Berne CHF 1 000 000
Action de financement depuis janvier 2011, subventions versées CHF 264 721 Action de financement, subventions promises CHF 287 200 Action de financement, subventions promises de plus de 100 000 francs CHF 1 450 000
Subvention du Fonds de loterie CHF 2 200 000
Total disponible CHF 8 951 921
Lacune de financement CHF 1 126 079
Total des coûts CHF 10 078 000
Il reste à réunir 1 126 079 francs, soit 11,2 pour cent du prix de l'immeuble. Une demande est en suspens auprès du Département fédéral de l'intérieur pour une subvention provenant du bénéfice de la frappe de monnaies spéciales. Par ailleurs, l'action de récolte de fonds auprès d’organismes privés se poursuit; celle-ci, comme indiqué, a déjà permis de réunir la coquette somme d'environ deux millions de francs depuis le début 2011.
3.6. Calendrier
La demande de permis de construire a été déposée. Le permis de construire devrait être accordé en été 2011. Le début des travaux est prévu en mai 2012 et il devrait être possible de s'installer dans le bâtiment en automne 2014.
3.7. Fonctionnement de la Maison des religions
Fondation Place de l'Europe – Maison des religions
La fondation paiera à la ville de Berne la rente du droit de superficie réduite (69 500 CHF) et participera à hauteur de 17 pour cent aux coûts annuels d'exploitation et d'entretien de l'ensemble du bâtiment (152 000 francs). Elle prévoit de constituer un fonds de rénovation pour les réfections ultérieures de la Maison des religions. Au total, la fondation table sur un budget de 383 000 francs, dont les recettes proviendront principalement des loyers de l'association et des subventions de tiers. A ce propos, outre les subventions uniques pour la construction, plusieurs promesses de subvention annuelle ont déjà été faites.
Association Maison des religions – dialogue entre les cultures
L'association est locataire de la fondation Place de l'Europe – Maison des religions.
Elle utilise les locaux destinés au dialogue entre les cultures et sous-loue les locaux de cultes privés aux communautés de cinq grandes religions (alévis, bouddhistes, chrétiens, hindous et musulmans). En ce qui concerne les frais de fonctionnement et les recettes de l'association pour les locaux destinés au dialogue entre les cultures, une estimation – réalisée lors de nombreux entretiens avec toutes les parties
prenantes – est disponible. Celle-ci n'inclut pas les charges des différentes communautés religieuses pour l'utilisation des locaux qu'elles sous-loueront.
L'association souhaite augmenter ses effectifs en personnel de 480 pour cent de poste. Un poste à 100 pour cent est prévu pour la direction, et un poste à 50 pour cent pour chacun des domaines suivants: administration / comptabilité, travail en faveur de la famille et de l’égalité, nettoyage, restauration. En outre, il est prévu de créer un poste de stagiaire et un poste de service civil. Les autres travaux, correspondant au moins à un poste supplémentaire à 100 pour cent, seront effectués par des volontaires.
Les frais de matériel se composent principalement des coûts ayant trait à l'utilisation des locaux. On parvient à un budget annuel équilibré d'environ 770 000 francs.
Face à ces dépenses, on trouve des recettes annuelles provenant notamment de la ville de Berne (subvention de 200 000 CHF), des organisations ecclésiastiques (125 000 francs), de fondations, etc. Les loyers payés par les communautés religieuses s'élèvent à environ 150 000 francs. Les locaux destinés au dialogue entre les cultures peuvent être loués (50 000 CHF), et on peut compter sur des cotisations et des dons (48 000 CHF).
3.8. Appréciation de l'affaire du point de vue du Conseil-exécutif
La planification de la Maison des religions dure maintenant depuis près d'une décennie. L'association, qui existe depuis 2002, a fourni un travail de développement considérable durant cette période. Outre les grandes manifestations que sont la fête
« KultuRel » et la « Nacht der Religionen » (nuit des religions), un grand nombre de projets peu connus du public ont également été mis en œuvre. Dès les débuts, l'idée a été lancée selon laquelle un projet de construction rendrait le dialogue entre les cultures plus visible qui soit communément perceptible.
Depuis 2006, les responsables sont en pourparlers avec la Direction de la police et des affaires militaires au sujet d'une subvention du Fonds de loterie pour la construction de la Maison des religions à la Place de l'Europe à Berne. En 2007, la discussion a débouché sur une déclaration d'intention signée par le Conseil-exécutif pour demander en temps voulu au Grand Conseil une subvention pour la partie de la construction accessible au public et destinée au dialogue entre les cultures.
Le projet de construction a déjà été élaboré en 2004, mais sa réalisation n'a jusqu'à présent pas pu se faire en raison d'un manque de moyens financiers. Au printemps 2011, la situation a changé; grâce à un don privé très important, la réalisation de la Maison des religions est revenue à l'ordre du jour. Sur les dix millions de francs nécessaires, le financement est assuré à hauteur d'environ neuf millions de francs en tenant compte de la subvention demandée au Fonds de loterie. Dans ces conditions, le Conseil-exécutif est d'avis que le moment est venu de demander au Grand Conseil d'octroyer une promesse de subvention.
La Maison des religions a déjà souvent fait l'objet d'échos positifs dans la presse avant même la réalisation du bâtiment. Ce projet exceptionnel attire l'attention partout en Suisse et même au-delà. La réalisation de la construction et l'ouverture de la Maison des religions renforceraient l'attention que les médias y portent, également à long terme. Berne disposerait d'une institution unique en son genre offrant un espace pour débattre de nombreuses questions d'actualité concernant la cohabitation interculturelle et interreligieuse. Le fait de se côtoyer dans un même lieu favoriserait la compréhension mutuelle des participants, et il serait possible non seulement de discuter de solutions possibles, mais également de les appliquer directement et de les expérimenter.
Le Conseil-exécutif est d'avis que la Maison des religions représente une vraie chance pour Berne qu'il ne faut pas laisser passer. Si le canton est prêt à accorder une subvention, il est très probable que le projet soit réalisé. Le partenariat entre l'entrepreneur total, la fondation (en tant que maître d'ouvrage), l'association (en tant que locataire), et la ville de Berne apparaît judicieux et mûrement réfléchi. Les budgets
de la fondation et de l'association ne sont pas encore établis jusque dans les moindres détails, mais ils semblent a priori sérieux et solides.
Dans cette optique, le Conseil-exécutif recommande au Grand Conseil d'approuver la subvention.
4. Incidences sur les finances et le personnel du canton de Berne 4.1. Coûts induits
L'affaire n'a aucune incidence directe sur les finances cantonales. La Maison des religions a conclu avec la ville de Berne une convention de prestations portant sur une subvention annuelle.
En ce qui concerne les activités telles que la fête « KultuRel », il se peut que des demandes de subvention soient adressées, comme ce fut le cas jusqu'à maintenant, à l'Office de la culture du canton.
4.2. Conséquences sur le personnel
L'affaire n'a aucune conséquence pour le personnel cantonal.
4.3. Compétences financières
La subvention unique du canton de Berne demandée au Fonds de loterie (2 200 000 CHF) relève de la compétence financière du Grand Conseil. De plus, si l'arrêté est adopté par le Grand Conseil, il sera soumis au référendum financier facultatif.
4.4. Situation financière du Fonds de loterie
Nouvel engagement créé en cas d'approbation de la subvention
CHF 2 200 000
Etat (au 15 août 2011) compte tenu de la subvention CHF 73 293 475
5. Incidences sur l'économie
Avant même d'être réalisée, la Maison des religions a déjà suscité un grand intérêt de toutes parts, et notamment des médias. On peut estimer que son rayonnement s'intensifiera encore après sa réalisation, et que les nombreuses manifestations et activités prévues attireront beaucoup de gens à Berne, engendrant ainsi une certaine création de valeur.
6. Incidences sur les communes
Le projet aura des effets positifs sur la ville de Berne dans toutes sortes de domaines (intégration / migration, culture, tourisme, économie). On espère qu'une grande partie de ces effets se feront également ressentir au-delà de la ville.
Sur le plan urbanistique, la zone bâtie comprenant un hôtel, des bureaux, des appartements et des magasins contribuera à une revalorisation sensible du pôle de développement d'Ausserholligen et de l'ensemble de l'ouest de la ville de Berne.
7. Conséquences en cas de rejet
Si le canton ne donne pas son aval pour la subvention demandée, la Maison des religions ne pourra vraisemblablement pas être construite. En effet, il est peu probable que la ville de Berne, qui participe à l'entreprise et qui a accordé une importante réduction sur la rente du droit de superficie, ou qu'une autre fondation ou personne privée très fortunée pourraient combler cette lacune importante. En outre, il n'est pas possible de réaliser le projet en faisant simplement l'économie de cette subvention. Les négociations entre les communautés religieuses et l'entrepreneur total ont nécessité
plusieurs années, et ont abouti à la présente solution, qui est judicieuse et acceptable pour toutes les parties. Si la subvention cantonale n'est pas accordée, la planification devrait pratiquement être reprise à zéro; il n'est pas certain que les parties concernées fassent à nouveau un tel effort.
Si le projet de la Maison des religions n'aboutit pas, la zone comprenant un espace commercial sera quand même construite. Dans ce cas, Halter SA devrait trouver au préalable un autre propriétaire par étages pour la partie prévue initialement pour la Maison des religions et adapter le projet en conséquence.
8. Proposition
Au vu de ce qui précède, le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d'approuver la subvention.
Berne, le 15 août 2011 LE DIRECTEUR DE LA POLICE
ET DES AFFAIRES MILITAIRES
Hans-Jürg Käser Conseiller d'Etat
Annexe
projet d'arrêté
