Station fédérale de recherches en production animale et laitière (ALP)
Aux Centres Collecteurs de Suisse
Notre référence buc-obf
Posieux, le 17 juin 2005
Définition des déchets de céréales – Notification des centres collecteurs
Tioleyre 4 CH-1725 Posieux Tél. +41 (0)26 407 71 11 Fax +41 (0)26 407 73 00 www.alp.admin.ch
Mesdames, Messieurs,
Nous nous référons à notre circulaire ALP 1/2005 du 22 mars 2005 dans laquelle nous avons informé les producteurs et les distributeurs d’aliments pour animaux enregistrés chez nous au sujet de la mo- dification portant sur la définition des déchets de céréales.
Selon l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux du 10 juin 1999 (état au 15 février 2005), annexe 1, n° 1.8, la définition des déchets de céréales est libellée de la façon suivante: „Sous-produit obtenu lors du triage des céréales après élimination des substances étrangères“.
Les substances étrangères sont définies dans la branche par corps étrangers et comprennent:
- graines étrangères - grains avariés - impuretés
- balles (sans les grains) - ergots
- grains cariés
- insectes morts ou fragments d'insectes
Nous vous renvoyons à ce propos aux conditions de prise en charge pour la récolte 2005 de swissgra- num (www.swissgranum.ch).
En d’autres termes, cela signifie que les corps étrangers, en l’occurrence les graines étrangères, conte- nus dans les céréales ne doivent plus être distribués aux animaux.
page 1/2 Eidgenössische Forschungsanstalt für Nutztiere und Milchwirtschaft (ALP)
Stazione federale di ricerche per la produzione animale e lattiera (ALP) Swiss Federal Research Station for Animal Production and Dairy Products (ALP)
Notification des centres collecteurs
Selon l’art. 20a de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux du 26 mai 1999 (état au 15 février 2005), quiconque veut produire ou mettre en circulation des aliments pour animaux en Suisse doit le notifier à la station.
Les activités d’un centre collecteur correspondent selon l’art. 2, al. 2, lettre c de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux du 26 mai 1999 (état au 15 février 2005) à la production d’aliments pour animaux (transformation).
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
c. production: la fabrication, la transformation, le conditionnement et le réemballage;
Par ailleurs, les centres collecteurs de céréales mettant en circulation des aliments sont soumis à la notification obligatoire.
Tout site de production, y compris les centres collecteurs de céréales, est soumis à la notification obligatoire, indépendamment du fait qu’il est géré comme filiale ou site principal.
Ainsi, nous demandons aux centres collecteurs qui ne sont pas encore enregistrés chez nous de le faire prochainement. Les centres collecteurs dont le site n’est pas identique à celui de l’entreprise principale doivent aussi s’annoncer.
Le formulaire d’annonce peut être imprimé à partir de notre site Internet ou commandé auprès d’Agroscope (Mme Florence Oberson, tél. 026 407 73 76, le matin).
http://www.alp.admin.ch/de/fuetterung/futtermittelkontrolle_produktion.php
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement que vous pourriez désirer et vous sou- haitons une bonne récolte.
Avec nos cordiales salutations
Dr Daniel Guidon
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