Introduction Introduction
Office fédéral de l‘énergie OFEN
Georges R. Darbre Georges R. Darbre
Chargé de la sécurité des barrages Chargé de la sécurité des barrages
Office fédéral de l‘énergie OFEN Section Surveillance des barrages Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, Tel. +41 31 322 55 74 Fax +41 31 323 25 00
georges.darbre@bfe.admin.ch www bfe admin ch
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Aufsicht über die Sicherheit der kleineren Stauanlagen 4. Fachveranstaltung /
Surveillance de la sécurité des plus petits ouvrages 4ème Manifestation 12.03.2014 Georges R. Darbre, Office fédéral de l‘énergie
La surveillance étatique dans son ensemble
Service spécialisé de la
Élaboration de directives,
préparation de bases techniques,
i i d h h f ti t
Service spécialisé de la Confédération (OFEN)
H t
FEN) SurveillanceL’autorité de surveillance
suivi de recherches, formation et perfectionnement de tiers, transfert des connaissances, etc
L’OFEN surveillel’exécution de Haute
surveillance
ération (O
Surveillance étatique
directe surveille le respect des
prescriptions de sécurité
L OFEN surveillel exécution de la LOA et de l’OSOA par les cantons
Confédé
Grands ouvrages
Thème de la manifestation
Surveillance étatique
Surveillance étatique
di t d’accumulation
L’exploitant est responsable de la construction et de l’exploitation sûre
L’autorité de surveillance surveille le respect des
directe directe
antons
respect des prescriptions de sécurité L’exploitant est responsable de la
construction et de l’exploitation sûre
a p
Concrètement: Des cantons à l‘OFEN Concrètement: Des cantons à l OFEN
Rapport des autorités de surveillance des cantons sur leurs activités de Rapport des autorités de surveillance des cantons sur leurs activités de surveillance et annonce des événements extraordinaires:
Quel contenu ? Quelle forme? Présentations de Mme Beckstein et de M. Perito
Annonce par les autorités de surveillance des cantons des ouvrages qui présentent probablement un risque potentiel particulier:
p p q p p
Processus? Présentation de Mme Beckstein Meilleurs remerciements aux membres du groupe de travail:
P. Baumann Uri D. Devanthéry Valais S. Schlienger Zurich
A Beckstein OFEN D Marty OFEN L Stern Grisons
A. Beckstein OFEN D. Marty OFEN L. Stern Grisons
St. Bovier Vaud H. Meusburger St.-Gall D. Zosso OFEN
G. Darbre OFEN G. Perito Tessin
Aufsicht über die Sicherheit der kleineren Stauanlagen 4. Fachveranstaltung / 3
Surveillance de la sécurité des plus petits ouvrages 4ème Manifestation 12.03.2014 Georges R. Darbre, Office fédéral de l‘énergie
G. Darbre OFEN G. Perito Tessin
Concrètement: De l‘OFEN aux cantons Concrètement: De l OFEN aux cantons
L’OFEN remet aux autorités de surveillance des cantons les dossiers des L OFEN remet aux autorités de surveillance des cantons les dossiers des ouvrages d’accumulation dont elle a directement assumé la surveillance en vertu du droit actuel et qui seront désormais soumis à la surveillance des cantons:
Quels dossiers ? Comment? Présentation de Mme Côté
Concrètement: Interrogations de cantons Concrètement: Interrogations de cantons
Les bassins de rétention destinés à retenir des matériaux charriés, ainsi que de Les bassins de rétention destinés à retenir des matériaux charriés, ainsi que de la glace et de la neige, ou à retenir brièvement de l’eau tombent sous les
dispositions de la LOA:
Q l t l l ôl d l’OFEV ?
Quel est alors le rôle de l’OFEV ? Présentation de M. Epprecht
Les cantons surveillent les ouvrages d’accumulation ne relevant pas de la surveillance directe de la Confédération:
Comment mettre cette surveillance en place ? Présentation de Mme Schlienger
Comment mettre cette surveillance en place ? Présentation de Mme Schlienger
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Surveillance de la sécurité des plus petits ouvrages 4ème Manifestation 12.03.2014 Georges R. Darbre, Office fédéral de l‘énergie
