Décision(s) RPC positive(s): demande(s) de transfert

(1)

23.03.2022 - 02:21:55 -1Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETECDépartement fédéral de

l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Décision(s) RPC positive(s): demande(s) de transfert

selon à l’annexe 1.3, ch. 5.2, de l’ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables

(OEneR)

Informations: http://www.bfe.admin.ch/transfertrpc

Version: 1 mars 2018

1. REQUÉRANT/E ET DÉTENTEUR/TRICE DE LA DÉCISION OU DES DÉCISIONS RPC POSITIVE(S) À TRANSFÉRER

Requérant/e Société / nom Rue et n°

Code postal Localité Courriel

N° de téléphone

Personne de contact Prénom et nom Fonction Rue et n°

Code postal

0

0Office fédéral de l'énergie OFENMarkus Geissmann Markus GeissmannMühlestrasse 4, 3063 Ittigen

Mühlestrasse 4, 3063 IttigenAdresse postale: Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne

Adresse postale: Office fédéral de l'énergie, 3003 BerneTél.

+41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00

Tél. +41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00Markus.Geissma nn@bfe.admin.ch

Markus.Geissmann@bfe.admin.chwww.bfe.admin.ch www.bfe.admin.ch

0

Office fédéral de l'énergie OFENMarkus Geissmann Markus GeissmannMühlestrasse 4, 3063 Ittigen

Adresse postale: Office fédéral de l'énergie, 3003 BerneTél. +41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00

Tél. +41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00Markus.Geissmann@bf e.admin.ch

0le 9 février 2018

(2)

23.03.2022 - 02:21:55 -1Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETECDépartement fédéral de

l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Localité Courriel

N° de téléphone

0

0Office fédéral de l'énergie OFENMarkus Geissmann Markus GeissmannMühlestrasse 4, 3063 Ittigen

Adresse postale: Office fédéral de l'énergie, 3003 BerneTél.

+41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00

Tél. +41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00Markus.Geissma nn@bfe.admin.ch

0

Office fédéral de l'énergie OFENMarkus Geissmann Markus GeissmannMühlestrasse 4, 3063 Ittigen

Adresse postale: Office fédéral de l'énergie, 3003 BerneTél. +41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00

Tél. +41 58 462 56 11, fax +41 58 463 25 00Markus.Geissmann@bf e.admin.ch

0le 9 février 2018

(3)

2. DESTINATAIRE DE LA DÉCISION OU DES DÉCISIONS RPC POSITIVE(S)

Destinataire Société / nom Rue et n°

N° de téléphone

Personne de contact Prénom et nom Fonction Rue et n°

N° de téléphone

(4)

3. PROJETS CONCERNÉS PAR LE TRANSFERT

Pour chaque décision RPC positive à transférer, il est indispensable de remplir une fiche (cf. pages suivantes) indiquant à quel projet inscrit sur la liste d’attente la décision est transférée.

(5)

3.1 Transfert n° 1

3.1.1 Décision RPC positive à transférer N° du projet RPC Insérez le texte ici Désignation du projet Insérez le texte ici Puissance électrique

annoncée, en mégawatts

[MW] Insérez le texte ici

Emplacement de l’installation

Coordonnées géographiques Insérez le texte ici

Code postal Insérez le texte ici

Localité Insérez le texte ici

Canton Insérez le texte ici

Veuillez joindre à la demande une copie de la décision positive à transférer.

3.1.2 Projet devant bénéficier du transfert de la décision RPC positive N° du projet RPC Insérez le texte ici

Désignation du projet Insérez le texte ici Puissance électrique

Avancement du projet

Veuillez joindre à la demande une copie de la décision concernant l’inscription du projet sur la liste d’attente.

Wählen Sie ein Element aus.

(6)

3.2 Transfert n° 2

(7)

3.3 Transfert n° 3

(8)

3.4 Transfert n° 4

(9)

3.5 Transfert n° 5

(10)

3.6 Transfert n° 6

(11)

4. MODIFICATIONS DE LA PLANIFICATION CANTONALE

Veuillez décrire la modification de la planification cantonale qui a fait que le projet initial n'est plus prévu dans cette planification.

A cet effet, veuillez notamment répondre aux questions suivantes:

- Selon quel document cantonal (désignation et date), le projet était-il prévu?

- Selon quel document cantonal ultérieur (désignation et date), le document n’est-il plus prévu?

Veuillez joindre les documents cités à la demande.

Insérez le texte ici

(12)

5. MODALITÉS DU TRANSFERT

Un montant sera-t-il facturé au/à la destinataire des décisions RPC positives pour le transfert?

Si NON, il n’y a pas lieu de donner d’autres informations au point 5.

Si OUI, veuillez remplir les cases ci-après:

Le/la destinataire des décisions RPC positives se verra facturer

pour le transfert la somme totale de : Francs suisses (TVA comprise) Les mesures de vent, les études environnementales et/ou les

enquêtes techniques effectuées au cours du projet ont occasionné au détenteur/à la détentrice des décisions RPC positives à transférer des coûts totalisant:

Veuillez joindre à la demande les justificatifs de ces coûts.

francs suisses (TVA comprise)

(13)

6. SIGNATURES ET ANNEXES

En apposant sa signature à la présente demande, le requérant/la requérante atteste que les informations fournies dans ce formulaire et les annexes sont véridiques.

[Nom du requérant/de la requérante]

Lieu, date Prénom et nom Signature

Annexes obligatoires (veuillez joindre les documents suivants à la présente demande)

☐

copie de la garantie de principe des décisions RPC positives à transférer

☐

copie de la décision concernant l’inscription du «projet destinataire» sur la liste d’attente

☐

documents concernant la planification cantonale en matière d’énergie éolienne (mentionnés au oint 4)

Annexes optionnelles (à joindre à la présente demande si nécessaire)

☐

justificatifs des coûts occasionnés par les mesures de vent, les études environnementales ou les enquêtes techniques

☐

autres

☐

autres

Veuillez faire parvenir la demande dûment complétée soit par courrier à l’adresse suivante:

Office fédéral de l’énergie (OFEN)

«Transfert des décisions concernant l’énergie éolienne»

Section Energies renouvelables 3003 Berne

soit par voie électronique via la plateforme de partage PrivaSphere

(https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/departements/departement-environnement-transports-energie- communication-detec/privasphere.html). La demande ne sera valable que si vous choisissez «Demande formelle» à la rubrique «Mode d’envoi» et que vous validez l’envoi au moyen de la signature électronique SuisseID.

 Les données fournies dans la demande, à l’exception de celles qui figurent au point 5

«Modalités du transfert», seront soumises pour avis au canton d’implantation. 

(14)

Annexes -

Copies: