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Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) Fiche d’information (26) actualisée
Contrôle des installations appartenant à l’exploitant de réseau
Version du 1er mai 2020
Questions:
a) Un exploitant de réseau peut-il contrôler ses propres installations électriques à basse tension?
b) Un organe de contrôle indépendant ou un organisme d’inspection accrédité peut-il contrôler ses propres installations électriques à basse tension?
Réponse:
L’OIBT ne prévoit pas d’autocontrôle des installations électriques à basse tension. La seule exception concerne les installations dont la période de contrôle est de vingt ans. En effet, les propriétaires sont autorisés à les mettre en service s’ils en sont en même temps les constructeurs à condition qu’il ne s’agisse pas d’une installation de production d’énergie connectée ou non à un réseau de distribution à basse tension. Tous les autres cas nécessitent obligatoirement un contrôle indépendant, qu’il s’agisse du contrôle final (art. 24, al. 2, OIBT) ou du contrôle de réception (art. 35, al. 3, OIBT), qui doit être ré- alisé par un organe de contrôle indépendant ou un organisme d’inspection accrédité. Pour ce qui est des contrôles périodiques, il est impératif de toujours recourir à un organe de contrôle indépendant.
Ce principe vaut aussi bien pour les exploitants de réseaux que pour les organes de contrôle indépen- dants et les organismes d’inspection accrédités.
