Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
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Section Droit de l‘électricité, du transport par conduites et des eaux
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Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)
Fiche d’information (03)
Premier contrôle
Version du 28.01.2002 – supprimée à partir du 1.5.2020
Question:
Qui est chargé du premier contrôle lors de la construction de l’installation?
Réponse:
L’OIBT ne prévoit pas de dispositions particulières concernant le premier contrôle lors des travaux d’installation. Toutefois, l’installateur doit simplement s’assurer qu’un contrôle a correctement été exécuté à la fin des travaux. S’il confie cette tâche à une personne non habilitée, c’est lui qui endosse intégralement la responsabilité et répond d’éventuels dommages.
