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Academic year: 2022

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Timbrez s’il vous plaît suffisamment

Magdeburg Marketing Kongress u nd Tourismus GmbH (MMKT) Kongressbü ro Domplatz 1b 39104 Magdeburg

Inscription po ur la Journée Européenne de la Just ice Civile le 25 o c tobre 2012 à Magdebourg Je particip e à : … Simulation d’un procès … Déjeuner … Conférence * … Cérémonie Lieu, Date ______________________________ Signature _____________________________ *Garderie sur demande

Journée Européenne de la Justice Civile 2012

[Centre de Justice Eike von Repgow]

Ouverture

09 h 00 Salutations

ƒ Prof. Dr. Angela Kolb, Ministre de la Justice et de l’Égalité du Land de Saxe-Anhalt

Mots de bienvenue:

ƒ Heinz-Josef Friehe, Président de l’Office Fédéral de la Justice, Bonn

ƒ Frank Böger, Vice-Président du Tribunal Supérieur du Travail de Saxe-Anhalt, Halle (Saale)

ƒ N.N., Cour d’Appel de Bourges

Simulation d’un procès

pour un public étudiant

09 h 30 Simulation d’un procès allemand, cas harcèlement moral sur le lieu de travail

10 h 15 Discussion 11 h 00 Pause

11 h 30 Simulation d’un procès français cas harcèlement moral sur le lieu de travail

12 h 15 Discussion

Présentation: Reinhard Engshuber, Juge au Tribunal du Tra­

vail, Dessau-Roßlau/Halle 13 h 00 Déjeuner

Conférence pour Professionnels

14 h 00 Salutation des participants

ƒ Thomas Wünsch, Secrétaire d’État du Ministère de la Justice et de l’Égalité du Land de Saxe-Anhalt

ƒ Heinz-Josef Friehe, Président de l’Office Fédéral de la Justice, Bonn

14 h 15 Whistleblowing (traitement judiciaire du déclenche­

ment d'alerte éthique) – Devoir civique ou motif de licencie­

ment?

ƒ Anke Berger, Juge à la Cour Fédérale du Travail, Erfurt

ƒ Marie-France Mazars, Conseiller Doyen de la Chambre Sociale à la Cour de Cassation, Paris

ƒ Prof. Dr. Armin Höland, Université Martin Luther Halle-Wittenberg

Animation: Frank Böger, Vice-Président du Tribunal Supérieur du Travail de Saxe-Anhalt, Halle (Saale)

15 h 15 Pause

15 h 30 Droit Commun Européen de la Vente

ƒ Dr. Claudia Moser, Commission Européenne, DG Justice, Bruxelles

ƒ Dr. Susanne Knöfel, Parlement Européen, Secrétariat de la Commission Affaires Juridiques, Bruxelles

ƒ Léon Gloden, Membre de la Chambre des Députés du Grand Duché de Luxembourg

ƒ Karl-Heinz Oehler, Sous-Directeur, Ministère Fédérale de la Justice, Berlin

ƒ Prof. Dr. Peter Limmer, Notaire, C.N.U.E., Würzburg

ƒ Dr. Manja Schreiner, LL.M., Chef de Département Affaires Juridiques, ZDH (Union du Métier Artisanal Allemand), Berlin

ƒ Bernd Krieger, Directeur, ZEV (Centre Européen de la Consommation) e.V., Kehl

Animation: Prof. Dr. Matthias Lehmann, Université Martin Luther Halle-Wittenberg

16 h 45 Pause

17 h 00 Réseau Judiciaire Européen en matière civile et com­

merciale – être au service des autres sans frontières!

- Communication directe, Portail Européen e-Justice et Conseil Juridique -

ƒ Dr. Magdalena Boguslawska, Office Fédéral de la Justice, Point de Contact Fédéral

ƒ Marie-Caroline Celeyron-Bouillot, Magistrat, Ministère de la Justice et des Libertés, Point de Contact Français

ƒ Martina Erb-Klünemann, Juge au Tribunal d’Instance, Juge de Liaison Allemand

18 h 00 Fin

[Palais au Fürstenwall, Chancellerie d’État]

Cérémonie

19 h 00 Ouverture

Prof. Dr. Angela Kolb, Ministre de la Justice et de l’Égalité du Land de Saxe-Anhalt

Mots de bienvenue:

ƒ Dr. Birgit Grundmann, Secrétaire d’État du Ministère Fédé­

ral de la Justic e

ƒ Eric Maîtrepierre, Chef du Service des Affaires Européennes e t Internationales, Ministère de la Justice et des Libertés, Franc e 19 h 45 Allocution

Effet de la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit allemand

ƒ Prof. Dr. Angelika Nußberger, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Strasbourg

suivie d’une réception

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_________________________________________________________ Prénom, Nom

_________________________________________________________ Fonction

_________________________________________________________ Rue

_________________________________________________________ Ville

_________________________________________________________ Téléphone/ Fax

_________________________________________________________ E-Mail

Inscriptions s’il vous plaît jus qu’au

28 septembre 2012

Par courrier: Avec cette cart e-réponse

Par Fax: +49 391 8380397

Par E-Mail: ko ngress@mag deburg-tourist.de

Adresses:

ƒ Centre de Justice Eike von Repgow Breiter Weg 203-206, 39104 Magdeburg

ƒ Palais au Fürstenwall, Chancellerie d’État Hegelstr. 42, 39104 Magdeburg

Information : Sabine Overkämping

Ministère de la Justice et de l’Égalité du Land de Saxe-Anhalt Domplatz 2-4

39104 Magdeburg Tel.: +49 391 567 6249

E-Mail: sabine.overkaemping@mj.sachsen-anhalt.de

Bureau d’organisation sur place le 25 octobre 2012 de 8h à 18h:

Centre de Justice Eike von Repgow Salle 1.059

Breiter Weg 203-206 39104 Magdeburg Tel.: +49 391 606 6115

E-Mail: tagungsbuero@justiz.sachsen-anhalt.de

Organisateurs:

Ministère de la Justice et de l’Égalité du Land de Saxe-Anhalt, Ministère Fédéral de la Justice,

Office Fédéral de la Justice/Point de contact fédéral dans le Ré­

seau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale, Tribunal Supérieur du Travail de Saxe-Anhalt,

Tribunal du Travail Magdeburg

en coopération avec la Commission Européenne

Jumelage: Région Centre, France Cour partenaire: Cour d’Appel de Bourges

Journée Européenne de la Justice Civile

25 octobre 2012 Magdebourg

Centre de Justice Ministère de la Justice Cathédrale Palais au Fürstenwall Eike von Repgow et de l’Ègalité de Magdebourg Chancellerie d’État

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_________________________________________________________

Prénom, Nom _________________________________________________________

Fonction _________________________________________________________

Rue _________________________________________________________

Ville _________________________________________________________

Téléphone/ Fax _________________________________________________________

E-Mail

Magdeburg Marketing

Kongress und Tourismus GmbH (MMKT) Kongressbüro

Domplatz 1b 39104 Magdeburg

Inscriptions s’il vous plaît jusqu’au

28 septembre 2012

Par courrier: Avec cette carte-réponse Par Fax: +49 391 8380397

Par E-Mail: kongress@magdeburg-tourist.de

Inscription pour la Jorunée Européenne de la Justice Civile le 25 octobre 2012 à Magdebourg

Je participe à:

… Simulation d’un procès

… Déjeuner … Conférence*

… Cérémonie

Lieu, Date _____________________________

Signature _____________________________

* Garderie sur demande

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