Rapport
de la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif à l'attention du Grand Conseil
Université ; subvention pour la gestion du Jardin botanique durant les années 2010 à 2013 ; crédit d'engagement pluriannuel
INSC
1. RésuméLe 3 décembre 2008, le Conseil-exécutif du canton de Berne a arrêté un nouveau mandat de prestations pour le Jardin botanique. Le cadre financier ayant évolué, il a confié à la Direction de l'instruction publique la mission d'élaborer, en collaboration avec la fondation du Jardin botanique (Stiftung BOGA), la commune bourgeoise de Berne, le conseil municipal de la Ville de Berne et l'Université de Berne, une solution transitoire en vue d'assurer l'exploitation du Jardin botanique durant les années 2010 à 2013.
Par arrêté du 14 octobre 2009 (ACE 1730), le Conseil-exécutif a approuvé la solution proposée et a habilité la Direction de l'instruction publique à rédiger, d'entente avec l'Université de Berne et les différents partenaires précités, un nouveau mandat de prestations prenant en compte les nouvelles conditions financières, lequel est entré en vigueur le
1er janvier 2010.
La subvention versée par le canton pour assurer la gestion du Jardin botanique pour les années 2010 à 2013 s'élève à 690 000 francs par an, soit 2 760 000 francs pour l'ensemble de la période considérée. Ce montant est soumis au référendum facultatif.
2. Bases juridiques
- Articles 2, alinéa 4 et 6 de la loi du 5 septembre 1996 sur l'Université (LUni ; RSB 436.11) - Articles 46, 48, alinéa 2, lettre a, 49 et 50, alinéa 3 de la loi du 26 mars 2002 sur le pilotage
des finances et des prestations (LFP ; RSB 620.0)
- Articles 148 et 152, alinéa 4 de l'ordonnance du 3 décembre 2003 sur le pilotage des finances et des prestations (OFP ; RSB 621.1)
3. Description de l'affaire
3.1. Le Jardin botanique
L'Université exploite le Jardin botanique sur mandat du canton. Ce jardin joue un rôle important dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'éducation tout en constituant un espace de détente pour le public. Son objectif principal est de mettre en valeur une flore représentative de qualité faisant l'objet d'un suivi scientifique. L'Université fournit cette prestation au public et garantit la mise à disposition d'une offre de formation pour les élèves de l'école obligatoire et du secondaire II. A l'avenir, les tâches du Jardin botanique consisteront à faire connaître à ses différents publics la diversité de la flore et son importance pour l'Homme, à mener des recherches dans ce domaine et à œuvrer pour sa préservation.
Le mandat de prestations confié par le Conseil-exécutif à l'Université le 3 décembre 2008 concernant la gestion du Jardin botanique (ACE 1993) a été prorogé jusqu'en 2013 et adapté aux nouvelles conditions financières d'entente avec l'Université et les autres partenaires (fondation du Jardin botanique, Ville de Berne et commune bourgeoise de Berne).
GRB_frz_Vortrag_BOGA_Beitrag_2010-2013
3.2. Financement de la solution transitoire
L'Université fournit ses prestations dans la limite des moyens mis à sa disposition et verse au Jardin botanique une contribution d'exploitation annuelle d'un montant de 690 000 francs pour les années 2010 à 2013.140 000 francs proviennent des fonds ordinaires de l'Université pour l'enseignement et la recherche auxquels s'ajoutent 550 000 francs fournis par le canton conformément à l'arrêté du Conseil-exécutif n 1730 du 14 octobre 2009. Cette subvention est inscrite au plan intégré « mission-financement » sous le groupe de produits Formation universitaire.
Budget et plan financier (hors fonds de tiers et projets spéciaux) pour les années 2010 à 2013
Dépenses annuelles hors renchérissement Personnel horticole
Spécialistes en pédagogie de la botanique
Personnel scientifique dédié à l'assurance-qualité Directeur
Personnel administratif Crédit d'exploitation Coûts d'exploitation Total des charges
Total des charges sur quatre ans
CHF 540 000 105000 90000 40000 130000 40000 245 000
1 190000 4 860 000
Contributions annuellesFondation du Jardin botanique Ville de Berne
Commune bourgeoise de Berne Université de Berne
Canton de Berne Total des contributions
Total des contributions sur quatre ans
300 000 100000 100000
140 000 550 000 1 190000 4 860 000
4. Incidences sur les finances et le personnel
La solution transitoire, qui comprend les participations financières de la fondation du Jardin botanique, du Conseil municipal de la Ville de Berne et de la commune bourgeoise de Berne, garantit l'exploitation du Jardin botanique dans son état actuel, ce qui signifie que l'ensemble des postes seront maintenus.
5. Proposition
Au vu de ce qui précède, la Direction de l'instruction publique propose au Conseil-exécutif d'approuver, à l'attention du Grand Conseil, la subvention prévue pour assurer l'exploitation du Jardin botanique durant les années 2010 à 2013.
Berne, le 25 février 2010 Le Directeur de l'instruction publique
Bernhard Pulver Conseiller d'Etat
Annexe :
Mandat de prestations du Conseil-exécutif à l'Université de Berne pour la gestion du Jardin botanique ; règlement transitoire du 9 décembre 2009 pour les années 2010 à 2013 (adaptations aux nouvelles conditions financières conformément a l'arrêté du Conseil-exécutif 1730/09 du 14 octobre 2009)
[Disponible en allemand seulement sous le titre : Leistungsauftrag des Regierungsrates an die Universität Bern für die Führung des Botanischen Gartens; Übergangsregelung für die Jahre 2010 - 2013 vom 9. Dezember 2009 (Anpassungen an die veränderten Rahmenbedingungen gemäss Regierungsratsbeschluss vom 14. Oktober 2009 (RRB 1730))]
Renseignements : Jakob Locher, Office de l'enseignement supérieur, 031 633 84 06
4830.200.690.2/2010 / 23.02.2010 AFU
