November 2005
EnergieSchweiz Newsletter Nr. 31
Juin 2007
SuisseEnergie Newsletter N° 45
Rétribution de l'injection à prix coûtant et plans d'actions en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables: des décisions importantes sont attendues sous la coupole fédérale
C‘est à toute vapeur que l‘OFEN a défini ces derniers mois les modalités de la rétribu- tion de l‘injection à prix coûtant (OEne) pour le courant renouvelable. Les dispositions hautement complexes arrêtées pour chacune des technologies doivent fixer les tarifs couvrant les coûts sur la base de critères aussi objectifs que possibles. Ces critères sont les suivants: données sur les investissements dans les installations les plus ré- centes et les plus efficaces, durées d‘amortissement, taux de rendement et autres aspects jouant un rôle important pour les différentes technologies. On notera par exemple que la variabilité des installations de référence pour l‘énergie éolienne est bien plus grande que dans le cas du photovoltaïque. Il conviendra également d‘exa- miner si les installations photovoltaïques sont isolées ou intégrées au bâtiment. Pour les installations combinées, en revanche, on s‘intéressera avant tout à l‘utilisation de la chaleur et au taux d‘utilisation globale minimal.
R É T R I B U T I O N D E L ' I N J E C T I O N
accompagnée d’une demande de prolongation de délai et de longues explications. N’oublions pas que la gestion du programme n’est possible que si nous disposons à temps des in- formations nécessaires.
Les difficultés que nous avons ren- contrées cette année lors de l’établis- sement des contrats montrent qu’il est indispensable d’implanter un control- ling systématique. Outre le controlling stratégique qui est réalisé au niveau du programme, il existe un control- ling opératif qui lui est effectué par les agences et les réseaux au moyen d’opérations de saisie dans la banque de données MIS. Toute autre action relèverait d’une incompréhension. La direction du programme a l’intention de faire appliquer de manière consé- quente les instructions du manuel. Par ailleurs, il ne suffit pas de «contrôler la situation», il faut également résou- dre les problèmes et communiquer les résultats! Le public et les milieux politiques ont droit à une information transparente.
Hans-Peter Nützi, chef de l’état-major du programme SuisseEnergie
Prochains contrôles (dates fixes): 31.7 rapports semestriels des projets (eForm B2) et 15.8 rapports semestriels des agences et des réseaux.
«Nous contrôlons la situation»
C’est à peu près ce qu’on vous répond lorsque la direction du programme SuisseEnergie prie les agences et les réseaux de lui soumettre un compte rendu de la situation. Ce n’est pas tout.
Cette réponse est généralement
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Travaux sur la rétribution de
l‘injection à prix coûtant
Le système a fait l‘objet de discussions en avril et en mai,
lors de différentes réunions avec les organisations faîtières de la branche et lors de la séance de la Commission pour les ques- tions concernant les conditions de raccordement des produc- teurs indépendants (CRAPI). Il a été ensuite affiné et adapté. Un grand nombre d‘éléments tirés de la pratique ont été intégrés dans l‘ordonnance, dont la prise en compte de taux d‘intérêts plus élevés, la fixation de taux d‘efficacité globale minimaux et la définition de bonus pour les «puissances» spécifiques.
Ne pas faire d‘heureux ni de malheureux
Important: les tarifs d‘injection doivent donner une image aussi réaliste que possible des développements les plus récents. Il ne s‘agit pas ici de créer des «privilèges» ou des inconvénients à caractère politique, mais de fixer des tarifs objectifs et trans- parents pour le kilowattheure injecté concrètement. Des ques- tions telles que la qualification d‘installations, des conditions d‘implantation ou d‘autres aspects d‘ordre écologique ou urba-
G R O U P E S T R A T É G I Q U E
Plans d‘actions en faveur de l‘efficacité énergétique et des énergies renouvelables
«Le bon fonctionnement de l‘économie, mais aussi la future croissance, dépendent fortement d‘un approvisionnement en énergie efficace et fiable», souligne Hans Werder, président du groupe stratégique de SuisseEnergie. Les deux plans d‘actions en faveur de l‘efficacité énergétique et des énergies renouve- lables, qui doivent être élaborés d‘ici fin 2007, constituent la pièce maîtresse de la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral. Ils ont pour objectif d‘exploiter au maximum l‘efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Les plans d‘actions doivent s‘orienter, d‘une part, sur le po- tentiel technologique et, d‘autre part, sur les exigences posées par une politique énergétique et climatique durable à long terme. Tout comme l‘UE, la Suisse a pour objectif d‘augmen- ter l‘efficacité de 1% par an d‘ici 2020. S‘agissant des éner- gies renouvelables, on vise 30% de chaleur, 10% de carbu-
nistique doivent être réglées à un autre niveau. Les dispositions de l‘OEne partent du principe que seules les installations qui remplissent toutes les autres exigences peuvent être reliées au réseau.
Décision fin 2007, entrée en vigueur en été 2008
Le dossier est maintenant prêt pour le Conseil fédéral et sera envoyé en consultation fin juin ou début juillet. Le Conseil fé- déral doit rendre sa décision sur la version définitive de l‘or- donnance fin 2007. Les investisseurs sauront ainsi clairement quelles dispositions appliquer dès 2008. Pour des raisons tech- niques toutefois, les dispositions sur l‘OEne n‘entreront en vi- gueur qu‘au second semestre 2008. Un système d‘annonce provisoire pour les installations sera déjà sur pied dans quel- ques mois: tout doit être clair le plus rapidement possible pour les investisseurs!
Michael Kaufmann, chef du programme SuisseEnergie
rants et 10% de courant produits à partir de sources d‘énergie renouvelables.
Les mesures concrètement
La convention conclue avec les importateurs d‘automobiles en vue de réduire la consommation moyenne de carburants à 6,4 litres aux 100 kilomètres arrive à échéance à la fin de cette année. La signature d‘une nouvelle convention avec la branche Lors de la session annuelle d‘energie-cluster.ch qui s‘est
déroulée le 22 mai à Zollikofen, le secrétaire général du DETEC Hans Werder a présenté les stratégies du DETEC et de l‘OFEN en matière d‘efficacité.
Les plans d'actions en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables seront soumis au Conseil fédéral d'ici la fin de l'année.
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et l‘ancrage de prescriptions de consommation dans une or-
donnance du Conseil fédéral devraient permettre d‘abaisser la consommation à 4,5 litres aux 100 kilomètres. Une différencia- tion de l‘impôt sur l‘importation des véhicules automobiles en fonction de la consommation (système de bonus-malus) sur la base de l‘étiquetteEnergie pourrait également être envisagée.
Dans le domaine des appareils, l‘introduction volontaire ou obligatoire de l‘étiquetteEnergie devrait créer la transparence absolue sur la consommation. On examinera également s‘il faut interdire les catégories d‘efficacité les plus mauvaises pour certains appareils et introduire des standards minimaux pour les nouveaux appareils et applications.
En collaboration avec les cantons, on étudiera comment renforcer les prescriptions de construction et les normes dans le secteur du bâtiment. Objectif: rendre obligatoires MINER- GIE-P pour les nouvelles constructions et MINERGIE-standard pour les rénovations. Un certificat énergétique des bâtiments pourrait également éveiller l‘intérêt de la population et créer la transparence.
Promotion des énergies renouvelables
Le plan d‘actions sur la promotion des énergies renouvelables se fondera sur les conditions-cadres décidées dernièrement par le Parlement: rétribution de l‘injection du courant produit à partir d‘énergies renouvelables, exonération de l‘impôt sur les huiles mi- nérales pour les biocarburants et taxe CO2 sur les combustibles.
Le groupe stratégique examine comment développer les mesures promotionnelles actuelles dans le cadre de SuisseEnergie. «Nous devons agir en priorité dans le domaine de la chaleur, où les éner- gies renouvelables n‘ont pas réussi à s‘imposer suffisamment, au niveau notamment des rénovations, et ce malgré la taxe CO2 et l‘augmentation des prix du pétrole», explique Hans Werder.
Les deux plans d‘actions doivent être soumis au Conseil fé- déral d‘ici la fin de l‘année. Outre des mesures concrètes, les documents examineront également les effets écologiques, éco- nomiques et financiers et indiqueront si la réalisation des mesu- res nécessite l‘édiction ou la révision de lois ou d‘ordonnances.
Le Conseil fédéral décidera ensuite quelles mesures doivent être prises dans quels délais.
B I O C A R B U R A N T S
Pas tous respectueux de l’environnement
Les biocarburants ne sont pas forcément plus respectueux de l‘environnement que les carburants fossiles. Telle est la conclusion d’une récente étude du Laboratoire fédéral d‘essai des matériaux et de recherches (Lfem) mandatée par les offices fédéraux de l‘énergie, de l‘environnement et de l‘agriculture.
Dans le cadre de cette étude, on constate un antagonisme en- tre la limitation des émissions de gaz à effets de serre et un bilan écologique général positif. Un bilan écologique permet d’analyser les effets qu’exercent les produits sur l’environne- ment durant toute leur durée de vie, c’est-à-dire de leur pro- duction à leur élimination en passant par leur utilisation. L‘étu- de conclut notamment qu‘une majeure partie des nuisances causées à l‘environnement est due à la production des matières premières.
Bilan écologique positif pour les déchets
Compte tenu de son écobilan, l‘utilisation de déchets et de ré- sidus à des fins énergétiques constitue la meilleure option pour remplacer les carburants fossiles: d‘une part, la production de matières premières n‘engendre pas de fortes nuisances; d‘autre part, les émissions polluantes découlant du traitement des dé-
chets peuvent être réduites. L‘utilisation énergétique du bois obtient également de bons résultats car l'atteinte à l'environne- ment est très faible. L’étude montre en outre qu’il est possible de réduire l’impact des biocarburants examinés sur l’environne- ment par la mise en œuvre de mesures ciblées.
Le Parlement a décidé à la mi-mars de supprimer l’imposition des carburants qui affichent un bilan écologique général posi- tif. L’étude explique clairement que l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales n’est pas judicieuse et qu’une évaluation doit être effectuée de manière différenciée. Dans ce contexte, les résultats de l’étude Lfem sont importants.
Selon l'étude du Lfem, l'utilisation énergétique du bois obtient de bons résultats.
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Rapport final (en allemand): www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/8514.pdf Qu’est-ce que les biocarburants?
Les biocarburants ou les carburants biogènes sont des carburants produits à partir de la biomasse. Des matières premières telles que les déchets biologiques des ménages et de l’industrie, les boues d’épuration, les betteraves sucrières, l’herbe ou les graines oléagineuses (colza, tournesol) se prêtent bien à la fabrication des biocarburants. Il existe différents types de biocarburants:
Biogaz: le biogaz est obtenu par la méthanisation de matières organiques végétales ou animales et peut être transformé en carburant gazeux.
Bioéthanol: l’éthanol est obtenu par la fermentation de sucres ou de plantes contenant de l’amidon. La canne à sucre du Brésil et le maïs des USA se prêtent bien à la production du bioéthanol. Il est également possible de recourir à d’autres matières premières telles que les betteraves sucrières, le blé, les pommes de terre, l’herbe ou le bois.
Biodiesel: le biodiesel est obtenu à partir d’huiles végétales ou animales transformées par un procédé chimique utilisant du méthanol (transestérification). Il est fabriqué à partir de plantes ou d’arbres oléagineux tels que le colza, le soja ou l’éléis (genre de palmier) ainsi qu’à partir de graisses animales et d’huiles de friture usées.
C O R P O R A T E D E S I G N
De nouvelles couleurs pour SuisseEnergie
L’énergie est le plus souvent invisible et abstraite. Grâce à une image uniforme – le corporate design – nous rendons l’énergie visible, tangible et compréhensible. Une image concrète per- met de transmettre des émotions, de changer des idées et de susciter des besoins, un corporate design devant aussi évoquer quelque chose et rester dans les mémoires.
Eau – Terre – Air – Feu
Les couleurs sont un élément essentiel. En élargissant la palette actuelle, nous répondons à un besoin qui était devenu de plus en plus important avec le temps. L’idée originelle reste la même:
les quatre nouvelles couleurs symbolisent les quatre éléments que sont l’eau, la terre, l’air et le feu et contribuent à rendre l’énergie perceptible. Les concepteurs des moyens de commu- nication de SuisseEnergie ont désormais le choix entre dix cou- leurs, ce qui permet de mieux différencier les publications.
L’image de SuisseEnergie et de ses partenaires a fait ses preu- ves ces dernières années et est maintenant bien établie. Un cor- porate design nécessite de la patience, une attention permanente et de la consistance, ainsi que des directives et de l’engagement, en l’occurrence votre engagement. Soyez-en ici remerciés.
Michael Schärer, responsable de l’application du CI/CD de SuisseEnergie et de l’OFEN.
Vous obtiendrez de plus amples informations concernant l’image de SuisseEnergie et les couleurs officielles auprès de: Michael Schärer, tél. 031 322 54 03, michael.schaerer@bfe.admin.ch.
Les couleurs existantes de SuisseEnergie (ci-dessus) obtiennent du renfort: quatre nouvelles couleurs (ci-dessous) permettent de mieux différencier les publications.
M A N I F E S T A T I O N S
Même la pluie n’a pas gâché la «journée du soleil»
Plus de 15 000 visiteurs se sont pressés aux 162 manifes- tations organisées dans toute la Suisse. Beaucoup ont dé- couvert à cette occasion que l’énergie solaire peut aussi être utilisée par temps couvert.
La quatrième édition de la «Journée du soleil» a eu lieu les 4 et 5 mai. Seule ombre au tableau: l’absence de soleil et l’abon- dance de pluie. Une des manifestations phares se déroulait à Winterthour, cité de l’énergie. Une tente solaire équipée de cel- lules solaires intégrées y accueillait une exposition et une confé- rence de presse, avec des spécialistes de l’énergie solaire, de l’efficacité énergétique et du courant vert. Les visiteurs ont pu découvrir une mini-course solaire (véhicules construits par des amateurs), l’arène solaire (un parcours d’adresse pour véhicules solaires), une obélisque de dix mètres servant d’aiguille à une horloge solaire et une fontaine solaire à jet d’eau. Ils ont pu
se régaler de glace solaire chez le marchand de glaces dont le véhicule fonctionne à l’énergie solaire ou partir à la rencontre des curiosités solaires de Winterthur en vélos solaires.
A Liestal, les prix d’un concours cantonal solaire ont été remis à des écoles secondaires, tandis qu’à Lausanne, les organisa- teurs proposaient des excursions en bateau solaire. A Bellinzo- ne, la «Piazza del Sole» était dédiée à l’énergie solaire. Et dans de nombreux endroits, des propriétaires ont ouvert au public les portes de leurs installations personnelles de production d’électri- cité ou de chaleur solaire, montrant ainsi que même par temps de pluie, l’énergie solaire peut être utilisée, grâce au stockage.
Solarvision 2020
Les manifestations dans tout le pays ont été initiées et coordon- nées par Swissolar, l’association suisse des professionnels de l’énergie solaire dont les objectifs sont ambitieux, mais réalis- tes, comme David Stickelberger, son directeur, l’explique. «D’ici 2020, un mètre carré de capteurs solaires et un mètre carré de cellules solaires devront être installés chez chaque Suisse et Suissesse.» D’après lui, on pourrait ainsi couvrir deux tiers des besoins en eau chaude sanitaire par habitant et 10% des besoins en électricité domestique.
La «Journée du soleil» a été lancée en Autriche en 2002 – en Suisse en 2004. 334 manifestations ont eu lieu à cette occasion en Autriche; dans le cadre de la «Semaine du soleil» en Allema- gne, près de 1500 événements sont organisés. L’Italie, la France, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne devraient rejoindre l’année prochaine les rangs des pays déjà partie prenante. Les préparatifs sont en cours. www.swissolar.ch
A Winterthur, les visiteurs ont pu construire eux-mêmes de petits véhicules solaires.
Un développement considérable du marché du courant vert ces prochaines années s’accompagnera d’une augmentation de la demande d’électricité, d’un renouvellement des capaci- tés de production de l’industrie énergétique, d’une extension des réseaux d’électricité et enfin d’une entrée progressive sur le marché libre.
Quels défis et quelles chances ces changements impliquent- ils pour le marché du courant vert? Quels sont les instruments et les conditions qui lui permettent de continuer à assumer un
rôle croissant dans l’approvisionnement durable en électricité de l’Europe? Ce sont les questions centrales qui seront abordées lors de la 5e conférence consacrée au marketing du courant vert. Les participants auront l’occasion d’assister, les 13 et 14 septembre prochains, à une conférence passionnante réunissant de nom- breux décideurs et acteurs économiques issus de toute l’Europe.
Sur le thème «Energies renouvelables: vers une plus grande part de marché», ils pourront en outre découvrir les dernières ten- dances dans ce domaine: www.greenpowermarketing.org.
Green Power Marketing
Calendrier SuisseEnergie 2007
Date Manifestation Contact
14–17.6 Energissima, Salon suisse des énergies renouvelables et des technologies nouvelles, Bulle FR
www.energissima.ch
21–22.6 Suisse Eole: Glace et rochers 07, Andermatt UR www.suisse-eole.ch
26–27.6 Conférence bilan et stratégie SuisseEnergie, Soleure sandra.niklaus@bfe.admin.ch 3.9 Approvisionnement énergétique en Suisse: dilemme entre
le climat et la nature, Zurich
www.umweltschutz.ch/agenda
13.–14.9 5th European Conference on Green Power Marketing 2007, Lausanne
www.greenpowermarketing.org
8–9.11 7e conférence nationale sur le photovoltaïque, Emmenbrücke LU
www.photovoltaik.ch Autres dates sur www.cours-energie.ch
Sun21 fête ses 10 ans A l'occasion de son dixième fo- rum internatio- nal, Sun21 sou- haite une fois de plus mettre en avant les thèmes de l'énergie et du ré- chauffement climatique. Trois grandes manifestations sont organisées, dont une réunis- sant des experts.
1) «Réchauffement climati- que – un défi également pour notre région»: le rapport de l’ONU sur le climat a fait beaucoup d’éclat: nous som- mes tous responsables du ré- chauffement climatique. Tho- mas Stocker de l’université de Berne est l’un des auteurs du rapport qu’il présentera à l’oc-
casion de cette rencontre. 20 juin, 18h, Volkshaus à Bâle.
2) «Energy-Bike-Competition»
sun21 organise à l’occasion de la nuit du sport à Bâle une compétition de vélos électri- ques. 23 juin, dès 18h, près des bureaux d’IWB-Energie- beratung à Bâle.
3) «Troisième sommet suisse de la biomasse – énergies re- nouvelables à partir des dé- chets ménagers»: comment les déchets biogènes ména- gers peuvent-ils être récupé- rés et transformés en énergie?
21 juin, de 9h à 18h, Foire de Bâle, Centre des Congrès.
www.sun21.ch/programm
Recherche énergétique La Commission fédérale pour la recherche énergétique
(CORE) a retravaillé le «plan directeur de la recherche énergétique de la Confédé- ration pour les années 2008–
2011» en tenant compte des résultats de la Conférence suisse sur la recherche éner- gétique qui a eu lieu les 27 et 28 mars derniers à Neuchâtel.
(voir Newsletter n° 44).
www.recherche-energetique.ch
Taxe sur le CO2
Si les émissions de CO2 ne sont pas suffisamment ré- duites, la taxe sur le CO2 sur les combustibles pourra être introduite en trois étapes à partir de janvier 2008. Le Conseil fédéral a ainsi accep- té la solution adoptée par le Parlement. Il a modifié en ce sens l’ordonnance sur le CO2
et fixé son entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
www.bafu.admin.ch
Objectif non atteint En 2006, la consommation moyenne de carburant des voitures neuves vendues en Suisse se montait à 7,62 litres pour 100 kilomètres. L’objec- tif de 6,90l/100km convenu entre le DETEC et auto-suisse pour 2006 n’a clairement pas été atteint. C’est pourquoi des mesures supplémentaires ainsi que des prescriptions sur l’admission des véhicules sont actuellement examinées et pourraient être introduites à partir de 2009.
www.bfe.admin.ch E N B R E F & C A L E N D R I E R
SuisseEnergie
Office fédéral de l'énergie OFEN, Mühlestrasse 4, CH-3063 Ittigen · Adresse postale: CH-3003 Berne Tél. 031 322 56 11, Fax 031 323 25 00 · contact@bfe.admin.ch · www.suisse-energie.ch
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