Fiche d’information: prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques Prescriptions valables dès le 1 mars 2021

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1 mars 2021

Fiche d’information: prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques Prescriptions valables dès le 1 mars 2021

OEEE Annexe no.

Catégorie d’appareils Prescriptions CH Prescriptions UE

1.1 Réfrigérateurs et

congélateurs de 10 à 1500 litres de volume

IEE < 100 (classe E)

Synchrones avec les prescriptions UE pour appareils suivants :

- Appareils de réfrigération à une porte dont le volume des compartiments à trois ou quatre étoiles est inférieur à 18% du volume total : IEE < 125 (classe F) - Appareils de stockage du vin (classe G) - Appareils de réfrigération à faible niveau

de bruit (classe G)

IEE < 125 (classe F)

Prescriptions pour d’autres appareils :

- Appareils de stockage du vin : IEE < 155 ou 190 (selon type, classe G)

- Appareils de réfrigération à faible niveau de bruit : IEE < 300, 375 ou 380 (selon type, classe G)

1.2 Lave-linge et lave-linge

séchants domestiques Synchrones avec les prescriptions UE IEE < 105 (classe G) 1.3 Sèche-linge domestiques

(tumblers) IEE < 42 (classe A+) IEE < 76 (classe B)

1.4 Machines lavantes- séchantes domestiques combinées

Abrogés

1.5 Lave-vaisselle domestiques Synchrones avec les prescriptions UE IEE < 63 (classe G) 1.6 Fours Synchrones avec les prescriptions UE IEE < 96 (classe A) 1.7 Hottes domestiques Synchrones avec les prescriptions UE IEE < 100 (classe D)

1.8 Aspirateurs Synchrones avec les prescriptions UE Consommation annuelle d’énergie < 43 kWh/ an (pas d’étiquette énergie)

Puissance nominale à l’entrée < 900 W

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1.9 Lampes domestiques Synchrones avec les prescriptions UE Classe d’efficacité A pour toutes les lampes mattes

Classe d’efficacité B (avec dérogations) pour les lampes claires 1.10 Lampes fluorescentes,

lampes à décharge à haute intensité, ballasts

Synchrones avec les prescriptions UE Différencié selon le type de lampe et la puissance (tableaux sépa- rés), les détails figurent dans le Règlement CE 245/2009

1.11 Lampes électriques

dirigées Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. lampe à décharge à haute intensité : - IEE ≤ 0.36 (classe A)

Luminaires dont les lampes sont remplaçables par l'utilisateur final doivent être livrées avec des lampes de la classe A+ au minimum.

1.12 Dispositifs d’affichage électroniques

(téléviseurs, moniteurs et dispositifs d’affichage dyna- miques numériques)

Synchrones avec les prescriptions EU Dispositifs d’affichage HD ou moins : IEE < 0.9 (classe F) Dispositifs d’affichage UHD-4k : IEE < 1.10 (classe G)

1.13 Climatiseurs et ventilateurs

de confort Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. climatiseur simple conduit, réfrigérant avec un potentiel d’effet de serre élevé : EER > 2.6 (classe A) et COP > 2.04 (classe B) 1.14 Armoires frigorifiques pro-

fessionnelles, cellules de refroidissement et de con- gélation rapides, groupes de condensation et refroidisseurs industriels

Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. armoires frigorifiques : IEE < 85 (classe E)

1.15 Chauffe-eau, réservoirs d’eau chaude et accumulateurs de chaleur jusqu’à 400 kW ou 2000 litres

Synchrones avec les prescriptions UE Dérogation : pour les réservoirs d’eau chaude et accumulateurs de chaleur d’un volume <

500 litres : classe d’efficacité B (au lieu de C).

Chauffe-eau : les prescriptions sont fonction du profil de souti- rage. Différents degrés d’efficacité énergétique, de D à B sont exi- gés.

Réservoirs d’eau chaude et accumulateurs de chaleur : classe C.

1.16 Dispositifs de chauffage des locaux et dispositifs de chauffage mixtes

Synchrones avec les prescriptions UE Prescriptions différentes en fonction du type de dispositif de chauffage. L’efficacité énergétique minimale varie entre la classe E pour les chaudières électriques à la classe A++ pour les pompes à chaleur basse température.

1.17 Unités de ventilation Synchrones avec les prescriptions UE Consommation d'énergie spécifique : SEC < - 20 kWh/a m2

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1.18 Dispositifs de chauffage dé-

centralisés Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des dispositifs de chauffage décentralisés électriques par le sol: pas inférieure à 38 %

1.19 Dispositifs de chauffage dé- centralisés à combustible solide

Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et à foyer ouvert : pas inférieure à 30 %

1.20 Chaudières à combustible

solide Synchrones avec les prescriptions UE p.ex. l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des chaudières dont la puissance thermique nominale est in- férieure ou égale à 20 kW : pas inférieure à 75 %

1.21 Appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

Synchrones avec les prescriptions UE Dérogation : appareils de réfrigération de boissons, armoires frigorifiques verticales ou mixtes et congélateurs verticaux ou mixtes : IEE < 80 (classe F)

IEE < 100 (classe G), sauf

congélateurs pour crèmes glacées : IEE < 80 (classe F)

2.1 Equipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur en mode veille (standby) et arrêt

Synchrones avec les prescriptions UE Puissance absorbée max. en mode arrêt 0,5 watt et en mode veille 1 watt.

Consommation d’électricité des équipements avec maintien de la connexion au réseau (networked standby) :

- max. 2 W (équipement de réseau) ou max. 8 W (équipe- ment avec grande disponibilité au réseau)

2.2 Sources d’alimentation ex- ternes (blocs d’alimentation) jusqu’à 250 watts

Synchrones avec les prescriptions EU Alimentations AC/DC PO ≤ 49,0 W: consommation hors charge max. 0,1W

PO > 49,0 W et alimentations AC/AC: conso. hors charge max.

0,21 W

Alimentations à tensions de sortie multiples : consommation hors charge max. 0,3 W

Rendement minimum dépendant de la puissance, progressif jusqu’à 88 % (pour 1 W = 66%)

2.3 Ordinateurs Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. :

- ordinateurs de bureau (catégorie A) : max. 94 kWh/an - ordinateurs portables (catégorie A) : max. 36 kWh/an

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2.4 Décodeurs complexes

Décodeurs simples

Accord Volontaire UE avec l’Industrie en tant que prescription obligatoire.

Exigences sur le mode veille synchrones avec UE.

Synchrones avec les prescriptions UE

Pas de prescriptions, Accord Volontaire avec l'Industrie

Les set-top-box complexes sont considérés comme “équipement de réseau avec fonctionnalité de grande disponibilité au réseau”

au sens de la réglementation standby (ci-dessus).

Mode actif 5 W, standby 0.5 W 2.5 Plaques de cuisson Synchrones avec les prescriptions UE IEE < 195

2.6 Ventilateurs Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. ventilateur axial, statique : N > 40 2.7 Moteurs électriques

standard 0.75 à 375 kW Synchrones avec les prescriptions UE Classe d’efficacité IE3 pour les moteurs (0.75 - 375 kW) ou IE2 avec gestion variable du moteur (variateur de Fréquence) 2.8 Circulateurs Synchrones avec les prescriptions UE IEE ≤ 0,23

2.9 Pompes à eau Synchrones avec les prescriptions UE MEI = 0.4

2.10 Transformateurs Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. transformateur triphasé, puissance assignée 50 kVA, im- mergé dans un liquide avec un enroulement Um ≤ 24 kV et l'autre enroulement Um ≤ 3,6 kV; valeur maximale des pertes dues à la charge : 1100 W

2.11 Appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement, refroidisseurs industriels haute température et ventilo-convecteurs

Synchrones avec les prescriptions UE Efficacité énergétique saisonnière minimale pour le chauffage des locaux des appareils de chauffage à air : 31% ~ 137% suivant le type d’appareil.

Efficacité énergétique saisonnière minimale pour le refroidissement des locaux des appareils de refroidissement : 138% ~ 272%

suivant le type d’appareil.

Ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température. Différentes valeurs en fonction du type d’appareil, SEPR : 5,0 ~ 8,5 suivant le type d’appareil.

2.12 Serveurs et produits de

stockage de données Synchrones avec les prescriptions UE P.ex. : Serveurs lames ou à nœuds multiples (sans composants additionnels)

- Puissance à l’état d’attente, Pidle : max. 40 W - Efficacité minimale à l'état actif, Effserver : min 8,0

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2.13 Matériel de soudage Synchrones avec les prescriptions UE Dès 1^er janvier 2023 :

- consommation maximale en mode à vide : 50 W

3.2 Machines à café Etiquette-énergie obligatoire Pas de prescriptions

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Prescriptions qui prennent effet le 1

^er

juillet 2021

OEEE

Annexe no.

2.7 Moteurs et

variateurs de vitesse Synchrones avec les prescriptions UE Moteurs de 0.12 kW à 0.75 kW : classe de rendement IE2 Moteurs de 0.75 kW à 1 000 kW : classe de rendement IE3 Variateurs de vitesse : classe de rendement IE2

Prescriptions qui prennent effet le 1

^er

septembre 2021

OEEE

Annexe no.

1.9 Lampes domestiques

Abrogés Abrogés

1.10 Lampes fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité, ballasts

1.11 Lampes électriques dirigées

1.22 Sources lumineuses et ap- pareillages de commande séparés

Synchrones avec les prescriptions UE Différentes exigences en fonction du type de lampe et du flux lumi- neux. Pour les détails se référer au règlement (UE) 2019/2020.

La fiche d’information fournit un aperçu global. Les textes de loi et d’ordonnance respectifs déterminent les exigences précises.

Tous les détails, y compris le lien vers l’Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE et les liens vers les prescriptions UE aux- quelles se réfère l’ordonnance, se trouvent sous : https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/efficacite.html