SuisseEnergie: un programme suivi d‘effets 5ème rapport annuel SuisseEnergie 2005/2006

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SuisseEnergie: un programme suivi d‘effets

5 ^ème rapport annuel SuisseEnergie 2005/2006

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Ce rapport présente surtout l‘année civile 2005;

il couvre également d‘importantes activités du premier semestre 2006.

 renvoie à un document figurant sur le CD-ROM

Editeur

Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication DETEC

Direction du programme SuisseEnergie Office fédéral de l‘énergie OFEN Conception et rédaction SuisseEnergie

paraît en deux langues (d, f)

Berne, octobre 2006

Avant-propos ...3

SuisseEnergie – une partie importante d‘un tout ...4

L‘histoire à succès continue ...7

Activités 2005 ...11

Finances et politique... Direction du programme ...3

Collectivités publiques et Bâtiment ...7

Economie ...2

Mobilité ...24

Energies renouvelables ...28

Retombées en 2005 ...33

Perspective sur la 2^e étape ...41

Informations ...43

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avant-pr opos

Cinq ans après son lancement, SuisseEnergie clôt une première étape importante. Nous avons beaucoup réalisé et beaucoup appris.

Le programme est communicable et gérable. Quant au grand nombre de partenariats que nous avons tissé, il constitue aujourd‘hui un réseau crucial pour mettre en œuvre de bons projets dans le domaine de l’énergie.

Nous voilà toutefois déjà engagés dans la deuxième étape qui s‘achèvera fin 200. On pourrait parler d‘une «étape de confirma- tion», n‘étaient-ce nos objectifs qui vont plus loin: nous voulons une nouvelle fois augmenter notre impact de 25% et contribuer ainsi plus nettement encore à une gestion efficace de l‘énergie et aux énergies renouvelables.

Des voix s‘élèvent pour prétendre que le problème se résoudra désormais de lui-même, en raison des prix élevés du pétrole, et que la régulation du marché se passe très bien de SuisseEnergie. A n‘en pas douter, le marché fournit des impulsions déterminantes. Nous en faisons quotidiennement l‘expérience sur le front des énergies renouvelables, devant l‘essor des chauffages au bois et des pompes à chaleur. Mais SuisseEnergie et ses activités en partenariat repré- sentent en quelque sorte «la levure de la pâte», la plate-forme de savoir-faire, la plaque tournante de l‘information, la scène où se réa-

lisent les bons exemples et les modèles. Le programme peut parfois également être le lieu où des développements erronés sont critiqués et remis en question. Toutes ces facettes soutiennent les impulsions du marché et les avancées de l’innovation.

En d‘autres termes, SuisseEnergie a besoin du marché, qui a besoin de SuisseEnergie. S‘agissant de l‘efficacité énergétique, en particulier, nous devons désormais exploiter les synergies et faire progresser les projets novateurs à tous les niveaux. Les technologies de la so- ciété à 2000 W existent aujourd‘hui. Des bâtiments de la meilleure qualité, les plus efficaces des véhicules et des appareils économes en électricité sont disponibles. SuisseEnergie entend les orienter vers le marché aussi rapidement que possible et soutient dans ce but toute démarche entreprise pour intégrer ces «meilleures pratiques» au quotidien. A cet effet, le programme fait appel aux agences partenaires actives dans ce domaine, il recourt aux subventions globales en faveur de la politique dynamique des cantons dans le secteur du bâtiment et il coopère activement avec les entreprises du secteur privé.

Michael Kaufmann, vice-directeur de l’OFEN, directeur du programme SuisseEnergie

Avant-propos

A plein gaz, mais

efficacement s‘il vous plaît

«Le programme SuisseEnergie est une bonne base, à partir de laquelle nous voulons atteindre beaucoup plus encore.»

Activités 2005 ...11

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Premier volet – Politique énergétique et climatique de la Suisse

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rétr ospective

La politique énergétique de la Suisse est en marche: au premier rang figurent les mesures visant à garantir la sécurité de l‘approvisionnement à long terme, la promotion des énergies renouvelables et la réduction des émissions de CO 2 . Ces mesures s‘inscrivent dans le cadre de nombreuses lois et ordonnances qui contri- buent à réaliser les objectifs de politique énergétique. Dans ce contexte, le rôle de SuisseEnergie est important.

En 990, le peuple et les cantons ont ancré dans la Constitution l‘article sur l‘énergie, obligeant ainsi la Confédération à garantir l‘approvisionnement énergétique à long terme et à promouvoir des agents énergétiques de substitution. La même année, le Conseil fédéral lançait le programme de politique énergétique «Energie 2000», le précurseur de SuisseEnergie, dans le but de stabiliser la consommation globale d‘agents énergétiques fossiles, de juguler la consommation d‘électricité et de promouvoir les énergies renouvelables.

Les cantons, qui ont d‘emblée serré les rangs pour appuyer Energie 2000 d‘abord, SuisseEnergie ensuite, ont eux-mêmes initié des programmes de mise en œuvre. Depuis 990, presque tous les cantons ont édicté ou adapté leurs propres lois ou dispositions de droit en matière d‘énergie. Ils sont en particulier responsables de l‘exécution des mesures concernant les bâtiments.

La loi sur l‘énergie et sur le CO2, bases d‘une politique énergétique durable

En janvier 999, en vertu de l‘article sur l‘énergie inscrit dans la Constitution fédérale, le Conseil fédéral mettait en vigueur la loi et l‘ordonnance sur l‘énergie. En date du ^er mai 2000 suivait la loi sur le CO2, par laquelle la Suisse fixait des objectifs contraignants visant à réduire les émissions de CO2, un des gaz à effet de serre.

En janvier 200, au terme du programme Energie 2000, le Conseil fédéral a donné son aval au programme SuisseEnergie sur la base de la loi sur l‘énergie et de la loi sur le CO2. SuisseEnergie, qui fait partie intégrante de cette politique climatique, doit instaurer un approvisionnement énergétique durable en encourageant les mesures énergétiquement efficaces et les énergies renouvelables, tout en contribuant à réduire la dépendance des ressources fossiles et de l‘étranger.

SuisseEnergie,

une partie importante d‘un tout

Activités 2005 ...11

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rétr ospective

Le Parlement traite actuellement la révision de la loi sur l‘énergie et de la loi sur l‘approvisionnement en électricité, qui prévoit une ouverture contrôlée du marché de l‘électricité jusqu‘en 202. La révision de ces lois doit permettre de promouvoir plus fortement les énergies renouvelables. Dans ce contexte, le Conseil national a proposé en septembre 2005 d‘augmenter d‘ici à 2030 la production d‘électricité issue du vent, de la géothermie, du soleil et de la biomasse de 5400 GWh, ce qui représente 0% de la consommation actuelle d‘électricité. En outre, les producteurs d‘électricité qui injectent du courant écologique dans le réseau électrique devront à l‘avenir recevoir une rémunération couvrant leurs coûts. Les détails de ces mesures de promotion en faveur des énergies renouvelables font actuellement l‘objet de discussions au Conseil des Etats (état à l‘automne 2006).

De plus, la Suisse recherche un accord avec l‘UE en matière d‘élec- tricité. Il s‘agit en premier lieu de réglementer le commerce international de l‘électricité et l‘accès mutuel au marché de l‘électricité.

L‘encouragement de l‘énergie renouvelable sera également théma- tisé dans l‘accord.

Objectifs contraignants pour réduire les émissions de CO2

La Suisse s‘est engagée à atteindre des objectifs en matière de climat, notamment dans le cadre du processus de Kyoto: en vertu de la loi sur le CO2, les émissions de CO2 doivent être réduites jusqu‘en 200 de 0% par rapport à 990.

La loi sur le CO2 table principalement sur les mesures librement consenties. SuisseEnergie fonctionne à cet égard comme plateforme d‘où émanent de telles mesures. C‘est le cas par exemple pour les diverses conventions d‘objectifs conclues dans le cadre du programme avec les branches de l‘économie.

La loi sur le CO2 prévoit l‘introduction d‘une taxe CO2 sur les énergies fossiles pour le cas où les mesures librement consenties ne suffiraient pas. En mars 2005, dans une première étape, le Conseil fédéral a réso-

lu d‘accepter le centime climatique sur les carburants comme mesure librement consentie de la branche pour réduire les émissions de CO2. Depuis octobre 2005, la «Fondation Centime Climatique», de droit privé, perçoit une redevance de ,5 centime par litre d‘essence et de diesel vendu. Les quelque 00 millions de francs ainsi réunis annuel- lement sont investis dans des projets de réduction des émissions de CO2 en Suisse et à l‘étranger. Si le centime climatique ne devait pas induire les effets souhaités d‘ici à la fin de 2007, le Conseil fédéral pourrait alors introduire définitivement la taxe CO2 sur l‘essence et le diesel.

En juin 2006, en étroite coopération avec les cantons et SuisseEner- gie, la Fondation Centime Climatique, a lancé un programme d‘assainissement des bâtiments financé par le centime climatique. Il est prévu de verser quelque 82 millions de francs jusqu‘en 2009 dans la rénovation énergétique des bâtiments commerciaux et d‘habitation chauffés au mazout et au gaz.

Taxe CO2 prévisible dès 2008

Le Conseil national a décidé en juin 2006 d‘introduire par étapes la taxe CO2 sur le mazout, en fonction des progrès réalisés dans la réduction des émissions de CO2. Selon cette décision, la taxe sera perçue dès le er janvier 2008, à raison de 3 centimes par litre de mazout, si les émissions de CO2 issues des combustibles fossiles sont supérieures en 2006 à 94% de leur volume de 990. L‘année suivante, la taxe grimpera à 24 francs si la réduction des émissions demeure insuffisante. Un an plus tard, si la Suisse reste toujours par trop éloignée du but, le taux maximal de 9 centimes par litre de mazout sera appliqué. Le produit de cette taxe incitative sera égale- ment redistribué à la population et à l‘économie.

Instruments de promotion des énergies renouvelables Dans cet environnement de politique énergétique, SuisseEnergie joue systématiquement son rôle de réseau professionnel de l‘éner- gie et crée ainsi les conditions préalables nécessaires à la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique. La direction du

Activités 2005 ...11

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rétr ospective

programme estime qu‘il est judicieux de compléter le programme par de nouveaux instruments: elle considère surtout que la taxe CO2

est indispensable pour atteindre les objectifs de réduction de CO2. Les éléments suivants étayent sa position:

 La taxe CO2 déploie ses effets à long terme et motive chaque consommateur d‘énergie à économiser l‘énergie fossile; elle com- plète et soutient les mesures librement consenties de réduction des émissions de CO2.

 Les entreprises peuvent se libérer de la taxe si elles réduisent leurs émissions de CO2 dans le cadre de conventions d‘objectifs. Plus de mille entreprises, représentant environ 37% des émissions de CO2, ont déjà conclu au préalable de telles conventions. La taxe constitue des avantages directs pour les entreprises et les ména- ges qui utilisent des énergies renouvelables, comme le bois ou la géothermie, plutôt que de l‘énergie fossile. De nature incitative, la taxe CO2 est de surcroît redistribuée également à la population et à l‘économie. Ce mécanisme apporte un avantage supplémentaire avant tout à ceux qui ont déjà réduit leurs coûts d‘énergie par une baisse de leur consommation. En outre, la taxe est conforme aux objectifs et respectueuse de l‘économie. Elle stimule l‘innovation dans le secteur énergétique et crée des places de travail durables.

Par ailleurs, la direction du programme SuisseEnergie mise consé- quemment sur la promotion des énergies renouvelables.

 La rémunération de l‘injection de courant renouvelable, définie de manière à en couvrir les coûts, permet d‘accélérer sensiblement l‘utilisation et le développement d‘agents énergétiques renouvelables. On observe cet effet d‘accélération dans de nombreux pays européens qui rémunèrent l‘injection de courant vert.

 La rémunération de l‘injection de courant écologique permet l‘utilisation différenciée des énergies renouvelables. Soutenus par la rémunération de l‘injection de courant écologique, les agents énergétiques renouvelables immédiatement disponibles sur le mar-

ché, comme la biomasse et le bois, pénètrent en particulier plus rapidement sur le marché.

 La promotion des énergies renouvelables au moyen des mesures librement consenties et des tarifs incitatifs (rémunération de l‘injection de courant écologique) renforce l‘innovation et la compéti- tivité de la production indigène d‘énergie, des PME et de l‘écono- mie régionale.

Activités 2005 ...11

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Premier volet – Politique énergétique et climatique de la Suisse

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rétr ospective

SuisseEnergie a franchi avec succès une première étape du pro-

gramme (200–2005): durant cette période, on a continuellement amélioré l‘effet du programme. Par exemple, le coût nécessaire pour économiser kWh était de 0,3 centime en 2005, alors qu‘il était encore de 0,6 centime en 2003. Les résultats de l‘étude d‘impact pour 2005 en témoignent (cf. page 33).

Sans les mesures librement consenties dans le cadre de SuisseEner- gie et du programme précurseur Energie 2000, la consommation énergétique globale en Suisse serait aujourd‘hui supérieure de plus de 3%, tandis qu‘elle serait même plus élevée de 6,5% en l‘ab- sence des mesures légales. Le programme réduit les émissions de

CO2, accroît la part des énergies renouvelables et il est devenu un facteur de dynamisation important de l‘innovation dans le secteur de l‘énergie et de la construction. Au cours de la seule année 2005, SuisseEnergie a déclenché des investissements énergétiques supplé- mentaires à hauteur d‘environ 880 millions de francs et produit un effet sur l‘emploi de quelque 400 personnes-années, alors que son budget, de 42,45 millions de francs, avait été réduit de 6,66 millions de francs par rapport à l‘année précédente.

Le succès du programme s‘explique avant tout par l‘étroite coopéra- tion entre la Confédération, les cantons et le réseau de partenaires venus de l‘économie et des milieux environnementaux et consumé-

SuisseEnergie:

l‘histoire à succès continue

Activités 2005 ...11

Le succès de SuisseEnergie se poursuit: grâce au programme, la consommation

énergétique globale de la Suisse est aujourd‘hui inférieure de quelque 6,5% à

ce qu‘elle serait sans les mesures de SuisseEnergie et du programme précurseur

Energie 2000. La réussite du programme se fonde en premier lieu dans l‘étroite

coopération entre la Confédération, les cantons et le réseau de partenaires venus

de l‘économie et des milieux environnementaux et consuméristes. La direction du

programme place l‘efficacité énergétique au cœur de ses préoccupations pour les

années 2006 à 200: la concentration des forces dans cinq domaines prioritaires

doit permettre avant tout d‘améliorer considérablement l‘efficacité énergétique

dans tous les secteurs déterminants.

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rétr ospective

ristes. Cette coopération partenariale permet de couvrir tous les domaines importants du point de vue énergétique que sont le secteur public, l‘industrie, les services, les arts et métiers, les ménages privés et la mobilité.

Moments forts en 2005

2005 a confirmé une fois de plus que l‘on travaille efficacement au sein de SuisseEnergie et que le programme contribue substantielle- ment à réduire la consommation d‘énergie.

 L‘étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme diminue la consommation de carburant: selon une étude effectuée sur

mandat de l‘Office fédéral de l‘énergie (OFEN), l‘étiquetteEner- gie induit une augmentation annuelle de la part de marché des nouvelles voitures des catégories A et B avoisinant ,5%. Cette progression correspond à 4000 nouvelles voitures par année.

 En conséquence, les émissions moyennes de CO2 produites par l‘ensemble des nouvelles voitures vendues étaient de 92 g/km en 2005, soit encore une fois une légère réduction par rapport à l‘an- née précédente (96 g/km en 2004). Toutefois, cette réduction n‘est pas conforme aux objectifs fixés par la convention avec la branche.

 Record du monde pour un véhicule suisse à l‘hydrogène: lors de l‘éco-marathon de Shell à Ladoux (F), le PacCar II, un véhicule de l‘EPFZ fonctionnant à l‘hydrogène, a établi un nouveau record

Graphique 1 – Objectifs 2010 de SuisseEnergie, état 2005 et état 2005 calculé sans Energie 2000 ni SuisseEnergie.

Activités 2005 ...11

Utilisation rationelle de l'énergie

Cons. d'énergies fossiles ^1/2 Cons. d'électricité²

Emission CO₂ (total)^1/3 Combustibles³ Carburants^1/3

Sources d'énergie renouvelables Force hydraulique^2/5

Autres sources ² Electricité² Chaleur²

Etat 2005 calculé sansEnergie 2000 / SuisseEnergie (en +%)⁴

11.9 14.2 6.6⁶ 2.7⁶ 13.0

non disponible

0.12 TWh⁸ 0.11 TWh⁸ Etat 2005

(en +%) 4.0 9.5 – 0.6⁷ – 6.2⁷ 8.6

1.5

0.19 TWh 1.26 TWh Objectifs 2010

– 10%

≤ + 5%

– 10%

– 15%

– 8%

stable

+ 0.5 TWh

(+ 1%-points)

+ 3.0 TWh

(+ 3 %-points)

1sans les vols internationaux; principe de la territorialité selon la loi sur CO2 ² par rapport à 2000 ³ par rapport à 1990

4estimation selon l‘analyse d‘impact et une extrapoloation de l‘analyse ex-post ⁵ prévision de production moyenne

6sans prise en compte des émissions de CO2 issues de la production d‘électricité ⁷net de l'incidence du climat

8 état en 2005 sans SuisseEnergie

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rétr ospective

du monde. Cette voiture a parcouru la distance de 534 km en consommant l‘équivalant de litre d‘essence. SuisseEnergie a soutenu ce projet au niveau du financement et de la communication.

 L‘étiquetteEnergie pour les appareils ménagers et l‘éclairage déploie ses effets: une étude mandatée par l’OFEN prouve que la part de marché des appareils ménagers énergétiquement efficaces s‘est nettement accrue depuis l‘introduction de l‘étiquetteEnergie en 2002. La comparaison des chiffres de ventes de 2002 et de 2005 l‘indique de manière frappante: dans pratiquement toutes les catégories d‘appareils, on a réduit au moins de moitié la part de ceux dont la qualité était inférieure à la classe A.

 En 2005, six nouvelles villes ont reçu le label «cité de l’énergie», à savoir Bâle, Renens, Onex, Aarau, Worb et Sursee. Quelque 2,5 millions de personnes avaient ainsi la chance de vivre, au 3 décembre 2005, dans une des 27 cités de l’énergie.

 Les ventes de pompes à chaleur ont augmenté d’environ 2 000 unités entre 2005 et l’année précédente. Cela correspond à une augmentation d’environ 2%. Actuellement, quelque 00 000 pompes à chaleur sont en service en Suisse.

 La proportion d’énergie solaire dans la production de chaleur se montait en 2005 à environ 2,9% de la production de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelable. Cette valeur se montait à ,8% en ce qui concerne la production d’électricité. La puissance photovoltaïque installée en 2005 par rapport à l’année précédente a augmenté massivement de plus de 6%.

 A la fin 2005, 36 entreprises, organisées dans 83 groupes, étaient intégrées dans des modèles de conventions d’objectifs de l’Agence de l’énergie pour l’économie.

Des potentiels d‘efficacité importants existent

Selon la direction du programme, le thème de l‘efficacité énergé- tique sera crucial à l‘avenir, raison pour laquelle SuisseEnergie se préoccupera encore plus de cette question ces prochaines années.

La consommation d‘électricité et d‘agents énergétiques fossiles par habitant doit massivement baisser dans le futur. Dans une première étape sur la voie de la société à 2000 W, il faut commencer par

diminuer de moitié la consommation des énergies fossiles d‘ici à 2050.

Les potentiels d‘économies d‘énergie réalistes et économiques à moyen terme en Suisse sont considérables:

 S‘agissant des bâtiments actuels, le potentiel des économies d‘énergie se situe entre 40 et 50% environ.

 Dans le domaine des appareils électriques et de l‘éclairage, les potentiels d‘économie inhérents à l‘utilisation des meilleurs appareils sont de 50 à 60%, respectivement de 60 à 80%.

 Selon la branche concernée, les potentiels d‘économie d‘énergie dans l‘industrie sont compris entre 5 et 20%, tandis qu‘ils sont de 20 à 30% dans les services, l‘agriculture et les arts et métiers.

 Les mesures d‘efficacité sont susceptibles d‘économiser quelque 20 à 30% d‘énergie dans le secteur des transports.

Les potentiels techniquement réalisables sont encore largement supérieurs. Afin d‘épuiser ces potentiels, la direction du programme a présenté en 2006 à la Conférence stratégique un document de dix thèses comme base à l‘approfondissement de la future stratégie de la Suisse en matière d‘efficacité énergétique.

Le Parlement, la Confédération et les cantons œuvrent dans le même sens

La législation suisse fixe des priorités claires quant à la promotion de l‘efficacité énergétique: la loi sur l‘énergie prévoit pour les appareils et les véhicules des mesures librement consenties comme les conventions d‘objectifs avec les branches. Si ces dispositions ne suffisent pas à réaliser les objectifs, des mesures supplémentaires peuvent être prises pour encourager l‘efficacité énergétique, par exemple sous forme de prescriptions et de restrictions d‘autorisation. Dans la loi sur l‘énergie, l‘article relatif au domaine du bâtiment demande que les cantons orientent leur législation en matière d‘énergie de manière correspondante. Ils le font aujourd‘hui sur la base du modèle de prescriptions énergétiques des cantons, en particulier grâce à des pres-

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rétr ospective

criptions dans le domaine de l‘isolation thermique et de la technique du bâtiment ainsi que des directives envers les gros consommateurs.

En outre, par des subventions directes liées aux nouvelles normes de construction (MINERGIE) et aux énergies renouvelables, les cantons fournissent une importante contribution en faveur de l‘introduction sur le marché de ces technologies novatrices. Les cantons multiplient presque par deux les subventions globales de la Confédération, qui sont de 4 millions de francs.

Tous les acteurs perçoivent clairement aujourd‘hui que les bases établies par la loi sur l‘énergie doivent être appliquées encore mieux et plus efficacement. Ce point interpelle aussi le Parlement: plusieurs interventions et propositions concernant la législation en vigueur vont dans ce sens (LapEl, LIE).

Deuxième étape: concentration sur cinq domaines prioritaires Quel que soit le succès obtenu par SuisseEnergie, il faudra des mesures d‘accompagnement supplémentaires pour réaliser les objectifs climatiques et énergétiques de la Suisse, notamment la taxe CO2 sur les combustibles, le centime climatique sur les carburants, la diffé- renciation de l‘impôt sur les huiles minérales et, en sus, un accroissement des effets générés par SuisseEnergie.

SuisseEnergie s‘est donc fixé pour objectif d‘accroître son impact de 25% durant la deuxième étape. Nous entendons y parvenir notamment en concentrant nos forces sur les cinq domaines prioritaires suivants: modernisation des bâtiments, énergies renouvelables, appareils et moteurs énergétiquement efficaces, utilisation rationnelle de l‘énergie et des rejets de chaleur, mobilité énergétiquement efficace et à faibles émissions.

Chacun de ces cinq domaines recèle des potentiels considérables de diminution de la consommation énergétique et de développement des énergies renouvelables. Ces potentiels devront être optimale- ment épuisés au cours des années 2006 à 200 à l‘aide de projets efficaces. Dans ce contexte, la direction du programme coopé-

rera étroitement avec la Fondation du Centime Climatique et elle soutiendra également d‘autres initiatives publiques et privées visant à réaliser les objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse. De plus, on approfondira et développera les partenariats du programme afin d‘accroître son effet à tous les niveaux.

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Second volet – Activités 2005

activités

Moyens financiers publics consacrés à SuisseEnergie

En 2005, les dépenses de l‘Office fédéral de l‘énergie (OFEN) pour les mandats de SuisseEnergie ont totalisé 42,45 millions de francs (49, millions de francs en 2004). 0,67 millions de francs (3,9 millions) ont été consacrés aux énergies renouvelables et 7,78 millions de francs (2,2 millions) l‘ont été à l‘utilisation rationnelle de l‘énergie. Ces montants comprennent les dépenses de l‘OFEN pour la direction, le marketing faîtier, le controlling et les projets de formation et de perfectionnement en faveur de tiers, à hauteur de 4,6 millions de francs (5 millions). Les contributions aux cantons sont restées inchangées à 4 millions de francs. Les charges de personnel internes de l‘OFEN pour la gestion de SuisseEnergie, de

2,5 millions de francs, ne sont pas comprises dans ces chiffres. Les cantons ont complété de quelque 24 millions de francs supplémen- taires les montants globaux versés par SuisseEnergie pour financer leurs programmes d‘encouragement ( Rapport annuel Dépenses de l‘OFEN pour SuisseEnergie).

Le programme SuisseEnergie génère toutefois aussi des moyens privés, qui sont intégrés dans des projets concrets. Les ressources globales du programme sont considérablement étoffées du fait que toute agence subventionnée doit elle-même réunir un minimum de 60% de ses moyens auprès de tiers.

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Economie ...2

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Finances et politique

Graphique 2 – Contributions fédérales 2001–2006 à SuisseEnergie (les fonds destinés à la direction du program- me, à la formation de base et continue, à l’évaluation et à la communication faîtière sont répartis proportionnel- lement entre l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables).

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2

activités

Politique climatique internationale

En date du 6 février 2005, le Protocole de Kyoto est entré en vigueur après que la Russie l‘eut ratifié. Le Protocole prescrit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu‘en 202: les états signataires s‘obligent, pour la période 2008–202, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne par rapport au niveau de 990. L‘Union européenne, qui joue un rôle pionnier à l‘échelle mondiale en matière de politique climatique, continue de se montrer confiante s‘agissant de sa capacité à atteindre les objectifs de Kyoto dans l‘espace de l‘UE. Cependant, des voix s‘élèvent pour demander des mesures supplémentaires de réduction des gaz à effet de serre.

C‘est ainsi que l‘on a pris des décisions initiales, lors de la confé- rence sur le climat qui s‘est tenue en décembre 2005 à Montréal, s‘agissant de la procédure à suivre pour définir des mesures sup- plémentaires en vue de réaliser les objectifs de la Convention sur le climat. Deux processus de négociations distincts ont été introduits dans le cadre du Protocole de Kyoto et dans celui de la Convention sur le climat.

Dès mars 2005, les ministres de l‘environnement de l‘UE se sont prononcés en faveur d‘objectifs de protection du climat pour la période postérieure à 202. Ils considèrent nécessaire que les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 à 30% jusqu‘à 2020 et de 60 à 80% d‘ici à 2050. Néanmoins, le processus interne à l‘UE en vue d‘établir une position de négociation contraignante en est encore à ses débuts, comme c‘est aussi le cas en Suisse.

La Suisse est en passe de perdre toujours plus sa position de pi- onnière en matière de politique énergétique, elle qui jouait un rôle précurseur au début des années 990. La comparaison avec l‘UE indique que la Commission de l‘UE et certains pays membres ont une étape d‘avance sur la Suisse dans plusieurs domaines touchant la politique en matière d‘efficacité énergétique.

 Premièrement, l‘UE est en avance sur la Suisse dans certains domaines grâce à ses mesures visant à améliorer l‘efficacité éner- gétique (p. ex. la certification et les normes minimales quant à l‘efficacité énergétique globale des bâtiments, la directive «éco- design» des appareils). La directive relative à l‘efficacité énergé- tique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, approuvée en avril 2006, oblige en particulier les états membres à abaisser de 9% en 9 ans leur consommation d‘énergie à l‘aide d‘un objectif indicatif.

 Deuxièmement, certains états membres de l‘UE (des «pi-

onniers») ont déjà mis en application des mesures sensiblement plus avancées que celles de la Suisse (p. ex. des prescriptions plus sévères concernant les bâtiments, des fonds d‘économie de l‘énergie ou de l‘électricité, des engagements d‘entreprises d‘approvisionnement en énergie, des taxes sur le CO2, des sy- stèmes réussis d‘injection et de quotas destinés à promouvoir les énergies renouvelables).

S‘il apparaît à un stade précoce que la Suisse ne pourra pas réaliser ses buts de Kyoto, la loi sur le CO2 exige que le Conseil fédéral fasse des propositions de mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction. Les perspectives énergétiques de l‘Office fédéral de l‘énergie et divers projets de recherche en cours quant aux effets du changement climatique sur la Suisse livreront des éléments de base importants pour la future stratégie de la Suisse en matière de politique climatique. L‘élaboration d‘une position de la Suisse ac- compagne le processus international de négociations concernant les objectifs pour la période postérieure à 202.

En 2005, le Conseil fédéral a confié au Département de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication (DETEC) le mandat d‘élaborer, jusqu‘à la fin de 2006, un rapport préparant les premiers jalons de la stratégie climatique de la Suisse à moyen et à long termes.

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activités

Second volet – Activités 2005

Stratégie pour l‘étape 2006–2010

En juin 2005, la stratégie pour la deuxième étape de SuisseEnergie (période de 2006 à 200) a été présentée et approuvée à Berne lors de la Conférence bilan et stratégie. L‘accroissement des effets, fixé à environ 25%, est au cœur de cette stratégie. On veut atteindre cet objectif en se concentrant sur les cinq domaines prioritaires que sont la modernisation des bâtiments, les énergies renouvelables, les moteurs et les appareils énergétiquement efficaces, l‘utilisation rationnelle de l‘énergie et des rejets de chaleur dans l‘économie et la mobilité énergétiquement efficace et à faibles émissions (cf.

Perspectives de SuisseEnergie, page 4). Des conventions d‘objectifs et des conventions-cadres adéquates permettent d‘impliquer

également tous les partenaires du programme dans la stratégie pour la deuxième étape. Parallèlement, la direction du programme a expliqué et discuté la stratégie, les contenus et les mesures du programme lors de douzaines de manifestations dans le cadre d‘une large activité de conférences et de communication. SuisseEnergie a donc été présente dans toute la Suisse, en 2005 également, pour expliquer les problèmes actuels à ses partenaires et à des cercles plus larges d‘intéressés.

Communication faîtière

La direction du programme a pris une mesure directe d‘application de la stratégie en définissant un nouveau concept de communica-

Direction du programme

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activités

tion pour la deuxième étape de SuisseEnergie. La pièce maîtresse en est la communication de base «Trouvez la différence!». Elle est axée sur les cinq priorités de la stratégie et s‘adresse en premier lieu aux investisseurs potentiels et aux acheteurs de produits et de services énergétiquement efficaces. Son message est le suivant: quiconque prend des décisions d‘achat et d‘investissement énergétiquement efficace consomme moins d‘énergie pour un confort égal, voire meilleur. L‘environnement et le porte-monnaie s‘en portent mieux.

Avec «Trouvez la différence!», SuisseEnergie propose à ses partenaires une offre de base utile à la promotion de leurs produits et services, qui tient compte des intérêts de la direction du programme et des partenaires du réseau. Dans ce cadre, les partenaires trouvent sur le site www.energycom.ch divers modules de communication qu‘il leur est permis d‘employer individuellement.

La campagne «bien-construire» s‘est poursuivie en 2005 dans le but d‘informer la population et les professionnels des multiples possibi- lités de réduire la consommation d‘énergie lors de la construction et de l‘assainissement des maisons. Le portail www.bien-construire.ch ouvre sur une plateforme d‘information riche en renseignements, ma- tériaux, instruments de planification et panoplies d‘outils en relation à ce thème. Parallèlement à la campagne principale, on a initié des campagne subsidiaires conjointement avec les partenaires du réseau de SuisseEnergie (les cantons, la SIA, l‘ASPF, l‘Assurance immobilière Berne et l‘association des négociants en combustibles Swiss Oil).

On veut ainsi multiplier les messages centraux de la campagne et répondre aux besoins d‘information spécifiques des divers segments de public et des branches professionnelles.

Durant l‘exercice 2005, SuisseEnergie a participé au total à trois foires professionnelles et large public à Genève, Lausanne et Bâle.

Le thème principal a été la campagne «bien-construire». Lors du Salon de l‘auto de Genève, à la demande de l‘Association suisse des importateurs d‘automobiles (auto-suisse), on a une nouvelle fois diffusé l‘étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme.

Avec le concours d‘auto-suisse, de Migrol, de e‘mobile et du TCS, SuisseEnergie a lancé l‘année passée l‘action «Bonus Climat»:

quiconque se portait acquéreur, entre le ^er mai et le 3 décembre 2005, d‘une nouvelle voiture des catégories d‘efficacité énergétique A ou B prenait part à la fin de l‘année à un tirage au sort donnant une chance de gagner un chèque de 2000 francs. L‘action a été couronnée de succès: 078 personnes se sont décidées durant la période prévue à acheter une nouvelle voiture énergétiquement efficace et se sont annoncées auprès de l‘action «Bonus Climat».

Six d‘entre elles ont reçu un chèque de 2000 francs lors de la remise des prix. L‘action entre dans une campagne de sensibilisation actuellement en cours dans le but de réduire la consommation d‘énergie et les émissions de CO2 des voitures.

SuisseEnergie disposait en 2005 d‘environ 2,35 millions de francs pour toutes les activités de communication et de marketing faîtiers.

Les domaines prépondérants ont été la campagne «bien-construire»

(,22 millions), la campagne «étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme» (0,4 million) et les activités de publication (0,42 million) ( Rapport annuel Marketing et communication). Les moyens de tiers ainsi générés ont atteint environ million de francs.

Promotion de l‘innovation et de la technologie

SuisseEnergie ouvre la voie pour des projets issus de la recherche qui doivent être portés à maturité commerciale. De ce fait, la coordination avec la recherche énergétique est cruciale. En 2005, la recherche énergétique suisse a pu apporter une fois de plus la preuve de ses larges compétences. L‘Office fédéral de l‘énergie a soutenu plus de 300 projets de recherche et de développement pour un montant total de 26 millions de francs. Quatre millions de francs ont financé quelque 00 installations pilotes et de démonstration. Simultané- ment, l‘OFEN a coordonné l‘ensemble de la recherche énergétique suisse, qui bénéficiait d‘un financement public de quelque 70 millions de francs.

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Exemples: Le projet PacCar II de l‘EPF de Zurich, cofinancé par l‘OFEN, a démontré de manière impressionnante la capacité de performance de la recherche énergétique suisse. En coopération avec l‘Institut Paul Scherrer, RUAG Aerospace, Esoro SA et Tribecraft SA, l‘EPFZ est parvenue à établir un record mondial en juin 2005 en réalisant la voiture routière la plus économique à ce jour: PacCar II, un véhicule propulsé à l‘hydrogène, qui pourrait théoriquement parcourir 5385 km avec l‘équivalent d‘un litre d‘essence.

De nouveaux développements dans les sciences des matériaux permettent d‘appliquer l‘effet magnéto-calorique également à la température ambiante. L’Institut de thermodynamique de l‘école d‘ingénieurs du canton de Vaud a développé le prototype d‘une ma- chine réfrigérante basé sur l‘effet magnéto-calorique. Cette innovation pourrait déclencher une véritable révolution dans la technique de réfrigération et remplacer bientôt les systèmes de réfrigération conventionnels tels qu‘on les emploie actuellement dans les réfrigé- rateurs, les installations de climatisation et les pompes à chaleur. Ce projet a reçu la distinction du Swiss Technology Award.

Une distinction est aussi allée à un autre projet, également soutenu par l‘OFEN, qui utilise judicieusement l‘énergie en réduisant la pres- sion dans les systèmes fermés, par exemple pour les petites unités de production hydroélectrique. A cette fin, la Fondation Revita a développé une turbine Pelton spéciale. Les bons résultats de ce projet ont conduit à l’installation d’un prototype dans la commune valaisanne de Grengiols. En reconnaissance de son engagement, la Fondation Revita a été distinguée par le Swiss Mountain Water Award 2005.

Les projets de recherche qui ont bénéficié d‘un soutien en 2005 sont répertoriés dans le rapport annuel «Recherche énergétique 2005»

(www.recherche-energetique.ch) ( Rapport annuel Encouragement de l‘innovation et de la technologie).

Offres de formation et de perfectionnement

L‘Office fédéral de l‘énergie encourage dans le cadre de Suisse- Energie surtout la formation et le perfectionnement professionnels concernant le domaine de l‘énergie. Depuis le début de 2005, environ 40 cours pour les concierges ont été organisés en Suisse roman- de dans le cadre du programme «Chauffer futé». Les quelques 500 participants sont en charge de bâtiments publics comme des écoles, des églises ou des bâtiments d‘administration à forte consommation énergétique. L‘étude d‘impact indique que 0,7 à million de litres de mazout sont économisés chaque année grâce à ces cours.

Dans le Nord-Ouest de la Suisse, les deux offres de PENTA PROJECT ont attiré un nombre considérables de participants: plus de 220 professionnels ont participé aux 4 cours sur le chauffage à pellets, tandis que 50 participants environ fréquentaient les nouveaux cours sur le chauffage de l‘eau à l‘énergie solaire.

Les études postgrades dans le domaine de l‘énergie et de la durabi- lité («EN-Bau») ont subi une légère modification en cours d‘exercice.

A partir de l‘année de formation 2007/08, elles seront structurées selon les principes de l‘UE (modèle de Bologne). Cette mesure permettra à l‘avenir de couronner la filière par le titre reconnu à l‘échelle européenne de Master of Advanced Studies.

Plus de 4000 écoliers et écolières ont pris part en 2005 à quelque 50 manifestations sur le thème de l‘énergie. Ces journées événe- ments organisées par le Centre écologique de Langenbruck sont très appréciées des enfants: ils y apprennent en jouant que l‘énergie est un thème fondamental de la vie.

En 2005, SuisseEnergie a versé environ , million de francs dans des offres de formation et de perfectionnement. Les cantons ont participé aux projets à hauteur de 0,5 million de francs ( Rapport annuel Formation et perfectionnement).

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Evaluation et controlling

Les évaluations dans les domaines des réseaux, des mesures et des projets donnent aux responsables de SuisseEnergie des bases pour des prises de décision en vue du développement et de la conduite future du programme. Quatre objectifs sont en particulier suivis grâce à la mise en œuvre d’évaluations:

 examiner les structures et le mode de travail des réseaux;

 analyser les concepts mis en œuvre, en particulier dans le domaine du marketing;

 examiner les effets pour des domaines définis (information et conseil) dans le sens des impacts (réactions des publics cibles);

 faire l’examen des possibilités d’engagement des réseaux dans le domaine politique.

L‘évaluation des effets de l‘étiquetteEnergie pour les appareils ménagers et les lampes a été publiée en 2005. On a observé qu‘en raison de la notoriété de l‘étiquetteEnergie parmi la population, le commerce s‘applique à axer davantage encore les assortiments sur des appareils énergétiquement efficaces. L‘adaptation de l‘étiquet- teEnergie au développement technique et sa diffusion pour d‘autres appareils s‘effectuent selon les directives de l‘UE. On a déjà pu in- clure des appareils supplémentaires, notamment des fours à cuisson et des appareils de climatisation.

Actuellement, des évaluations sont en cours concernant les projets de partage de voiture («car sharing») et de gestion de la mobilité des entreprises, la campagne «Le solaire, évidemment» et le réseau Biomasse. ( Rapport annuel Evaluation).

Le controlling du programme SuisseEnergie s‘est consolidé en 2005.

On a pu réaliser des progrès quant aux comptes-rendus fournis par les partenaires du programme sur le marché en adaptant et en ac- tualisant les formulaires utilisés et en instaurant box.misinteractive.

ch avec succès. Il s‘agit encore d‘améliorer les comptes-rendus sur le plan des projets. Il faut en outre que les agences et les réseaux

utilisent de manière plus uniforme et à un haut niveau le système de management et d‘information MIS. ( Rapport annuel Controlling de SuisseEnergie).

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Second volet – Activités 2005

Le secteur «Collectivités publiques et Bâtiment» couvre l‘ensemble des mesures d‘encouragement visant à réduire la consommation d‘énergie dans les bâtiments privés et publics et le soutien des communes dans la mise en œuvre de leur politique énergétique (programme SuisseEnergie pour les communes, association Cité de l‘énergie). En 2005, ce secteur a disposé de 6,37 millions de francs (7, millions en 2004). Des contributions globales de la Confédéra- tion aux cantons, à hauteur de 4 millions de francs, ont complété ce montant ( Rapport annuel Secteur «Collectivités publiques et Bâtiment»).

Cantons

Dans le secteur «Collectivités publiques et Bâtiment», les cantons sont les principaux partenaires de SuisseEnergie. Ils ont contri- bué dans une mesure déterminante à ce que SuisseEnergie puisse continuer d‘accentuer son impact également dans sa cinquième année d‘existence. Les cantons conduisent leurs propres programmes d‘encouragement, cofinancés par les subventions globales de la Confédération dans le cadre d‘une coordination globale, par exemple dans les domaines de l‘utilisation rationnelle de l‘énergie, des énergies renouvelables ou de l‘utilisation des rejets de chaleur.

Ils sont responsables des prescriptions et de l‘application des normes dans le domaine du bâtiment. C‘est ainsi que la plupart des cantons

Secteur «Collectivités publiques et Bâtiment»

Graphique 3 – Programmes d’encouragement cantonaux: subventions effectivement versées en 2005.

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ont adapté leur législation en matière d‘énergie aux modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) et à la norme SIA 380/ («L‘énergie thermique dans le bâtiment»).

Lors de son assemblée générale d‘avril 2005, la Conférence des directeurs cantonaux de l‘énergie a approuvé la stratégie partielle

«Bâtiments» pour la deuxième étape de SuisseEnergie. Cette straté- gie prévoit des mesures en coopération avec les cantons, les villes et les communes, dans le but de réduire la consommation énergétique des bâtiments de manière déterminante et pour renforcer l‘utilisation des énergies renouvelables.

Les bâtiments cantonaux seront construits ou modernisés dans la plupart des cantons selon les exigences renforcées en matière d‘énergie.

Presque tous les cantons sont membres d‘energho, l‘association des institutions publiques à grande consommation d‘énergie, qui aide les autorités dans l‘optimisation énergétique de l‘exploitation des bâtiments. Le standard MINERGIE est soutenu directement ou indirec- tement par 8 cantons. En 2005, 44 constructions nouvelles et 95 modernisations, représentant une surface de référence énergétique de , million de m2, ont été réalisées selon le standard MINERGIE.

Les résultats de l‘étude d‘impact des programmes d‘encouragement cantonaux pour 2005 indiquent que les moyens consacrés, d‘un montant de 38,3 millions de francs (y compris 4 millions de subventions globales de la Confédération) ont atteint un effet énergé- tique de quelque 4900 GWh et qu‘ils ont déclenché pour quelque 9 millions de francs d‘investissements dans le domaine énergéti- que. Les programmes cantonaux ont en outre généré un effet sur l‘emploi de 40 personnes-années et réduit les émissions de CO2

d‘environ 59 000 tonnes.

En 2005, la Confédération a versé des contributions globales aux cantons pour un montant de 4 millions de francs. Au total, les cantons disposaient de 57 millions de francs pour des mesures dans le domaine de l’énergie et la récupération des rejets de chaleur.

Cette somme se répartit en 25,6 millions de francs pour l‘utilisation rationnelle de l‘énergie (p. ex. MINERGIE), 28 millions de francs pour la promotion des énergies renouvelables et 3,4 millions de francs pour l‘utilisation des rejets de chaleur ( Rapport annuel Etat de la politique énergétique dans les cantons).

SuisseEnergie pour les communes

Le programme «SuisseEnergie pour les communes» est à la disposi- tion de toutes les communes qui s‘engagent à réaliser les objectifs de SuisseEnergie. Les activités du programme comprennent, outre des contributions financières dans le cadre du processus de labellisation, des services de conseil en matière d‘énergie et de mobilité, l‘appui à l‘organisation de manifestations et de campagnes, ainsi que d‘autres produits de soutien aux mesures de politique énergétique.

Six villes supplémentaires ont acquis en 2005 le label «Cité de l‘énergie» (Bâle, Renens, Onex, Aarau, Worb et Sursee) et treize communes partenaires nouvelles sont désormais intégrées dans le programme. Depuis le er janvier 2006, quelque 2,5 millions d‘ha- bitants vivent donc dans 27 «cités de l‘énergie».

Plus de 4000 visiteurs au total ont participé à plus de 60 manifestations. Celles-ci constituent, avec les activités des «cités de l‘énergie»

et des communes membres, les principaux multiplicateurs et vec- teurs publicitaires du label Cité de l‘énergie. En 2005, le succès a été au rendez-vous lors des journées d‘action «Journée du soleil» et «En ville sans ma voiture» et pour les campagnes «bien-construire» et

«Display».

Dans le domaine de la mobilité, la gestion de la mobilité dans les entreprises constituait la nouvelle priorité et le thème principal.

A l‘automne 2005, la phase d‘impulsion a débuté dans le but de trouver jusqu‘en 2008 environ 30 responsables de projet en qualité de partenaires de SuisseEnergie pour les communes. Ces partenaires devront à leur tour convaincre 00 entreprises d‘introduire et d‘appliquer une gestion efficace de la mobilité.

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En 2005, SuisseEnergie a soutenu le programme SuisseEnergie pour les communes à hauteur de 2,3 millions de francs ( Rapport annuel SuisseEnergie pour les communes).

MINERGIE

MINERGIE^® est un label de certification des bâtiments garantissant une consommation énergétique basse et une qualité d‘habitation élevée. Depuis son introduction en 998, le label s‘est établi avec succès. A la fin de 2005, 578 bâtiments MINERGIE^®- et 6 MINER- GIE-P^® étaient certifiés en Suisse, représentant une surface de ré- férence énergétique totalisant 4 576 764 m². En comparaison avec 2004 (3 394 373 m²), cela correspond à une augmentation de 27%

pour les bâtiments MINERGIE^®). L‘association MINERGIE comptait à la fin de 2005 206 membres et 255 partenaires professionnels.

Les partenaires professionnels tels que les architectes et les pla- nificateurs contribuent dans une large mesure à l‘acceptation de MINERGIE. Le renforcement de leur position au moyen de nouveaux modèles de conseil et de certification constitue l‘une des priori- tés stratégiques pour ces prochaines années. Les membres et les partenaires professionnels doivent fonctionner comme personnes de contact et s‘avérer capables de fournir des renseignements compé- tents en leur qualité d‘interlocuteurs.

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Graphique 4 – Les 127 Cités de l’énergie à fin 2005.

En rouge: les 6 nouvelles villes labellisées en 2005.

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En 2005, SuisseEnergie a soutenu MINERGIE à concurrence de ,36 million de francs ( Rapport annuel Association MINERGIE).

Infrastructures

Le programme «SuisseEnergie pour les infrastructures» couvre au sein de SuisseEnergie les domaines des stations d‘épuration des eaux usées (STEP), l‘énergie issue des eaux usées, l‘approvisionnement en eau (AE) et les usines d‘incinération des ordures ménagères (UIOM). L‘objectif du programme est d‘accompagner l‘optimisation systématique de la gestion de l‘énergie dans ces domaines. Les infrastructures en question constituent les plus gros consommateurs d‘énergie d‘une commune, mais elles sont aussi, en Suisse, les prin- cipales productrices d‘énergie renouvelable après la force hydraulique. L‘attribution de la distinction du Swiss Mountain Awards à la Fondation Revita, qui a permis le projet de centrale d‘eau potable énergétiquement efficace dans la commune de Grengiols (VS), a constitué un moment fort en 2005. Au niveau politique, on a pu obtenir que la production d‘électricité dans les usines d‘incinéra- tion des ordures ménagères soit désormais assimilée à une source d‘énergie renouvelable. Ainsi en a décidé le Conseil national.

SuisseEnergie a soutenu le programme pour les infrastructures à hauteur de 460 000 francs en 2005 ( Rapport annuel Energie dans les infrastructures).

energho

L‘association energho réunit les institutions publiques à forte consommation d‘énergie. Son objectif est de promouvoir l‘efficacité énergétique des institutions publiques par des optimisations d‘exploitation, des offres de perfectionnement et des échanges d‘expé- rience ciblés. 22 cantons sont membres d‘energho (seuls manquent Lucerne, Nidwald, Obwald et Uri). Le produit phare d‘energho est l‘abonnement pour une utilisation rationnelle de l‘énergie dans les bâtiments publics, qui garantit au moins 0% d‘économies d‘énergie en cinq ans. En 2005, l‘association a vendu 49 abonnements supplémentaires, ce qui porte à 89 le nombre considérable

d‘abonnements attribués jusqu‘à la fin de 2005. Ces abonnements ont permis, durant le dernier exercice, de réduire la consommation de chaleur, d‘électricité et d‘eau de respectivement 0,%, 3,2% et 8,9%.

La contribution de SuisseEnergie au programme energho en 2005 a été de million de francs ( Rapport annuel energho).

Gros consommateurs liés à la Confédération

Les gros consommateurs liés à la Confédération (la Poste, les CFF, Swisscom, le domaine des EPF et les autres entreprises fédérales) se sont engagés à réaliser les objectifs de SuisseEnergie. L‘association energho coordonne la mise en œuvre de cette tâche. Ces gros consommateurs doivent notamment réaliser les nouvelles constructions et la modernisation des bâtiments selon les directives de MINERGIE. S‘agissant du renouvellement du parc automobile, les nouveaux véhicules doivent être respectueux de l‘environnement et l‘usage des biocarburants doit être encouragé. Le système RUMBA (gestion des ressources et management environnemental de l‘administration fédérale) et la conclusion de conventions d‘objectifs avec l‘Agence de l‘énergie pour l‘économie (AEnEC) sont également au nombre des mesures prises.

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SuisseEnergie: un programme suivi d‘effets 5ème rapport annuel SuisseEnergie 2005/2006