Alternative Regelungsmodelle

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III. Die Rechtslage nicht formalisierter («faktischer») Lebensgemeinschaften

4. Alternative Regelungsmodelle

La mét hode proposée par la boussole écodémocrat e ne f ournit pas un programme ni encore moins des recet t es. Elle permet seulement d’orient er l’espace d’explorat ion et de sit uer les choix de f açon cohérent e parce qu’appuyés sur des principes de solidarit é et de démocrat ie, prenant en comp-t e à la f ois les acomp-t comp-t achemencomp-t s ecomp-t leur incercomp-t icomp-t ude.

Il serait cont radict oire avec le projet de l’écodémocrat ie de prét endre f aire le cat alogue de t out es les quest ions act uel-lement présent es sur l’agenda polit ique et de donner ainsi des réponses alors que t out l’enjeu consist e à recomposer des collect if s et des problèmes en même t emps avec l’incer-t il’incer-t ude qui esl’incer-t celle de la démocral’incer-t ie. M ais il esl’incer-t imporl’incer-t anl’incer-t aussi que chacun puisse s’emparer de la boussole pour la f aire f onct ionner sur des niveaux de quest ion t rès hét éro-gènes. Pour cela, un mode d’emploi qui ne t rait erait pas d’exemples concret s ne serait pas d’une grande ut ilit é. Aussi prenons nous le risque de mont rer ce que peut donner une

La tradition du patr im oine

Or, ce que ne support ent pas les f ut urs ret rait és, c’est de devoir subir cet t e incert it ude de la vieillesse. Il f audra donc qu’une posit ion écodémocrat e réponde aussi à cet t e at t en-t e légien-t ime. C’esen-t pourquoi nombreux sonen-t les reen-t raien-t és qui ne misent que sur le pat rimoine accumulé, immobilier not amment mais aussi assurances-vie, qui sont aut ant de f ormes de capit alisat ion individuelles et plus sûres. Ce pat ri-moine peut aussi se t ransmet t re et la solidarit é va souvent dans l’aut re sens act uellement , les ret rait és aidant leurs enf ant s de leur vivant ou t ransmet t ant des biens qui aug-ment ent la sécurit é de la f amille en général.

La boussole des retraites

Nous avons ainsi les trois pôles de notre premier état du débat mais bien d’aut res point s n’ont pas encore ét é soulevés. Not ons que nous avons ét abli à la f ois l’ét at de la quest ion et des solut ions d’une part et le t ableau des collect if s mobili-sés par chacune de ces solutions d’autre part : la famille, l’Etat ou les individus.

M ais on peut comprendre pourquoi ce modèle a ét é éla-boré : il est t ypique d’une f oi aveugle dans le progrès, au sort ir pourt ant de l’épisode le plus barbare de t out e l’his-t oire humaine, après la guerre 39-45. Les général’his-t ions de l’a-près-guerre ne pouvaient pas imaginer que leurs enf ant s pussent ne pas vivre mieux ni gagner plus qu’eux : « l’as-censeur social », à part ir du socle de la paysannerie pauvre not amment , f onct ionnait à plein, et l’avenir ne pouvait qu’êt re meilleur pour les enf ant s. Ce rêve s’est brisé sous les coups du choc pét rolier, de la massif icat ion de l’enseigne-ment et du capit alisme f inancier sauvage à rent abilit é immédiat e. Comment se projet er dans l’avenir désormais? La crise des ret rait es, c’est la crise de la valeur de l’avenir, c’est la crise d’une f lèche du progrès qui s’est ret ournée cont re ses promot eurs et surt out cont re leurs enf ant s. Car la moyenne des ret rait és vit désormais bien mieux que leurs enf ant s ou pet it s-enf ant s qui ent rent dans la vie act ive par la précarit é.

Les im passes libérales

Les libéraux et Tony Blair approuveraient cet t e crit ique, demanderaient qu’on en f inisse avec cet Et at -Providen-ce, qui génère l’assist an-Providen-ce, et qu’on encourage la respon-sabilit é individuelle, sous la f orme des régimes de capit alisat ion. Qu’import e si il est démont ré que cert ains ne peuvent économiser que 4 % de leurs revenus men-suels pour une ret rait e complément aire lorsqu’ils sont payés au SM IC et que les aut res pourraient aisément en met t re 25 % de côt é : l’écart ent re les ret rait es réelles serait dès lors encore accru par rapport aux salaires act uels. Les salariés d’Enron ont aussi un avis net t ement plus crit ique sur l’int érêt d’une t elle st rat égie et les f onds de pension ne pourront guère t enir les discours du t ype « poule aux œuf s d’or » maint enant que la conf iance dans leurs promesses a disparu. La capit alisat ion, c’est par excel-lence la responsabilit é individuelle et le risque maximum, avec t out e l’incert it ude assumée par les individus en ques-t ion eques-t surques-t ouques-t par les plus démunis.

Responsabilité individuelle. Capitalisation

Etat- providence.

Répar tition Fam ille. Patr im oine Incer titude

Détachem ent

Cer titudes

Moins de travail m ais plus de r ichesses : découpler travail et retraites

Le problème n’est pas pour aut ant que nos pays européens s’appauvrissent . M oins de t ravail, mais plus de product ivi-t é, eivi-t aussi plus de machines, conivi-t inuenivi-t à produire plus de richesses, cert es à un ryt hme de croissance moins élevé qu’a-vant . M ais pourquoi f audrait -il lier croissance et richesse ? La croissance accompagnée des déf icit s et du chômage n’a rien d’un enrichissement semble-t -il mais bien plut ôt d’une répart it ion des richesses et des surplus t ot alement déséqui-librée et surt out injust e. Admet t ons qu’il y aura moins de t ravail, qu’on peut se le répart ir et surt out que ce sont les richesses et les surplus qui doivent const it uer la ressource f ondament ale des f inancement s des ret rait es et non le t ra-vail, denrée de plus en plus rare.

Découpler ret rait es et t ravail serait sans aucun dout e le pre-mier pas vers une polit ique durable des ret rait es. La couver-t ure médicale universelle a bien écouver-t é créée en France comme principe de solidarit é indiscut able, indépendant du st at ut salarié. Il f aut aller encore plus loin dans ce découplage et considérer que le revenu d’exist ence peut commencer à exis-t er sous la f orme des reexis-t raiexis-t es généralisées, pour découpler plus largement travail et revenu. Pour cela, le niveau de ce qui deviendrait même un « minimum vieillesse » ét endu (et donc par personne même non salariée) doit êt re mis à haut eur respect able permet t ant une vérit able dignit é et c’est act uel-lement le niveau du SM IC qui en France correspond à cela.

Le recour s à l’im pôt

Dès lors, le mécanisme de redist ribut ion ne peut plus êt re assis sur des cot isat ions payées par les salariés. Cert es, cela conduit à remet t re en cause le syst ème par répart it ion pré-sent é comme le modèle parf ait et just e de la solidarit é ent re générat ions. Or, c’est un modèle de report sur les généra-t ions f ugénéra-t ures qui f inigénéra-t par êgénéra-t re perçu comme un sysgénéra-t ème d’as-surance personnelle, de salaire dif f éré, ce qui génère des at t ent es ingérables pour chacun (« j’ai cot isé, j’y ai droit , c’est mon argent ! »). L’impôt const it ue une assiet t e de cot

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Travailler plus quand il y a m oins de travail !

Plusieurs point s doivent cependant êt re repris pour aff iner ce schéma. Le déséquilibre démographique évoqué au départ est en réalit é plut ôt un déséquilibre dans le rapport act if s/ ret rait és, c’est -à-dire dépendant direct ement du t aux de chômage d’une époque donnée. Les solut ions débat t ues régulièrement , en France ou ailleurs en Europe, relèvent d’ailleurs t oujours de ce même cadre de pensée : plus de t ra-vail produit plus de cot isat ions et donc de meilleures ret rai-t es. Erai-t rai-t ourai-t le monde de communier dans le culrai-t e de la croissance qui seule permet t rait de nous sort ir de cet t e sit ua-t ion. Le paua-t ronaua-t eua-t les gouvernemenua-t s de droiua-t e proposenua-t de faire travailler plus longtemps les salariés, alors même que les ent reprises f ont déjà t out pour se débarrasser de leurs salariés les plus âgés. Les syndicat s de salariés et la gauche préconisent , eux, le plein emploi et , en at t endant , accept ent l’augment at ion des cot isat ions, salariés comme employeurs, ce qui semble quand même quelque peu cont radict oire avec l’object if de rendre moins coût eux l’emploi. Ces argument s misent t out sur la croissance qui pourt ant , depuis la domi-nat ion du capit alisme f inancier, n’a f ait qu’accroît re la pré-carit é et n’a jamais réduit durablement le chômage. Dans t ous les cas, le t ravail rest e la réf érence unique : les modèles t radit ionnels reposaient pourt ant sur le pat rimoi-ne, et les modèles relat ivist es sur la capit alisat ion à t ravers des f onds de pension, deux modes de f inancement décou-plés du t ravail. La f ixat ion que l’on dira « moderne » sur le lien absolu ent re t ravail salarié, sa durée et le niveau de ret rait e conduit le débat dans une impasse. Pourquoi ? Parce que le t ravail diminue en volume absolu depuis 100 ans et que sa product ivit é, plus élevée, ne génère en rien des cot i-sat ions supplément aires mais au cont raire du chômage. Cet t e t endance n’a aucune raison de s’inverser. Il y aura de moins en moins de t ravail dans les pays développés, et ce n’est pas une cat ast rophe ! On comprend à quel point les mesures d’augment at ion de la durée du t ravail au-delà de 60 ans paraissent aussi incongrues.

la démarche act uelle qui ne vise que le court t erme et la f lexibilit é. Une organisat ion coopérat ive et démocrat ique des décisions de gest ion dans l’ent reprise serait la condit ion pour about ir à des proposit ions de ce t ype. L’off re de ret rai-t es reliée à la durée du rai-t ravail serairai-t alors direcrai-t emenrai-t reliée à des collect if s précis. La ret rait e de chacun serait alors com-posée à part ir de dif f érent es briques: l’une direct ement issue de la solidarit é par l’impôt , désindexée du t ravail et assurant le niveau de dignit é élément aire, l’aut re dépen-dant encore du t ravail f ourni sous f orme de cot isat ion plus proche d’une capit alisat ion collect ive à court t erme que d’un f onds anonyme ou d’un placement personnel. C’est ce qui peut êt re en germe dans les plans d’épargne salariaux, qui f ont encore t ant peur, alors qu’ils permet t raient aux collec-t if s mucollec-t ualiscollec-t es ou syndicaux de se reconscollec-t icollec-t uer. Des mesu-res f iscales peuvent encourager aussi cet t e solut ion. Un t roisième élément , le pat rimoine, n’est pas à négliger et il serait nécessaire d’évaluer en quoi il peut êt re just e de f aire reposer une part ie de la sécurit é des ret rait és sur ces ressources (ce qu’ils f ont déjà) et à part ir de quel moment cela ent raîne des eff et s inégalit aires abusif s.

Prendre en com pte l’incer titude pour les générations futures

Il reste cependant un volet à considérer qui doit permettre de gérer l’incert it ude et les variat ions des équilibres d’une socié-t é. Les socié-t emps peuvensocié-t êsocié-t re meilleurs, ils peuvensocié-t êsocié-t re aussi plus durs. Les arbitrages ne peuvent pas être faits maintenant pour des sit uat ions incert aines dans 40 ans. Dès lors que les bases sont assurées par l’impôt , il est t oujours possible à une sociét é d’arbit rer en f aveur de ses ret rait és si elle en a les moyens. Une partie supplémentaire des pensions supérieures au SM IC, serait ainsi dépendant e de la conjonct ure et per-mettrait de retrouver cette marge de manœuvre qui manque aujourd’hui. Ce qui veut dire en f ait que cet t e part ie serait reconnue comme discut able et mise en débat collect ivement en f onct ion des choix de sociét é : mais on l’aurait annoncé sat ion générale ne reposant plus du t out sur le t ravail et sa

durée : c’est le cas de la CSG en France, qui const it ue vrai-ment l’amorce d’un aut re syst ème f iscal général à vocat ion de répart it ion sociale. De ce f ait , le coût du t ravail s’en ver-rait largement allégé. (Not ons qu’en France les ret ver-rait es des f onct ionnaires d’Et at sont direct ement payées par l’Et at et que le syst ème beveridgien reposait aussi sur l’impôt mais avec des prest at ions t rès limit ées).

Le com plém ent des retraites d’entrepr ises

Le lien avec le t ravail salarié rest reint peut cependant ne pas êt re coupé t ot alement , dès lors que, grâce à l’impôt , on assure à chaque ret rait é les bases d’un revenu décent . Au-delà de ce seuil élevé mais limit é, il rest e impensable d’o-bliger t out e une sociét é à reproduire les inégalit és exist ant es durant la vie de t ravail, en f inançant des ret rait es élevées, qui permet t ent pour cert ains ret rait és un niveau de vie t rès conf ort able, alors qu’ils ont eu, par ailleurs, les moyens de f inancer un pat rimoine personnel durant leurs années de t ravail (et avoir un loyer à sa charge à la ret rait e ou non, cela change beaucoup de choses! ). Prét endre déf endre la cat é-gorie des « ret rait és» en général comme on déf end parf ois « les agricult eurs» sans voir les écart s considérables ent re eux, c’est encore une f ois vouer la solidarit é à l’échec. Les reversement s ef f ect ués pour ces salariés à revenus élevés sont aut ant de moyens prélevés sur d’aut res solidarit és (not amment pour les jeunes) et qui débouchent sur une consommat ion d’abondance que l’on doit aussi int erroger. Cela dit , ce qui pose problème, ce sont moins ces modes de vie que le f ait que la solidarit é devrait les assumer.

Or, au-delà de la ret rait e de base assurée à t ous à un niveau correct par l’impôt , il exist e d’aut res voies pour f inancer ces ret rait es que l’on veut garder élevées et proport ionnelles à son salaire précédent . Les ent reprises pourraient ainsi off rir des ret rait es mut uelles complément aires à leurs salariés, ret rait es dépendant es du t ravail : ce serait alors une f açon de s’at t acher des prof essionnels de meilleure qualit é et plus durablement . Ce serait surt out aller à l’encont re de t out e

L’ur banisation

L’urbanisat ion n’est plus un phénomène part iculier, localisé, c’est le milieu où vit la moit ié de la populat ion mondiale. Les approches écologist es ne peuvent donc plus êt re réduit es à des quest ions de « nat ure », même si elles y ont t rouvé leur origine. C’est au cont raire, comme chez René Dumont , le const at de la dést ruct urat ion avancée du t issu rural, de ses qualit és environnement ales et du déséquilibre des échanges Nord-Sud qui seul permet de comprendre l’urbanisat ion galopant e du Sud. Les conurbat ions de Sao Paulo ou de Cal-cut t a sont -elles encore des villes? On peut en dout er, elles sont en t ous cas f ort éloignées de not re modèle européen indust riel. Ce qui nous import e donc, c’est de penser les choix d’aménagement dans t ous leurs liens et de compren-dre en quoi les discours que l’on t ient sur la ville européen-ne sont cohérent s avec ceux que l’on peut t enir pour le rest e du monde. Ce qui est en cause au Nord comme au Sud, c’est bien l’urbanisat ion et non la ville. Qui dit urbanisat ion dit ext ension cont inue des espaces habit és concent rés ou amé-nagés à d’aut res f ins que l’agricult ure. D’ores et déjà, le lien avec la campagne est posé. On peut dire désormais qu’il n’exist e aucun moyen de t rait er les quest ions des villes sans t rait er celle des campagnes. Prenons même comme point de départ que la ville et la campagne ont disparu en même t emps, au Nord comme au Sud pour des raisons dif f éren-t es, eéren-t que s’eséren-t subséren-t iéren-t ué un conéren-t inuum « d’urbanisaéren-t ion avec t rous».

L’ur banisation contre la société ?

Pour le Nord, les campagnes ont vu dans les 40 dernières années du XXemesiècle leur mode de product ion agricole s’in-dust rialiser, avec le dépeuplement , la product ivit é, la des-t rucdes-t ion de l’environnemendes-t que l’on connaîdes-t . M ais le niveau de vie et les réf érences des agricult eurs sont t ot alement urbanisés désormais et leurs exigences en qualit é de servi-ces est du même ordre (enseignement , loisirs). Cet t e exi-gence est d’aut ant plus ét endue que les « campagnes» en quest ion se sont peuplées aussi de « rurbains», qui t ra-ainsi dès le départ t out en assurant une sécurit é beaucoup

plus f avorable pour les plus f aibles revenus. On t ient ainsi les deux principes d’une polit ique écodémocrat e : at t achement s à t ravers la solidarit é ét endue, et incert it ude reconnue.

Le tableau de com position des retraites gér ées collectivem ent

Cependant , ces arbit rages ne peuvent pas f aire l’objet de simples mesures administ rat ives ou relever d’argument aires polit iques conjonct urels. Il est nécessaire de f aire émerger une aut re arène où ces arbit rages sont possibles en créant les liens avec t ous les collect if s que l’on met dans la négo-ciat ion. En France, le rôle de l’act uel Conseil d’Orient at ion des Ret rait es devrait êt re repris pour qu’il soit en posit ion de décider des arbit rages nécessaires en f onct ion d’une appré-ciat ion de la sit uat ion du moment . On voit ainsi qu’on ne f ait plus peser sur les générat ions f ut ures que l’exigence de solidarit é vit ale, inscrit e dans la loi, sous la f orme d’un droit à un revenu minimum d’exist ence.

Lorsque ce cadre général est f ourni, nous disposons d’une quat rième orient at ion qui consist e en une composit ion à part ir de ce qui exist e déjà :

un revenu garant i pour les ret rait és, indépendant de l’act ivit é et des salaires perçus, f inancé par une f orme de CSG ét endue (ce revenu serait de f ait plus f avorable que les condit ions de ret rait e act uelle pour plus de 50 % des salariés, ceux qui t ouchent des salaires voisins du SM IC) un supplément puisant à la même source mais adapt

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